Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 18.07.12

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Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 18.07.12 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 18.07.12)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Entrepreneuriat et startup, 1

N° 18/32

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 juillet 2018

Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 04 juillet 2018, sous la présidence de Monsieur CHANCONIE Jean-Claude, Maire.

Présents : CHANCONIE Jean-Claude, BAUDOU Sylvie, BARDAUD Raymond, AUXEMERY Serge, BONNET Jean-Luc, RINGAUD Jean-Michel, HERVY Christine, REYTIER Pascale, FARNIER Didier, BIASSE Sacha, REIGUE-LAURENT Virginie, FAURE LAGORCE Sonia, CACOYE Jean-Yves.

Absents et excusés : LAPLAUD Armand pouvoir à BAUDOU Sylvie, RIBEYROTTE Joëlle pouvoir à CACOYE Jean-Yves, LAGARDE Lydie.

Absents : MADRONET Laetitia, EVENE Pierre-Adrien.

La séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. BARDAUD Raymond, est élu à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 JUIN 2018 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Modification des statuts du syndicat des eaux VBG

Approuvé à l’unanimité.

OBJET : SUBVENTION USEP

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 13 juin 2018, octroyant les subventions aux associations. ▪ Rappelle qu’il existait deux OCCE, un pour l’école de Puy Mèry et un pour l’école du bourg. ▪ Indique que le directeur de l’école a fusionné ces deux OCCE et qu’il a changé le nom OCCE pour USEP. Afin de pouvoir verser la subvention à la coopérative de l’école il est nécessaire de mettre la subvention au nom de l’USEP.

▪ Demande aux membres du conseil Municipal de bien vouloir verser la subvention à l’USEP et non à l’OCCE d’un montant de 3510 €

M. le Maire explique qu’auparavant il existait deux OCCE, un à Puy Mèry et l’autre à l’école du Bourg. Le Directeur de l’école les a clôturés pour créer l’USEP.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de verser la subvention à l’USEP et non à l’OCCE d’un montant de 3510 €

OBJET : DESAFFECTATION ET ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL AU BAS TEXON Monsieur le Maire,

Rappelle la délibération en date du 03 avril 2018, décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de la fin du chemin rural au lieu-dit Bas Texon, qui se termine en cul de sac et est utilisé comme cour de ferme depuis de nombreuses années, en vue de sa cession à M. GIRARD Rémy et Mme DUMUR Sandrine.

L’enquête publique s’est déroulée du 18 mai 2018 au 01 juin 2018.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Vu l’avis des domaines,

Constatant que la procédure a été strictement respectée,

▪ Propose de :2

✓ Désaffecter le chemin rural du Bas Texon qui fait usage de cour, d’une superficie de 191 m² en vue de sa cession,

✓ Fixer le prix de vente dudit chemin à 5,59 € le m², soit un total de 1 067,69 € tous frais inclus,

✓ Mettre en demeure le propriétaire riverain d’acquérir les terrains attenant à leur propriété, ✓ Signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire,

M. BARDAUD Raymond informe que la canalisation des eaux pluviales passe dans ce passage et qu’il faudra prévoir une servitude.

M. le Maire acquiesce. Il précise qu’une personne lui avait demandé de conserver l’accès au chemin, ce qui était prévu, elle n’a donc fait aucune remarque sur le registre de l’enquête publique. Mme REIGUE-LAURENT Virginie indique qu’il manque les frais de notaire. M. le Maire rappelle que les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acquéreur. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de :

✓ Désaffecter le chemin rural du Bas Texon qui fait usage de cour, d’une superficie de 191 m² en vue de sa cession ;

✓ Fixer le prix de vente dudit chemin à 5,59 m², soit un total de 1 067,69 € tous frais inclus, ✓ Mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété,

✓ Signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire,

OBJET : DESAFFECTATION ET ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL AU COUDERT Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 03 avril 2018, décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation :

✓ De la partie du chemin rural au lieu-dit du Coudert, qui est utilisé comme cour de ferme, ✓ D’une partie du chemin rural du Coudert situé à partir de la parcelle AD155 jusqu’à la parcelle AD129 qui n’est plus utilisée ni entretenue depuis de nombreuses années. L’enquête publique s’est déroulée du 18 mai 2018 au 01 juin 2018.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Vu l’avis des domaines,

Constatant que la procédure a été strictement respectée,

▪ Propose de :

✓ Désaffecter le chemin rural du Coudert qui fait usage de cour et la partie du chemin rural du Coudert située à partir de la parcelle AD155 jusqu’à la parcelle AD129, d’une superficie totale de 1 220 m² en vue de sa cession,

✓ Fixer le prix de vente dudit chemin à 5,03€ le m², soit un total de 6 136,60 € tous frais inclus,

✓ Mettre en demeure les propriétaires riverains (Consorts GUITARD, M et Mme BUFFENOIR, M et Mme BIASSE, M et Mme MARQUES Fernand) d’acquérir les terrains attenant à leur propriété,

✓ Signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

M. BONNET Jean-Luc précise qu’il faudra recontacter les propriétaires.

M. le Maire indique que l’acheteur principal a émis le souhait d’acheter les terrains que les riverains ne voudraient pas acquérir.

M. CACOYE Jean-Yves demande si les riverains connaissent les prix.

M. le Maire avait informé les riverains que les prix seraient à prix coutant mais pour l’instant ils ne connaissent pas le prix définitif.

M. FARNIER Didier informe qu’une parcelle sera enclavée suite à la suppression de ce chemin. M. BARDAUD Raymond indique qu’il y a un autre accès par un espace vert communal, mais il faut une servitude. Il faut le préciser lors de la vente.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

M BIASSE Sacha ne participe pas au vote

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de :3

✓ Désaffecter le chemin rural du Coudert qui fait usage de cour, d’une superficie totale de 1 220 m² en vue de sa cession,

✓ Désaffecter la partie du chemin rural du Coudert situé à partir de la parcelle AD155 jusqu’à la parcelle AD129,

✓ Fixer le prix de vente dudit chemin à 5,03€ le m², soit un total de 6 136,60 € tous frais inclus, à répartir entre chaque propriétaire au prorata des mètres carrés,

✓ Mettre en demeure les propriétaires riverains (Consorts GUITARD, M et Mme BUFFENOIR, M et Mme BIASSE, M et Mme MARQUES Fernand) d’acquérir les terrains attenant à leur propriété,

✓ Signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

OBJET : MODIFICATION D’EMPRISE DE VOIE-ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL AU MENAUTOUR

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 03 avril 2018, décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural au lieu-dit Ménautour, qui se trouve à l’entrée du hameau du Ménautour de la parcelle C104 jusqu’à la parcelle C93, la voie publique s’élargit jusqu’à plus de 25 mètres. Certains riverains l’utilisent comme espace privé. De plus une venelle publique inaccessible se trouve entre les parcelles C104, C105 et C106. En outre, de par la configuration du terrain les propriétaires de la parcelle construite C106 ne peuvent installer leur assainissement individuel.

Afin de remédier à ces problèmes, il serait nécessaire de ramener la largeur de la voie à une largueur normale.

L’enquête publique s’est déroulée du 18 mai 2018 au 01 juin 2018.

Suite aux observations, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sous réserve que l’aliénation soit pour les seules parcelles repérées 1,2,3 sur le plan et état parcellaire du dossier d’enquête publique, que les parcelles repérées 4 et 5 soient maintenues dans le domaine public, et que le tracé de la limite de la parcelle repérée 3 avec le domaine public soit ramené à la limite du mur bordant la voie publique, côté Nord-Est. Vu l’avis des domaines,

Constatant que la procédure a été strictement respectée,

▪ Propose de :

✓ Désaffecter sous respect des réserves de l’avis du commissaire -enquêteur les parcelles repérées 1,2,3 sur le plan et état parcellaire du dossier d’enquête publique, en vue de sa cession,

✓ Fixer le prix de vente dudit chemin à 17,85€ le m², soit un total de 1 552,95 € tous frais inclus,

✓ Mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété,

▪ Demande l’autorisation de pouvoir négocier le prix avec le propriétaire riverain de la venelle publique,

▪ Demande l’autorisation de signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. M. le Maire propose de diminuer le prix de la venelle car il pense que le propriétaire riverain n’est pas intéressé et craint que cette venelle ne soit pas achetée, il faut arriver à convaincre le propriétaire riverain. Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande l’âge du propriétaire riverain de la venelle publique car elle ne voudrait pas que la commune commette un abus de faiblesse.

M. le Maire rassure et indique que cette personne a moins de 40 ans et a toute ses capacités intellectuelles. Au départ de cette opération c’est ce propriétaire qui a demandé de rectifier la largeur de la voie afin que l’acheteur de son terrain puisse installer son assainissement, sinon le terrain n’était pas vendable. Profitant de cette opération, la commune a souhaité se débarrasser de la venelle publique particulièrement étroite et qui est une charge pour la commune.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie pense que dans ce cas il n’est pas nécessaire d’appliquer un autre tarif.

M. le Maire explique que pour la commune ce serait préférable que cette venelle ne soit plus dans le domaine public.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

▪ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de :4

✓ Désaffecter sous respect des réserves de l’avis du commissaire -enquêteur les parcelles repérées 1,2,3 sur le plan et état parcellaire du dossier d’enquête publique, en vue de sa cession,

✓ Fixer le prix de vente dudit chemin à 17,85€ le m², soit un total de 1 552,95 € tous frais inclus, pour les parcelles repérées 1,2 et 3,

✓ Mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété,

Par 14 voix pour, 0 contre, 1 abstention

▪ Autorise la négociation sur le prix avec le propriétaire riverain de la venelle publique, ▪ Autorise la signature de toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

OBJET : DESAFFECTATION ET ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL A PUY TORT, NARBONNAIS, ET FROMENTAL

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 03 avril 2018, décidant de procéder à l’enquête publique préalable :

1- A l’aliénation :

✓ D’une partie du chemin rural au lieu-dit Narbonnais, afin de rectifier le tracé. ✓ D’une partie de 4 chemins au lieu-dit Puy Tort, Narbonnais et Fromental n’étant plus utilisés par le public et dont la trace a, pour partie, disparu.

2 – A l’acquisition :

✓ D’une emprise au lieu-dit Narbonnais, afin de rectifier le tracé

✓ D’une emprise le long de la Briance, sur les parcelles C50 et C51 au lieu-dit Fromental, afin de régulariser un chemin de randonnée

L’enquête publique s’est déroulée du 18 mai 2018 au 01 juin 2018.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Vu l’avis des domaines,

Constatant que la procédure a été strictement respectée,

▪ Propose de :

✓ Désaffecter une partie du chemin rural au lieu-dit Narbonnais, d’une superficie totale de 1 156 m² en vue de sa cession,

✓ Désaffecter une partie des 4 chemins au lieu-dit Puy Tort, Narbonnais et Fromental, d’une surface totale de 12 091 m² en vue de sa cession,

✓ Fixer le prix de vente desdits chemins à 0,31 € le m², soit un total de 4 106,57 € tous frais inclus,

✓ Mettre en demeure les propriétaires riverains (M COUDERT Michel, Consorts JOASSIN, M COUDERT Eric, Groupement forestier du Fromental) d’acquérir les terrains attenant à leur propriété,

✓ D’acquérir une emprise au lieu-dit Narbonnais, afin de rectifier le tracé, d’une superficie totale de 262 m² en vue de son acquisition,

✓ D’acquérir une emprise le long de la Briance, sur les parcelles C50 et C51 au lieu-dit Fromental, d’une superficie totale de 8 951 m² en vue de son acquisition,

✓ Fixer le prix d’achat des emprises à 0,31 € le m², soit un total de 2 856,03 € tous frais inclus, sauf les frais de notaire à la charge de l’acheteur,

✓ Signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

▪ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de :

✓ Désaffecter une partie du chemin rural au lieu-dit Narbonnais, d’une superficie totale de 1 156 m² en vue de sa cession,

✓ Désaffecter une partie des 4 chemins aux lieux-dit Puy Tort, Narbonnais et Fromental, d’une superficie totale de 12 091 m² en vue de sa cession,

✓ Fixer le prix de vente desdits chemins à 0,31 € le m², soit un total de 4 106,57 € tous frais inclus,

✓ Mettre en demeure les propriétaires riverains (M COUDERT Michel, Consorts JOASSIN, M COUDERT Eric, Groupement forestier du Fromental) d’acquérir les terrains attenant à leur propriété,5

✓ D’acquérir une emprise au lieu-dit Narbonnais, afin de rectifier le tracé, d’une superficie totale de 262 m² en vue de son acquisition,

✓ D’acquérir une emprise le long de la Briance, sur les parcelles C50 et C51 au lieu-dit Fromental, d’une superficie totale de 8 951 m² en vue de son acquisition,

✓ Fixer le prix d’achat des emprises à 0,31 € le m², soit un total de 2 856,03 € tous frais inclus, sauf les frais de notaire à la charge de l’acheteur,

✓ Signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

OBJET : MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DES EAUX VBG Monsieur le Maire

▪ Informe les membres du Conseil Municipal, que dans le cadre des demandes d’adhésions des communes de Glanges, Saint Vitte sur Briance et Saint Germain les Belles, l’accord du comité syndical pour l’élargissement du territoire syndical entraine une modification des statuts du syndicat Vienne Briance Gorre afin d’actualiser son périmètre.

Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, les communes membres de l’EPCI seront appelées à se prononcer sur l’admission de ces communes nouvelles au sein du groupement. La décision de modification sera prise par arrêté du représentant de l’Etat.

Ces adhésions entrainent une procédure de modification statutaire, conformément à l’article L5711-1 à 4 du CGCT qui renvoie à l’article L5211-17 et qui nécessite une délibération favorable des membres dans les conditions de majorité qualifiée.

▪ Demande de donner l’accord sur la modification des statuts du syndicat Vienne Briance Gorre suite à l’adhésion des communes de Glanges, Saint Vitte sur Briance et Saint Germain les Belles. Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Donne l’accord sur la modification des statuts du syndicat Vienne Briance Gorre suite à l’adhésion des communes de Glanges, Saint Vitte sur Briance et Saint Germain les Belles.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Reprise des tombes

M. le Maire rappelle que Messieurs BARDAUD Raymond et AUXEMERY Serge avaient reçu une première société pour effectuer la procédure de reprise des concessions funéraires abandonnées. Le devis était de 33 000 € TTC.

Ils ont demandé un deuxième devis à la société GESCIM qui s’élève à 14 169,60 € qui est fractionné en 3 phases.

Phase 1 en 2018 pour un montant de 7 732,80 € TTC qui consiste à faire un état des lieux et le lancement de la procédure.

Phase 2 en 2019 pour un montant de 2 400 € TTC qui consiste à faire les recherches nécessaires à la procédure.

Phase 3 en 2022 pour un montant de 4 036,80 € TTC qui consiste à boucler la procédure. M. BIASSE Sacha demande pour quelle raison la dernière phase est en 2022.

M. le Maire indique qu’il y a un délai de trois ans, décompté à partir de l’expiration de la période d’exécution des formalités de publicité. En général, une procédure de reprise des concessions funéraires abandonnées dure en moyenne 4 à 5 ans.

2 – Communauté urbaine

M. le Maire informe que le 22 juin, lors de la séance exceptionnelle du conseil communautaire, les élus ont voté le Pacte de gouvernance entre Limoges Métropole et les 20 communes membres en vue de la transformation de la Communauté d'Agglomération en Communauté Urbaine. Ce qui signifie qu’au 01 janvier 2019, l’agglomération deviendra Communauté urbaine. Le changement important est la prise de compétence cimetière uniquement pour les extensions.

La commune du Vigen est concernée et c’est la communauté urbaine qui devra prendre le relais de l’extension du cimetière.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande si ce transfert de compétence va s’accompagner du transfert de dotations.

M. le Maire indique qu’effectivement la charge financière afférente à la compétence transférée est déduite de l’attribution de compensation. Le calcul doit se faire au regard des trois années précédant le transfert or ces trois dernières années il n’y a pas eu de charge. La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des6

Charges Transférées) aura des difficultés pour trouver le bon équilibre. Dans tous les cas la commune du Vigen sera gagnante.

3 – ALSH :

M. le Maire rappelle que l’ASLH sera au pôle enfance jeunesse le mercredi. Tous les enfants (- de 6 ans et + de 6 ans) seront le matin au pôle jeunesse à Solignac et l’après-midi les – de 6 ans seront à la maternelle de Solignac et les + de 6 ans resteront au pôle jeunesse.

Le tarif sera à la journée.

La commune va mettre à disposition de l’ASLH une ATSEM de 7h30 à 12h30. M. BIASSE Sacha informe que la majorité des parents sont satisfaits de la décision prise par la municipalité.

4 – M. BONNET Jean-Luc informe qu’il y a le marché de producteur à Solignac ce vendredi et la buvette sera tenue par le tennis.

Fin de la séance 22h00