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Arrêté - 1745570721Fauville 08.05.2025 Comm morations du 8 mai Circulation et Stationnement
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1745570721Fauville 08.05.2025 Comm morations du 8 mai Circulation et Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a} 2025 - 57
NZ, ARRETE MUNICIPAL A& Cérémonie commémorative du 8 mai 2025
Î (
A
CN
TERRES -DE-
CAUX
Nous, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2,
VU Le code pénal et notamment les articles 321-6 à 321-8, 321-12etR. 610-5 et R.632-1 al. 1,
VU le Code de la route et, notamment ses articles R.411-3, 411-8, 411-285,
Considérant :
- L'importance de la manifestation organisée à l’occasion de la commémoration du 80ème
anniversaire de La Victoire de 1945, Le jeudi 8 mai 2025 à Fauville-en-Caux - 76640 TERRES-DE-
CAUX.
- La nécessité d’assurer la sécurité de tous,
- Qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour en assurer le bon déroulement,
ARRETE
ARTICLE 1° : A l’occasion du 80" anniversaire de la Victoire de 1945, le jeudi 8 mai 2025, la circulation
et Le stationnement seront règlementés comme suit à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX :
- La circulation des véhicules sera interdite, boulevard Alleaume, dès 11h00 et ce jusqu’à la
fin de La cérémonie commémorative devant le Monument aux morts,
- Le stationnement sera interdit sur Le parking du Monument aux morts, dès 7h00 et ce,
jusqu’à la fin de la cérémonie commémorative.
- Le stationnement sera réservé sur La moitié du parking de La Rotonde (côté monuments aux
morts), de 7h00 jusqu’à La fin de La cérémonie commémorative.
ARTICLE 2 : Un emplacement pour un car sera réservé rue Charles de Gaulle, devant l’église de 9h00
à 9h30 et également devant la Rotonde de 9h30 à 15h00.
ARTICLE 3: Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en œuvre des matériels
nécessaire à l'application des règles du présent arrêté et ce dernier est applicable dès l’installation des
panneaux de signalisation.
ARTICLE 4 : Toutes mesures non encadrées par Le présent arrêté, sont soumises à l’autorité municipale.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur. Les véhicules en infraction avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire, Le Chef de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 23 avril 2025
Bruno DELACROIX
Maire Délégué de Fauville-en-Caux
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbost
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville