Procès Verbal - PV 19.03.2025

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Procès Verbal - PV 19.03.2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.03.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 19 mars à 19h00, le conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRESENTS : 14

Étaient présent(e)s :

ADAM Sébastien – BELLEGUIC Floriane – DE BOURSETTY Olivier – ESVAN Emerich – GOSSWILLER Carole – GUERARD Amélie – LE PELLETIER David (départ à 19h41) – LALANNE Didier – LEMARCHAND Isabelle – MARIE Christophe – MAZE Jean-Paul – OZOUF Jean-Pierre – PEYRACHE Caroline – VAISSAIRE Anne- Valéry

Excusés ayant donné pourvoir : 1 à partir de 19h41

Monsieur David LE PELLETIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul MAZE

Absent non excusé : Catherine JOLY

Madame Isabelle LEMARCHAND est désignée secrétaire de séance.

******

Le procès-verbal de la séance du 20 février 2025 est adopté à l’unanimité et signé par les membres

présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare que la condition de quorum est remplie et que l’assemblée

peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :

- Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme infracommunautaire

- Projet épicerie : lot 11 – électricité – devis

- Demande de subvention : collectif Horsol

- Œuvre d’art du peintre Lucien GOUBERT

- Laverie automatique

- Informations diverses

- Questions diverses

2025-10 DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D’URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire du PLUi Nord fixe les orientations générales portées à l’échelle du territoire. Il est l’expression du projet politique d’aménagement du territoire à l’horizon 2040. Il a fait l’objet d’échanges et de travail avec les élus des communes de Bretteville, Cherbourg-en-Cotentin, Digosville, Gonneville-le-Theil et de Mesnil-au-Val. Il se veut compatible avec le cadre législatif et les documents supérieurs, notamment le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Cotentin.

1) Les étapes de la construction du projet d’aménagement et de développement durables Le plan local d’urbanisme infracommunautaire du Nord Cotentin a été prescrit le 7 décembre 2017. Un diagnostic complet a été élaboré sur le territoire.

Ensuite et en accord avec les modalités de collaboration avec les communes, l’élaboration du document d’urbanisme s’est réalisé en plusieurs étapes qui ont permis d’aboutir au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document-cadre qui, conformément aux articles L.151-5 du Code del’Urbanisme et aux objectifs définis par le SRADDET Normand, se fixe pour objectif de guider le développement territorial de manière durable et les grandes orientations du plan local d’urbanisme infracommunautaire.

• Réunion de lancement,

• Réunions de travail tout au long du processus,

• Réunions de présentation,

• Comités de pilotage,

• Ateliers de travail avec les élus,

• Commissions de territoires,

• Comités de suivi,

• Réunions Personnes Publiques Associées (PPA)

• Réunions publiques

Le PADD s’articule autour de trois axes :

Axe 1 : « Offrir aux habitants et aux actifs des conditions permettant de vivre durablement sur le territoire »

Le territoire Nord Cotentin a pour objectif d’améliorer l’habitat afin de renforcer la qualité de vie des habitants et d’accueillir de nouveaux arrivants. Également, de trouver un équilibre entre maintien, développement économique et préservation des paysages agricoles.

Orientation 1 : Proposer un habitat durable et adapté aux besoins des résidents permanents suivants les besoins et les caractéristiques des communes du territoire,

Orientation 2 : Développer et pérenniser l’offre en équipements et services, Orientation 3 : Favoriser un développement équilibré du commerce, de l’activité économique et de l’emploi local,

Orientation 4 : Préserver les espaces agricoles et maintenir la fonctionnalité des exploitations.

• Le PADD vise à accroître le nombre de logements destinés aux résidents permanents et à conforter le maillage et la structuration du territoire conformément à l’armature urbaine prévue au SCoT. Il a pour objectif de fluidifier le parcours résidentiel sur le territoire, de développer un habitat de qualité dans une logique de sobriété foncière et de confort d’usage. Également, de remédier à la carence en matière d’hébergement des travailleurs en déplacement.

• Le PADD a pour objectif de développer et maintenir un accès aux équipements et services pour tous. De répondre aux besoins des habitants en matière de santé, de valoriser la présence et la création d’équipements structurants pour le territoire. Le PADD vise à préserver et renforcer la vitalité des centres-bourgs, centres villes, d’assurer la couverture numérique et de répondre aux besoins en matière d’espaces funéraires.

• Le PADD se fixe l’objectif de maintenir et de dynamiser les ZAE et optimiser leurs implantations. Également de dynamiser le port de Cherbourg, d’améliorer les conditions d’accès à l’emploi dans les zones urbaines et maintenir un niveau d’attractivité pour les acteurs économiques et les actifs. Il est nécessaire de pérenniser l’appareil commercial existant, de favoriser son équilibre, sa diversité et lisibilité.

• Le PADD vise à préserver le paysage agricole, limiter la consommation des surfaces agricoles, d’encourager le développement des projets d’agriculture urbaine, d’accompagner les mutations de l’agriculture.

Axe 2 : « Déployer la résilience et la sobriété de l’aménagement »

L’enjeu du territoire est de renforcer la dynamique de lutte contre les nuisances et risques auxquels celui- ci est exposé, tout en limitant la consommation des ressources.Orientation 1 : Un urbanisme résilient : connaître, organiser et adapter le territoire pour assurer la protection de la population et des biens,

Orientation 2 : Une utilisation sobre des ressources : cibler le foncier, l’eau et l’énergie, Orientation 3 : La sobriété dans les déplacements : accompagner les mobilités sous toutes leurs formes dans leur développement et leur évolution.

• Le PADD a pour ambition de réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels et aux effets du changement climatique.

• Le PADD a pour objectif de s’inscrire dans les objectifs de sobriété foncière afin de préserver les ressources environnementales et agricoles.

• Le PADD veille à promouvoir une meilleure accessibilité du territoire et la sobriété des mobilités en soutenant le développement de l’intermodalité, du covoiturage, des mobilités électriques

Axe 3 : « Préserver et valoriser les patrimoines naturels et bâtis »

Le territoire Nord Cotentin offre à ses résidents et ses visiteurs un cadre de vie exceptionnel qu’il convient de considérer comme un écrin à réserver. Il s’appuie à la fois sur un patrimoine architectural et paysager de grande qualité pour les habitants comme les touristes.

Orientation 1 : Préserver et valoriser le patrimoine naturel et maritime,

Orientation 2 : Maintenir et valoriser l’identité paysagère du territoire,

Orientation 3 : Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural ainsi que les formes bâties traditionnelles

Orientation 4 : Garantir la qualité urbaine et architecturale des futures opérations d’aménagement et de construction

Orientation 5 : Favoriser le développement durable des activités touristiques et de loisirs au profit du territoire et de son attractivité

• Le PADD assure la préservation de la trame verte et bleue, assurer ou restaurer les continuités écologiques en préservant le maillage bocager, la protection des espaces naturels, etc.

• Le PADD se fixe pour objectif de préserver et valoriser les éléments structurants du grand paysage, les points de vue, les espaces naturels littoraux, le paysage agricole, etc.

• Le PADD souhaite préserver le patrimoine architectural afin de conserver l’identité et l’authenticité du territoire.

• Le PADD souhaite garantir la qualité urbaine et architecturale dans les futures opérations d’aménagement et de construction.

• Le PADD affirme la place du tourisme, favorise le développement d’une offre d’hébergement touristique durable et du nautisme.

2) Le PADD tient compte de l’objectif de modération de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain.

L’objectif démographique tient compte des enjeux environnementaux. Ainsi, pour parvenir à la production de 10 155 nouveaux logements en 2040, il sera prévu de mobiliser en priorité les logements vacants, les résidences secondaires, les changements de destination et les espaces de densification et de renouvellement urbain identifiés. Cette priorisation permettra de maîtriser la consommation d’espaces, en cohérence avec l’objectif du PLUi d’intégrer la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050.La consommation maximale du territoire est ainsi fixée à 66 hectares destinés à de l’habitat, 29 hectares aux activités économiques et 10,4 hectares aux équipements publics jusqu’au 31 décembre 2040.

Le débat s’est organisé autour de différentes questions sur le sujet avec les conseillers municipaux et en présence de l’assemblée publique.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12 ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin approuvé le 12 avril 2011 et révisé le 15 décembre 2022 par le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Cotentin ;

Vu la délibération de la Communauté de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en date du 7 décembre 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommmunautaire (PLUi), et la délibération de la Communauté d’Agglomération du Cotentin définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation ainsi que les modalités de collaboration avec les communes en date du 7 décembre 2017 et modifié en date du 6 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération du Cotentin ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 5216-5 1 2° portant compétence de la Communauté d'Agglomération du Cotentin en Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et Carte Communale ;

Vu la délibération n°2017-158 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en date du 29 juin 2017 autorisant la demande de dérogation préfectorale afin d’élaborer trois plans locaux d’urbanisme infracommunautaires ;

Vu la dérogation préfectorale au principe d'unicité du PLUi accordé à la Communauté d'Agglomération du Cotentin du 21 septembre 2017 ;

Vu la loi n°2021-1104 du 22 Août 2021 dite loi Climat et résilience portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal a délibéré :

• POUR DEBATTRE sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) élaborées dans le cadre du plan local d’urbanisme infracommunautaire du Nord Cotentin,

• PRENDRE ACTE de la tenue du débat.

Départ de Monsieur David LE PELLETIER à 19h41.2025-11 PROJET ÉPICERIE : LOT 11 – ÉLECTRICITÉ – DEVIS

Monsieur Olivier DE BOURSETTY rappelle le lancement de l’appel d’offres concernant l’épicerie et le bar

associatif et les difficultés pour trouver une entreprise d’électricité pour le lot n°11.

Après un premier et un deuxième lancement d’appel d’offres infructueux, nous avons reçu les devis

d’une entreprise de BRIX, l’entreprise LEVEZIEL Jérôme.

- Devis pour le bar associatif : 13 914.35 HT soit 16 697.22 € TTC

- Devis pour l’épicerie : 13 407.08 € HT soit 16 088.50 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

- ACCEPTE les devis de l’entreprise LEVEZIEL Jérôme, bar associatif 13 914.35 € HT et épicerie

13 407.08 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis,

DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (2 abstentions : Mme LEMARCHAND et Mr ADAM)

2025-12 DEMANDE DE SUBVENTION : COLLECTIF HORSOL

Le collectif HORSOL est un regroupement d’artistes ayant pour objectif de promouvoir les nouvelles

générations musicales issues de la scène internationale, en proposant des séries de concerts innovants

et interdisciplinaires.

HORSOL est un festival qui chaque année en septembre propose une programmation qui se veut

novatrice et ouverte à tous à travers une série de concerts dans différents lieux du Cotentin.

2025, 3ème édition du festival

HORSOL réunit diverses formations :

- Ensemble JAZZ

- Ensemble CLASSIQUE

- Ensemble BAROQUE

- Performance ÉLECTRO-ACOUSTIQUE

- Performance CRÉATION

- L’ensemble du collectif HORSOL

- Promenade musicale inédite

Programmation du 4 au 7 septembre 2025 :

- Jeudi 4 septembre 2025 : Stand Up musical – Ferme de Renouville 16h00

- Jeudi 4 septembre 2025 : Concert – église de Bretteville 19h00

- Vendredi 5 septembre 2025 : Septuor de Beethoven – église de Saint-Pierre-Église 11h00

- Vendredi 5 septembre 2025 : Soirée Guinguette – Place de Saint-Pierre-Église 17h00

- Samedi 6 septembre 2025 : Impression Pixels Levant – Église de Fermanville 11h00

- Samedi 6 septembre 2025 : Soirée musique de chambre – Église de Fermanville 19h00

- Dimanche 7 septembre 2025 : Matin 4 mains – Église de Fermanville 11h00

- Dimanche 7 septembre 2025 : Promenade musicale – Départ 15h00 parking de Fréval

Le collectif HORSOL demande une subvention d’un montant de 1 200.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur le Maire,

- APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 1 200.00 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (1 abstention : Mme PEYRACHE)

2025-13 ŒUVRE D’ART DU PEINTRE LUCIEN GOUBERT

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail reçu le 10 février 2025 concernant la vente d’un tableau

nommé « église de Bretteville-en-Saire » de Lucien GOUBERT.

Lucien GOUBERT, peintre de la Hague, est connu pour ses marines, ses dessins et ses intérieurs

Normands, mais surtout pour son portrait du vieux pêcheur qui deviendra une affiche et l’emblème

d’une marque de café.

Le tableau est proposé à la commune de Bretteville pour un montant de 2 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- PREND NOTE des informations transmises par Monsieur le Maire,

- DÉCIDE de ne pas donner suite à cette proposition,

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.

2025-14 LAVERIE AUTOMATIQUE

Monsieur le Maire présente un projet pouvant être installé sur le parking de la plage de Bretteville. Il

indique avoir été démarché par la société ME GROUP France pour l’installation d’une laverie

automatique extérieure sur la commune.

Il précise que l’installation est à la charge de la société et les raccordements peuvent être soit à la charge

de la commune soit à la charge de la société.

Si la commune procède aux raccordements, 20% du chiffre annuel lui sera reversé.

Si la société procède aux raccordements, 15 % du chiffre annuel lui sera reversé.

Pour que le projet soit fiable, la société estime que la laverie automatique doit effectuer un chiffre

d’affaires de 8 000.00 € annuel.

Les réparations, l’entretien, l’assurance, les consommables sont à la charge de la société.

Madame Carole GOSSWILLLER précise que l’idée était également de remplacer les machines

vieillissantes de la laverie du camping municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur le Maire,

- REFUSE l’installation d’une laverie automatique,

- NE DONNE PAS suite au projet,DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (3 pour : Mme GOSSWILLER, Mme LEMARCHAND, Mr MARIE / 9

contre : Mr ADAM, Mme BELLEGUIC, Mr DE BOURSETTY, Mr ESVAN, Mme GUERARD, Mr LALANNE, Mr

OZOUF, Mme PEYRACHE, Mme VAISSAIRE / 2 abstentions : Mr MAZE et Mr LE PELLETIER)

INFORMATIONS DIVERSES

- POUBELLES : Monsieur le Maire rappelle que laisser les poubelles sur le trottoir en dehors des

jours de ramassage crée non seulement une nuisance visuelle, olfactive mais aussi dangereuse.

Elles doivent donc être sorties la veille ou le matin même de la collecte et rentrées le plus tôt

possible après le ramassage.

- SPECTACLE : Monsieur le Maire rappelle le spectacle « la fuite » le vendredi 28 mars 2025 à

19h00, salle polyvalente.

- BRETTEVILLE EN FÊTE : Monsieur le Maire précise avoir entendu que la commune ne participait

pas financièrement au festival Bretteville en fête. Il rappelle la délibération du conseil en date

du 20 février 2025 où à l’unanimité il a été décidé le règlement de la prestation du groupe de

musique « à fond d’cale » d’un montant de 2000€.

QUESTIONS DIVERSES

- Amélie GUÉRARD : Est-il possible de boucher un trou à la sortie des Fosses à Terre ?

Réponse de Monsieur le Maire : Les services d’ENEDIS sont au courant, le trou sera comblé et

de l’enrobé sera remis.

La séance est levée à 20h26.