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Compte-Rendu - CR du 270818
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 270818)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2018
et
le 27
août
à
20
heures
, le Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué
, s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents :
M.
LECOMTE
Olivier,
Maire,
Mmes
: BOURGEOIS
Chariette,
CLEMENCEAU
Evelyne,
ROPARS
Christine,
MM
: CATHERINOT
Yves,
DE
LA
RUE
DU
CAN
Pierre-Henry,
DESFERTILLES
Christian,
LE
PAGE
Luc,
THEBAULT
Christian,
VILLEDIEU
Loïc
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LEBOISSETIER
Martine
à
M.
CATHERINOT
Yves,
TSHIENDA
Francine
à
Mme
ROPARS
Christine,
M.
DESFERTILLES
Christian
à
Mme
CLEMENCEAU
Evelyne
Excusé(s)
: Mme
HELLEC
Hameline,
M
VIAUD
Pascal
Nombre
de
membres
°
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
+
Présents:
9
e
Procuration(s)
: 3
Date
de
la
convocation
: 20/08/2018
Date
d'affichage
: 20/08/2018
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Mme
ROPARS
Christine
Rappel
: le compte-rendu
précédent
doit
être
diffusé
avec
la convocation.
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la nécessité
de
créer
des
emplois
permanents,
pouvant
être
pourvus
par
des
contractuels,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
et
notamment
le
service
« scolaire
et
périscolaire
».
Par
ailleurs,
le
point
prévu
à
l'ordre
du
jour
concernant
la fixation
des
taux
pour
les
avancements
de
grades
est
reporté.
DÉLIBÉRATION___DE___
PRINCIPE
___ AUTORISANT
_LE
RECRUTEMENT
_D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
(D2018-042)
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget. CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
/ ADJOINT
TECHNIQUE
(D2018-043)
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumis
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT).
Compte
tenu
de
la nécessité
d'assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
recruter
un
agent
sur
emploi
permanent.
Cet
agent
exercera
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes :
+
Entretien
des
locaux
(école
et
bâtiments
communaux)
+
Surveillance
cantine
L'échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
des
emplois
ainsi
créés
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux. (le cas
échéant)
Il bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade,
instituées
dans
la
collectivité, s’il
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y
prétendre.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3/4°
de
la
loi
n°84-53
précitée
qui
permet
aux
collectivités
et
établissements
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public. Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée.
I
convient,
en
cas
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
le
fondement
3-3/4°
de
la
loi
n°84-53
précitée
de
fixer
les
éléments
suivants,
en
application
de
l’article
34
de
cette
même
loi
:
e
le motif invoqué, la
nature
des
fonctions
le
niveau
de
recrutement
le
niveau
de
rémunération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité:
DÉCIDE 1)
De
créer,
à
compter
du
1/09/2018,
un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
17h49/35è
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
L'emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
selon
les
éléments
suivants
:
“article
3-3
alinéa
4°
> pour
un
emploi
permanent
inférieur
au
mi-temps
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
dont
la population
moyenne
est
inférieure
à
1 000
habitants
;
* pour
assurer
des
fonctions
d'entretien
des
locaux
et
de
surveillance
de
la
cantine
;
“le
niveau
de
recrutement
: les
candidats
devront
justifier
d'une
expérience
professionnelle
similaire
; aucun
diplôme
spécifique
n'est
requis
; * la rémunération
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
en
se
basant
sur
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
techniques
territoriaux, échelle
C1 ;
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
1er
échelon
et
le
11è
échelon
de
la
grille
indiciaire
indiquée
ci-dessus
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
(le
cas
échéant)
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
2)
D’autoriser
le
Maire
:
e
à
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
signer
le
contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus ;
+
à
procéder,
le
cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-dessus.
3)
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et dit que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
/ ADJOINT
D'ANIMATION
(D2018-044
- remplacée
par
D2018-050)
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumis
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
recruter
un
agent
sur
emploi
permanent.
Cet
agent
exercera
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
: surveillance
cantine
et
garderie.
L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
des
emplois
ainsi
créés
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux. (le
cas
échéant)
Il
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade,
instituées
dans
la
collectivité,
s’il
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3/4°
de
la
loi
n°84-53
précitée
qui
permet
aux
collectivités
et
établissements
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public. Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée.
Il
convient,
en
cas
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
le
fondement
3-3/4°
de
la
loi
n°84-53
précitée
de
fixer
les
éléments
suivants,
en
application
de
l’article
34
de
cette
même
loi :
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions
le
niveau
de
recrutement
le
niveau
de
rémunération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE 1)
De
créer,
à
compter
du
27/08/2018,
1
emploi
permanent
d’Adjoint
d'animation
territorial,
catégorie
C,
à
8,95/35è
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services. L'emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
selon
les
éléments
suivants
:
“article
3-3
alinéa
4°
> pour
un
emploi
permanent
inférieur
au
mi-temps
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et dans
les
groupements
de
communes
dont
la population
moyenne
est
inférieure
à
1000
habitants
;
* pour
assurer
des
fonctions
de
surveillance
de
la garderie
et de
la cantine;
* le
niveau
de
recrutement
: les
candidats
devront
justifier
d’une
expérience
professionnelle
similaire
; aucun
diplôme
spécifique
requis
;
* la
rémunération
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
en
se
basant
sur
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
d'animation
territoriaux
- échelle
C1
;
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
1er
échelon
et
le
11è
échelon
de
la
grille
indiciaire
indiquée
ci-dessus
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
(le
cas
échéant)
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
2)
D’autoriser
le
Maire
:
+
à
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
signer
le
contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus
;
+
à
procéder,
le cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-dessus.
3)
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
/ADJOINT
ADMINISTRATIF
(D2018-045)
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
ll'appartierit
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumis
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
recruter
un
agent
sur
emploi
permanent.
Cet
agent
exercera
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
: aide
au
secrétariat.
L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
des
emplois
ainsi
créés
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux ; (le
cas
échéant)
Il
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade,
instituées
dans
la
collectivité,
s’il
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y
prétendre.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3/4°
de
la
loi
n°84-53
précitée
qui
permet
aux
collectivités
et
établissements
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public. Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si le contrat
est
renouvelé,
il le sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
Il
convient,
en
cas
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
le
fondement
3-3/4°
de
la
loi
n°84-53
précitée
de
fixer
les
éléments
suivants,
en
application
de
l’article
34
de
cette
même
loi :
le motif invoqué, la nature
des
fonctions
le
niveau
de
recrutement
le
niveau
de
rémunération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE 1)
De
créer,
à
compter
du
27/08/2018,
1
emploi
permanent
d’Adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
à
8,53/35è
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
L'emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
selon
les
éléments
suivants
:
“article
3-3
alinéa
4°
> pour
un
emploi
permanent
inférieur
au
mi-temps
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
dont
la population
moyenne
est
inférieure
à
1
000
habitants
;
* pour
assurer
des
fonctions
de
secrétariat
;
* le
niveau
de
recrutement
: les
candidats
devront
justifier
d'une
expérience
professionnelle
similaire
; aucun
diplôme
spécifique
requis
;
* la
rémunération
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
en
se
basant
sur
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
échelle
C1 ;
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
1er
échelon
et
le
11è
échelon
de
la
grille
indiciaire
indiquée
ci-dessus
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
(le
cas
échéant)
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité.
2)
D’autoriser
le
Maire
:
+
à
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
signer
le
contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus
;
+
à
procéder,
le
cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-dessus.
3)
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DES
AGENTS
(D2018-046)
Vu
le
Décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19/06/1991 ;
Vu
le
Décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État
;
Vu
l'Arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques,
de
mission,
de
stage
;
Vu
l'Arrêté
du
5 janvier
2007
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
; Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer,
pour
les
besoins
du
service.
Les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Dès
lors
que
ces
frais
sont
engagés
par
l'agent,
dans
l'exercice
de
ses
missions,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et
autorisés
par
l'autorité
territoriale,
leur
indemnisation
constitue
un
droit,
quel
que
soit
le
statut
de
l'agent
(fonctionnaire,
contractuel
de
droit
public,
contractuel
de
droit
privé
…). On
entend
par
déplacement
professionnel
:
* un
rendez-vous
/ réunion
professionnels
* un
congrès,
une
conférence,
un
colloque
* une
journée
d'information
* une
journée
de
formation
d'intégration,
de
professionnalisation
et
de
perfectionnement,
dès
lors
que
l'organisme
de
formation
n'assure
pas
un
remboursement
des
frais
de
déplacement
* la
présentation
à
un
concours,
à
un
examen
professionnel
: cette
prise
en
charge
se
limitera
à
deux
déplacements
pour
les
épreuves
du
concours
ou
de
l'examen
professionnel
(admissibilité
et
admission). Il appartient
à
la
collectivité
de
définir
sa
propre
politique
en
la
matière
dans
les
limites
de
ce
qui
est
prévu
au
niveau
de
l'Etat
et de
la réglementation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE Que
tout
déplacement
hors
de
la
résidence
administrative
(commune)
et
hors
de
la
résidence
familiale,
quel
qu'en
soit
le
motif
dès
lors
qu'il
est
autorisé
pour
les
besoins
et
le
bon
fonctionnement
du
service,
donne
lieu
à
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
:
1- des
frais
de
transport
selon
les
modalités
suivantes
:
Les
agents
amenés
à
se
déplacer
utilisent
en
priorité
les
véhicules
de
service
de
la
collectivité.
Les
frais
(essence...)
sont
pris
en
charge
directement
par
la
collectivité.
Tout
frais
supplémentaire
est
avancé
par
l'agent
et
remboursé
par
la collectivité
au
vu
des
pièces
justificatives
(péage,
parking
….).
Si l'agent
utilise
son
véhicule
personnel
(voiture,
moto...)
Les
frais
inhérents
à
ces
déplacements
professionnels
sont
avancés
par
l’agent
et
remboursés
par
la
collectivité
au
vu
des
justificatifs
(billet
de
train,
ticket
de
métro,
de
parking,
de
péage,
taxi
….)
et
du
barème
réglementaire
pour
les frais
kilométriques.
L'agent
utilisant
son
véhicule
personnel,
doit
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
qui
prévoit
aussi
l'utilisation
de
son
véhicule
pour
des
déplacements
professionnels.
2-
des
frais
de
repas,
sur
la base
forfaitaire
réglementaire
de
15,25€
/repas.
3- des
frais
d'hébergement,
sur
la base
forfaitaire
réglementaire
de
60€
(nuit
+
petit
déjeuner).
Une
majoration
de
l'indemnité
d'hébergement
de
.…..
%
maximum
sur
présentation
de
justificatifs
et
dans
la
limite
des
frais
réellement
engagés
pourra
être
autorisée
pour
un
hébergement
en
région
parisienne
compte
tenu
du
caractère
inadapté
du
taux
forfaitaire
susmentionné
pour
cette
région.
Le
paiement
des
frais
de
mission
est
effectué
à
la
fin
du
déplacement
ou
mensuellement
à
terme
échu,
sur
présentation
des
justificatifs.
DIT
QUE
1-
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1er
septembre
2018;
2-
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget;
3-
Cette
délibération
annule
et remplace
toute
délibération
antérieure
sur
le sujet. LE
FPIC
: M
le
Maire
évoque
la
répartition
choisie
par
la
communauté
de
communes
qui
est
celle
de
la
répartition
dérogatoire
«
à
la
majorité
des
2/3
»
; la
somme
reversée
à
Jallans
sera
de
13
909
€
en
2018
(pour
mémoire,
en
2017
: 17580€).
La
Préfecture
a
confirmé
que
la
commune
n'avait
aucune
délibération
à
prendre.
SUBVENTION
_FSL
:
lecture
est
faite
du
courrier
du
Département
sollicitant
une
participation
financière
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
2018
; le
Conseil
ne
donne
pas
suite.
|
MATÉRIEL
INFORMATIQUE
: M
le
Maire
annonce
que
4
anciens
ordinateurs
portables
de
l'école
ont
été
nettoyés
et
reformatés
; l’un
d'eux
sera
mis
à
disposition
des
associations
; les
3
autres
sont
en
vente
pour
la
somme
de
70€
chaque,
ce
qui
correspond
au
coût
de
la
maintenance
nécessaire
à
leur
remise
en
état.
AVIS
SUR
LE
RATTACHEMENT
D’UNE
COMMUNE
NOUVELLE
A
LA
CCGC
(D2018-047) M le
Maire,
sur
sollicitation
de
la
Préfecture,
informe
l'assemblée
que :
- les
communes
Le
Gault-du-Perche
(41),
La
Bazoche-Gouët
(28)
et
La
Chapelle-Guillaume
(28),
par
délibérations
concordantes,
ont
décidé
de
se
constituer
en
commune
nouvelle
à
compter
du
1/01/2019
avec
le
siège
en
Eure-et-Loir
et
demandent
le
rattachement
de
cette
commune
nouvelle
à
la Communauté
de
communes
du
Grand
Châteaudun
(CCGC)
;
-
Mme
la
Préfète
sollicite
l'avis
des
communes
membres
de
la
CCGC
quant
à
ce
rattachement
éventuel,
qui
disposent
d'un
délai
d'un
mois
pour
y
répondre ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
de
cette
demande
de
rattachement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Châteaudun
;
DONNE un
avis
favorable
au
rattachement
demandé.
MOTION
DES
ÉLUS
DE
JALLANS
POUR
L'AVENIR
DE
L'ÉLÉMENT
AIR
RATTACHÉ
(EAR)
279
DE
CHATEAUDUN
(D2018-048)
Après
exposé
et
sur
la
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
!a
motion
suivante
:
En
juillet,
lors
d'une
réunion
au
Ministère
des
Armées,
le
conseiller
de
la
ministre
en
charge
des
affaires
industrielles
a
annoncé
la
fermeture
de
la
base
aérienne
de
Châteaudun
d'ici trois
ans.
Cette
décision
brutale,
prise
sans
concertation
avec
les
élus
locaux
qui
se
sont
impliqués
dans
ce
dossier
depuis
des
années,
ne
s'appuie
sur aucune
raison
objective.
Cette
décision
est
d'autant
plus
incompréhensible
et
inacceptable
que
l'État
avait
confirmé
par
écrit
en
2076,
l'installation
d’une
filière
de
déconstruction
des
aéronefs
en
fin de
vie
sur le site. Il
faut
ajouter
que
les
activités
du
centre
de
traitement
informatique
(DIRISI),
le
stockage
des
aéronefs
en
atmosphère
confiné
et
l'atelier
de
préparation
et
de
réparation
des
avions
(GERSA)
indispensables
au
fonctionnement
de
la base,
avaient
toute
leur place
à
Châteaudun.
Enfin,
plus
récemment,
la
candidature
de
la
base
aérienne
pour
accueillir
le
service
national
universel,
annoncé
par
le
Président
de
la
République,
avait
été
posée.
Le
site
était
en
effet
en
capacité
d'accueillir
150
jeunes,
sans
investissement
à
réaliser.
Le
ministère
n'a
pas
apporté
de
réponse
à ce jour.
La
fermeture
de
la base
aérienne
est
un
coup
très
dur pour
le bassin
dunois
et une
faute
politique
en
termes
d'aménagement
du
territoire.
Cette
décision
est
d’ailleurs
contraire
aux
engagements
du
Premier
ministre
selon
lesquels
l'État
veillerait
à
la
cohésion
des
territoires
et
les
accompagnerait
dans
les
mutations
économiques.
Nous
nous
y
Sommes
vivement
opposés.
Pour
autant,
conscients
qu'il
faut
maintenant
assumer
les
responsabilités
que
l'État
refuse
de
prendre
en
abandonnant
notre
territoire,
afin
de
permettre
à
ce
bassin
de
vie
de
se
relever
en
trouvant
des
solutions
concrètes
pour
préparer
l'avenir.
Dans
cette
perspective
et
en
soutien
à
la
motion
prise
par
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Châteaudun
lors
de
sa
séance
du
26/07/2018,
nous
formulons
5
demandes
au
ministère
des
Armées
:
- Que
la
fermeture
de
la
base
n'intervienne
que
d'ici
5 ans
et non
3
ans ;
- Que
l'Etat
cède
le
terrain
pour
1 euro
symbolique
;
- Que
la dépollution
du
site
soit réalisée
;
-
Que
la
suppression
des
radionucléides
soit
effectuée,
car
il
est
hors
de
question
de
laisser
des
éléments
radioactifs,
même
confinés,
sur
ce
terrain.
Il
est
évident
que
cela
nuirait
gravement
à
l'attractivité
du
site
et donc
à l’arrivée
de
nouvelles
activités
économiques
;
-
Qu'un
nouveau
contrat
de
restructuration
de
site
de
Défense
d’un
montant
minimum
de
10
millions
d'euros
soit
accordé
;
Nous
serons
mobilisés
et
vigilants
pour
que
l'État
accorde
une
suite
favorable
aux
conditions
posées
ci-dessus. MODIFICATION
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
DE
CHÂTEAUDUN
(D2018-049)
Vu
la délibération
n°2017-144
de
la Communauté
de
communes
du
Grand
Châteaudun
(CCGO)
;
Vu
le
projet
de
modification
du
POS
de
Châteaudun
tel
que
présenté
et
notamment,
concernant
la
zone
d'activités
«
route
de
Blois
» ;
Considérant
que,
conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
la
CCGC,
compétente
en
la
matière,
sollicite
l'avis
de
ses
communes
membres
sur
le
sujet ;
Après
exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
de
la
modification
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
Châteaudun
tel
que
présentée
et
notamment,
concernant
la
zone
d'activités
«
route
de
Blois
»
;
DONNE un
avis
favorable
sur
le sujet. ÉVÉNEMENTS
COMMUNAUX
*
Bilan
du
14
juillet:
globalement
positif
(68
inscrits
pour
le
repas)
; à
revoir:
le
repas
(fromage
et
portion
dessert)
et étudier
la
possibilité
d'un
feu
d'artifice
en
musique
?
* M
le
Maire
informe
que,
suite
à
la suppression
des
TAP,
il n'y
a
plus
de
moment
privilégié
pour
une
rencontre
intergénérationnelle
; le conseil
réfléchira
à
une
autre
forme
de
manifestation.
* Goûter
des
aînés
: aura
lieu
le 25/11
* Téléthon
Jallans
: les
30/11
et
1er/12
* Journée
des
associations
: aucune
cette
année
(faute
de
public
l'année
dernière)
MAISONS
FLEURIES
* Le
jury
communal
(Mme
BOURGEOIS
et
M
DESFERTILLES)
est
passé
durant
l'été
et
a
désigné
5
lauréats. * La
commune
ayant
été
proposée
par
le
Département
pour
la
labellisation,
le jury
régional
est
passé
ce
jour
(à
suivre).
M
le
Maire
en
profite
pour
rappeler
que
Jallans
a
obtenu
le
label
«
village
prudent
»,
par
l'association
de
sécurité
routière,
pour
la qualité
des
aménagements
de
voirie.
ANCIENNE
CANTINE
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'ancienne
cantine
devrait
être
réaffectée
comme
suit
:
>
un
coin
«
lecture
»
>
un
coin
stockage
et
bureau
pour
l’école
CONVENTION
HENRI
EY
M
le
Maire
présente
au
conseil
la
convention
du
Centre
hospitalier
Henri
Ey
qui
demande,
comme
chaque
année,
le
prêt
de
la
salle
de
motricité
pour
leurs
activités
tous
les
mardis
de
15h
à
16h30.
Le
prêt
de
la
salle
est
accordé
cependant,
un
courrier
sera
fait
pour
leur
demander
de
transmettre
un
petit
bilan
annuel
de
leurs
activités.
TRAVAUX M
CATHERINOT
rappelle
que
la
prochaine
commission
communale
des
travaux
aura
lieu
le
27/09
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Le
problème
du
« chasse-roues
»
dans
le
virage
Rue
de
Donnemain
/
Rue
du
12
Mai
est
évoqué
: il
sera
dans
le
même
temps
réparé
et
raccourci ;
il
est
nécessaire
de
le garder
compte
tenu
de
la
proximité
du
riverain
et d'une
chambre
PTT.
CITY
STADE
M
le
Maire
a
entamé
une
renégociation
financière
(à
suivre).
CLINIQUE
DES
SORBIERS
H
n'y
a
plus
d'interlocuteur
depuis
quelques
temps
suite
à
des
restructurations
de
services
à
la
Générale
de
Santé.
Le
dossier
est
suivi
par
le service
économique
de
la comcom.
Pour
le
moment,
il
n'y
a
pas
de
projet
concret
mais
quelques
pistes.
TECHNOPOLE
DE
MOBILITÉ
La
2ème
étude
a
montré
un
impact
nul
pour
Jallans,
dans
la
limite
de
la
réglementation
en
vigueur
;
une
3ème
étude,
demandée
conjointement
par
le
maire
et
les
porteurs
de
projet,
est
en
cours
dont
les
résultats
devraient
être
connus
fin
septembre
2018.
DEMANDE
DE
MME
POUPAUD
Le
dossier
de
communication
et
de
recherche
de
sponsoring
de
Mme
POUPAUD
(prof
de
judo
et
yoga)
est
diffusé
aux
conseillers.
Dans
le
cadre
de
sa
nouvelle
activité
de
yoga
pour deseenfants,
la
Maison
des
associations
lui
sera
prêtée
jusqu'à
la
fin
de
l’année
pour
commencer.
E
Rd
Séance levée à: 22h00
En mairie, le 6/09/2018 - Le Maire, Olivier LECOM