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Arrêté - Modification Delegation de fonctions Personnes qualifiees du conseil dadministration de lEHPAD La Rose des Vents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - Modification Delegation de fonctions Personnes qualifiees du conseil dadministration de lEHPAD La Rose des Vents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le =
Q U | FE = N O N ID : 056-215601865-20260601-349 2026-AR _.
INFINIMENT PRESQU'ÎLE
nn I —
SG
N°349/2026
ARRETE MUNICIPAL
DELEGATION DE FONCTIONS - PERSONNES QUALIFIEES DU CONSEIL D'ADMINISTATION
DE L'EHPAD « LA ROSE DES VENTS » - MODIFICATION
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article R 315-6
Vu les statuts de l'EHPAD La Rose des Vents,
Vu l'arrêté 272/2026 en date du 28 avril 2026 portant désignation de personnes qualifiées au
conseil d'administration de l'EHPAD
ARRETE
Article 1° : L'article 2 de l'arrêté N°272/2026 est modifié comme suit: « est désignée personnes
qualifiées, au sens de l'article R 315-6 du code de l'actions sociale et des familles : Mme Claudine GONTARD »
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée ainsi qu'a l'EHPAD de la « Rose de Vents »
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Quiberon, le jeudi 21 mai 2026
Le Maire
à.
DESTINATAIRES :
intéressées — 1 ex
CCAS, PAUD, - 1 ex.
Affichage - service communication - 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 1ex.
Acte certifié exécutoire {conformément à l’article L.2131-1 du C.G.CT}:
Par publication :