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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 655 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
PROJET
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mai
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CHAMPS-GÉRAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sandrine
JUHEL,
Maire.
Présents:
Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
isabelle
RICHEUX,
Caroline
HAYCOX,
Frédéric
PÉRON,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Christophe
PACE,
Pascal
L'HERMITTE,
Anne
THIBAULT,
Cédric
GORIN
Absents
excusés
: Brigitte
PETITPAS,
Virginie
HENNOTE,
Marie
MALLET,
Céline
BUCAILLE
Pouvoir : Secrétaire
de
séance
: Isabelle
RICHEUX
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
:
10
votants
:
10
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Mme
le
Maire
soumet,
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
08
avril
2025. Décision
: M.
Frédéric
PÉRON,
étant
absent
lors
de
la séance
du
08
avril
2025,
ne
prend
pas
part
au
vote. Avec
9
voix,
le
conseil
municipal
valide
le
procès-verbal
de
la
séance
du
08
avril
2025.
>
1 : PERSONNEL -
Pas
de
dossier
en
cours
>
2
: FINANCES
a)
: Participation
au
«
Fonds
de
concours
pour
le
parc
roulant
du
SDIS22
»
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
rapport
suivant
:
Le
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Côtes
d’Armor
{SDIS
22)
a
créé
un
fonds
de
concours
visant
à
participer
au
financement
de
son
parc
roulant
afin
d’en
enrayer
ie vieillissement.
Cette
participation
communale
prend
tout
son
sens
puisque
les
pouvoirs
de
police
administratives
gé-
nérales
et spéciales
confèrent
au
maire
la responsabilité
de
la distribution
des
secours
sur son
territoire
ainsi
que
l’organisation
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI). La
politique
de
sécurité
civile
costarmoricaine
s’appuie
sur
un
maillage
territorial
de
59
centres
d’in-
cendie
et
de
secours
armés
par
566
engins
de
secours,
répartis
comme
suit :
e
150
poids
lourds,
e
339
véhicules
légers
(ambulances,
véhicules
tout
usage),
e
3 engins
spéciaux
affectés
au
CIS
de
Bréhat,
.
23
moyens
nautiques,
.
51
remorques.
Ce
fonds
de
concours
vise
à
améliorer
le
renouvellement
des
véhicules
de
secours,
aujourd’hui
vieillis-
sants.
En
effet,
plus
de
130
véhicules
du
SDIS
ont
dépassé
leur date
d’amortissement
technique,
impo-
sant
une
charge
d'entretien
de
plus
en
plus
lourde
et faisant
peser
un
risque
croissant
de
réforme
de
ces
véhicules
sans
capacité
de
pouvoir
les
remplacer.
Avec
des
moyennes
d'âge
de
réforme
supé-
rieures
à 15
ans
pour
les ambulances
et
à 28
ans
pour
les
engins
incendie
et
porteurs
d’eau,
les
pièces
de
rechange
n’existent
plus
et
ces véhicules
ne
répondent
plus
aux
dernières
normes
de
sécurité.
En
raison
des
échéances
à venir,
le fonds
de
concours
est
proposé
pour
une
période
de
deux
ans,
sur
les
exercices
2025
et
2026.
C'est
dans
cet
esprit
que
le Conseil
d'administration
du
SDIS
a validé
le
11
avril
dernier
la création
de
ce
fonds
de
concours
communal
volontariste
sur
la base
d’1,50€
par
habitant
(population
DGF
2024).
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
le rapport
présenté
ci-dessus,
Le
conseil
municipal
n’a
pas
d’avis
tranché
sur
cette
problématique
car
il s'agit
d’un
service
de
se-
cours
mais
il estime
que
ce
n’est
pas à
la
collectivité
de
compenser
le
manque
de
financement
du
Département. Après
discussions,
le conseil
municipal
se
demande :
*
-
Quelles
pourraient
être
les
autres
solutions
de
financement
du
parc
roulant
du
SDIS
?
-
Pourquoi
ne
pas
instaurer
une
taxe
ou
un
prélèvement
sur
les financements
du
Département
aux
collectivités
à la place
d’une
subvention
-
Que
cette
subvention
risque
de
devenir
pérenne
dans
le temps
-
Que
cette
décision
ne
devrait
pas
revenir
aux
élus
car
c’est
sur
leur
conscience
que
cette
décision
sera
prise
DÉLIBÈRE
et
avec
4
voix
contre
(Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
Caroline
HAYCOX
et
Cédric
GORIN)
et
6
voix
pour
:
Article
1
: La
participation
annuelle
au
fonds
de
concours
pour
le
financement
du
parc
roulant
du
SDIS
22
est
approuvée
sur
la
base
de
1,50€
par
habitant
(population
DGF
2024).
Article
2 : Une
subvention
d'investissement
de
1 669.50
€ est
attribuée
au
SDIS
22
pour
chacune
des
années
du
fonds
de
concours.
Article
3
: La
convention
jointe
en
annexe
portant
sur
les
exercices
2025
et
2026
est
approuvée.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
article
comptable
20415331
- Subventions
d'équipement
aux
EPL
à caractère
administratif
/ Biens
mobiliers,
matériels
et études,
OP
260
Article
5
: Madame
le maire
ou
son
représentant
est
autorisée
à signer
la convention
et tout
docu-
ment
afférent
à ce
dossier. b)
: Drapeaux
de
cérémonie
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
drapeaux
de
cérémonie
ont
été
commandés
afin
d’équiper les
jeunes
porte-drapeaux
de
la commune.
La
commande
a été
faite
auprès
de
l’entreprise
« Atelier
Le
Mée
» de
Saint
Grégoire
pour
un
montant
de
2 152.67€
TIC.
Elle
comprend
3
drapeaux
en
satin
avec
le
logo
de
la
commune
ainsi
que
3
sacs
matelassés
pour
les
ranger
et
1 baudrier
en
cuir.
La
dépense
sera
à
inscrire
en
section
d'investissement,
OP
249
«
Équipements
divers
», article
2188.
Décision
:
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
valider
l'achat
de
drapeaux
de
cérémonie
auprès
de
la
société
« Atelier
Le
Mée
» de
Saint
Grégoire
pour
un
montant
de
2 152.67€
TTC,
en
section
d’inves-
tissement,
OP
249,
article
2188
et autorise
Mme
le Maire
a signé
tout
document
s’y afférent.
c)
: Lave-vaisselle
à
la
maison
communale
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
devis
a été
signé
pour
l’achat
d’un
lave-vaisselle
à la
maison
communale.
En
effet,
la
maison
communale
étant
très
régulièrement
utilisée,
l'absence
de
lave-vaisselle
commençait
à devenir
problématique.
Le
devis,
établi
par
la société
Comptoir
de
Bretagne,
s'élève
à 3 023.44€
TTC
(matériel
et
pose).
La
dépense
sera
à inscrire
en
section
d'investissement,
OP
247
« Bâtiments
communaux
», article
2188.
Décision
:
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
valider
l’achat
du
lave-vaisselle
auprès
de
la société
«
Comptoir
de
Bretagne
» de
Pacé
pour
un
montant
de
3
023.44€
TTC,
en
section
d'investissement,
OP
247,
article
2188
et autorise
Mme
le Maire
a signé
tout
document
s'y afférent.
>
3 : BÂTIMENTS
COMMUNAUX
a)
: SDE22
: Rapport
de
l’audit
énergétique
mairie/école
Rapporteur
: Christophe
PACE
Audit
énergétique
de
la
Mairie
et
de
l’École
de
Les
Champs-Géraux
réalisé
par
le
bureau
d'étude
ALTEREA
pour
le
compte
du
SDE22.
Restitution
par
visioconférence
le 07
mai
2025
État des lieux Mairie : -
Menuiseries
extérieures
PVC
en
bon
état
et
performantes
-
Murs
extérieurs
peu
ou
pas
isolés
(représente
51%
des
déperditions)
:
Plancher
bas
non
isolé
-
Plancher
haut
de
la salle
d'honneur
isolé -
Plancher
haut
de
la salle
du
conseil
peu
isolé
-
Ventilation
naturelle
(ouverture
des
fenêtres)
94%
de
la consommation
énergétique
de
la
Mairie
est
due
au
chauffage
fioul.
Étiquette
énergie
Mairie
: D (kWhEP/m2SDP)
Étiquette
Climat
Mairie
: E (Tonne
CO2/m°)
État des
lieux
Ecole :
Menuiseries
extérieures
PVC
en
bon
état
et
performantes
Murs
extérieurs
isolés
et
non
isolés
{représente
19%
des
déperditions)
Plancher
haut
sous
combles
peu
isolé
{représente
20%
des
déperditions)
-
Plancher
bas
sur
LNC
ou
terre-plein
peu
isolé
{représente
20%
des
déperditions}
-
Ventilation
simple
flux
pour
les sanitaires
et
naturelle
pour
les salles
de
classe
84%
de
la consommation
énergétique
de
l’École
est
due
au
chauffage
fioul.
Étiquette
énergie
Ecole
: C (KWhEP/m2SDP)
Étiquette
Climat
Ecole
: D (Tonne
CO2/m?)
Proposition
de
2 scénarios
pour
réduire
les
consommations
énergétiques
:
Des
travaux
sont
proposés
pour
la
Mairie
et
l’École
: mise
en
place
de
régulation,
travaux
d'isolation
du
bâti,
travaux
dans
la chaufferie
et sur
les
réseaux
de
chauffage
et changement
de
la production
de
chaleur. Scénario
1
: mise
en
place
d’une
chaudière
biomasse
(bois)
Scénario
2
: mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
Air/Eau
Coût
Coût
Total
coût | Gains
conso
Gains
Etiquette |
Etiquette |
Etiquette |
Etiquette
travaux
travaux
|
travaux
énergie
conso
énergie
climat
énergie
climat
Mairie
|
Ecole
€HT
€HT
finale
énergie
Mairie
Mairie
Ecole
Ecole
€HT
Mairie
finale
Ecole
Scénario
1
67355
340785
408140
60%
41%
DeDàB
|
DeEàA
|
DeCàB
|
DeDàA
Scénario
2
70715
723325
794040
81%
67%
DeDàC
|
DeEàB
|
DeCàC
|
DeDàB
L’audit
énergétique
était
indispensable
pour
l’obtention
de
subventions
si on
réalise
plus
de
40%
de
gain
énergétique.
Une
commission
bâtiment
est
prévue
le jeudi
15
mai
à
18h30
pour
choisir
les
actions
à prévoir.
Une
réunion
avec
l’ADAC
est
également
prévue
le
19
mai
2025
à
14h00.
>
4
: Ecole
-__
Pas
de
dossier
en
cours >
5
: Divers
a)
: Présentation
du
projet
d’arrêt
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Air
Énergie
Climat
(SCOT
AEC)
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération,
lors
de
sa séance
du
03
mars
dernier,
a par
délibérations
n°CA-2025-035
et CA-2025-036
arrêté
le bilan
de
la concertation
et
le projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Air
Énergie
Climat
de
Dinan
Agglomération. Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la version
arrêtée
du
SCOT
Air
Énergie
Climat
de
Dinan
Agglomération
a été
notifiée
aux
communes
par
mail
(le
13/03)
et
par
envoi
postal
{le
14/03
en
LRAR)
en
précisant
que
les
conseils
municipaux
disposent
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
cette
transmission
pour
leur
communiquer
d'éventuelles
observations.
Mme
le
Maire
présente,
pour
avis,
au
conseil
municipal,
le
diaporama
envoyé
par
Dinan
Agglomération. Décision
:
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
n’émet
pas
d'observation
concernant
le projet
d'arrêt
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale Air Énergie
Climat (SCoT AEC)
>
6
: Intercommunalité
: informations
diverses
Rapporteur
: Isabelle
RICHEUX
-
Pas
de
d’information
à communiquer
>
7
: Questions
diverses :
e Fauchage
départemental
à compter
du
19
mai
2025
« Théâtre
en
Rance
: Représentation
le 21
juillet
2025
{cirque
acrobatique)
dans
le
parc
de
la
maison
communale.
Prévision
d’une
réunion
avec
les
associations
en
vue
de
cette
manifestation
et du
Tour
de
France. <
Fermeture
de
la
mairie
le vendredi
30
mai
2025
e 1°®
réunion
de
chantier
pour
la 2*"
tranche
du
lotissement
Les Chênes
+ Demande
pour
un
parrainage
civil
le 31
mai
2025
: envoi
d’un
mail
aux
élus
avec
les
informations
+
GRDF
: en
raison
de
la
surproduction
de
la
méthanisation
de
Plesder,
GRDF
est
venu
présenter
un
projet
de
passage
de
conduite
de
gaz
sur
le
territoire
de
la
commune
en
direction
de
Dinan.
Aucun
bénéfice
pour
la commune
dans
l’immédiat.
Le tracé
pourrait
soit
passer
devant
la mairie
et poursuivre
vers
Pont
Cadeuc
ou
remonter
le long
de
la
RD25. e Vélux
salle
polyvalente
:
Rapporteur
: Christophe
PACE
Lors
des
travaux
sur
les vélux
de
la salle
polyvalente,
l’entreprise
LM
Désenfumage
a procédé
à la mise
en
place
de thermofusibles
sur
les 3 vélux.
Cette
dépense
n'avait
pas
été
prévue
à l'origine
des
travaux.
Le
surplus
de
la facture
s'élève
à 538.96€
TTC,
en
section
d'investissement,
OP
247,
article
2181
Décision
:
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
valider
la
facturation
complémentaire
de
538.96€TTC
de
de
la société
«
LM
Désenfumage
» de
Lannion,
en
section
d'investissement,
OP
247,
article
2181
et autorise
Mme
le Maire
a signé
tout
document
s’y afférent.
*
Étude
de
faisabilité
«
projet
photovoltaïque
» :
Frédéric
BEAUCHAMP
informe
le
conseil
municipal
de
ne
pas
tenir
compte
de
l'étude
car
cette
partie
du
projet
concerne
la CVRE
et
les
options
retenues
ne
sont
pas
celles
qui
avaient
été
demandées.
AG
de
ia
CVRE
le
24
mai
2025.
+
Caroline
HAYCOX
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l’appel
à
bénévoles
pour
les
visites
des
personnes
isolées,
les
responsables
de
cette
initiative
«
Un
brin
de
compagnie
»
ont
des
difficultés
à
en
trouver.
Caroline
HAYCOX
demande
donc
aux
élus
s'ils
auraient
connaissance
de
personnes
isolées
susceptibles
d’être
intéressées
par
la visite
de
«
Un
brin
de
compagnie
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
déclarée
close
à
21h54