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Arrêté - ARR 2023 140 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 122 avenue du Docteur Marie
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 122 avenue du Docteur Marie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication te: 1 6 AVR 2024
Le Maire
sx — EL LTD -— —
A |
REGLEMENTATION
CIRCULATION
2024/1422
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
avenue du Docteur Marie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-S,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’accord de la DSEA du 11 avril 2024,
- Vu la demande de la société VALENTON TP pour les travaux de branchement au réseau d’assainissement de la gare Pont de Rungis, avenue du Docteur Marie, du 22 avril au 17 mai 2024, - Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 22 avril 2024 et jusqu’au 17 mai 2024, la voie de circulation avenue du Docteur Marie, sera neutralisée pour les travaux de branchement au réseau
d’assainissement de la gare Pont de Rungis.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux visée à l’article 1, la société chargée des travaux mettra en place un alternat par feux tricolores, le balisage et l’alternat seront en place
7j/7 — 24h/24. À l'approche et dans la zone balisée, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. Si besoin, pour les nécessités du chantier, celui-ci sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux à
l’aide des passages piétons existants et de la mise en place de la signalisation
appropriée.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués selon les dispositions du règlement de voirie du Département du Val-de-Marne. La société chargée des travaux devra en respecter les
prescriptions techniques.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
Ville d'Orly
DSEA
RATP
Société VALENTIN TP VYNYNNNNNNNNV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4 5 AVR 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
LS / LE F\
SF |
AD S = <«S
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.