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Procès Verbal - pv du cm du 2022.09.28 0 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2022.09.28 0)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1

Le 28 septembre deux mille vingt deux, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

Ordre du jour :

1. Appel nominal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2022

Affaires générales

4. Modification du règlement intérieur du conseil municipal

5. Actualisation de la composition des commissions municipales d’étude

Urbanisme

6. Dénomination d’une venelle

7. Cession de 4 parcelles chemin de la Mer et du Croquet

Finances

8. Adoption du rapport d’évaluation de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 17 juin 2022 – évaluation des charges relatives à la restitution d’un poste lié à la surveillance des cantines ULIS à la commune de Saint-Romain de Colbosc

9. Adoption du rapport d’évaluation de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 17 juin 2022 – évaluation des charges relatives à la mutualisation de la Direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune de Saint-Romain de Colbosc

10. Adoption du rapport d’évaluation de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 17 juin 2022 – évaluation des charges relatives à la mutualisation de la Direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune d’Epouville

11. Adoption du rapport d’évaluation de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 17 juin 2022 – évaluation des charges relatives au transfert des opérations d’habitat et d’amélioration de l’habitat par la Ville du Havre 12. Demande de subvention à la Région pour la construction d’un dojo

13. Inscription au programme 2022 du Syndicat départemental d’énergie 14. Décisions modificatives

15. Modification des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieurePage 2

16. Modification des tarifs des salles et équipements municipaux

17. Modification des tarifs du cimetière

18. Remboursement des dégâts occasionnés dans l’Espace du littoral

19. Attribution d’une subvention à la Ligue contre le cancer

Divers :

20. Signature d’une convention avec l’association AVRE76

21. Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

- Informations diverses

- Questions diverses

Point 1

Appel nominal

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de procéder à l’appel nominal

Délibération :

Etaient présents à l’appel nominal : Jean-Louis ROUSSELIN, Olivier ROCHE, Françoise DEGENETAIS, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Frédérique VAUDRY, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Daniel BIGOT, Jean- Jacques ONO-DIT-BIOT, Annie DURAND, Sylvain CHICOT, Georges LEMAITRE, Audrey BUSSY, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES.

Etaient absents à l’appel nominal : Thierry LAFFINEUR, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-France BEAUVAIS, Jean-Luc SERVILLE, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, Elsa VASSE, Brigitte PRINCE, Arnaud ARGENTIN.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales,

Thierry LAFFINEUR, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-France

BEAUVAIS, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, Brigitte PRINCE et Arnaud ARGENTIN ont donné pouvoir à et à Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, FrédériquePage 3

VAUDRY, Marie-Claude CRESSENT, Jean-Louis ROUSSELIN, Françoise

DEGENETAIS, Claudine MABIRE et Marie-Pierre PIROCCHI.

Jean-Luc SERVILLE et Elsa VASSE étaient absents et non représentés.

Le quorum est ainsi atteint (19 élus sur 29 sont présents).

Le conseil municipal prend acte de l’appel nominal

Point 2

Désignation du Secrétaire de séance

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l’un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le tableau du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner Georges LEMAITRE qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 52 100 est adoptée à l’unanimité.

Point 3

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2022

Note de synthèse :Page 4

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 30 juin 2022.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2022 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2022

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 52 101 est adoptée à l’unanimité.

Point 4

modification du règlement intérieur du conseil municipal

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : la réglementation a évolué depuis l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal lors de la séance du 9 juin 2020, notamment sur les aspects liés à la publicité des actes des collectivités territoriales.

Des modifications mineures sont également adoptées, notamment pour tenir compte de la fourniture d’une tablette numérique à chaque membre du conseil municipal.

Enfin, je vous propose de regrouper la commission développement social avec la commission Enseignement, culture, sport et animation.

Je vous propose d’adopter le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : je suis surprise par le nombre de compétences dans certaines commissions, alors qu’il y en a très peu dans d’autres.Page 5

Jean-Louis ROUSSELIN : il y a effectivement un nombre de compétences différentes selon les commissions, mais ça ne préjuge pas de l’ordre du jour. Nous avons essayé de les regrouper par grands thèmes.

Marie-Pierre PIROCCHI : les articles 25 et 26 sont très développés, notamment sur les obligations d’affichage des convocations.

Jean-Louis ROUSSELIN : la réforme est entrée en vigueur le 1er juillet. Ces articles s’imposent à nous dès ce conseil municipal.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-8 ;

VU la loi n° 2019-451 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment son article 78 ;

VU l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ;

VU la délibération n° DE AF 2020 52 049 adoptée lors de la séance du 9 juin 2020 portant règlement du conseil municipal d’Octeville-sur-mer ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en délibéré,

DECIDE :

- d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal modifié.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 52 102 est adoptée à l’unanimité.

Point 5

Actualisation de la composition des commissions municipales d’étude

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : au début de cette séance, vous avez décidé de modifier le règlement intérieur du conseil municipal et acté la suppression de la commission développement social.Page 6

Il convient par conséquent d’adapter la composition des commissions municipales d’études.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;

CONSIDERANT la délibération n° DE AF 2022 52 102 portant modification du règlement intérieur du conseil municipal, actant la suppression de la commission développement social ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’actualiser la composition des commissions municipales d’études selon la répartition suivante :

COMMISSION

TECHNIQUE

COMMISSION

DEVELOPPEMENT SOCIAL,

CULTURE, SPORT ET

ENFANCE

COMMISSION FINANCES,

RESSOURCES HUMAINES ET

MARCHÉS

Président :

M. le Maire

Président :

M. le Maire

Président :

M. le Maire

Vice-Président :

Denis RIOULT

Vice-président :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT

Vice-président :

Thierry LAFFINEUR

Olivier ROCHE Olivier ROCHE Olivier ROCHE

Didier GERVAIS Françoise DEGENETAIS Isabelle JULIEN

Patrick SILORET Michèle GAUTIER Marie-Claude CRESSENT

Georges LEMAITRE Frédérique VAUDRY Elsa VASSE

Daniel BIGOT Christine DONNET Michel MAILLARD

Sylvain CHICOT Marie-France BEAUVAIS Frédérique CORMONT

Jean-Luc SERVILLE Annie DURAND Audrey BUSSY

Brigitte PRINCE Philippe DESHAYES Jacques MARTIN

Claudine MABIRE Arnaud ARGENTIN Marie-Pierre PIROCCHI

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 52 103 est adoptée à l’unanimité.Page 7

Point 6

Dénomination d’une venelle

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : dans le cadre du projet de éco-bourg, une venelle sera créée entre les projets portés par les bailleurs Alcéane et Logéo Seine.

Je vous propose de dénommer « passage du Relais » la venelle en question, selon le plan joint.

Dénomination du passage du RelaisPage 8

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le plan joint à la présente délibération ;

CONSIDERANT l’intérêt de dénommer les voiries existantes dans la commune ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de dénommer « passage du Relais » la venelle à réaliser entre les projets portés par les bailleurs Alcéane et Logéo Seine dans le cadre du projet éco-bourg ;

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document permettant de concrétiser ce projet.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE UR 2022 35 104 est adoptée à l’unanimité.

Point 7

Cession de 4 parcelles chemin de la Mer et du Croquet

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : par délibération du 30 mai 2022, vous avez décidé de céder plusieurs parcelles dont la commune n’a pas l’utilité :

- parcelle ZO n° 402 d’une surface de 446 m2 ;

- parcelle ZO n° 403 d’une surface de 552 m2 ;

- parcelle ZO n° 404 d’une surface de 634 m2 ;

- parcelle ZO n° 405 d’une surface de 869 m2.

Ces parcelles sont situées en continuité de parcelles appartenant à des propriétaires privés et je vous propose de les leur céder. L’administration des Domaines a été sollicitée pour réactualiser le prix de cession.Page 9

Les frais d’actes notariés seront à la charge des acquéreurs.

Depuis que la délibération a été adoptée le 30 mai 2022, les acheteurs potentiels ont refusé de signer l’acte de vente au motif qu’il y était indiqué que les nouveaux propriétaires ne devraient pas mettre d’obstacle au cheminement des eaux et conserver à l’identique les ouvrages et dispositifs qui permettent à l’eau de cheminer.

Les services de la Communauté urbaine ont été contactés pour savoir si des modifications de talus pouvaient être apportées. La réponse est assortie de réserves, mais est positive.

Je vous propose ainsi d’autoriser la cession des terrains en retirant la mention incriminée.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personne publiques,

CONSIDERANT que la commune n’a aucune utilité des parcelles ZO n° 402, 403, 404 et 405 d’une surface respective de 446 m2, 552 m2, 634 m2 et 869 m2.

VU l’avis de France Domaine ;

VU le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de céder les parcelles Z0 n° 402, 403, 404 et 405 d’une surface respective de 446 m2, 552 m2, 634 m2 et 869 m2 au prix de 2 € par m2 ;

- que les frais d’acquisitions seront pris en charge par les acquéreurs ;

- que les frais liés aux relevés topographiques seront pris en charge à part égale par chacun des quatre acquéreurs ;

- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tout document devant permettre de concrétiser ce projet.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE UR 2022 31 105 est adoptée à l’unanimité.Page 10

Point 8

Adoption du rapport d’évaluation de la Commission d’évaluation

des transferts de charges du 17 juin 2022 – évaluation des charges relatives à la restitution d’un poste lié à la surveillance des cantines ULIS

à la commune de Saint-Romain de Colbosc

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : La Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 17 juin 2022 afin d’évaluer les charges relatives à la restitution d’un poste lié à la surveillance des cantines ULIS à la commune de Saint-Romain de Colbosc.

Le conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jacques MARTIN : on nous demande pourquoi on ne fait pas la même chose à Octeville. Les enfants handicapés ne sont pas accompagnés dans les écoles de la commune. Frédérique VAUDRY : les classes ULIS sont des classes spéciales créées par l’Education nationale pour accueillir des enfants handicapés.

Jean-Louis ROUSSELIN : j’ai envoyé un courrier à Mme VIARD (IEN) pour lui demander la mise en place d’une AESH pour un élève de l’école des Lutins. Pour votre information, la Maison départementale des personnes handicapées avait accordé une AESH pour un enfant de grande section, mais l’Education nationale n’en a pas mis à disposition parce qu’elle n’a aucun agent disponible.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ;

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des Charges transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 17 juin 2022 relatif à l’évaluation des charges afférentes à la restitution d’un poste lié à la surveillance des cantines ULIS à la commune de Saint-Romain de Colbosc,Page 11

CONSIDERANT que l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la restitution d’un poste lié à la surveillance des cantines ULIS à la commune de Saint- Romain de Colbosc, notifié le 11 juillet 2022 ;

CONSIDERANT

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de retenir comme base la masse salariale de l’exercice 2020 de l’agent jusque-là en poste, soit 9 704,81 €, pour évaluer le montant des charges à restituer à la commune de Saint-Romain de Colbosc à compter du 1er octobre 2021 ;

- de valider le montant de la restitution de charges suivant :

o pour 2021, prorata temporis de 3/12 soit 2.426,20€ ;

o pour 2022 et exercices suivants 9.704,81 €.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 710 106 est adoptée à l’unanimité.

Point 9

Adoption du rapport d’évaluation de la Commission d’évaluation

des transferts de charges du 17 juin 2022 – évaluation des charges relatives à la mutualisation de la Direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune de Saint-Romain de Colbosc

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 17 juin 2022 afin d’évaluer les charges relatives à la mutualisation de la Direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune de Saint-Romain de Colbosc.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.Page 12

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ;

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 17 juin 2022 relatif à l’évaluation des charges afférentes à la mutualisation de la Direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune de Saint-Romain de Colbosc,

CONSIDERANT que l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la mutualisation de la Direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune de Saint-Romain de Colbosc, notifié le 11 juillet 2022 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de retenir la moyenne des coûts issus des comptes administratifs 2019, 2020 et 2021 de la commune de Saint-Romain de Colbosc, soit 32.549,02€ en année pleine, pour évaluer le montant des charges à transférer à compter du 1er juillet 2022 ;

- de valider le montant du transfert de charges suivant :

o pour 2022, prorata temporis de 6/12, soit 16.274,51€ ;

o pour 2023 et exercices suivants 32.549,02€.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 710 107 est adoptée à l’unanimité.Page 13

Point 10

Adoption du rapport d’évaluation de la Commission d’évaluation

des transferts de charges du 17 juin 2022 – évaluation des charges relatives à la mutualisation de la Direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune d’Epouville

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : La Commission Locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 17 juin 2022 afin d’évaluer les charges relatives à la mutualisation de la Direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune d’Epouville.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ;

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 17 juin 2022 relatif à l’évaluation des charges afférentes à la mutualisation de la Direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune d’Epouville,

CONSIDERANT que l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la mutualisation de la Direction des systèmes d’information et de l’innovation numérique avec la commune d’Epouville, notifié le 11 juillet 2022 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,Page 14

DECIDE :

- de retenir la moyenne des coûts issus des comptes administratifs 2019, 2020 et 2021 de la commune d’Epouville, soit 28 519,15 € en année pleine, pour évaluer le montant des charges à transférer à compter du 1er juillet 2022 ;

- de valider le montant du transfert de charges suivant :

o pour 2022, prorata temporis de 6/12, soit 14 259,58 €

o pour 2023 et exercices suivants 28 519,15 €.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 710 108 est adoptée à l’unanimité.

Point 11

Adoption du rapport d’évaluation de la Commission d’évaluation

des transferts de charges du 17 juin 2022 – évaluation des charges relatives au transfert des opérations d’habitat et d’amélioration de l’habitat

par la Ville du Havre

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 17 juin 2022 afin d’évaluer le complément de charges relatives au transfert des opérations d’habitat et d’amélioration de l’habitat par la ville du Havre.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ;

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 17 juin 2022 relatif à l’évaluation du transfert complémentaire à réaliser dans le cadre des opérations d’habitat et d’amélioration de l’habitat déjà transférées en 2019 par la ville du Havre ;Page 15

CONSIDERANT que l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la C.L.E.C.T. dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le complément de transfert de charges afférent aux opérations d’habitat et d’amélioration de l’habitat transférées par la ville du Havre, notifié le 11 juillet 2022 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de valider le complément de transfert de charges afférent aux opérations d’habitat et d’amélioration de l’habitat transférées par la Ville du Havre à hauteur de 22298,80 € à réaliser en une seule fois sur l’exercice 2022.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 710 109 est adoptée à l’unanimité.

Point 12

Demande de subvention à la Région pour la construction d’un dojo

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : comme vous le savez, la commune souhaite construire un nouveau dojo pour remplacer l’équipement actuel en raison de sa vétusté.

Je vous propose de m’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil régional de la Normandie pour la réalisation de ce projet, dans le cadre du contrat de territoire.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de construction d’un nouveau dojo en remplacement de l’ancien équipement vétuste ;

VU le rapport de Monsieur le Maire,Page 16

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :

- à solliciter l’octroi de subvention d’un montant le plus élevé possible auprès du Conseil régional de la Normandie pour la construction d’un dojo, dans le cadre du contrat de territoire ;

- à signer tout document permettant de concrétiser ce projet.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 75 110 est adoptée à l’unanimité.

Point 13

Inscription au programme 2022 du Syndicat départemental d’énergie

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : Par arrêté du 11 décembre 2018, suite à la création de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il a été constaté le retrait au SDE76 de la compétence « éclairage public » liée à la voirie communautaire sur le périmètre de la Communauté urbaine, ainsi que le transfert de la compétence « concessions de la distribution publique d’électricité» des communes membres (exceptées : hors Ville du Havre, Montivilliers, Harfleur (hors écart), Sainte- Adresse et Gonfreville l’Orcher (hors écart)) à la Communauté urbaine.

Les communes membres de la Communauté urbaine, hormis celles listées ci-dessus, ayant auparavant transféré cette compétence au SDE76, il a été décidé que la Communauté urbaine se substituerait à celles-ci au sein du SDE76. Pour ces territoires, hors les 5 précités, le SDE76 est donc l’autorité organisatrice de distribution d’énergie (AODE).

La Communauté urbaine et le SDE76 sont donc compétents pour réaliser les travaux d’effacement de réseaux relevant de la compétence communautaire.

La Commune est quant à elle compétente sur ses propres réseaux, notamment ceux relatifs à l’éclairage public ornemental, à la mise en valeur et illuminations de fêtes se situant sur le domaine public communal, ainsi que l’éclairage public se trouvant sur les voiries départementales en agglomération et hors agglomération.

En raison du caractère complémentaire des ouvrages pouvant être à exécuter de façon concomitante et de la continuité de l’action publique, la Communauté urbaine et le SDE76Page 17

ont conclu, le 25 juin 2019, une convention de co-maîtrise d’ouvrage par laquelle la Communauté urbaine délègue temporairement au SDE76 la maîtrise d’ouvrage totale ou partielle du programme de travaux annuel relatif à son réseau d’éclairage public, ainsi que les études de niveau APS du programme de l’année suivante.

Les travaux d’effacement de réseaux demandés par la Commune à des fins esthétiques, réalisés par le SDE76 dans le cadre de la convention de co-maitrise d’ouvrage susvisée, font l’objet de participations financières différentes par le SDE76, la Communauté urbaine et la Commune elle-même.

Le SDE76 subventionne les travaux à hauteur des taux de participation indiqués dans le guide des aides qu’il édite annuellement. La Commune et la Communauté urbaine participe aux travaux d’effacement chacune à hauteur de 50% du restant dû après participation du SDE76.

Il convient d’établir une convention type fixant les modalités financières des opérations d’effacement de réseau. Il sera conclu avec chaque Commune intéressée, par opération, une convention spécifique établie sur la base de la convention type présentée en annexe de la présente délibération.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le budget de l’exercice 2022 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire modifié ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2018 constatant les effets de la création de la communauté urbaine sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants ;

CONSIDERANT :

- que la Communauté urbaine et le SDE76 sont compétents pour réaliser les travaux

d’effacement de réseaux relevant de la compétence communautaire ;

- que la Commune est compétente sur ses propres réseaux, notamment ceux relatif

à l’éclairage public ornemental, à la mise en valeur et illuminations de fêtes sePage 18

situant sur le domaine public communal, ainsi que l’éclairage public se trouvant

sur les voiries départementales en agglomération et hors agglomération ;

- qu’en raison du caractère complémentaire des ouvrages pouvant être à exécuter

de façon concomitante et de la continuité de l’action publique, la Communauté

urbaine et le SDE76 ont conclu, le 25 juin 2019, une convention de co-maîtrise

d’ouvrage par laquelle la Communauté urbaine délègue temporairement au SDE76

la maîtrise d’ouvrage totale ou partielle du programme de travaux annuel relatif à

son réseau d’éclairage public, ainsi que les études de niveau APS du programme de

l’année suivante ;

- que les travaux d’effacement de réseaux demandés par la Commune à des fins esthétiques, réalisés par le SDE76 dans le cadre de la convention de co-maitrise d’ouvrage susvisée, font l’objet de participations financières différentes par le SDE76, la Communauté urbaine et la Commune elle-même ;

- que le SDE76 subventionne les travaux à hauteur des taux de participation indiqués dans le guide des aides annuelles qu’il édite annuellement ;

- que la Commune et la Communauté urbaine participe chacune à hauteur de 50% du restant dû après participation du SDE76 ;

- qu’il convient d’établir une convention type fixant les modalités financières des

opérations d’effacement de réseaux afin que soit conclu une convention spécifique

par opération.

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser le Maire, à signer les conventions spécifiques pour chaque opération réalisée par le SDE76 dans le cadre de la convention de co-maitrise d’ouvrage avec Le Havre Seine Métropole.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2019 71 111 est adoptée à l’unanimité.Page 19

Point 14

Décisions modificatives

Note de synthèse :

Monsieur le maire : je vous propose d’adopter une décision modificative.

Une somme de 50 000 € avait été inscrite au budget primitif pour l’effacement des réseaux sur des réseaux appartenant à la commune.

Le Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime et la Communauté urbaine, sur demande de la commune, procédera dans les prochains mois à l’effacement des réseaux du chemin des Greens préalablement à la rénovation de la chaussée.

La présente délibération vise à transférer les fonds inscrits au budget primitif (chapitre 21) vers le chapitre 20 eu égard à la nature des biens sur lesquels interviendront les travaux :

- les travaux d’effacement électrique sont des biens de retour au SDE76 (pour un montant de 23 250 €) ;

- les travaux d'effacement de télécom sont des biens de retour à la Communauté urbaine (pour un montant de 18 000 €).

Je vous précise que, pour des travaux d’effacement, le SDE76 prend en charge une partie des travaux (en fonction de leur nature) et la part résiduelle est règlementairement répartie entre la commune et la Communauté urbaine (qui payent donc chacune 50 % de la part non prise en charge par le SDE76).

Je vous propose également d’abonder le chapitre 012 (charges de personnel) d’un montant de 350 000 €, afin de faire face à l’augmentation des charges sur l’ensemble de l’année.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jacques MARTIN : vous mettez toutes les décisions modificatives dans la même délibération, que ce soit l’augmentation de la masse salariale ou l’enfouissement de réseaux électriques. Je ne comprends pas que vous alliez rechercher des dépenses d’investissement pour financer de la masse salariale.

Marie-Pierre PIROCCHI : je suis surprise moi aussi qu’on prenne sur des

investissements pour payer des salaires d'agents.

Jean-Louis ROUSSELIN : c’est le trésorier qui a proposé cette solution pour la décision modificative. Sur le fond : nous avons dû faire face dans l’année à plusieurs

remplacements d‘agents en arrêt-maladie de longue durée, mais aussi à unePage 20

augmentation du point d’indice des fonctionnaires (applicable au 1er juillet 2022) qu’il était impossible d’anticiper. Cette somme sert aussi à financer l’accord transactionnel trouvé il y a quelques semaines avec un agent communal.

Jacques MARTIN : en conseil communautaire, les maires ont fait part de leurs craintes quant aux finances de leurs communes.

Jean-Louis ROUSSELIN : on est nous-mêmes inquiets et prudents quant aux finances de la commune. On doit prendre des décisions pour préserver l’épargne de la commune. Marie-Pierre PIROCCHI : peut-on voter séparément les deux parties de cette décision modificative ?

Michel MAILLARD : on ne peut pas dissocier une décision modificative. C’est une disposition qui modifie le budget ; j’ajoute qu’il est tout à fait courant de faire redescendre en section de fonctionnement des sommes non utilisées dans la section d’investissement. Ca poserait des problèmes de validité juridique si on scindait la décision modificative.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Ouverture de crédits en vue de travaux

d’effacement de réseaux chemin des Greens

Section Investissement

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre Fonction Libellé Montant

21 53 21534 - Dépenses d’électrification - 45 000 €

20 845 2041582 - Subvention d’équipement

Bâtiments et installations

+ 25 000 €

20 845 204182 – Subvention d’équipement

organismes publics divers

+ 20 000 €

TOTAL 0 €Page 21

Transfert de crédits pour alimenter

le chapitre 012 charges de personnel

Section Investissement

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre Fonction Libellé Montant

21 020 21351 – Bâtiments publics - 50 000 €

21 845 2128 – Autres agencements et

aménagements

- 100 000 €

21 845 21828 – Autres matériels de transport - 200 000 €

TOTAL - 350 000 €

RECETTES INVESTISSEMENT

Chapitre Fonction Libellé Montant

021 021 Virement de la section de fonctionnement - 350 000 €

TOTAL - 350 000 €

Section de Fonctionnement

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre Fonction Libellé Montant

023 023 Virement à la section d’investissement - 350 000 €

TOTAL - 350 000 €Page 22

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre Fonction Libellé Montant

012 020 6331 versement mobilité + 3 980 €

012 020 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. + 915 €

012 020 6336 Cotisations au CNFPT et au centre

de gestion de la fonction publique

territoriale

+ 4 668 €

012 020 6338 Autres impôts, taxes et

versements assimilés sur

rémunérations

+ 578 €

012 020 64111 Rémunération principale + 147 640 €

012 020 64112 Supplément familial de

traitement et indemnité de

résidence

+ 2 800 €

012 020 64113 NBI + 1 436 €

012 020 64114 Personnel titulaire - Indemnité

inflation

+ 754 €

012 020 64118 Autres indemnités + 45 079 €

012 020 64131 Rémunérations + 34 196 €

012 020 64132 Supplément familial de

traitement et indemnité de

résidence

+ 628 €

012 020 64134 Personnel non titulaire -

Indemnité inflation

+ 345 €

012 020 64171 Apprentis - rémunérations + 1 097 €

012 020 64172 Apprentis - indemnité inflation + 16 €

012 020 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. + 34 130 €

012 020 6453 Cotisations aux caisses de

retraites

+ 48 612 €

012 020 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. + 1 427 €

012 020 6455 Cotisations pour assurance du

personnel

+ 9 159 €

012 020 6457 Cotisations sociales liées à

l'apprentissage

+ 19 €

012 020 6458 Cotisations aux autres

organismes sociaux

+ 3 718 €Page 23

012 020 6475 Médecine du travail, pharmacie + 477 €

012 020 6478 Autres charges sociales diverses + 6 509 €

012 020 6488 Autres + 1 818 €

TOTAL + 350 000 €

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 71 112 est adoptée à la majorité (contre : Jacques MARTIN, Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE, Arnaud ARGENTIN, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAIES).

Point 15

Modification des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

Note de synthèse :

Monsieur le maire : par délibération du 29 juin 2015, le conseil municipal a décidé d’instituer la taxe locale sur la publicité extérieure. Elle frappe les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes dès lors qu’elles sont visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Au sens du code de l’environnement :

- constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;

- constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un

immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;

- constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Je vous propose de fixer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2023, en retenant partiellement la majoration de 22 € rendue règlementairement possible pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Philippe DESHAYES : est-ce que ça concerne aussi la publicité dans les équipements sportifs ?Page 24

Olivier ROCHE : non, ça ne concerne que les dispositifs qui se trouvent sur la voie publique.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L. 2333-6 à L. 2333-15 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2333-9 ;

VU les articles R. 2333-10 à R. 2333-17 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L.581-1 à L.581-45 du Code de l’environnement ;

CONSIDERANT la délibération n° D AF 2015 72 069 du conseil municipal du 29 juin 2015 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

- d’instituer sur le territoire de la commune d’Octeville-sur-mer la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2016 ;

- de fixer comme suit les tarifs applicables :

ENSEIGNES

(la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes) Ancien tarif annuel Tarif annuel applicable au 1er

janvier 2023

Superficie totale des enseignes

inférieure ou égale à 12 m2

0 € 0 €

Superficie totale des enseignes

comprise entre 12,01 et 20 m2

30,70 € par m2 33,40 € par m2

Superficie totale des enseignes

comprise entre 20,01 et 50 m2

61,40 € par m2 33,40 € par m2

Superficie totale des enseignes

supérieure à 50 m2

122,80 € par m2 66,80 € par m2

PREENSEIGNES ET DISPOSITIFS PUBLICITAIRES NON NUMERIQUES Superficie totale des préenseignes non

numériques inférieure ou égale à 0,30

m2

0 € 0 €Page 25

Préenseignes non numériques, dont la

surface est comprise entre 0,30 m2 et

50 m2

30,70 € par m2 38,70 € par m2

(inclus : majoration de 22 €)

Superficie totale des dispositifs

publicitaires compris entre 0 et 50 m2

30,70 € par m2 38,70 € par m2

(inclus : majoration de 22 €)

Superficie totale des dispositifs

publicitaires et préenseignes non

numériques supérieure à 50 m2

61,40 € par m2 55,40 € par m2

(inclus : majoration de 22 €)

DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PREENSEIGNES NUMERIQUES

Superficie totale des dispositifs

publicitaires et préenseignes

numériques, inférieure ou égale à 50

m2

92,10 € par m2 72,10 € par m2

(inclus : majoration de 22 €)

Superficie totale des dispositifs et

préenseignes numériques, supérieure à

50 m2

184,20 € par m2 122,20 € par m2

(inclus : majoration de 22 €)

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 710 113 est adoptée à la majorité (contre : Jacques MARTIN, Marie-Pierre PIROCCHI, Brigitte PRINCE, Philippe DESHAYES, Arnaud ARGENTIN, Claudine MABIRE).

Point 16

Modification des tarifs des salles et équipements municipaux

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : par délibération du 24 septembre 2018, le conseil municipal a décidé de fixer de nouveaux tarifs pour les salles et équipements municipaux.

Je vous propose de revaloriser ces tarifs à compter du 1er octobre 2022.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport de M. le Maire ;

CONSIDERANT le règlement intérieur pour l’utilisation des salles et équipements municipaux adopté par délibération n° DE AF 2017 35 122 du conseil municipal du 27 septembre 2017 ;Page 26

CONSIDERANT les tarifs de locations de salles et équipements municipaux fixés par délibération n° DE AF 2017 710 137 du 24 septembre 2018 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de fixer de nouveaux tarifs pour les locations des salles et équipements municipaux à compter du 1er octobre 2022 selon le tableau annexé à la présente délibération ;

- que la gratuité de la location de la salle municipale ou de l’équipement municipal peut être accordée, pour un motif d’intérêt général, par décision expresse du maire ;

- que la location peut être refusée pour tout motif d’intérêt général ;

- que des frais de nettoyage peuvent être facturés aux coûts réels aux réservataires conformément au règlement intérieur pour l’utilisation des salles et équipements municipaux.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 710 114 est adoptée à l’unanimité.

Point 17

Modification des tarifs du cimetière

Note de synthèse :

Monsieur le maire : lors de sa séance du 27 novembre 2017, le conseil municipal a adopté de nouveaux tarifs pour le cimetière.

Il est à noter que, dans sa séance du 15 février 2021, le conseil municipal avait supprimé des taxes funéraires en application d’une nouvelle réglementation.

Je vous propose d’adopter une nouvelle tarification à compter du 1er octobre 2022.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Claudine MABIRE : je trouve que les augmentations sont très conséquentes, notamment pour les concessions de crématorium.Page 27

Jean-Louis ROUSSELIN : les tarifs pratiqués par la commune sont jusqu’à présent plus faibles, et parfois de beaucoup, par rapport à ceux pratiqués dans les autres communes de la même strate du secteur. Pour les concessions de columbarium, l’augmentation est conséquente, mais il s’agit d’un rattrapage.

Claudine MABIRE : j’aurais préféré qu’on augmente tous les ans plutôt qu’en une fois. Jean-Louis ROUSSELIN : les coûts des prestations sont très inférieurs à ce qui se pratique dans des communes situées aux alentours. Un rattrapage annuel n’aurait aucune incidence réelle, même si nous augmentions les tarifs de 10 % chaque année comme vous venez de le proposer.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2017 fixant la tarification du cimetière ;

VU la délibération du conseil municipal du 15 février 2021 actant la suppression de taxes funéraires ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter de nouveaux tarifs pour le cimetière à compter du 1er octobre 2022 :

CIMETIERES ET OPERATIONS

FUNERAIRES POUR LA COMMUNE

D’OCTEVILLE-SUR-MER

TARIFS VALABLES A COMPTER

DU 1ER OCTOBRE 2022

Concessions de terrains

Concessions de 30 ans 375 €

Concessions de 50 ans 900 €

Concessions au columbarium

Concession de 15 ans 500 €

Plaque de recouvrement (obligatoire) 230 €Page 28

Cavurne

Concession de 30 ans

(plaque non fournie par la commune)

375 €

Jardin du souvenir

Plaque 75 €

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 710 115 est adoptée à la majorité (contre : Jacques MARTIN, Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE, Arnaud ARGENTIN, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAIES).

Point 18

Remboursement de dégâts occasionnés dans l’Espace du littoral

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : le 26 avril 2022, des dégradations ont été constatées dans l’espace du Littoral, pour un montant de 426 €. Elles ont été commises par des enfants qui ont pu être identifiés grâce à des témoignages de personnes présentes dans l’établissement au moment des faits.

Les parents des enfants se sont engagés à rembourser les frais occasionnés.

Je vous propose de m’autoriser à adresser un titre de recettes aux parents. Il s’agit d’une demande du poste de police nationale de Montivilliers, afin de permettre le classement de l’affaire.

Les faits ont eu lieu le mardi 26 avril 2022, les dégradations sont estimés à 426€ soit 106,25€ par personne.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT les dégats occasionnés dans l’Espace du Littoral le 26 avril 2022 ;Page 29

CONSIDERANT que les auteurs, mineurs, ont été identifiés ;

CONSIDERANT que le montant des dégats s’élève à 426 € ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser le maire à demander aux représentants légaux des auteurs le remboursement des dégats occasionnés, à hauteur de 106,25 € chacun : o Mélanie HUON (demeurant 12 rue Alphonse Daudet à Octeville-sur-mer) ; o Ludivine PIERRE (demeurant 9 clos des Charmilles à Octeville-sur-mer) ; o Anaïs BOUKHEDOUNI (demeurant 12 clos des Charmilles à Octeville-sur- mer) ;

o Anthony HOUSSIN (demeurant 47 chemin des 4 Fermes à Octeville-sur-mer) ; - d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document permettant de concrétiser ce projet.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 710 116 est adoptée à l’unanimité.

Point 19

Attribution d’une subvention à la Ligue contre le cancer

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : Olivier Audefroy, époux de Myriam (employée communale) est décédé en août 2022. Habituellement, la commune offre un bouquet de fleurs pour les obsèques des anciens agents ou anciens élus.

Je vous propose d’attribuer en la mémoire de M. Audefroy, une subvention de 100 € à la Ligue nationale contre le cancer, en remplacement des fleurs.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;Page 30

CONSIDERANT le décès de M. Olivier Audefroy, époux d’une agente de la commune, survenu en août 2022 ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’attribuer une subvention de 100 € à la Ligue nationale contre le cancer.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 75 117 est adoptée à l’unanimité.

Point 20

Signature d’une convention avec l’association AVRE76

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : l’association AVRE76 (Aide aux victimes par la réparation et l’entraide) a été créée en 1998. Elle vise à aider les victimes d’infractions pénales , mettre en œuvre et développer la médiation pénale, et contribuer à la prévention de la délinquance. Son conseil d’administration comprend notamment deux magistrats, deux avocats désignés par le conseil de l’ordre, des représentants de la police et de la gendarmerie, et des membres élus.

Au cours des derniers mois, la police municipale d’Octeville-sur-mer a eu à traiter plusieurs cas de violence intrafamiliales, ce qui a amené la municipalité à s’interroger sur la façon d’aider ces personnes, notamment des femmes victimes de violences à l’intérieur de leur cercle familial.

Il est ainsi apparu nécessaire de former les intervenants communaux à l’accueil et à l’orientation des victimes d’une manière générale. La possibilité de travailler avec l’association AVRE76 pour accompagner les victimes est ainsi apparue comme une opportunité.

Quatre agents de la commune seront formés par l’association AVRE76, dans le cadre d’une convention dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Je vous propose d’adopter cette convention.

Délibération :Page 31

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l’intérêt de former les agents de la commune à l’accueil des victimes, notamment dans le cadre de violences intra-familiales ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter une convention avec l’association AVRE76 dans le but d’accompagner les victimes d’atteintes aux personnes, afin de les protéger ;

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document permettant de concrétiser ce projet.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 75 118 est adoptée à l’unanimité.

Point 21

Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 15 février 2021.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT que les décisions ci-dessous listées ont été prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a donnée le conseil municipal lors de sa séance du 15 février 2021 ;Page 32

PREND COMMUNICATION des décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales et relatifs aux affaires suivantes :

Objet Titulaire Montant Durée

Rénovation du hall de la

mairie :

Lot 1 - maçonnerie

PH Services 9 009,33 € HT De la notification

jusqu’à la garantie de

parfait achèvement

Rénovation du hall de la

mairie :

Lot 2 – Charpente, étanchéité,

bardage

Sautreuil

Couverture

étanchéité

31 814,22 € HT De la notification

jusqu’à la garantie de

parfait achèvement

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2022 710 119 est adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :

- je souhaite vous informer que la municipalité avait décidé d’ajourner le projet d’espace culturel au vu de la conjoncture économique. La hausse de l’énergie, la hausse de la masse salariale, l’inflation qui entraine une hausse des

approvisionnements sont autant de causes qui nous conduisent à prendre cette décision, d’autant que nous n’avons aucune certitude sur les recettes de la commune. L’épargne nette va être très fortement réduite par l’évolution de la conjoncture. Le projet d’espace culturel est donc ajourné ; on a déjà réalisé beaucoup d’études (maîtrise d’œuvre, études de sol…) et acquis les terrains pour la réalisation de cet équipement. La date de construction n’est pas encore connue. Le projet continue à prouver sa pertinence quant aux besoins et aux difficultés qu'il aurait permis de résoudre (apporter de la souplesse pour les activités associatives ou l’accessibilité de la salle des mariages).

Jacques MARTIN : c’est un projet dont on a beaucoup parlé et il me semblait trop ambitieux pour la commune. Je pense que la décision annoncée est raisonnable. Les Octevillais demandent plutôt des salles pour les mariages ou les activités associatives. Jean-Louis ROUSSELIN : ce projet a été calibré en fonction des besoins. On l’a fait en fonction de nos difficultés, par exemple pour l’accessibilité des personnes

handicapées à la salle des mariages. Les associations locales ne disposent pas de sallePage 33

dédiée pour organiser leurs soirées. Dans l’espace culturel, on aurait pu accueillir des activités associatives au quotidien, alors que la salle des mariages n’est quasiment pas utilisée. On aurait aussi pu bénéficier d’une médiathèque aux normes pour l’accueil des Octevillais.

Marie-Pierre PIROCCHI : que se passe-t-il pour l’emprunt de 2,2 millions qui a été souscrit ?

Jean-Louis ROUSSELIN : un rendez-vous est organisé en fin de semaine avec la Banque des territoires pour en discuter. Il n’était pas dédié à l’espace culturel, mais à la réalisation d’un équipement rue Michel Morin.

- concernant la question de l’envolée des coûts de l’énergie, la Communauté urbaine organise une réunion de concertation avec les communes membres pour la mise en place d’un plan de sobriété énergétique. La concertation portera sur les économies d’énergie à mettre en place dans la gestion des bâtiments communaux, mais aussi sur l’éclairage public.

Olivier ROCHE :

- travaux de construction de logements :

o projet porté par Alcéane : un arrêt de chantier lié à la découverte d’amiante est en cours. Les travaux devraient reprendre dans quelques jours. La grue devrait être installée en janvier, après la réalisation des études de sol.

o projet porté par Logéo : on a demandé la démolition de la maison brulée en octobre parce qu’elle est en mauvais état. Les travaux de construction sont prévus au premier trimestre de 2023. La signature de la vente des terrains par la commune à Logéo Promotion se déroulera demain ;

- une réunion s’est déroulée avec FEI la semaine dernière ; un nouveau projet a été présenté à la municipalité. Il est beaucoup plus acceptable. Une réunion avec l’association de riverains de la Prairie se déroulera le 8 novembre, avant une réunion publique.

Marie-Pierre PIROCCHI : je regrette que vous projetiez toujours de construire 600 logements sur ces parcelles.

Olivier ROCHE : je tiens à vous rassurer : il n’a jamais été question de construire autant de logements sur la Prairie. De nombreuses études sont encore en cours, notamment sur les questions des mobilités dans la commune. Les projets seront séquencés et ne seront pas lancés en même temps par Sedelka et FEI. Je vous rappelle qu’on a des obligations réglementaires à respecter, notamment sur la question du logement social, et l’Etat est, comme vous le savez, très vigilant sur leur respect. Jean-Louis ROUSSELIN : Octeville-sur-mer n’est pas encore considérée par l’Etat comme une commune carencée ; si nous l’étions, la pénalité infligée par l’Etat pourrait être quintuplée, alors qu’elle s’élève déjà à 1% de notre budget de fonctionnement. Olivier ROCHE : le préfet dispose de pouvoirs contraignants lui permettant de nous imposer la construction de logements sociaux en reprenant l’attribution des permis de construire ou en reprenant le droit de préemption urbain.Page 34

On a par ailleurs besoin d’apporter de la population pour permettre au commerce de continuer à prospérer. Enfin, j’ajoute que toutes les communes se battent pour avoir des primo-accédants, ce qui permet d’avoir des enfants dans les écoles. Actuellement, on ne dispose d’aucune offre pour les primo-accédants sur le territoire communal.

Françoise DEGENETAIS :

- les Journées européennes du patrimoine se sont déroulées le week-end du 17 septembre :

o une vingtaine de personnes ont participé à la sortie vélo ;

o 35 personnes ont visité la chapelle Saint-Barthélémy.

Didier GERVAIS :

- Emulsion a présenté à la commune une étude de stationnement et de circulation dans le centre-bourg. Elle a ensuite été discutée en groupe de travail urbanisme. Des fiches actions thématiques sont en cours d’élaboration et serviront de base à l’évolution des mobilités sur le territoire communal dans les prochaines années ;

- une réunion du Collège départemental de sécurité s’est déroulée aujourd’hui concernant les RD70 et 311. Il est possible que la partie urbaine de la route de Saint- Barthélémy bénéficie de travaux ;

- afin d’améliorer les performances de tri du verre sur le territoire de la Communauté urbaine et récompenser le geste du tri, un nouvel équipement va être installé sur 250 bacs de collecte dont 5 sur notre commune. Ce dispositif est fourni par la société Cliiink. Chaque emballage en verre fournira des points, qui pourront être convertis en bon d’achat auprès des partenaires nationaux et locaux, ou en dons à une association. L’installation du dispositif est commencée depuis hier et durera 4 semaines. Dès qu’un bac sera équipé, son utilisation sera effective via l’application Cliiink. Une campagne de communication sera déployée durant la semaine européenne de réduction des déchets du 22 au 27 novembre 2022.

L’impact de Cliiink sur le territoire : redynamisation du commerce local – Programme de cohésion sociale – Bénéfices environnementaux et Volet caritatif.

Position de nos 5 bacs : rue de Bourne end, chemin du Golf (Café Blanc), chemin de Saint-Andrieux (giratoire du Calvaire) et les deux situés sur le parking Pierre Leprévost.

- lors des journées du patrimoine, avec 396 visiteurs, ASTONIA a établi un nouveau record de visite du Bunker situé dans le bois Adigard.

Pour septembre 2024, il est prévu l’organisation d’un camp du vendredi 13 au dimanche 15 septembre. Nous concernant, la cérémonie commémorative de la libération d’Octeville se déroulera le samedi 14, nous pouvons espérer à un défilé composé des participants du camp dans le centre bourg ;Page 35

- une battue au sanglier s’est déroulée hier et a permis d’abattre 4 animaux sur les 7 recherchés.

Michèle GAUTIER :

- CMEJ :

o un déplacement pour aller chercher la flamme sur la tombe du soldat inconnu est organisé le 10 novembre à Paris ;

o les enfants vont prochainement participer à un déplacement au Havre pour assister à un match de Saint-Thomas Basket ;

- le Festiv’Art a rencontré un grand succès début septembre – les questionnaires de satisfaction

- la Pop Up Galerie va être rebaptisée et un café associatif y être implanté.

Frédérique VAUDRY :

Ecoles :

- 538 enfants sont inscrits, soit une diminution d’une quinzaine d’enfants par rapport à l’an dernier. Une classe a été ouverte aux Lutins. Les directeurs des écoles nous ont remercié pour la qualité des travaux réalisés au cours de l’été ;

- une grève est prévue demain et un accueil minimum est organisé par la commune pour une quinzaine d’enfants ;

- la commune n’a pas accédé à la demande de l’école Les Lutins et des représentants e parents d’élèves de mettre une ATSEM en plus à l’école Les Lutins, mais on a mis un agent complémentaire le midi et pendant le périscolaire du soir ;

- les fresques de la maternelle ont été inaugurées hier ;

- je tiens à saluer le départ de Corinne PERNEL, responsable du périscolaire de la maternelle, et la remercier pour la qualité du travail qu’elle a accompli pendant de nombreuses années.

Sport :

- l’équipe de rugby du HRC est accueillie depuis cette semaine sur le stade Michel Adam le temps que les travaux soient réalisés sur le stade Gagarine du Havre. Le club s’est engagé à faire attention à la pelouse ;

- une équipe de flag est également accueillie sur le stade Michel Adam, pour des enfants du CP au CM2 ;

- le club-house de tennis sera inauguré le 14 octobre.

Mise en place des colonies apprenantes cet été : les 14 enfants sont tous revenus enchantés de cette expérience.Page 36

Christine DONNET :

- une conférence : « Crise sanitaire, reprendre pied et aller de l’avant ! » se déroulera salle Ventoux le vendredi 30 septembre de 13 h 30 à 15 h 30 (entrée gratuite) : nos habitudes de vie ont été brutalement chamboulées par la crise sanitaire. Nous retrouvons notre liberté et les restrictions se font moins contraignantes, même si la situation reste fragile. En partenariat avec l’association Brain Up et le CLIC du Havre, la commune d’Octeville-sur-mer vous propose de participer à cette conférence. Vous aurez l’occasion d’exprimer votre situation et vos ressentis. L’intervenante vous conseillera sur la manière de s’adapter à ces nouvelles conditions ;

- en partenariat avec la mairie, l'ASEPT Normandie organise une conférence gratuite à destination des seniors, sur le thème de la "Prévention routière" qui aura lieu le jeudi 6 octobre 2022 à 14h00 à l'Espace du littoral. Animée par l’association Prévention routière , elle abordera l’accidentalité des seniors, le code et les infrastructures, la santé et la conduite, les facteurs de risques, l’analyse des accidents par des jeux, quizz, vidéos. A l'issue de cette première rencontre, il sera proposé une inscription à un atelier de 2 séances gratuites de 2 heures chacune (les 13 et 20 octobre 2022). Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront indispensables. Elles seront prises par Christine Donnet. L’information sera prochainement mise en ligne sur le site Internet de la commune, sur PanneauPocket, sur Facebook ; elle sera également affichée chez les commerçants avec une parution à venir dans la presse locale.

- information à destination des plus de 80 ans. Cette info est déjà visible depuis plusieurs mois sur notre site internet, et sera remise prochainement sur

PanneauPocket. Le numéro vert 0 800 730 957 a été mis en place afin de faciliter la vaccination des personnes de 80 ans et plus. Accessible gratuitement, tous les jours, de 6h à 22h, ce numéro permet aux personnes de plus de 80 ans de prendre rendez- vous (que ce soit pour la première, la deuxième injection ou la dose de rappel) : o à domicile : le conseiller organise avec l’accord de la personne, le rendez-vous (jour, heure, lieu) en contactant un professionnel de santé habilité à vacciner ; o ou directement chez un professionnel de santé habilité à vacciner : le conseiller prend alors rendez-vous et organise, si nécessaire, le transport jusqu’au lieu de vaccination.

Denis RIOULT :

- les travaux du club-house de tennis se sont bien déroulés. Ils sont de grande qualité ; - dans les écoles, les travaux ont été exécutés de manière extrêmement satisfaisante et dans les délais. Les représentants des parents d’élèves et les enseignants sont très contents de ce qui a été réalisé ;

- les travaux de la salle multisports dans l’Espace du Littoral se sont également bien déroulés et devraient se terminer la semaine prochaine ;

- le projet de dojo en est maintenant au stade de l’avant-projet définitif.Page 37

QUESTIONS DIVERSES

Jacques MARTIN : est-ce que le déploiement de la fibre avance ?

Jean-Louis ROUSSELIN : c’est Orange qui est responsable de ce déploiement. Nous constatons des difficultés récurrentes dans ce dossier. Nous n’avons aucun interlocuteur chez Orange, bien que nous transmettions régulièrement des doléances d’habitants des hameaux à l’opérateur.

Jacques MARTIN : quid de la restauration ? On avait des circuits courts, ce qui n’est plus le cas dorénavant…

Jean-Louis ROUSSELIN : des agents de la cuisine centrale ont été en grande difficulté personnelle depuis quelques mois. La municipalité a donc pris la décision de recruter un chef cuisinier temporairement via le Centre de gestion. Il prend ses fonctions dès lundi. Je suis certain que la situation sera rétablie rapidement.

Marie-Pierre PIROCCHI : quid de la bibliothèque ? Que va-t-elle devenir ? Jean-Louis ROUSSELIN : on va continuer à améliorer la qualité de la bibliothèque actuelle. Un groupe de travail est sur le point d’être constitué sous la houlette de Jean- Jacques ONO-DIT-BIOT. On a effectivement voté la création d’un poste de bibliothécaire, mais le recrutement n’avait pas été lancé. La décision de le faire sera prise dans le cadre du budget primitif 2023.

Jacques MARTIN : qu’en est-il de l’expertise menée sur le bâtiment de l’école des Falaises ?

Jean-Louis ROUSSELIN : on a eu une réunion d’expertise il y a quelques jours et j’ai piqué une vraie colère contre l’expert qui a réclamé des documents que les services lui ont déjà fourni trois fois. Cette réunion n’a servi à rien…

Jacques MARTIN : ne peut-on pas demander la récusation de l’expert ?

Jean-Louis ROUSSELIN : si on faisait ça, on perdrait beaucoup de temps dans ce dossier. Or, il y a urgence à agir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.