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Arrêté - Arrete municipal 038 2022 Reglementation stationnement maison medicale 29 30 avril 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 038 2022 Reglementation stationnement maison medicale 29 30 avril 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
RS
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°38/2022
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
DEVANT
LA
MAISON
MÉDICALE
DE
MORILLON
ET
LE
BÂTIMENT
DE
LA
CURE
LES
29
ET
30
AVRIL
2022
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.417-6
;
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213;
CONSIDÉRANT
qu’il
a lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
sur
les emplacements
situés
devant
la
maison
médicale
de
Morillon
pour
l’organisation
de
l’inauguration
de
l'équipement
prévue
le
samedi
30
avril
2022
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêt
et
le
stationnement
sur
les
emplacements
de
parking
en
bataille
devant
la
maison
médicale
de
Morillon
et
devant
le
bâtiment
de
la
Cure,
derrière
l’Eglise
de
Morillon,
seront
interdits
du
vendredi
29
avril
2022
à 20
heures
au
samedi
30
avril
2022
à
12
heures.
Article
2
:
Les véhicules
contrevenants
pourront
faire
l’objet
d’une
verbalisation
aux
termes
des
articles
précités
et
être
enlevés
et
conduits
à
la fourrière.
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
sur
cette
zone.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée à
:
Monsieur
l'adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&°
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
#
Les
locataires
de
la
maison
médicale,
#
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Morillon,
#°
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
la commune
de
Morillon
&
Registre
des
arrêtés,
&
Affichage
en
mairie.
Simon
BEERENSBETTIEX
Notifié
et
affiché
le :
éflokl
De'è