Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1686060036 arrete 202344
Arrêté - 1687327448 arrete 202361
Arrêté - 1676984357 arrete 202305
Arrêté - 1676984522 arrete 202307
Arrêté - 1734090652 arrete 2024108
Arrêté - 1705495955 arrete 202403
Arrêté - 1682345777 arrete 202330
Arrêté - 1686059832 arrete 202343
Arrêté - 1733495729 arrete 2024107
Arrêté - 1744980043 arrete 202532
Arrêté - 1682345721 arrete 202329
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1682345721 arrete 202329)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 2023/29 en date du 21 avril 2023
Portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de SARDENT
Le Maire de la commune de SARDENT
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2213-2 ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; VU l'arrêté municipal en date du 18 mai 2016 limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune de SARDENT à 3 ;
VU la société SARL TAXI GADON immatriculée n° R.C.S 833 013 915 titulaire de l’autorisation de stationnement N°1 située sur la commune de SARDENT ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
La société SARL TAXI GADON immatriculée n° R.C.S 833 013 915 dont le représentant légal de l’entreprise est Monsieur Philippe GADON est autorisé à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de SARDENT.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1.
ARTICLE 2 :
Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque FORD modèle MONDEO, dont le numéro d’immatriculation est FK-397-VX
ARTICLE 3 :
Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l’autorisation de stationnement et adressé en copie à la Préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à Sardent, le 21/04/2023
Le Maire, Thierry GAILLARD