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Arrêté - 44 024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 44 024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie (2 h À
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°44/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 31 janvier 2024 de M. Geoffrey LACHAUME 166 route du Levant 74910 USINENS, pour installer un échafaudage devant le 20 Grande rue afin de procéder à la réfection de la toiture à l'identique, du samedi 3 février au samedi 24 février 2024
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers. .
ARRETE
ARTICLE 1 Afin de permettre l'exécution de ces travaux, du samedi 3 février au samedi 24 février 2024, M. Geoffrey LACHAUME est autorisé à installer son échafaudage sur le trottoir Grande rue, en façade de l'habitation, de sorte que la circulation des véhicules ne soit pas impactée.
ARTICLE 2 Compte tenu de l'installation de l'échafaudage sur le trottoir et de la gêne qui
en découle, M. Geoffrey LACHAUME s'engage à organiser la circulation des piétons, à la
rediriger et à la sécuriser. L'accès sera strictement interdit au public.
ARTICLE 3 La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la
réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
M. Geoffrey LACHAUME sera tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Il conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
ARTICLE 5 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours
devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
e À la gendarmerie de Seyssel,
e Au centre de secours de Seyssel.
e Au centre technique municipal de Seyssel.
e À M. Geoffrey LACHAUME 166 route du Levant 74910 USINENS
A Seyssel, le 31 janvier 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT