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Déliberation - 2020 10 Deliberation Apporouvant Letablissement Dune Zone de Refuge Pour le Vison Deurope au Sein Dune Propriete Communale
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 Deliberation Apporouvant Letablissement Dune Zone de Refuge Pour le Vison Deurope au Sein Dune Propriete Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil municipal du 29 Janvier 2020 – Délibération N° 2020-10
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 22
Membres présents: 18
Suffrages exprimés: 22
Délibération N° 2020-10
Conseil Municipal du 29 Janvier 2020
OBJET : CONVENTION POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE ZONE DE REFUGE POUR LE VISON D’EUROPE AU SEIN D’UNE PROPRIÉTÉ COMMUNALE
La commune de Châteauneuf est propriétaire de parcelles au sein du site Natura 2000, désigné pour la présence d’espères rares et menacées tel le vison d’Europe, classé en danger critique d’extinction. Leur localisation présente une importance majeure quant à la préservation de l’espèce sur la commune.
Afin de sauvegarder le vison d’Europe dans la bassin de la Charente, un programme LIFE VISON a été lancé sur notre territoire par la Ligue Protectrice des Oiseaux (LPO). Nous pouvons par conséquent contribuer à la sauvegarde de ce mammifère en mettant en place des projets environnementaux sur des parcelles communales. Une aide financière est disponible pour les communes souhaitant préserver cette espèce menacée en participant à :
la mise en place de zone refuges
la restauration ou la création d’habitants favorables au vison d’Europe (plantations d’arbres, boisements alluviaux, magaphorbiaies et mares)
La rédaction de plans de gestion simplifiés comprenant, notamment, un diagnostic environnemental et des préconisations de gestion
Les iles de la Fuie, et notamment sa dernière ile, parcelle N° AD 56, présenterait les caractéristiques adéquates comme zone de refuge pour la conservation du vison d’Europe.
Entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PAR 22 VOIX POUR autorise le maire à signer la convention pour l’établissement d’une zone de refuge pour le vison d’Europe au sein d’une propriété communale, les Iles de la Fuie.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le signataire
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 23 Janvier 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- J.P. SIMON – M.A. CHEVALIER - C. BONNEAU – G. MICHELY – E. GARNIER – N. ARILLA - P. ORMECHE - S. HIBON-MINET – P. FRÉON - J.P. ZUCCHI - C. MESLIER - C. MECHAIN - M.H. AUBINEAU – F. SARDIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M. THINON-CLERC donne pouvoir à J.P. SIMON – K. GAI donne pouvoir à E. GARNIER – K. PERROIS donne pouvoir à J.P. ZUCCHI – S. LABROUSSE donne pouvoir à J.L. LEVESQUE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: M. THINON-CLERC – K. GAI – K. PERROIS – S. LABROUSSE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VILLEGER