Procès Verbal - PV 151008

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Procès Verbal - PV 151008 Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 151008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze, le huit octobre à 19H00, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 1ER OCTOBRE 2015

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15

MEMBRES PRESENTS : 14

POUVOIRS : 01

SONT PRESENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.

Mme Christine MUNOZ, Mme Carole GOSSWILLER, M. Olivier DE BOURSETTY, Mme Catherine NÖEL, M. Marc MOUCHEL, M. André POTTIER, M. Jean-Paul MAZE, M. Bernard BUARD, Mme Isabelle LEMARCHAND, M. Michel LEJETTE, M. Alain THOMINE

POUVOIRS : Mme Annie PARTHENAY-ROBERT est représentée par Mme Caroline PEYRACHE

Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.

*********

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 7 septembre 2015 est adopté à l'unanimité et signé par les

membres présents. Le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour :

- Présentation du projet de Schéma départemental intercommunal

- Commune nouvelle : Choix des représentants pour la réunion avec Digosville et Le Mesnil au Val

- Révision de Plan d’Occupation des Sols et transformation en Plan Local d’Urbanisme

- Travaux VRD jardin du presbytère : choix de l’entreprise

- Renforcement de la Cale de la Plage

- Acquisition d’ordinateurs portables

- Achat de deux bennes pour camion Ampiroll

- Convention école Voile et Vent

- Convention Ludothèque Tourlaville

- Mise en location de l’ancien logement de fonction

- D.I.A en cours

- Informations diverses

- Questions diverses

2015-84 - Présentation du projet de Schéma départemental intercommunal

M. Le Maire présente au Conseil le projet de schéma départemental intercommunal qui a été

transmis aux collectivités par Mme la Préfète de la Manche. Il rappelle que ce document a été

transmis à tous les élus afin qu’ils puissent étudier le schéma proposé. Il précise qu’il convient dedélibérer sur la seule justification du schéma présenté, et ce, dans les deux mois. M. le Maire

propose donc au Conseil Municipal d’adopter le projet de schéma tel que présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le projet de schéma départemental intercommunal tel que présenté par

Mme la Préfète.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-85 -Commune nouvelle : Choix des représentants pour la réunion avec Digosville et

Le Mesnil-au-Val.

M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 11 juin 2015, le Conseil avait adopté la possibilité de

création d’une commune nouvelle avec Digosville et Le Mesnil-au-Val. Jusqu’à ce jour, cette intention

était restée en sommeil de par le vote du Mesnil-au-Val ayant rejeté à la majorité cette possibilité de

création de commune nouvelle. Afin de relancer le projet, M. le Maire a proposé à Mme NOYE et M.

LEPOITTEVIN de se réunir afin de préparer l’ordre du jour et de fixer une date pour la réunion des

3 Conseils municipaux, demandée par Mme NOYE, Maire du Mesnil-au-Val. M. le Maire propose ainsi

que M. DE BOURSETTY et M. MOUCHEL l’accompagnent pour cette première réunion qui se tiendra

le lundi 12 octobre 2015 en la mairie du Mesnil-au-Val.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE M. PHILIPPART, M. DE BOURSETTY et MOUCHEL à participer à la réunion du

Du lundi 12 octobre au Mesnil au Val.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-86 - Révision de Plan d’Occupation des Sols et transformation en Plan Local d’Urbanisme

M. le Maire rappelle que la commune de BRETTEVILLE est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols

couvrant l’ensemble du territoire communal.

Compte tenu des évolutions législatives et réglementaires et notamment de la loi n° 2000-1208 du 13

décembre 2000 modifiée, relative à la solidarité et au renouvellement urbain (S.R.U), il y a lieu de

prescrire une révision du Plan d’Occupation des sols (P.O.S) pour le transformer en Plan Local

d’Urbanisme (P.L.U).

M. le Maire expose les motivations et objectifs de la Municipalité devant guider cette démarche :

Le P.L.U devra permettre de concevoir un projet commune durable en recherchant un aménagement

économe de l’espace et la préservation des ressources naturelles. Il devra se concevoir comme un

projet global et concerté qui intègre les différentes dimensions du vivre ensemble. Les trois grands

principes du développement durable devront être pris en considération :

- La protection de l’environnement qui permet de ménager les ressources dont nous disposons et

d’assurer la pérennité du monde dans lequel nous vivons,

- Le développement économique qui organise la production de richesses et crée les conditions de la

prospérité,

- La cohésion sociale qui passe par la solidarité et qui permet une répartition équitables des richesses

produites,

Selon ces principes, M. le Maire expose les motivations et les objectifs :HABITAT ET ACCUEIL DE POPULATION

- Permettre un accueil de nouveaux habitants suffisant pour maintenir les services et commerces

existants dans des conditions optimums,

- Contenir l’expansion urbaine,

- Favoriser la mixité sociale et générationnelle,

URBANISME - MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACES

- Se conformer aux lois dites GRENELLE I ET II ainsi qu’à la loi littorale,

- Suivre les prescriptions du S.C.O.T. du pays du Cotentin,

- Imposer des objectifs de diminution de l’étalement urbain,

- Privilégier le renouvellement urbain,

VIE LOCALE - EQUIPEMENTS

- Pérenniser l’offre commerciale de proximité,

- Préserver l’activité agricole,

- Conforter le niveau d’équipements et de services,

- Sécuriser les déplacements au sein de la commune,

PATRIMOINE - ESPACES CULTURELS - ECOLOGIE

- Privilégier une approche qualitative du développement de la commune,

- Protéger et valoriser le patrimoine naturel bâti,

- Sauvegarder les éléments forts du paysage rural et maritime,

- Identifier les corridors biologiques pour établir une trame verte et bleue à l’échelle de la commune,

- Protéger la qualité des eaux,

ENERGIE - TRANSPORT - COMUNICATIONS

- Intégrer une démarche de constructions durables,

- Limiter les consommations d’énergie,

- Développer les communications numériques,

- Inciter à l’utilisation des déplacements doux et partagés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE :

1) de valider les motivations et objectifs précédents,

2) de prescrire la révision du P.O.S en vue de l’élaboration d’un P.L.U. sur l’ensemble du

territoire communal conformément aux articles L.123-1 et suivants du Code de

l’Urbanisme,

3) D’associer à l’élaboration du P.L.U. les services de l’Etat, conformément à l’article

L.123-7 du Code de l’Urbanisme,

4) De mener la procédure selon le cadre défini par les articles L.123-7 à L.123-10, R. 123-

16 du Code de l’Urbanisme,

5) De définir les modalités de concertation (article L.300-2 du Code de l’Urbanisme)

avec les habitants, les associations locales, la profession agricole et les autres

personnes concernées, sur les études jusqu’à l’arrêt du projet de P.L.U selon les

modalités suivantes :

- Information au travers du bulletin municipal

- Exposition en mairie des documents d’études et du projet d’Aménagement et de

Développement Durable,- Mise à disposition en mairie d’un cahier d’observations,

- Organisation d’une réunion publique après le débat du Conseil Municipal sur le Plan

d’Aménagement et de Développement et avant l’arrêt du projet de P.L.U,

6) De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de

prestation ou de service concernant l’élaboration technique du P.L.U,

7) D’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude du

Plan Local d’Urbanisme au budget de la commune,

8) De notifier, conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la

délibération :

 à Mme la Préfète de la Manche, sous couvert de M. le Sous-préfet de Cherbourg,

 à M. le Président du Conseil Régional de Basse-Normandie (Normandie à dater du 1er

janvier 2016),

 à M. le Président du Conseil Départemental de la Manche,

 à M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord-Cotentin,

 à M. le Président de la Chambre des Métiers de la Manche,

 à M. le Président de la Chambre d’Agriculture de la Manche,

 à M. le Président du Comité Régional de la Conchyliculture de Normandie,

 à M. le Président du Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin,

 à M. le Président de la Communauté de Communes de la Saire,

 à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (I.N.A.O),

 au Centre National de la Propriété Forestière sous couvert du Centre Régional de la

Propriété Forestière de Normandie,

 et pour consultation éventuelle en cours de procédure aux communes et

établissements public de coopération intercommunale voisins :

- Commune de Digosville,

- Commune de Maupertus sur Mer,

- Commune de Gonneville,

9) De procéder, conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, à l’affichage

de la présente délibération en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères

apparents dans un journal diffusé dans le département.

Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la

commune.

M. le Maire précise que l’élaboration du P.L.U permettra une consultation lors des réunions

de quartiers et des rencontres avec les exploitants agricoles de manière à préserver le

caractère rural de notre commune et renouvelle également son engagement à respecter les

propriétaires en ne prononçant pas d’expropriations.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-87 - Travaux VRD jardin du Presbytère : choix de l’entreprise

M. DE BOURSETTY rappelle au Conseil que les travaux qui vont être entrepris pour la construction de

la salle multi-activités nous obligent à aménager le jardin du Presbytère en le rendant public, en

créant une voie jusqu’à la salle multi-activités et en aménageant des places de stationnement pour

handicapés, l’évacuation des eaux pluviales et l’aménagement d’un réseau éclairage. Il précise que 6

entreprises ont été contactées, et que 4 ont répondu :

- MASTELLOTTO avec un montant de 54 844 € H.T- T.P.C avec un montant de 52 186.10 € H.T

- CAUVIN avec un montant de 44 082 € H .T

- BOUCE avec un montant de 39 762 € H.T

M. DE BOURSETTY informe le Conseil que la commission d’appel d’offres, après étude des différents

devis, propose de retenir le devis de l’entreprise BOUCE d’un montant de 39 762 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de valider le choix de la commission d’appel d’offres,

- ACCEPTE le devis de l’entreprise BOUCE d’un montant de 39 762 € H.T

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-88 - Renforcement de la cale de la plage

M. DE BOURSETTY informe le Conseil que suite aux différentes tempêtes de l’an dernier, la digue de

la plage a énormément souffert. M. LEMOINE, représentant le Conseil Départemental, a été averti et

a convenu de l’urgence d’entreprendre les réparations sur la cale. L’entreprise MARC a été contactée

par le Conseil Départemental et les travaux viennent de commencer. On a pu noter également des

débuts de fissuration de la cale suite aux nombreuses grandes marées de l’an dernier.

M. DE BOURSETTY propose au Conseil, une ceinture de quelques mètres (environ 18m2) avec une

bêche d’une largeur de 0,40m et hauteur variable de 1.20m en limite de la cale existante à 0,60m,

permettant que la cale ne se désagrège. Vu l’urgence de faire les travaux l’entreprise MARC qui se

trouve sur place, nous a fait parvenir un devis pour le renforcement de la cale d’un montant de 7 787

€ HT soit 9 344.40 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY,

- ACCEPTE le devis de l’entreprise MARC d’un montant de 7 787€ HT soit 9 344.40 € TTC.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-89 - Achat d’ordinateurs portables

Mme GOSSWILLER rappelle au Conseil que lors de la séance précédente, le projet d’achat de 2

ordinateurs portables avait été adopté. Il avait été convenu de contacter différentes entreprises afin

d’obtenir des devis. M. le Maire propose à ce moment l’achat d’un ordinateur portable pour l’école

car il devient nécessaire de renouveler le parc informatique vieillissant. Différentes entreprises ont

été contactées :

1) DALTONER pour un montant de 2 398.99 € HT

2) LABO 144 pour un montant de 1 669.57 € HT

3) S.A.R.L. Lecacheur Costanzi pour un montant de 1 835 € HT

Il en ressort que la S.A.R.L Lecacheur Costanzi fait l’offre la plus intéressante avec des ordinateurs de

marque ASUS, le pack office Home 2013 (Word, Excel, Power point), l’installation sur place et le

déplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND NOTE des informations fourniers par Mme GOSSWILLER et M. le Maire,- AUTORISE l’achat de 3 ordinateurs portables (2 pour les élus et 1 pour l’école)

- ACCEPTE le devis de la S.A.R.L Lecacheur Costanzi d’un montant de 1 835 € HT.

DECISION VOTEE A LA MAJORITE de 14 voix pour et 1 abstention (Mme LEMARCHAND)

2015-90 - Achat de deux bennes

Mme GOSSWILLER informe l’assemblée qu’il convient de se doter de 2 bennes compatibles avec le

camion Ampiroll. Une benne sera entreposée à l’atelier et la deuxième au camping pour les déchets

verts (réservée à l’usage unique des résidents du camping). Des devis ont été demandés, mais seule

une entreprise a répondu. La S.A.R.L CHAUDRONNERIE BESSON sise à 71500 BRANGES.

Elle nous propose 2 bennes de 4 M3 renforcé fond 5 mm pour un montant de 7 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND NOTE des informations fourniers par Mme GOSSWILLER,

- AUTORISE l’achat des 2 bennes

- ACCEPTE le devis de la S.A.R.L CHAUDRONNERIE BESSON d’un montant de 7 000 € HT.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-91 - Convention école voile et vent

Madame MUNOZ donne lecture au Conseil d’une convention à passer entre la commune et l’Ecole

Voile et Vent de Collignon pour l’année scolaire 2015-2016.

Cette convention a pour but de fixer les conditions de l’initiation des enfants de la classe CM aux

sports nautiques.

Les séances se dérouleront par demi-journées à raison de 5 demi-journées à l’automne et 5 demi-

journées au printemps. En cas de mauvaises conditions météorologiques, les séances de voile

peuvent être remplacées par des séances de char à voile ou de cerf-volant.

-Prix de la séance pour la voile : 14€ par enfant,

-Prix de la séance pour le char à voile : 13€ par enfant,

-Prix de la séance pour cerf-volant : 7.70€ par enfant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APROUVE les termes et conditions tarifaires de la convention entre la commune de Bretteville et l’Ecole Voile et Vent de Collignon..

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention aux conditions sus exposées.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-92 - Convention Ludothèque

Madame MUNOZ donne lecture d’une convention à passer entre la commune de Bretteville et la ville de Tourlaville pour l’utilisation de la ludothèque pour l’année scolaire 2015-2016.

Le montant pour l’année scolaire 2015-2016 s’élève à la somme de 36 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APROUVE les termes et conditions tarifaires de la convention entre la commune de Bretteville et la ville de Tourlaville pour l’utilisation de la ludothèque.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à régler le coût de l’adhésion d’un montant de 36 € pour l’année 2015-2016.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-93 Mise en location de l’ancien logement de fonction

M. Le Maire informe le Conseil que l’ancien logement de fonction est vacant depuis le 1er septembre, la locataire étant partie. Il convient donc de le remettre en location. Le montant du loyer jusqu’à présent était de 678 € par mois. Il propose alors de baisser un peu le loyer de manière à attirer des familles avec enfants, et d’en demander 640 € par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND NOTE des informations fourniers par M. le Maire,

- ACCEPTE de fixer le montant du loyer mensuel à 640 €.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-94 - D.I.A en cours

Le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de préemption à l’occasion de la vente des biens

suivants :

- Terrain, bâti, cadastré A 629 sis 59B, route de Bellevue.

- Terrain bâti, cadastré B 58, B 59, B 61 et B 997 sis 29, hameau du bas de la Rue.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

INFORMATIONS DIVERSES

 Mme LEMARCHAND donne lecture d’un courrier de remerciement de l’APSEP pour le

versement de la subvention.

 Mme LEMARCHAND informe le Conseil qu’actuellement le centre de loisirs du

mercredi voit sa fréquentation s’écrouler avec une moyenne de 4 enfants par

mercredi. Un point sera fait courant décembre avec Les Francas pour savoir si l’on

continue à ouvrir le mercredi à partir du 1er janvier 2016, ou bien si l’on transforme

en garderie qui est de la compétence communale.

 Mme LEMARCHAND informe l’assemblée qu’une rencontre avec une nouvelle

association d’assistantes maternelles est prévue mardi 13 octobre en mairie. La

M.A.M devrait normalement ouvrir ses portes en septembre 2016.

 M. le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil départemental de la Manche

approuvant la création d’une aire de covoiturage, Cette demande avait été faite par

la commission des activités nouvelles. M. le Maire pense qu’il serait intéressant de rechercher soit des personnes voulant

créer une association de pétanque ou bien une association existante pour nos

terrains de boules du jardin du presbytère.

QUESTIONS DIVERSES

 M. POTTIER demande que l’on étudie l’achat éventuel d’une armoire anti-feu dans le

but de protéger nos archives et notamment les registres d’état civil. M. le Maire lui

répond que la mairie va se renseigner pour étudier les différentes possibilités de

protection.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.