Procès Verbal - PV 28.09.2023

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Procès Verbal - PV 28.09.2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.09.2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à 19h00, le conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRESENTS : 13

Étaient présent(e)s :

ADAM Sébastien – BELLEGUIC Floriane – ESVAN Emerich – GOSSWILLER Carole – GUERARD Amélie (arrivée à 19h19) – JOLY Catherine – LALANNE Didier – LEMARCHAND Isabelle – MARIE Christophe – MAZE Jean-Paul – PEYRACHE Caroline – OZOUF Jean-Pierre – VAISSAIRE Anne-Valéry

Excusés ayant donné pourvoir : 2

Olivier DE BOURSETTY est représenté par Jean-Paul MAZE

David LE PELLETIER est représenté par Caroline PEYRACHE

Absent excusé : 0

Madame Isabelle LEMARCHAND est désignée secrétaire de séance.

******

Le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2023 est adopté à l’unanimité et signé par les membres

présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare que la condition de quorum est remplie et que l’assemblée

peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :

- Demande de subvention pour le projet « épicerie » : sollicitation du dispositif FIR, DETR, fonds de concours, …

- Cabinet médical, charges locatives : avenant aux baux

- École : convention avec la piscine de Collignon pour l’année scolaire 2023-2024 - Informations diverses

- Questions diverses

2023-41 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET « ÉPICERIE » : SOLLICITATION DU DISPOSITIF FIR, DETR, FONDS DE CONCOURS, …

Madame Carole GOSSWILLER informe qu’actuellement l’architecte Denis METIVIER travaille sur le futur projet « épicerie ». Une première estimation des travaux sera prochainement connue. Elle informe qu’il pourra être demandé des subventions pour ce projet dès connaissance d’un budget prévisionnel. Madame Carole GOSSWILLER demande l’autorisation de lancer des dossiers de subvention et ainsi solliciter des aides au titre de :

- FIR

- DETR

- DSIL

- Fonds de concours

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des aides au titre de : FIR, DETR, DSIL, Fonds de concours, contrat de territoire, fonds européens,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces dossiers.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.

Arrivée de Madame Amélie GUERARD à 19h19.

2023-42 CABINET MÉDICAL, CHARGES LOCATIVES : AVENANT AUX BAUX

Madame Carole GOSSWILLER informe que suite à délibération n°2019-08 l’accès internet par la fibre optique au cabinet médical donnait lieu à 70.00 € de charges mensuelles par les locataires. A la suite d’un courrier recommandé reçu en Mairie, un locataire nous informe de sa demande de résiliation de l’accès internet.

Après réflexion et discussion avec les locataires du cabinet médical, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, l’arrêt de l’accès internet et de laisser les locataires gérer les connexions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- PREND NOTE des informations transmises par Monsieur le Maire,

- ACCEPTE l’arrêt de l’accès à internet par fibre optique,

- ACCEPTE d’établir des avenants aux baux de location en cours pour l’arrêt des 70.00 € de charges mensuelles,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire précise que l’entretien de l’ascenseur du cabinet médical restera à charge de la municipalité.

2023-43 ÉCOLE : CONVENTION AVEC LA PISCINE DE COLLIGNON POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024

Madame Isabelle LEMARCHAND présente au conseil municipal la convention relative à l’accueil des élèves de l’école de Bretteville à la piscine de Collignon pour l’année scolaire 2023-2024 : Accueil de 2 classes primaires du 6 mai 2024 au 24 juin 2024, le lundi de 15h05 à 15h45, soit 8 séances avec 1 éducateur sportif territorial en soutien pédagogique au tarif de 76.00 € par séance et par classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’accueil des élèves de l’école de Bretteville à la piscine de Collignon pour l’année scolaire 2023-2024 au tarif de 76.00 € par séance et par classe,

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.

Départ de Madame Floriane BELLEGUIC à 20h12.

2023-44 ILLUMINATIONS DE NOËL 2023

Madame Carole GOSSWILLER rappelle à l’assemblée que rien n’est prévu à ce jour pour les illuminations

de noël pour cette année 2023.

Elle expose qu’elle trouve regrettable qu’aucune illumination soit prévue autour de l’école d’autant plus

qu’un marché de noël est organisé par nos services.Elle propose donc un devis de la société SONOLUX de Cherbourg-en-Cotentin pour un montant de

3 251.00 € HT.

Madame Caroline PEYRACHE transmet à l’assemblée un message de David LE PELLETIER. Il souhaiterait

que les conseillers municipaux se chargent de la décoration.

Madame Catherine JOLY rappelle que lors d’une réunion de la commission « Environnement », il avait

été envisagé, avec la directrice de l’école, que les enfants fabriquent des décorations.

Monsieur Emerich ESVAN informe qu’il a un contact avec une structure qui fait du mobilier avec de la

récupération et que celle-ci serait potentiellement intéressée par un projet pour l’année prochaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- ACCEPTE le devis de la société SONOLUX d’un montant de 3 251.00 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis,

DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (2 contre : Mme PEYRACHE Caroline et Monsieur LE PELLETIER David

/ 13 pour).

INFORMATIONS DIVERSES

- RÉUNION PUBLIQUE : Monsieur le Maire informe qu’une réunion publique avec la population se

tiendra le samedi 4 novembre 2023 à 9h00, salle de la Chènevière.

- CONTRAT EDF : Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’électricité du groupe scolaire, de la

Chènevière et du camping municipal, contrat d’un an, arrive à échéance fin octobre 2023. Une étude

sera réalisée prochainement pour un nouveau contrat.

- REPAS DES AÎNÉS : Madame Isabelle LEMARCHAND rappelle à l’assemblée que le repas des aînés aura

lieu le dimanche 22 octobre 2023, salle polyvalente. Elle fait le point sur le nombre d’élus présents pour

le service.

- ESPACE CULTUREL ET DE LOISIRS : Monsieur le Maire informe les membres présents que lors de sa

dernière assemblée générale, l’association Espace Culturel et de Loisirs a désigné un nouveau président,

Monsieur Hubert BAGUELIN. Une discussion entre Monsieur le Maire et Monsieur le Président a eu lieu

dernièrement concernant le lien entre la municipalité-la bibliothèque municipale et l’Espace Culturel et

de Loisirs, et notamment la convention signée en 2018 définissant les engagements de chaque partie.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier écrit par le président de l’association précisant que le

bureau de l’association Espace Culturel et de Loisirs a décidé à la majorité de ne plus poursuivre le

partenariat avec la municipalité pour la gestion de la bibliothèque municipale.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Didier LALANNE revient sur le sujet de l’état de l’église, patrimoine cultuel de la commune, dont nous devons impérativement nous occuper en vue de sa préservation. Il rappelle que lors de la 1ère réunion de la commission « BÂTIMENTS COMMUNAUX, TRAVAUX, VOIRIES, URBANISME », le sujet avait été évoqué, et que depuis les choses n’ont pas avancées (ex : création d’ouïes d’aération, reprises par décapage des façades intérieures – chaux ou autres solutions, …). Il rappelle également que lors du dernier conseil, il avait signalé une infiltration d’eau côté centrale de l’arc gauche au-dessus de l’harmonium.Monsieur le Maire répond qu’il est conscient de l’état de l’église mais qu’à ce jour nous n’avons pas les solutions techniques. Il rappelle également qu’un des problèmes est le fait que ce soit un bâtiment très peu utilisé et très peu ouvert.

Monsieur le Maire donne en information le montant des dépenses d’électricité pour cette année 2023 (de janvier à septembre). Il donne également lecture d’une facture de 2012 correspondant à des travaux intérieurs de peinture, pour un montant de 16 678.22 € TTC. Au vu du montant du devis, l’entreprise avait évoqué, à l’époque, ses doutes sur la pérennité des travaux de peinture. Monsieur Didier LALANNE rappelle qu’un plan de sauvegarde a été mis en place par le gouvernement et que les collectivités peuvent bénéficier de subvention.

Monsieur Sébastien ADAM se dit contrarié qu’on réduise un édifice religieux, patrimoine communal bâti, au coût de quelques factures d’électricité. Il pense qu’il n’y a pas de volonté du Maire de faire plus que ce qui a déjà était fait pour ce bâtiment et que ce type de discussion va rester comme d’habitude stérile.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Olivier DE BOURSETTY avait pris contact avec un architecte des bâtiments de France et que les solutions techniques sont compliquées pour toutes les communes. Il rappelle également que la commune a réalisé des travaux dans le cimetière pour la sécurisation du lieu et faciliter l’entretien, il rappelle la remise en état des cloches après 5 ans sans fonctionnement … Monsieur le Maire précise que si des travaux doivent être réalisés, le conseil municipal se prononcera et définira une enveloppe budgétaire pour leurs réalisations, que c’est une décision à prendre ensemble et non une décision individuelle.

La séance est levée à 20h34.