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Conseil Municipal - cm 2023 7s daf 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 7s daf 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
5 OCTOBRE
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Jeudi
Cinq
du
mois
d'Octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l'ordre
du jour de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Sébastien
THOMAS
-
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
France-Enna
URBINO
-— M.
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADELAÏDE
— Sandra
MOLIA - Mévice
VÉRITÉ
— M. Jimmy
DAMO
— Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
- Mmes
Wennie
MOLIA
- Meggza
ALEXIS
— MM.
David
LUTIN
- Lucas
ALBERI
- Mmes
Nadia
CELINI
— Yane
BEZIAT
— MM.
Jean-Ctaude
CHRISTOPHE
- Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
: MM.
Teddy
BARBIN
— Marcellin
ZAMI
- Mmes
Marguerite
MURAT
—
Sylvia
HENRY
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Jocelyne
VIROLAN)
—
M.
Jules
FRAIR.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29
septembre
2023
Date
d'affichage
: 29
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 30
Absents
: 5
Procurations
: 1
Appelés
à voter
: 31
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
: Madame
Meggza
ALEXIS
CM-2923-7S-DAF-66
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
- RÉGIE
DU
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
DU
GOSIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-5
et
L.2311-7 ;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
ta
comptabilité
publique
;
Acousé da réception en préfecture 971-219711192-20231005-CM20237SDAF66-DE Date de réceplion préfecture : 11/10/2023 Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2023-5S-DAF-41
du
13
juin
2023
adoptant
le
compte
administratif
2022
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
:
Vu
la
délibération
n°
CM-2023-5S-DAF-38
du
13
juin
2023
approuvant
le
compte
de
gestion
2022
du
Palais
des
Sports
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-8S-DRH-128
du
15
décembre
2022
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
26
septembre
2023
;
Considérant
le
besoin
de
financement
dégagé
de
la
section
d'investissement
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
: 21
voix
pour;
6
abstentions
et
4
non
votants DÉCIDE
Article
1:
D'affecter
au
compte
1068
“ Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
* la
somme
de
42
342,84
€.
Article
2:
De
reporter
le
solde
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
la
somme
de
543
573,79
€
au
compte
002
“Déficit
de
fonctionnement
reporté”.
Ef publication
ou
notification
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
5 octobre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi en Préfecture
le
Pour
extrait certifié
conforme
1 1 OCT.
2023
La secrétaire de
géance
12
001. 2073
- Meggza
ALEXIS
-
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231008-CM20237SDAF66-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023