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Arrêté - DEC.2025 119 Vente de la parcelle lot n.3 Mme Anoe VERNAZ Lotissement Le Perreux Annule et Remplace DEC.2025 096
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - DEC.2025 119 Vente de la parcelle lot n.3 Mme Anoe VERNAZ Lotissement Le Perreux Annule et Remplace DEC.2025 096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
du CALVADOS
Registre
des délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
2
ee
:
-
Ville
de
CONDÉ-EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
>
Vu
la délibération
n°8/30 en date du 22 juillet 2020
autorisant le maire ou son
représentant à signer les actes
de vente
ainsi que toutes
les pièces
nécessaires
pour la vente des
lots,
>
Vu
l'arrêté
en
date
du
23
mars
2021
autorisant
la
vente
des
lots
du
lotissement
«
Le
Perreux
»
sis
rue
des
Tanneurs
—
Condé-sur-Noireau
à
Condé-en-Normandie
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
Commune
de
Condé-en-Normandie,
>
Considérant
la demande
de
Madame
Anoë
VERNAZ,
portant
sur l'achat de
la parcelle
cadastrée
CB
n°170
relative
au
lot N°
3 située
au
Lotissement
« Le
Perreux
»,
15
rue
des
Tanneurs
à Condé-en-Normandie
-
commune
déléguée
de Condé-sur-Noireau.
DÉCIDE
Article
1
-
De
confier
le
dossier
à
l'étude
notarial
SCP
FIEVET,
MARIE
et
DAMÊME
-
3
rue
Saint-Martin
—
Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie
pour établir l'acte de
cette
vente
et tout document
nécessaire.
Article
2 —
De
signer
les documents
nécessaires
à
la vente
de
la parcelle
cadastrée
CB
n°
170
relative
au
lot
N°3
du
lotissement
« Le Perreux
» situé à Condé-sur-Noireau
— 14110
Condé-en-Normandie,
d'une
superficie
de
574
m°
pour la somme
de
16 646,00 €.
Cette
parcelle
est vendue
au profit de
Madame
Anoë
VERNAZ,
née
le 5 février 2003
à Flers (Orne)
et domiciliée
au 4 rue de Rainette - 61100
Saint-Georges-des-Groseillers.
DIT
Article 3 — Que
les frais d'acte notarié sont à la charge
de l'acquéreur.
Article 4 — Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
5 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 4 décembre
2025
LE
MAIRE
” Valérig/DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20251204-25_07480-AU Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025