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Arrêté - 003 debit UFO
Arrêté - 37 debit pedigolfe
Arrêté - 50 debit AAR
Arrêté - 47 Debit chorale
unknown - 80 debit USA tennis
Arrêté - 31 debit Usa foot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 31 debit Usa foot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ST 2024-
24
Demande
d'autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
1ère ou
2°"
catégorie
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
(art.
L.
3334-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la santé
publique)
Monsieur
le Maire,
Je soussigné(e),
_ BEC
QUE
T
CyNTH
1Â
agissant
en qualité de
Sec Ro
lure
de l'association:
|) &
Aread
OA
fcotbn
ll
adresse :
Ç
=
É
A]
à
A
ai l'honneur
de
solliciter l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
:
Catégorie
: 1
ou
2
du 09/ 0SÈL
au O9/0S/ 2L
;
à l'occasion de _ Tournoi
ce
P'
ASn%on
qui se déroulera
à __ PARC
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ÎL
Lu
À ARRADON,
le A4, D
Zo£lu
Signature,
|
fu
AE
è
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Pascal
BARRET,
Maire
d'ARRADON
Vu
l'article
L.
2122-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.
3334-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2015
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
Vu
la demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article
1
- M
Me
bec
DO
Ex _
as
bia
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
des
deux
premières
catégorie
du S/S/24
au Sd /S/
à l'occasion
de_deurner
de
\'ascenmen
Article
2 - Conformément à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tels
que
définis
à l'article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit
: Groupe
1 : Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
»
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
ras,
| infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat;
l'Eglise
- 56610
ARRAOON
3 0297
4401
56
- €) 01 974406
42 :
9
marre
arradon
|
Junelée
vec
Héchonschwand
(Allanagne)
at
Upton
bv-Choster
tAnglétorset Groupe
2 : Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
3
- Toute
infraction
à
la
règlementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Notamment,
les
associations
sont
limitées
à cinq
autorisations
par
an.
Article
4 - Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vannes,
la
police
municipale,
les
services
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
est
adressée
au
:
- Commandant
de
gendarmerie
de
la brigade
de
Vannes
(1)
- Service
administratif
pour
affichage
(1)
et insertion
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
(1)
- Service
de
police
municipale
(1)
- Demandeur
Faità __]u
don
le 16 /_U/_
TR
Le
Maire,
Pascal
BARRET
0 7"
"°"ruina