Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+CM+21+02+19?t=1776451364
Compte-Rendu - CR+CM+02+09+19?t=1776451364
Compte-Rendu - CR+CM+12+07+19?t=1776451364
Compte-Rendu - CR+CM+24+01+19?t=1776451364
Compte-Rendu - CR+CM+29+03+19?t=1776451364
Compte-Rendu - CR CM 03 07 2014?t=1776451364
Compte-Rendu - CR+CM+15+02+18?t=1776451364
Compte-Rendu - CR+CM+17+10+19?t=1776451364
Compte-Rendu - CR+CM+300317?t=1776451364
Compte-Rendu - CR+CM+03+07+18+(1)?t=1776451364
Compte-Rendu - CR+CM+02+07+
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+02+07+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Transports,
2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du
mardi
02
juillet
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
02
juillet,
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 26juin
2019
Nombre
de
présents
:
11
Date
de
l’affichage
: 27juin
2019
Nombre
de
votants
:
11
Sont
présents:
Dominique
RIVIERE,
Valérie
TETART,
Pascale
GUILBAUD,
Julien
RIVIERE,
Philippe
OZILOU,
Didier
DUJARDIN,
Damien
TUALLE,
Yannick
TENESI,
Bérénice
LUCHIER, Sophie
DEMOERSMAN,
Franck
ROUSSEAU.
Absent
excusé:
Jean-Claude
BRIE.
Absentes
non
excusées:
Coralie
FRAGOT, Sadia
LEPORE,
Inmaculada
HUSSON.
Conformément
à
l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées
et
conformément
à l’article L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice, peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-l7
du
code général
des
collectivités territoriales.
Ces
formalités remplies,
La
séance
est
ouverte
à 21h18
SUPPRESSION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
demande
la
suppression
du
point
7
de
l’ordre
du
jour,
ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
dont
la
date
sera
précisée
ultérieurement.
Aussi,
il était
prévu
de
rajouter
le
point
ci-dessous
à l’ordre
du
jour
mais
ce
point sera
vu
également
au
prochain
conseil
municipal
donc
aucun
point
n’est
rajouté
à l’ordre
du
jour.
-
REPARTITION
DU
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
(FPIC)
»
2019.
Le
Conseil
municipal
accepte
l’unanimité
ces
reports.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
09
mai
2019
est
adopté
avec
DIX
voix
POUR
et
UNE
ABSTENTION. Le
registre
est signé.
Monsieur
le
Maire annonce
le
décès
de
Monsieur Christian
Bogros
conseiller
municipal depuis
le
22
mars
2017, survenu
le
04juin
2019.
L’assemblée
observe
une
minute
de
silence
pour
lui
rendre
hommage.
La
liste
d’opposition
étant
épuisée,
M.
Bogros
ne
sera
pas
remplacé
et
le
Conseil
municipal
siègera
à
15
membres. 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2019-30
DENOMINATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
ET
DE
L’ECOLE
3.5
ELEMENTAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
écoles
de
Septeuil
ne
disposent
d’aucun
nom
pour
les
différencier
et
l’équipe
municipale
souhaite
rendre
hommage
à des
Septeuillais
qui
ont
marqué
son
histoire.
A
travers
différentes
occasions depuis
le
début
du
mandat,
les
Septeuillais
ont
été
interrogés,
la
municipalité
a fait
le
choix
de
la
parité
en
demandant qu’un
homme
et
une
femme soient désignés.
Le
choix
s’est
porté
sur deux
figures
Septeuillaises
: Mme Marguerite DUHAMEL
et
M.
Maurice
HAMAYON. La
biographie
de
Mme Duhamel
présentée
ci-dessous
a
été
réalisée
par
sa
fille
que
nous
remercions
grandement. Mme
Marguerite
DUHAMEL,
née
GOULETTE
le
07
avril
1898
à
Souligné-sous-Ballon
dans
la
Sarthe, décédée
le
30
mars
1995
à son
domicile,
à Septeuil.
A
sept
ans,
en
1905,
Mme
Duhamel
secondait
la
maîtresse,
voulant
déjà
devenir
institutrice. C’est
elle
qui
a décroché
le
christ
du
mur
de
la
classe.
En
1909,
elle
a été
reçue
l
du
canton
au
certificat d’Etudes
mais,
étant
orpheline,
elle avait
peu
de
chances
de
réaliser
son
rêve.
C’est
le
Président
de
la
République,
Raymond
Poincarré,
qui
lui
a permis
de
préparer
l’Ecole
Normale
de
St
Germain
en
Laye.
En
1914-1917,
elle
est
élève
normalienne.
En
1917,
elle
occupe
un
1er
poste
à
Etampes
et
recueille
sa
jeune
soeur
de
12
ans
(leur
mère
est
décédée
en 1905).
En
1920,
elle est
nommée
à Mantes
et
rencontre
Raymond Duhamel
à Boinvilliers.
Le
24
avril
1924,
elle
se
marie.
En
1926,
elle
remplace l’instituteur
de
Courgent.
En
1927
et
jusque
1961,
elle sera
Directrice
de
l’Ecole des
Filles
de
Septeuil.
En
1985,
Madame
Marguerite Duhamel
reçoit
l’ordre
du
mérite.
Une
anecdote
: les
retenues
étaient
courantes
à
l’époque
mais
un
jour
deux
mères
d’élèves
non
satisfaites
se
sont
introduites
dans
la
classe
et
ont voulu
l’étrangler.
A
sa
retraite,
Mme
Marguerite
Duhamel,
pendant
de
nombreuses
années,
s’est
occupée
de
la
bibliothèque. Par
ailleurs,
Septeuil
étant
loin
de
tout,
elle
a hébergé
de
nombreux
jeunes
fonctionnaires (instituteurs,
employés
de
poste
et
des impôts).
M.
Maurice
HAMAYON,
né
le
16
novembre
1907
et
décédé
à Septeuil
le
01
décembre
2003.
Monsieur Maurice
Hamayon
a
été
instituteur
à
Septeuil avant
de
reprendre l’entreprise
familiale
de
transport
«Car
Hamayon
»
avec
son
oncle.
Il a
été
Maire
de
Septeuil
pendant
deux
mandats
non
consécutifs:
De
1947
à
1953
puis
de
1971
à
1977.
Il
a été
le
fondateur
du
Foyer
rural
avec
deux
autres
personnes.
La
dénomination
d’un
équipement
municipal
relevant
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
civil, et
notamment
son
article
9,
Conseil municipal
du
mardi
02
juillet
2019
Page
2 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
code
de
l’éducation,
et
notamment
son
article
L.
42
1-24,
Considérant
le
repas
des
ainés
du
CCAS
du
15
décembre
2018,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
18juin
2019,
Considérant
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
avec,
DIX
voix
POUR
et
UNE
ABSTENTION
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
RETIENT: Le
nom
de
Maurice HAMAYON
pour
l’école
élémentaire;
Le
nom
de
Marguerite
DUHAMEL
pour
l’école
maternelle.
2019-31
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
COMMUNE
7.1
Monsieur
et
Madame
Hamayon
étaient
propriétaires
de
deux
parcelles
de
terrains
cadastrées
section
AH
numéros
162
et
161
pour
une
contenance
de
20
ares
et
04
centiares
sur
lesquelles
se
trouvait
un
garage.
Cette propriété
a
été
vendue
à
la
Mairie
de
Septeuil
aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître
David
Pelard,
le
06
mars
2008,
moyennant
le
paiement
d’un prix
de
sept mille
cinq cents
euros
(7.500
euros). Aussi,
la
parcelle
cadastrée
section
AH
numéro
862
pour
une
contenance
de
76
centiares
(à
provenir
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
numéro
726)
sur
laquelle
a
été
édifié
un
garage
a
été
vendue
par
la
Mairie
de
Septeuil
à
M.
Hamayon
en
2019
aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître David
Pelard,
le
05
avril
2019. Le
montant
du
prix
de
la
vente
étant
du
même
montant,
il
a
été
établi
que
le
prix
serait
payable
par
compensation.
Toutefois
des
écritures
comptables
sont
nécessaire
afin
de
d’enregistrer
les
entrées
et
sorties
de
biens
et
de
mettre
à jours
les
fiches
immobilisations correspondantes.
L’équilibre
est réalisé
en
augmentant
le
virement
à la
section
d’investissement.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
23
11-1
et
suivants,
L.
2312-l
et
suivants,
D.2342-2,
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
Ml4
modifiée,
Vu
le
budget primitif
2019
adopté
le
29mars2019,
Vu
la
décision modificative
n°1
adopté
le
09
mai
2019,
Considérant
les
ajustements nécessaires
en
section
d’investissement,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
18juin
2019,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
7500 7500
RECETTES
Article
Libellé
023
Virement
à la
section
d’investissement
7500
total
dépenses
de
fonctionnement
7500
Article
Libellé
total
recettes
de
fonctionnement
775
Produit des
cessions
d’immobilisation
Conseil municipal
du
mardi
02juillet
2019
Page
3 SECTION
D’INVESTISSEMENT
2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
RECETTES
2111
opé
2
Achat
terrain
7500
total
dépenses
d’investissement
7500
Article
Libellé
021
Virement
provenant
de
la
section
de
fonctionnement
7500
total
recettes
d’investissement
7500
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la
décision
modificative
budgétaire
n°2.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
20
19-32
REVISION
DU
TARIF
DE
LA
LOCATION
DU
BIEN
COMMUNAL
SIS
5 RUE
3.3
MAURICE
CLERET
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
AU
MAIRE
UN
AVENANT
MODIFIANT
LES
TERMES
DE LA
CONVENTION
EN
COURS
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20 14-32
donnant délégation
au
maire,
Vu
la
délibération
du
26janvier
2017,
portant
décision
de
louer
le
local
communal
en
l’état,
situé
5 rue
Maurice
Cléret,
cadastré AH
464,
au
prix
mensuel
de
120
€
(cent
vingt
euros)
à
Madame
Marie
Dominique
ROLAND,
née
MENEAU,
Société
BROCANTIS
domiciliée
Chemin
derrière
les
murs
à
Septeuil, Vu
la
convention
d’occupation
à titre
précaire
et
révocable
du
bien
considéré
le
12
octobre
2017
pour
une
occupation
des
lieux
à compter
du
01
novembre
2017,
Considérant
la
révision
annuelle
de
l’indemnité
d’occupation
à la
date
anniversaire,
Considérant
la
demande
de
Madame
Marie-Dominique
ROLAND,
née
MENEAU,
Société
BROCANTIS
de
réduire
le
tarif
du
bien
communal
situé
5 rue
Maurice
Cléret
pendant
quatre
mois,
Considérant
qu’il
résulte
des
dispositions
combinées
des
articles
L
2121-29
et
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales
que
le
Maire
ne
peut
conclure
aucun
bail sans que
le
montant
de
la
location
n’ait
été
préalablement
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
18juin
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
réduire
l’indemnité
d’occupation
du
local
communal,
situé
5
rue
Maurice
Cléret,
cadastré
AH
464,
occupé
par
Madame
Marie-Dominique
ROLAND,
née
MENEAU,
Société
BROCANTIS
domiciliée
Chemin
derrière
les
murs
à Septeuil.
FIXE
l’indemnité
d’occupation
à
vingt
euros
par
mois
pendant
quatre
mois, soit
les
mois
de
juillet
2019
à octobre
2019,
DEPENSES
Article
Libellé
Conseil
municipal
du mardi
02juillet
2019
Page
4 2019/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
PRECISE
que
l’indemnité d’occupation reprendra
le
montant
précédent
cette
délibération
au
mois de
novembre
2019
avec
sa
révision
annuelle
prévue
en
novembre,
date
anniversaire
de
la
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
conclusion
d’un
avenant
à
la
convention d’occupation
à titre
précaire
et
révocable
du
12
octobre
2017,
DIT que
l’avenant
à la
convention d’occupation considérée
sera
annexé
à la
présente délibération.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2019-33
TARIF
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
7.1
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
20
19/2020
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
tarifs
de
2019/2020
sont
inchangés pour
la
nouvelle
rentrée.
Il
vous est
proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
les
articles
L.
2311-l
et
suivants,
L.
23
12-1
et
suivants,
D.2342-2,
Vu
l’instruction budgétaire
et
comptable
M14
modifiée,
Vu
la
délibération
n°
20
18-47
du
03
juillet
2018
votant
les
tarifs
des
services
périscolaires
et
de
la
cantine
pour l’année scolaire
201
8/201
9,
Vu
le
budget
primitif
2019
adopté
le
29
mars
2019,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
18juin
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
DECIDE
qu’à
compter
du
1er
septembre
2019,
les
tarifs
de
la
garderie
et/ou
étude
surveillée
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
seront
les
suivants
SEMAINE
JOURNEE
MATIN
7,00€
2,10€
SANS
MATIN
AVEC
MATIN
SANS
MATIN
AVEC
MATIN
18h00
7,40
€
14,30
€
2,20
€
4,30
€
19h00
11,40€
18,30€
3,40€
5,50€
DECIDE
qu’à
compter
du
l
septembre
2019
les
tarifs
des
repas
au
restaurant
scolaire
seront
comme
suit:
Le
repas
demi-pensionnaire
4,88
€
Le
repas
employés
communaux
4,90
€
Projet
d’accueil
Individualisé PAl
2.58
€
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette décision.
Conseil municipal
du
mardi
02juillet
2019
Page
5 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2019-34
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
4.1
Suite
au
départ
d’un agent
faisant
12
heures,
8
heures
ont été
reprises par
un
agent avec
un
contrat
de
remplacement
(pour
la
surveillance
le
midi)
et
4
heures
(pour
la
partie
études)
sont
réalisés
par
un
agent
déjà
en
contrat
pour
12
heures.
Pour
l’année
scolaire
prochaine, nous
allons
tenir
compte
de
cette
réorganisation
et
remplacer
deux
postes
de
12
h
par
1 poste
de
8 h
et
1 poste
de
16
heures.
Afin
que
le
poste
crée
corresponde
au
mieux
à la
fonction,
le
poste
de
8
heures
pour
la
surveillance
le
midi
sera
un
poste d’adjoint
d’animation.
Les
deux
postes
de
12h
seront
supprimés
dans
un
deuxième
temps après
passage
en
Comité
Technique
du
CIG
le
29août2019.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15.02.1988,
Considérant
le
tableau
des
effectifs adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
22
novembre
2018;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
de
08
heures
afin
d’exercer
les
fonctions
d’encadrant
du
temps
périscolaire,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint technique
de
16
heures
afin
d’exercer
les
fonctions
d’agent polyvalent
de
restauration,
accompagnement
du
temps
périscolaire,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
La
création
d’un
emploi, grade adjoint
d’animation,
emploi
permanent
à temps
non
complet,
à
raison
de
08
heures
hebdomadaires,
pour
l’exercice
des
fonctions d’encadrant
du
temps
périscolaire. Le
tableau
des
emplois
est ainsi modifié,
Filière
: animation,
Cadre
d’emploi
: adjoints d’animation
territoriaux,
Grade
: adjoint
d’animation,
-
ancien
effectif
O
-
nouvel
effectif
I
La
création
d’un
emploi, grade adjoint
technique,
emploi
permanent
à temps
non
complet,
à
raison
de
16
heures
hebdomadaires,
pour
l’exercice
des
fonctions d’agent
polyvalent
de
restauration,
accompagnement
du
temps
périscolaire.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi modifié,
Filière
: technique,
Cadre
d’emploi
: adjoints techniques
territoriaux,
-
ancien
effectif
15
-
nouvel
effectif
16
Conseil
municipal
du
mardi
02juillet
2019
Page
6 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Le
Maire précise
que
chaque
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
titulaire.
Toutefois,
en
cas de
recherche infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu par
un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi
84-53
du
26janvier
1984
par
lequel des
emplois permanents
peuvent
être
occupés par
un
contractuel
pour
faire
face
à une
vacance
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
L’agent
contractuel
serait
rémunéré
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade,
échelon
1 de
l’échelle
1
au
maximum.
Les
candidats devront
justifier
de
2
années
d’expérience
dans
un
poste
similaire.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront inscrits
au
budget
2019
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches nécessaires
à la
mise
en
oeuvre
de
la
présente délibération. 2019.35
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DES
YVELINES POUR
LA
REALISATION
7.5
D’OPERATIONS
DE
SECURITE
ROUTIERE
SUR
ROUTE
DEPARTEMENTALE
EN
AGGLOMERATION
Monsieur Julien
Rivière
propose
un
programme
d’aménagement
pour
ralentir
la
circulation.
Pour
la
D42, rue
de
l’Yvelines,
il
s’agit
d’un
dispositif
de
ralentissement
de
type
«Ecluse
».
Pour
la
route
de
Versailles
et la
route
de
Mantes, l’étude réalisée
par
Ingéniery
permettra
de
définir
les
aménagements
adaptés
qui
seront
présentés
dans
un
second
temps
au
Conseil
municipal.
Il
s’agit
dans
un
premier
temps
de
solliciter
auprès
du
département
une
subvention
dans
le
cadre
du
nouveau
programme exceptionnel
d’aide
aux
communes
pour
la
réalisation
d’opérations
de
sécurité
routière
sur
routes
départementales
en
agglomération.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
nouveau programme d’aide
aux
communes
pour
la
réalisation
d’opérations
de
sécurité
routière
sur
route
départementale
en
agglomération,
Considérant
la
nécessité
de
ralentir
la
circulation
RD42
et
RD1
1,
Après
en
avoir
délibéré
avec,
DIX
voix
POUR
et
UNE
ABSTENTION
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
solliciter
du
Département
une
subvention
de
14
000
euros
pour
la
réalisation d’une
étude
de
sécurité
routière
sur
route
départementale
en
agglomération,
soit
70%
d’un
montant
de
dépense
subventionnable
plafonné
à 20
000
euros;
DECIDE
de
solliciter
du
Département
une
subvention
de
175
000
euros
pour
la
réalisation
de
travaux
de
sécurité routière
sur
route
départementale
en
agglomération,
soit
70%
d’un
montant
de
dépense
subventionnable
plafonné
à 250
000
euros;
DIT
que
les
aménagements
résultant
de
l’étude
de
sécurité
sur
les
RD42
et
RD1
1
seront
ultérieurement
présenté
au
Conseil
Municipal
avant
la
phase
de
travaux
S’ENGAGE
à financer
la
part
des
dépenses
restant
à sa
charge;
Conseil municipal
du
mardi
02juillet
2019
Page
7 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
S’ENGAGE
à
utiliser
la
subvention
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
conformes
à l’objet
du
programme RD42
et
RD11.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
seront inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
DONNE
tout
pouvoir
à M. le
Maire
pour réaliser
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
2019-36
PARTICIPATION CITOYENNE
6.1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
démarche
«participation
citoyenne»
consiste
à
sensibiliser
les
habitants
d’une
commune
et
à les
associer
à la
protection
de
leur
environnement.
Mis
en
place
dans
les
secteurs touchés
par
des
cambriolages
et
des
incivilités,
ce
dispositif
encourage
la
population
à
adopter
une
attitude
solidaire
et
vigilante
ainsi
qu’à informer
les
forces
de
l’ordre
de
tout
fait
particulier.
Encadrée
par
la
gendarmerie
nationale,
«Participation
citoyenne»
vient
conforter
les
moyens
de
sécurité
publique déjà
mis
en
oeuvre.
Les
principaux
objectifs
de
la
démarche
-établir
un
lien
régulier
entre
les
habitants
d’un
quartier,
les
élus
et
les
représentants
de
la
force
publique; -accroître
la
réactivité
des
forces
de
sécurité
contre
la
délinquance d’appropriation
-renforcer
la
tranquillité
au
coeur
des
foyers
et
générer
des
solidarités
de
voisinages.
Pivot
en
matière
de
prévention
au
sein
de
sa
commune,
le
Maire
joue
un
rôle
majeur
dans
la
mise
en
place
(signature
d’un
protocole
qui
définit
les
modalités pratiques
et
les
procédures
d’évaluation
du
dispositif).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
prendre
part
au
dispositif
«
Participation
citoyenne
».
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
protocole
avec
le
Préfet
et
les
autorités
de
gendarmerie.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
suite
à la
réception
de
questions
écrites
-par
mail
le
03juin
2019
de
M.
Didier
DUJARDIN
-par
mail
le
07juin
2019
de
M.
Julien
RIVIERE
-par
mail
le
26juin
2019
de
M.
Philippe
OZILOU
Monsieur
le
Maire
a pris
la
parole
«
Monsieur
Didier
DUJARDIN
u
envoyé
des
questions
écrites>
retranscrites
telles
quelles,
ci-dessous.
Septeuil
le
3
juin
2019
Monsieur
le
Maire
Une
question
me
préoccupe
et
j’aimerais
la
poser
publiquement
au
prochain
conseil
municipal.
Conseil
municipal
du
mardi
02juillet
2019
Page
8 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Je
supposais
jusqu’à
présent
que
les
conseillers
communautaires
avaient
mission
de
représenter
les
décisions
et
choix
du
conseil
municipal
auprès
du
conseil
communautaire.
Or
j’ai
appris
que
l’un
de
nos
représentants,
Monsieur
Philippe
Ozilou,
s’était
abstenu
lors
du
vote
sur
l’approbation
des
marchés
de
groupement
de
fournitures
scolaires
et
de
bureau,
à
la
séance
du
28 mai.
Pourtant,
nous
avions
voté
unanimement
pour l’adhésion
de
la
commune
à
ce
groupement
lors
du
conseil
municipal
du
24
janvier.
Je
comprends
d’autant
moins
cette
abstention
que
Monsieur
Ozilou
était
lui-même
favorable
à
cette
décision
à l’époque.
Lorsque
des
divergences
de
cet
ordre
apparaissent,
ne
devrions-nous
pas
en
être
prévenus
pour
pouvoir
en
discuter avant
la
réunion
du
conseil
communautaire
?
En
vous remerciant
de
l’attention
que
vous voudrez
bien
apporter
à ma
demande
et
des
éclaircissements
que nous
pourrons
obtenir,
je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l’expression
de
mes
salutations
distinguées.
Monsieur
le
Maire
a répondu
En
conseil
municipal,
le
vote
a
été
à
l’unanimité
pour
adhérer
au groupement
de
commandes
de
fournitures
administratives,
et
pour
approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
attribuer, signer
et
notifier
les
marchés publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
Monsieur
Ozilou
est
représentant
de
la
commune
et
devrait
porter
le
choix
du Conseil
Municipal.
Je
ne
pense pas
qu’une
réunion
serait
efficace
car,
comme
vous
pouvez
le
constater,
ce
conseiller
vote
d’une
façon
au
conseil
et
change
d’avis
ensuite.
«
Monsieur
Julien
RIVIERE
o
envoyé
des
questions écrites
>,
retranscrites
telles quelles,
ci-
dessous.
QUESTIONS
ECRITES
Monsieur
le
Maire
pourquoi
gardons-nous
Monsieur
Ozilou
comme
représentant
de
Septeuil
à la
communauté
de
commune
car
ce
dernier
est
le
seul
qui
ne
fait
aucun
résumé
de
ses
activités
à cette
assemblée
(comme
le
stipule
L.5211-39 du
CGCT)
,
qu’il
ne
se
concerte
même
pas avec
les
autres
conseillers
communautaires
de
notre
commune
pour
les
votes?
Pourquoi
ment-il
publiquement
en
affirmant
que
la
caméra
était
“braquée”
sur
les
isoloirs
et
n’était
pas
installée
lors
des
précédentes
élections?
nous
avons
une
facture
de
fin
2016
pour
l’installation
de
la
camera.
Monsieur
le
Maire
a répondu:
Je
demanderai
à
Monsieur
Ozilou
de
faire
des
compte
rendus
circonstanciés,
réglementairement
(cf
CGCT
L
5211-39).
S’il
ne
s’exécute
pas,
je
n’hésiterai pas
à
demander
sa
destitution
auprès
de
l’instance
compétente.
Concernant
la
caméra,
effectivement
M.
Ozilou
a menti car
le
gendarme
a constaté
qu’elle
n’était
pas
braquée
sur
les isoloirs.
Effectivement,
nous
avons
la
facture
de
2016.
«Monsieur
Ozilou
a
envoyé des
questions écrite
»s,
retranscrites
telles
quelles,
ci-dessous.
Conseil municipal
du
mardi
02juillet
2019
Page
9 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Emil_2706
Questions
écrites
pour
le
CM
du
2 Juillet
2019
Questions
écrites
de
Monsieur
Philippe
OZILOU,
conseiller
municipal pour
le
conseil
municipal
du
2 07
2019:
Monsieur
le
Maire,
1.
La
révision
du
PLU
dans
le
dernier
Septeuil
Mag
informant
la
population
aucune
date
ni
invitation
à la
réunion
du
PLU
tous
les
Septeuillais n’ont
pas
été
informés
et
donc
n’ont
pu
être
présents
1.
a.
Lors
d la
présentation
le
nouveau
PADD
«
...
clef
de
voûte
du
PLU
qui
doit
en
présenter
de
façon
claire
et
concise
les
grandes
orientations
»
pour
ne
reprendre
que
vos
propos
dans
le
Septeuil
Mag
n°17
? Ne
nous
a pas
été
présenté même
de
façon
succincte.
b.
Apparemment
vous
comptez
mener
à terme
cette
révision
Bien
que
dans votre
dernier
éditorial
du
Septeuil
Mag
n°21
d’avril
2019,
vous
préciser
aux
septeuillais
que
«
à l’approche
de
lafin
de
mandature,
il
vous
paraît
difficile
d’organiser
de
nouveaux
débats
sans
risque
un
mélange
de
genres
qui
susciterait
de
nombreuses
contestations
(‘période
pré-municipale
oblige)
e.
Comme
je
l’ai
déjà
demandé
et
redemandé
le
13
Juin auprès
de la
SG
pourrais-je
avoir
le
montant
global
et
le
détail
des
frais
engagés
et
à
venir
à la
charge
de
la
commune
pour
ce
PLU
,
M
DAVID
St
EUCLID
n’ayant
put
m’informer
sur
ce
point
lors
de
la
réunion
d’information,
ainsi
que
les
éventuels
frais
afférents.
d.
Je
vous
rappel
d’autre
part
qu’il
m’a
fallut
m’imposer
à la
table
des
élus
lors
de
cette
réunion
et
que
bien
que
j’ai
demandé
les
documents
écrits
liés
à la
présentation
vous
m’avez
répondu
que
c’était pour
vous
et
que
je
n’y aurais
pas
accès.
2.
A
propos
du
restaurant
scolaire:
a.
Pouvez-vous
me
préciser
ce
que
vous
compter
faire
des
locaux
qui
accueillent actuellement
la
cantine?
b.
Avez-vous
déjà
des
précisions
sur
sa
nouvelle
affectation?
c.
Où
en
sommes-nous
des
travaux?
d.
Il
a été
évoqué par
Mme TETART
des
pénalités
de
retard
qu’elles
sont
les
montants
et les
entreprises
concernées
?
e.
Manifestement
la
tenue
du
chantier
et la
gestion
fin
de
chantier
est
chaotique
(Cf
mon
mail
du
13
Juin)
pour
éviter
que
cet
épisode
ne
se
reproduise
est-il
possible
de
poser
la
clôture
définitive
des
locaux
scolaire
côté place
de
la
Mairie
les
entreprises défaillantes
prenant
en
charge
les
frais
et
dégradations
inhérents
à leur retard.
Conseil municipal
du
mardi
02juillet
2019
Page
10 2019/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
f.
Est-il
prévue
une
visite
du
site
par
les
élus
et
les
équipes scolaires
(Ce
personnel
va
être
bientôt
en
vacances)
de
la
cantine
avant
réception.
g.
J’avais demandé
lors
de
la
seule
réunion
Mairie
le
bilan
énergétique
prévisionnel
du
bâtiment
au
Maître
d’oeuvre
l’avons
nous
reçut
?
h.
J’ai
déjà
remarqué
des
incohérences
(Cf
Groupe froid
en
zone
inondable
en
parallèle
de
mon
mail
du
13
Juin)
.
Etant
exclu
de
fait
et
n’ayant
aucune
vue
sur
les
compte
rendus
de
chantier
hebdomadaires
je
demande
à y
avoir
accès
pour
protéger
m’a
commune
en
cas
de
malfaçons visibles
ou
à venir.
Je
me
suis
engagé
avec vous
pour
éviter
lors
de
constructions
que
la
commune
ne
soit
«promenée
»
par
un
maître
d’oeuvre ou
des
entreprises.
Je
demande
à pouvoir
faire
une
visite
exhaustive
des
locaux.
j.
Pour
information
je
suppose
que
le
platelage
bois
servant
de
chemin
technique
a bien
un
avis
de
tenue
au
feu
?
j.
Pourrais-je avoir
un
état
des
travaux
supplémentaires
connu
ce
jour.
Un
état
des
travaux
supplémentaires
réglés
ce
jour.
Un
état
prévisionnel
est-il
réalisé,
avant
le
décompte
définitif,
par
notre
Assistant Maîtrise
d’Ouvrage
que
nous
rémunérons
pour conseiller,
éviter
et
contrôler
la
technique
et
les
coûts
des
travaux
engagés
par
la
commune
?
3.
Concernant
Pain
d’ailleurs:
a.
En
pré
réunion
où
nous
étions
six
de
mémoire Valérie
nous
a signalée
que
nous
reportions
le
dossier
en
Septembre
et
que
de
fait
le
sujet
n’étais
plus
d’actualité,
je
demande
donc
à ce
que
ce
point
soit
remis
au
CM
de
Septembre.
b.
Quelle
est
pour
la
commune
l’intérêt
de
ce
nouvel
accord?
4.
Concernant
un
Septeuillais
qui
aurait
fait
des
travaux
sur
sa
propriété
et
qui
ne
«seraient»
pas
réglementaires
a.
Où
en
sommes-nous?
b.
Si la
commune
est
condamnée
à des
dommages
ou
frais
,
comme
vous
le
savez
rien
n’est prévu
au
budget
malgré
ma
demande
d’information
lors
du
vote
du
budget
où
trouvons
nous
l’argent?
e.
Ferons-nous
appel?
d.
Quid
des
(
illégaux
»
dans
la
commune
?
5.
Concernant
les
constructions
«
sauvages
»
signalées,
a rapprocher
de
la
question précédente
1.
a.
Où
en
sommes-nous?
Conseil
municipal
du
mardi
02juillet
2019
Page
11 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
b.
Qu’a
fait
la
préfecture
ou les
instances
responsables
que
vous nous
dites
avoir informées
et
quels
sont
leurs
délais
d’intervention
? Quels
sont
les
délais
en
règle générale
?
c.
Pour
sa
part
la
commune
a-t-elle
fait
des
procès verbaux d’état
des
travaux,
une
procédure
d’arrêt
de
travaux
a-t-elle envisagée
ou
est-elle
en
cours
?
d.
Merci
de
faire
un
état
exhaustif
pour
que
tous
Septeuillais
puissent
non
pas
dénoncer
mais
signaler
à la
Mairie
les
constructions
ou
travaux
qui
sont
assujettis
à une
déclaration
préalable
ou
une
demande
de
permis
de
construire
non
affichée
par
leurs
voisins
«
indélicats
»
ou
profitant
de
la
«complaisance
apparente
»
de
la
commune
soient
contrôlés.
Et
qu’ainsi
au
titre
de
«
l’égalité
fiscale
»
ces
personnes
participent
à
l’effort
fiscale
de
tous.
Ceci
pourrait
même
permettre
de
baisser
ou
modérer
les
impôts
à l’échelle
de
notre village.
6.
Concernant
la
fête
de
la
musique
pourquoi
n’y
a t’il
rien
eu
d’organiser
à
Septeuil?
7.
Où
va
être
tiré
le
feu
d’artifice
ce
14
juillet
? Avons nous
choisi
le
prestataire
? Quel
est
le
montant
envisagé
de
la
prestation
8.
N’ayant
pu
m’exprimer
librement
lors
du
dernier
CM
à propos
du
chantier”
pharaonique”
250
000
€ contre
60
000
€ projet
vu
par
une
élue
au
début
de
notre
mandat,
du
cityparc-square
enfants-
terrain
de
pétanque-parking-etc
pouvez vous
me
préciser
comment
s’organisera
et
où
la
venue
de
la
fête
foraine
en
2020?
9.
La
rue
du
Four
à
chaux
a été
refaite,
j’en
suis
content
pour
mon village,
elle
va
être
beaucoup
plus
fréquentée
bien
avant
l’arrivée
du
lotissement
du
château: a.
Débouchant
sur
la
Dl
1 une
nouvelle
signalisation
va-elle être
mise
en
place?
b.
Qui
en
a la
charge?
c.
Comptez-vous
la
mettre
en sens
unique?
10.
Les
habitants
s’interroge
sur
les
travaux
du
futur
terrain
de
football
situé
derrière
le
centre
de
secours
a.
Où
en
sommes-nous?
b.
Quelles
entreprise
sont
concernées
?
c.
Existe
t-il
un
club
de
football
sur
Septeuil?
d.
Comment
avez
vous
coordonné
ce
projet
qui
est
de la
compétence
de
la
CCPH?
Conseil
municipal
du
mardi
02juillet
2019
Page
12 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
11.
N’ayant
pu
m’exprimer
librement
lors
du
dernier
CM
à propos du
chantier
,
du
cityparc-square
enfants-
terrain
de
pétanque-parking-etc
pouvez
vous
me
préciser
comment
s’organisera
la
venue
de la
fête
foraine
en
2020?
J’aimerais
des
réponses
précises
circonstanciées
et
exhaustives
en
évitant
les
«omissions
involontaires
»
ou
«erreurs
de
plume
»pratiqué par
la
Mairie
ou
même
de
non
réponse.
Philippe
OZILOU
Elu
par
les
Septeuillais
Monsieur
le
Maire
a répondu
1. 1. a.
Faux,
cela
a été
présenté
lors
du Conseil
municipal
où
le
débat
sur
le
PADD
était
à l’ordre
du
jour.
b.
Hors
de
propos
et
ce
n’est
pas
une
question.
c.
Les
documents contractuels
du
marché
sont
consultables
en
mairie.
d.
Faux.
Les
documents
sont
consultables
en
mairie.
2. a.
En
projet.
Déjà
discuté
en
réunion.
b.
Idem.
c.
Nous
sommes
en
phase
de
réception.
d.
DGD
en
cours
d’écriture,
il y
a eu
une
réunion
semaine
dernière
on
attend
le
compte rendu
de
I’AMO. e.
C’est
de
la
responsabilité
du
maître
d’oeuvre
et
les
dispositions
ont
été
prises.
f. Les
équipes
scolaires
ont
déjà
visité
les
locaux
et
ont
eu
des
formations
sur
les
matériels
par
les
entreprises.
Les
élus
préparent
une
inauguration.
La
date sera
communiquée
ultérieurement.
g.
Il est
dans
le PC
que
vous
avez
déjà
consulté
plusieurs
fois.
h.
On
ne
vous
a pas
attendu
pour
remarquer
cette
incohérence.
C’est
déjà
pris
en
compte
et
va
être
refait. i.
Vous
supposez
bien.
j. Des
avenants
en
plus
et
moins-values
ont été faits,
d’autres
sont
en
cours
et
les
DGD
vont
être
établis
en
fonction.
Conseil municipal
du
mardi
02juillet
2019
Page
13 2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
3. a.
C’est
un
projet
qui
sera
discuté
en
conseil
au
mois
de
septembre
b.
idem
4.
a.b.c.d.
Vu
en
réunion
de
travail
le
18
juin
2019.
En
cours.
5.
Je
vous
remercie
de
préciser
votre
question
par
écrit
et
j’y
répondrai
au
prochain
conseil
municipal.
6.
Faux,
à
l’atelier
du
café
a
eu
lieu
un
concert.
7. Où
: comme d’habitude
Prestataire
choisi:
oui
Montant:
comme
d’habitude
8. Le
montant
de
60
000
euros
est
faux.
Ce
dernier
ne
concerne
que
la
partie
city-stade
et
en
plus
sons
les
prestations
annexes
du
cit
y-stade.
Julien
Rivière
tient
à
votre disposition
les
devis.
J’ai
discuté
ainsi
que Mme
Pascale
Guilbaud
et
M.
Julien
Rivière
avec
les
forains
de
la
prochaine
fête
foraine
lors
d’une
réunion
annuelle
organisée
en
mairie
le
12
mars
2019.
9.
Le
dossier
est
en
cours
d’étude.
M.
Julien
RIVIERE
est
en
relation
avec
les
riverains.
10.
En
cours
mais
pour
information,
ce
n’est
pas
un
terrain
de
foot
mais
une
aire
de
jeux
donc
hors
compétence
CCPH.
11.
C’est
la
même
question
que
ta
question
8.
La
séance
est levée
à 21h47.
Septeuil,
le
03
juillet
2019
Le
Conseil
municipal
du mardi
02juillet
2019
Page
14