Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 70 eau mutzig rue mal de lattre de tassigny adoption projet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 70 eau mutzig rue mal de lattre de tassigny adoption projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE tA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JUIN 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 33
communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 8 TOTAL 41,
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 29 juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SCHICKELE, 1"r Vice-Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. PascalGEHlN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B.
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, MA C
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR' :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M, LauTENtJUSZCZAK, CONS. MUN.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour lo ville de MOLSHEIM :
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MATE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour Ia commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres regésentés :
M. Laurent FURST
Mme Laurence HOMMEL
M. Fabien SCHMITT
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN
Mme Marianne WEHR
Mme Solène HOEHN
Mme ChristelleWAGNER-TONNER
Mme Marie-Bernadette PIETTRE
ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT
ayant donné procuration à M. Bruno EYDER
ayant donné procuration à Mme Laetitia MARTZ
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Denis TOURNEMAINE
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Jean-Michel WEBER
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. PhilippeBUCHMANN,ConseillerMunicipaldeDUTTLENHElM
M. Thierry KLEIN, Adjoint de MUTZIG
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: EAU - VIILE DE MUTZIG - TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABTE RUE MARECHAL DE TATTRE DE TASSIGNY : ADOPTION DU PROJET
N" 23-70
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" 23-39 du 30 mars 2023la consistance technique du projet de renforcement du réseau d'eau potable de la rue du Général Leclerc à MUTZIG ;
VU le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de MUTZIG, de réfection de l'éclairage public de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à MUTZIG, dans le prolongement de la rue du Général Leclerc;
ESTIMANT opportun de procéder au préalable au remplacement de deux conduites d'eau en parallèle,
en vieille fonte datant de 1961 et qui ont subi plus d'une quinzaine de ruptures en 20 ans, de la rue
du Maréchalde Lattre de Tassigny à MUTZIG;
VU le projet technique y afférent prévoyant le renouvellement de 240 ml de réseau d'eau potable, et dont le montant estimatif des travaux s'élève à 270.000,00 € H'T. ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 1""' juin2023;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
1'adopte
la consistance technique du projet de renouvellement du réseau d'eau potable de la rue du Maréchal de
Latte de Tassigny à MUTZIG, dont la dépense à engager à ce titre est évaluée à 270.000,00 € H.T.,
2" décide
de procéder à la dévolution des travaux conformément aux règles de la commande publique,
3" autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à l'exécution et
au financement de cette opération, notamment le marché s'y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, ur le Présid hé,
t
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
30 juin 2023
30 juin 2023
t\
Alain VON WIEDNER c SCHICKELE 3OlOGl2O2313:46 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-23-70
Acte à classer
DE-23-70
I
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
J
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST : ASCL-2-2023-06-30T11-52-52.00 ( M1246071438 )
ldentifiant unique de I'acte : 067-2467Arc64-20230629-DE-23-70-DE ( Voir I'accusé de récepiSn associé )
objet de l'acte: ËAU - VILLE DE MUTZIG - TRAVAUX D'ALIME POTABLE RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASS
DU PROJET
2910612023
N
Conlofmc
o
Date de décision
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte
ldentifiant unique de l'acie antérieur
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Acte 23.70 EAU-M UTZIG-TRAVAUX
ALIMENTATION RUE MARECHAL DE
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/06/23 à'|.1:52
Date 30/06/23 à 11:52
Date 30/06/23 à 11:59
Parffi.Ulll-Murb!
Par SEGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=52771 88375330175087&exchangeTypeld=acte 'll1