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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 35 eau potable erno reprise branchement rue de la gare adoption projet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 35 eau potable erno reprise branchement rue de la gare adoption projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 MARS 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 3 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à 1"9 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM
Mme Marianne WEHR, Maire
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, MAiTE
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons
Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour Io commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MAirC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour Ia commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MA E
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour Io commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour Io commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M, Denis TOURNEMAINE
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Thierry KLEIN
ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
Membre titulaire représenté par son suopléant
Membres excusés :
M. Philippe HEITZ, Adjoint de MOLSHEIM
Mme MireilleRODR|GUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: EAU POTABLE - COMMUNE D'ERNOLSHEIM-BRUCHE - REPRISE DE BRANCHEMENTS RUE DE tA GARE : ADOPTION DU PROJET
N'23-35
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE, d'aménagement de la voirie communale de la rue des Chasseurs et au carrefour de la rue des Chasseurs et de la rue de la Gare à ERNOLSHEIM-BRUCHE ;
ESTIMANT opportun de procéder au préalable à la simplification du réseau d'eau potable rue de la Gare,
avec abandon de la conduite la plus ancienne (1951), rénovation complète de huit branchements et
re-branchement d'un total de l-l- branchements sur la conduite la plus récente située à l'est de la
rue ;
VU le projet technique y afférent, et dont le montant estimatif des travaux s'élève à 95.000,00 € H.T. ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 9 mars 2023 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
1'adopte
la consistance technique du projet de reprise de branchements rue de la Gare à ERNOLSHEIM-BRUCHE,
dont la dépense à engager à ce titre est évaluée à 95.000,00 € H.T.,
2" décide
de procéder à la dévolution des travaux conformément aux règles de la commande publique,
3o autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à l'exécution et
au financement de cette opération, notamment le marché s'y rapportant'
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétai de séance, Président,
Alain VON WIEDNER rent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
17 avril2023
17 avril2023 1710412023 11O3 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-35
Acte à classer
DE-23-35
1
En préparation
2 J
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST AS C L_2_20 23-0 4 - 17 T 09 -44-22.0A ( MQ445 1 A854 )
067 -2467 Q 1 064-20230330- D E-23-3 5- D E ( Voi r I'accusé d e réception-associ e ) ldentifiant unique de I'acte
objet de l'acte : EAU POTABLE - CON/MUNE D'ERNOLSHEI
Date de décision
DE BRANCHEMENTS RUE DE LA GARE : ADOPT
3A10312023 Conlorme
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
ldentifiant unique de l'acte antérieur
Acte zg-35 EAU POTABLE ER Multicana!: Non
ADOPTION DU PROJET.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 17104123 à 09:44
Dale 17104123 à 09:44
Dale 17104123 à 10:00
ParS.tlll!-Mude!
Par SEGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5222267769526947893&exchangeTypeld=acte 1t1