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Arrêté - 024 2025
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 024 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
rss es, République Française
À ARRÊTÉ DU MAIRE N°024-2025 Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la déclaration Préalable de travaux n° DP 07426924X0035 délivrée à M. Christian MONTEIL pour la rénovation de la toiture et l'isolation des façades de son habitation 130 et 142 rue du Mont des Princes
Vu la demande de l'entreprise Hagui Isolation afin de procéder aux travaux désignés ci-dessus pour installer un échafaudage sur le domaine public à compter du vendredi 14 février 2025
jusqu'au jeudi 20 février 2025.
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de la circulation des véhicules, des piétons et des entreprises intervenantes pendant les travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre l'exécution de ces travaux, du vendredi 14 février 2025 à 09h00 au jeudi 20 février 2025 à 18h00, l'entreprise Hagui Isolation est autorisée à installer son échafaudage eur le trottoir rue du Mont des Princes, en façade des habitations.
ARTICLE 2 A hauteur du chantier la chaussée sera rétrécie mais la circulation ne sera pas interrompue. Il est recommandé aux usagers de faire preuve de la plus grande prudence sur la voie compte tenu de la présence du chantier en bordure de chaussée.
ARTICLE 3 Compte tenu de l'installation de l'échafaudage sur le trottoir et de la gêne qui en découle, l'entreprise Hagui Isolation s'engage à organiser la circulation des piétons, à la rediriger et à la sécuriser. L'accès sera strictement interdit au public.
ARTICLE 4 La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera à la charge de l'entreprise Hagui Isolation. Elle sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes. L'entreprise Hagui Isolation sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 L'entreprise Hagui Isolation veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 6 L'entreprise Hagui Isolation s'engage à ne pas entraver la circulation des services de secours amenés à intervenir dans le secteur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
e À la gendarmerie de Seyssel,
° À HAGUI ISOLATION 4 chemin des Côtes 74910 SEYSSEL
Au centre de secours de Seyssel,
Au centre technique départemental,
A la police pluricommunale de Seyssel,
Au centre technique municipal de Seyssel.
A Seyssel, le 14 février 2025
Le Maire, Gérard LAMBERT