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Compte-Rendu - CR CM 30 01 2020
Compte-Rendu - 07 cm 30 decembre 2020 cr
Document publié le Mercredi 30 décembre 2020 par la commune de Mauchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 cm 30 decembre 2020 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
MAUCHAMPS
République Française
Compte-rendu
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 30 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 30 décembre à dix-huit heure quinze, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thomas GONSARD, Maire.
Etaient présents : Mesdames Christelle GRIMA, Morgan LARCHER, Roselyne PERENNOU, Nicole DIARD, Véronique
CHEVALIER, Soizic LARCHER et Messieurs Jackie BURON, Dominique FEVRIER, Thomas GONSARD, Patrick NEGRE,
Fidel REYES.
11 conseillers présents, le quorum est atteint.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Christelle GRIMA
Conseillers en exercice : 11 – Présents : 11 – Votants : 11
L’ordre du jour est le suivant :
1) Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal
2) Modification budgétaire
3) Question diverse :
- numérotation de la rue de la Guérinière MAUCHAMPS
République Française
1/ Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal
L’ensemble des membres présents approuvent le compte rendu du précédent conseil municipal du 9 octobre 2020.
2/ Modification budgétaire
Monsieur le Maire explique que le chapitre 011 en dépense de fonctionnement est en solde négatif de 11253,52€. Il
précise que cela s’explique par des paiements aux fournisseurs d’énergie facturés sur des estimations de ceux-ci trop
importantes. De plus les remboursements reçus sont affectés à un autre chapitre.
Le solde négatif est aussi dû à une erreur d’imputation de plus de 6135€ en avril 2020 sous la mandature précédente
(numéro de compte et montant inversés).
Monsieur le Maire propose donc la décision modificative de budget suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – Dépenses
chapitre 011 / article 611 : +14 000€
chapitre 67 / article 6718 : + 1 000€
chapitre 022 : -15 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité la décision modificative de budget.
3/ Question diverse
- numérotation de la rue de la Guérinière
Après échange avec la commission communale urbanisme, M. le Maire informe que les 4 lots à bâtir créés rue de la Guérinière se verront attribuer les numéros 3, 5, 7 et 9, à la suite du numéro 1 existant.
Un certificat de numérotage sera établi.
La séance est levée à 19h00.