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Arrêté - ar 24 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Arrêté - ar 24 55)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
ARRETE
N°
24/55
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
COMMUNE
DE
CHOISY
Le
maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 2212
—2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
la loi n° 2004
- 811
du
13
août
2004
de modernisation
de la sécurité
civile
et notamment
son
article
13
;
Vu
le décret
n° 2005
—
1156
du
13
septembre
2005
relatif au plan
communal
de
sauvegarde
et pris en
application
de
l’article
13
de la loi n° 2004
-
811
du
13
août 2004
de modernisation
de la sécurité
civile
;
Vu
le décret n°2005
—
1158
du
13
mai
2005 relatif
aux
plans
particuliers
d’intervention
;
Vu
le décret n°90-918
du
11
octobre
1990
relatif à l’exercice
du
droit de l’information
sur les risques
majeurs
;
Sur
proposition
de la Commission
du « Plan
de Sauvegarde
Communal
»
Considérant
que
la commune
de CHOISY
est susceptible
d’être exposée
à des
risques
de sécurité
civile
naturels
et technologiques
de tous
types
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
prévoir,
d’organiser
et de
structurer
les
moyens
de
l’action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d’urgence
toutes les mesures
utiles
en vue
de sauvegarder
la population,
d’assurer
la sécurité
et la salubrité publiques
et de limiter
les conséquences
des
événements
potentiellement
graves
et susceptibles
de
se produire
sur
le territoire
de
la commune,
:
ARRETE
Article
1 : Le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
de
la commune
de
CHOISY
objet
du
présent
arrêté
est
établi
et approuvé
à compter
de
ce jour.
Article
2
: Le
PCS
définit
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l’alerte,
l’information,
la
protection
et le soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus.
Article
3
: Le
PCS
est
consultable
en
mairie
et sur
le
site
internet
de
la commune.
Article
4
: Le
PCS
fera
l’objet
des
mises
à jour
nécessaires
à sa bonne
mise
en
œuvre.
Article
5
: Le
PCS
sera
actualisé
régulièrement
et au
plus
tard
tous
les
5
ans.
Article
5: Le
Maire
met
en
œuvre
le PCS
de
sa propre
initiative
ou
sur
demande
du Préfet.
Article
6
: Des
exemplaires
du
présent
arrêté,
ainsi
que
du
plan
annexé,
seront
transmises
aux
personnes
suivantes
:
- Monsieur
le Préfet
de
la Haute
Savoie,
- Monsieur
le Sous-préfet
de
l’arrondissement
d’ Annecy
- Monsieur
le Directeur
départemental
des
territoires,
- Monsieur
le Directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours
de
la Haute-Savoie,
- Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Haute
Savoie
- Les
membres
du
Conseil
municipal,
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Fier
et Usses.
Fait
à CHOISY,
le 20
décembre
2024
Le
Maire,
Yves GUILLOTTE
Le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le présent
arrêté peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.
A.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Télétransmis
à la Préfecture
le :