Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 17.07.25

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Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 17.07.25 Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 17.07.25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs, 1

N° 17/25

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 juillet 2017

Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 17 juillet 2017, sous la présidence de Monsieur CHANCONIE Jean-Claude, Maire.

Présents : : CHANCONIE Jean-Claude, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD Armand, BAYERON Christian, BONNET Jean-Luc, AUXEMERY Serge, HERVY Christine, LAGARDE Lydie, REYTIER Pascale, BIASSE Sacha, REIGUE-LAURENT Virginie, CACOYE Jean-Yves.

Absents et excusés : BARDAUD Raymond pouvoir à AUXEMERY Serge, FARNIER Didier, MADRONET Laetitia, FAURE LAGORCE Sonia pouvoir à Christine HERVY, EVENE Pierre-Adrien pouvoir à BAUDOU Sylvie, RIBEYROTTE Joëlle pouvoir à CACOYE Jean-Yves.

La séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme HERVY Christine, est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 MAI 2017 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OCCE

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 23 mai 2017 relative à l’attribution des subventions. ▪ Chaque année la commune offre au CM2 un cadeau de départ.

Cette année M. BREILLOUX a acheté par le biais de l’OCCE des clefs USB.

▪ Demande l’autorisation de verser à l’OCCE, une subvention exceptionnelle de 255 €, afin de rembourser les frais occasionnés par l’achat de 23 clefs USB.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Attribue une somme totale de 255 €.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION (FNP)

Monsieur le Maire,

Vu la directive européenne n°89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Vu l'article L4121-1 du Code du travail qui stipule que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la santé physique et mentale des travailleurs,

Considérant que la Commune, dans le cadre de l'amélioration de la santé au travail, s'engage dans la réalisation du document unique,

Considérant les différents contacts avec un préventeur du Centre Départemental de Gestion de la Haute- Vienne pour nous aider dans cette démarche,

Considérant qu’un agent de prévention sera formé puis nommé d'ici la fin de l'année, Considérant que le comité technique sera saisi de cette demande lors de sa prochaine session, Considérant que le fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales peut encourager et accompagner le développement d'actions de prévention dans le milieu du travail.2

L'aide apportée par le FNP prend la forme d'une valorisation financière du temps consacré au projet sur un an tant par les personnels que par les intervenants extérieurs, spécifiquement mobilisés sur le projet. ▪ Propose de présenter une demande de subvention au Fonds National de Prévention (FNP) pour la réalisation du document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels, ▪ Demande l’autorisation de signer la convention afférente

Mme HERVY Christine demande qu’elle est l’utilité d’un document unique (DU) et quel sera l’agent de prévention ?

M. le Maire répond qu’un DU répertorie l'ensemble des risques professionnels (tertiaire, technique) auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention. C’est obligatoire depuis 2011. L’agent sera Nicolas ROBIN. Il a déjà suivi une formation de 5 jours.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Présente une demande de subvention au Fonds National de Prévention (FNP) pour la réalisation du document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels,

▪ Autorise la signature de la convention afférente,

OBJET : TARIF TICKET REPAS PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 05 décembre 2016 relative aux tarifs des tickets de la restauration scolaire :

➢ 2,75 € repas servi aux élèves

➢ 6,00 € repas servi aux adultes

▪ Rappelle qu’aujourd’hui certains agents bénéficient de repas gratuits au restaurant scolaire, il convient, par conséquent, d’établir une justice entre les agents.

▪ Propose que les agents communaux puissent prendre leur repas au restaurant scolaire en bénéficiant d’un tarif préférentiel à 3,00 €.

M. le Maire précise que la commune prendra à sa charge 50 % du ticket de 6 € soit 3 €. A l’heure actuelle un seul agent déclare ses repas en avantage en nature, pour les autres le repas est gratuit. Avec ce tarif préférentiel ce sera plus équitable.

M. CACOYE Jean-Yves pense également que ce sera plus équitable.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande si ce sera prélevé sur la paie.

M. le Maire indique que ce sera à étudier.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte que les agents communaux puissent prendre leur repas au restaurant scolaire en bénéficiant d’un tarif préférentiel à 3,00 €.

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE PRODUITS DESTINES A L’EQUIPEMENT DE DOCUMENTS DE BIBLIOTHEQUES Monsieur le Maire,

▪ Propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’achat des produits destinés à l’équipement des documents de bibliothèques et de passer une convention qui aura pour objet la création de ce groupement.

Le niveau des besoins de chaque bibliothèque pris individuellement n’est pas assez élevé pour pouvoir négocier des prix. Aussi est-il proposé de constituer un groupement de commandes entre le Conseil Départemental et les Communes ou Communautés de Communes du département. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Adhère au groupement de commandes relatif à l’achat des produits destinés à l’équipement des documents de bibliothèques et de passer une convention qui aura pour objet la création de ce groupement.3

OBJET : CONVENTION AVEC DORSAL

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole a signé avec le Syndicat Mixte Dorsal une convention en date du 23 mars 2017, afin de définir les obligations respectives des parties et les conditions de paiement de la contribution financière de la commune du Vigen pour la mise en œuvre de montée en débit du sud de la commune dans le cadre de l’offre PRM spécifique sur son territoire.

Cette opération est inscrite dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Limousin (SDAN) Pilote (axe 2 bis) et fait suite à des études de faisabilité techniques préalables. Le coût total de l’opération est de 75.000 euros hors taxe à régler par la commune. Limoges Métropole versera à la commune un fonds de concours de 50% soit 37.500 euros (délibération du Conseil Communautaire du 24 mai 2016).

Par ailleurs dans le cadre du FPIC 2017 (Fonds de Péréquation Inter Communautaire), la commune percevra une compensation complémentaire de 37.500 euros prise sur la part de l’Agglomération (délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2017).

Il restera toutefois à la charge de la commune le versement à DORSAL d’une contribution financière de fonctionnement de 3 % des travaux soit 2.250 euros.

▪ Demande l’autorisation de signer cette convention

M. le Maire précise que la montée en haut débit était au départ pour le nord de la commune mais aujourd’hui il y a eu un changement c’est pour le sud.

Le montage financier est complexe car c’est un jeu d’écritures comptables mais au final la commune aura à sa charge qu’une contribution financière de fonctionnement soit 2.250 euros à verser en une seule fois. M. BONNET Jean-Luc demande ce que signifie « montée en haut débit »

M. le Maire indique que cela signifie que les administrés les plus éloignés auront 6 méga octets. D’autre part, s’ils déplacent le central plus au sud de la commune alors les secteurs de Puy Mathieu et de Miniéras seront inclus. L’opération devrait se terminer mi 2018.

M. CACOYE Jean-Yves demande si l’administré devra changer son installation. M. le Maire répond par la négative.

M. BONNET Jean-Luc demande ce qu’il advient du nord de la commune.

M. le Maire indique que pour l’instant le nord n’est pas éligible mais peut-être l’année prochaine en haut débit par la fibre avec du 100 méga octets.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte la signature de cette convention

OBJET : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération en date du 04 avril 2017 portant création de cinq postes d’adjoints au maire, Vu la délibération en date du 04 avril 2014 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu l’arrêté municipal n° 2014/40 du 09 avril 2014 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Vu l’arrêté municipal n°2017/07/13 du 13 juillet 2017 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 4e adjoint,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 17 juillet 2017,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4è adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, M. le Maire propose M. BAYERON Christian et demande s’il y a d’autre candidat. Après en avoir délibéré,

Article 1er: Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2: Procède à la désignation du 4è adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue: Est candidat : Christian BAYERON4

Nombre de votants : 16

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16

Nombre de bulletins blancs et nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu : 13

Article 3 : Christian BAYERON est désigné en qualité de 4è adjoint au maire.

OBJET : APPROBATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU CIMETIERE

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de l’extension du cimetière. ▪ Informe qu’une consultation a été lancée auprès de six cabinets : A2I, DEJANTE, DUARTE, INFRALIM, LANCEREAU et VINCENT.

▪ Seuls trois cabinets ont répondu

Les propositions sont les suivantes :

✓ A2I : 13 982,51 € HT

✓ DUARTE : 10 650,00 € HT

✓ DEJANTE : Rejet de l’offre (absence de méthodologie)

▪ Propose au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission d’appel d’offre et de retenir l’offre du cabinet DUARTE

M. le Maire précise que le prix des prestations était pondéré à 40%, la valeur technique de l'offre était pondérée à 60%.

A2I a obtenu pour le critère relatif au prix, une note pondérée de 30,47 sur 40 Pour le critère relatif à la valeur technique, une note pondérée de 39 sur 60. Soit une note globale de 69.47 sur 100. DUARTE a obtenu pour le critère relatif au prix, une note pondérée de 40 sur 40 Pour le critère relatif à la valeur technique, note pondérée de 48 sur 60. Soit une note globale de 88 sur 100. M. CACOYE Jean-Yves demande quel est le dessin du projet.

M. le Maire répond que l’ATEC a dessiné un projet de base mais la maîtrise d’œuvre qui travaille en collaboration avec un paysagiste va faire des propositions. Rien est arrêté à ce jour. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de retenir l’offre du cabinet DUARTE pour un montant de 10 650 € HT

OBJET : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 21 mars 2017 relative à la demande de subvention auprès du conseil départemental et auprès de l’Etat

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 23 mai 2017 relative à la demande de subvention auprès des Sénateurs de la Haute-Vienne

▪ Propose le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre par procédure adaptée, et demande de l’autoriser à engager les démarches nécessaires.

M. le Maire indique qu’il a été demandé à l’ATEC de faire une étude. Six cabinets d’architectes ont été consultés.

M. BIASSE Sacha demande quel est le budget de ce projet.

M. AUXEMERY Serge indique qu’il est d’un montant de 172 000 € HT

M. le Maire précise que l’ancien Coop sera transformé en annexe de la mairie pour la salle des mariages et des conseils municipaux. Dans la mairie actuelle seront créés sept bureaux, toilettes aux normes handicapés, une salle de repos et une petite salle de réunion.

Tel que c’est organisé aujourd’hui les conditions de travail ne sont pas bonnes. M. CACOYE Jean-Yves demande si le projet sera présenté aux élus.

M. le Maire répond par la positive et précise que ce sera la même chose pour le cimetière. M. CACOYE Jean-Yves pense que créer une annexe ce n’est pas judicieux.

M. le Maire rappelle que la loi de mars 2017 offre désormais, la possibilité aux maires de célébrer des mariages dans un autre bâtiment communal que celui de la mairie.

M. BIASSE Sacha demande s’il n’y a pas de possibilité d’agrandir la mairie plutôt que de créer une annexe.5

M. le Maire indique que ce ne sera pas le même prix. De plus la salle du conseil est très peu utilisée aujourd’hui. Toutefois il y a la possibilité d’agrandir côté nord. Si un jour Solignac et Le Vigen fusionnent, alors cette possibilité pourra être envisagée.

M. AUXEMERY Serge avait pensé à une rotonde dans le même style que Condat. Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande pour quelle raison on veut faire des bureaux alors que nous sommes à l’heure du numérique et du télétravail.

Mme REYTIER Pascale pense que pour une mairie cela semble difficile. Il faut attendre les propositions des architectes.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 12 voix pour, 1 contre, 3 abstentions

▪ Accepte le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre par procédure adaptée, et demande de l’autoriser à engager les démarches nécessaires,

OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du conseil municipal que la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a créé la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) et la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 en transfère obligatoirement la compétence aux communautés d’agglomération au plus tard le 1er janvier 2018. D’autre part, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) institue la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) comme un document d’accompagnement du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux pour sa prochaine mise à jour prévue en 2021. Il est prévu qu’une première version de la SOCLE soit établie par le préfet coordonnateur de bassin après avoir été soumise à l’avis des collectivités et groupements concernés, à l’échéance du 31 décembre 2017. La compétence GEMAPI, telle que définie à l’article L.211-7 du code de l’environnement, recouvre les 4 volets suivants :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,

- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,

- La défense contre les inondations et contre la mer,

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que les formations boisées riveraines.

Le transfert de la compétence aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) doit s’opérer de façon obligatoire au 1er janvier 2018 mais il est possible de procéder à ce transfert à une date antérieure à titre volontaire afin d’anticiper au mieux les évolutions à venir.

Aussi, afin d’exercer pleinement sa compétence et d’inscrire Limoges Métropole comme acteur de la GEMAPI dans la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau, le Conseil Communautaire a délibéré le 30 juin dernier en faveur du transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole à compter du 15 octobre 2017.

Ce transfert de compétence entraîne une procédure de modification statutaire, conformément à l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, qui nécessite une délibération favorable des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée : la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers au moins de la population, ou l’inverse, y compris la commune présentant la population la plus nombreuse si celle-ci représente plus du quart de la population. L’absence de délibération dans un délai de trois mois vaut acceptation. Compte tenu de l’intérêt de ce transfert,

▪ Propose de donner l’accord au transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole à compter du 15 octobre 2017.

M. LAPLAUD Armand demande si cela concerne tout le territoire de la communauté d’agglomération. M. le Maire répond par la positive.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Donne l’accord au transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole à compter du 15 octobre 20176

OBJET : VOIE DE LIAISON ECHANGEUR 37 ET RD704

Monsieur le Maire,

▪ Propose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental et Limoges Métropole soient sollicités pour lancer une étude sur une voie de liaison entre l’échangeur 37 (zone commercial) et la RD704, sur l’emplacement réservé au futur contournement Sud qui est actuellement gelé.

Ce nouvel accès, revêt un intérêt pour Boisseuil, et sa zone commerciale mais également pour Le Vigen, Nexon, Saint Maurice les Brousses, territoire sud Haute-Vienne…

Cette voie permettrait aussi de perméabiliser les flux entrants et sortants sur Limoges métropole sud. C’est une route pénétrante à envisager qui structure au-delà du territoire de Boisseuil. M. le Maire précise que cette voie de liaison présente bien évidemment un intérêt pour la commune de Boisseuil mais également un intérêt pour la commune de Le Vigen pour pouvoir rejoindre le centre commercial de Carrefour et rejoindre la commune.

M. LAPLAUD Armand pense que l’emplacement gelé n’occupe qu’une petite partie de la partie réservée et trouve cette idée judicieuse car cela éviterait le carrefour de la Valoine.

M. BIASSE Sacha n’en voit pas l’intérêt.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande pour quelle raison on ne propose pas le côté sud. M. le Maire répond que cela parait très difficile.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte que le Conseil Départemental et Limoges Métropole soient sollicités pour lancer une étude sur une voie de liaison entre l’échangeur 37 (zone commercial) et la RD704.

INFORMATIONS DIVERSES

1 – Achat maison Chambon

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’achat de la maison Chambon ne pourra pas être réalisé car il y a eu une faute de procédure et le notaire n’a pas averti sciemment la commune dans les délais. M. BONNET Jean-Luc demande s’il est possible de négocier un bout du terrain avec le nouveau propriétaire.

M. le Maire répond par la négative.

Mme LAGARDE Lydie demande si la maison se situant à côté de la maison Chambon, pourrait être achetée par la commune.

M. le Maire répond que pour l’instant la commune n’a pas reçu de demande d’intention d’aliéner (DIA) 2 – Local plaisance :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau municipal souhaite mettre en vente le local de plaisance. Les locataires ont été avertis.

3 – Cessions terrains :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les dossiers de cessions pour le Coudert, le Bas Texon, le Maineautour avancent bien. Pour Fromental il y a encore quelques problèmes mais très probablement l’enquête publique pour ces 4 cessions sera lancée en septembre.

4 – Françoise ROBERT

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Françoise ROBERT a démissionné pour se lancer dans un projet qui lui tenait très à cœur. Nous lui souhaitons bonne chance.

5 – Astronomie :

Samedi 29 juillet à 21h00, il y aura un exposé sur les mystères de l’univers avec le très reconnu conférencier Pascal COSTE. Ne pas hésiter à faire de la publicité autour de soi.

Fin de la séance 21h30