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Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpterenduconseil26juillet2016 14651)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 JUILLET 2016 A 20H30 A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 25/07/2016
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Mme Aurélie STOUPY
L’an deux mille seize, le vingt-six juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.
PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD, Aurélie STOUPY, Messieurs Yves LELONG, Claude BUSSY, Denis DECHOUX, François STEL, Christopher BROWN, J.F. PINONCELY, Aymeric CUVELIER, Claude TRIQUET et J.F. BERTHET.
ABSENT EXCUSE :
ORDRE DU JOUR
1) Avis sur l’approbation du Projet d’ouvrage P4
1) Avis sur l’approbation du projet d’ouvrage P4
A tour de rôle les conseillers se prononcent.
Monsieur DECHOUX s’oppose au projet en l’état, en effet il n’y a pas eu de retour suite à la demande du conseil municipal pour l’étude de l’enfouissement. Par ailleurs, il existe d’autres dispositifs de création d’énergie propre. Les lignes vont défigurées le paysage.
Madame STOUPY précise qu’elle s’oppose également au projet en raison du manque de retour de RTE concernant la protection des captages.
Monsieur LELONG informe cependant que l’étude a été réalisée. Madame STOUPY explique qu’elle n’a pas eu connaissance de celle-ci et que cette information n’a pas été évoquée en conseil municipal.
Monsieur PINONCELY n’est pas favorable aux lignes aériennes mais pour lui ce serait un gâchis financier d’aller contre.
Monsieur TRIQUET rejoint Monsieur PINONCELY : « la commune est impuissante face à ce projet » qui est avancé et qui permet toutefois de faire bénéficier à la commune de ressources financières.
Monsieur STEL déplore qu’il n’y ait jamais eu d’étude pour l’enfouissement et que la ligne de secours double l’impact du projet. Le tracé choisi est cependant le moins impactant et éloigne les autres lignes des habitations. La rénovation du réseau est nécessaire mais la mise en œuvre pose question. Il rappelle néanmoins que l’avis demandé par la DREAL ne concerne que le projet P4 auquel Monsieur STEL est défavorable.
Monsieur BERTHET indique qu’il n’y a pas eu de demande préalable, il doute de la pertinence du renforcement des lignes à l’heure du développement des énergies nouvelles et s’interroge sur la capacité de ces futures lignes à tenir face aux intempéries.
Monsieur BROWN est contre ce projet compte-tenu du manque d’informations.
Madame BERAUD expose que par principe tout le monde est contre, qu’il y a eu peu de retour de RTE et que les associations n’ont pas réussi à faire aboutir leurs revendications. 2
Monsieur BUSSY dit que sur le fond la rénovation est nécessaire, c’est une décision de l’Etat pour laquelle la commune n’a pas d’alternative et le dossier est complet.
Monsieur LELONG fait savoir qu’il a toujours été favorable à l’enfouissement. Pour autant, il ne sera pas opposé aux lignes aériennes.
Monsieur DECHOUX précise que c’est l’occasion de donner un avis suite à une question posée par le Préfet.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire Yves LELONG propose de rédiger l’avis demandé par la DREAL dans ce sens :
La commune émet un avis défavorable compte-tenu de la non transmission des éléments demandés par le conseil en 2015.
Le Maire transmettra le projet de courrier aux conseillers pour validation avant son envoi définitif à la DREAL le 28 juillet prochain.
La séance du prochain conseil est fixée au vendredi 26 août 2016 à 20H00.
La séance est levée à 21H44.
Le Maire,
Yves LELONG