Procès Verbal - pv du cm du 28 sept 2020 0

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Procès Verbal - pv du cm du 28 sept 2020 0 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 28 sept 2020 0)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, Page 1

Le 28 septembre deux mille vingt, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1) Appel nominal :

Etaient présents à l’appel nominal : Jean-Louis ROUSSELIN, Olivier ROCHE, Françoise DEGENETAIS, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Daniel BIGOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Sylvain CHICOT, Georges LEMAITRE, Valérie VAST, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Bruno PIZANT.

Etaient absents : Thierry LAFFINEUR (pouvoir à Olivier ROCHE), Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT (pouvoir à Daniel BIGOT), Audrey BUSSY (pouvoir à Annie DURAND), Jean-Luc SERVILLE (pouvoir à Didier GERVAIS), Marie-Claude CRESSENT (pouvoir à Michèle GAUTIER).

2) Désignation du Secrétaire de séance : M. Annie DURAND.

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2020, sous réserve des modifications suivantes :

Marie-Pierre PIROCCHI : j’avais demandé quelle est la date de démarrage du dispositif de subventionnement pour l’achat de vélos ? La réponse peut-elle être notée ?

Jean-Louis ROUSSELIN : oui, nous allons l’indiquer dans le procès-verbal ! Je vous confirme que le dispositif est en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Bruno PIZANT : page 11 : je suggère une autre rédaction que celle qui est indiquée dans le projet de procès-verbal. La voici :

« Jean-Louis ROUSSELIN : M. PIZANT, j'ai une attitude humble et à la différence de vous je ne me pose pas en donneur de leçon. Je regrette que vous ayez récupéré politiquement cette affaire, notamment par la diffusion d'une vidéo qui a choqué beaucoup de personnes en particulier le personnel enseignant.

Sachez Monsieur PIZANT que votre avis ne nous intéresse pas et que vous pouvez le coller au ..... Je vous le répète, ma démarche est humble et vous devriez adopter la même.

Bruno PIZANT : M. ROUSSELIN, vous ne vous posez pas en donneur de leçon ? »

Jean-Louis ROUSSELIN : le procès-verbal n’a pas vocation à reproduire tout ce qui a été dit. Ce qui est indiqué reflète ce qui a été dit. Je propose de soumettre au vote du conseil municipal la proposition de rédaction émise par M. PIZANT. Conformément au règlement intérieur du conseil municipal, il s’agit d’un amendement à une délibération.Page 2

L’amendement est soumis au vote : 6 voix pour (Bruno PIZANT, Brigitte PRINCE, Philippe DESHAYS, Marie-Pierre PIROCCHI, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN), le reste du conseil municipal vote contre. L’amendement est ainsi rejeté.

Marie-Pierre PIROCCHI : nous avions proposé que les débats en conseil soient enregistrés.

Jean-Louis ROUSSELIN : je ne suis pas favorable à l’enregistrement des débats.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Bruno PIZANT, Marie-Pierre PIROCCHI, Jacques MARTIN, Philippe DESHAYES, Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE).

4) Délégation consentie au maire par le conseil municipal - rectification

Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 9 juin, vous avez décidé de voter une délibération portant délégation au maire. Depuis lors, la préfecture nous a demandé de préciser quelques points de cette délégation.

En application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir des délégations du conseil municipal en tout ou partie et pour la durée de son mandat, sachant que le conseil municipal peut à tout instant décider de mettre fin à cette délégation.

Je vous par ailleurs propose de décider que, en cas d’absence du maire, la présente délégation sera exercée par le 1er adjoint.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jacques MARTIN : quel est intérêt de prendre cette délibération ? Le 1er adjoint est déjà en droit de faire tout ce qui est indiqué dans la délibération.

Jean-Louis ROUSSELIN : non, ce n’est absolument pas le cas. Le but principal de la délibération est de me permettre de prendre des décisions dans le cadre de mes fonctions. Si cette délibération n’était pas prise, il faudrait que toutes les décisions soient validées par le conseil municipal. Quant au premier adjoint, il est normal qu’il puisse me suppléer en cas d’absence : c’est juste une organisation redondante qui permet de maintenir la permanence de la prise de décision. Cette organisation est classique et adoptée dans toutes les collectivités de France !

Jacques MARTIN : est-ce que cette délibération ne marque pas une démission anticipée du maire ? Pourquoi prévoir que le 1er adjoint puisse exercer tous vos pouvoirs ?

Jean-Louis ROUSSELIN : encore une fois, et au risque de me répéter, il est normal de prévoir un système de suppléance pour que le 1er adjoint puisse exercer tous mes pouvoirs. Admettons que je sois malade un jour, quelqu’un doit pouvoir signer les autorisations de dépenses, quelqu’un doit pouvoir autoriser le paiement des salaires des fonctionnaires de la collectivité. C’est juste un système de gestion du risque.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Bruno PIZANT, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE).Page 3

5) Désignation de représentants à la Commission intercommunale des impôts directs

Monsieur le Maire : l’article 1650-A du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission intercommunale des impôts directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les bases d’imposition des locaux professionnels. Elle participe à la détermination des paramètres d’évaluation : secteurs d’évaluation, tarifs par catégorie de locaux et coefficients de localisation.

La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres : - le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice- président délégué ;

- dix commissaires.

Les commissaires doivent :

- être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ; - avoir au moins 18 ans ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres (Taxe d’habitation, taxe foncière ou Cotisation Foncière des Entreprises) ; - être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission. Dans ce contexte, et dans la mesure du possible, il serait souhaitable de désigner en priorité des personnes imposées à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres. La liste de présentation établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants.

Afin de constituer cette liste, la communauté urbaine invite chaque commune membre à proposer 2 noms de commissaires. Compte tenu du poids démographique de la ville du Havre, une liste de 4 noms est demandée spécifiquement pour cette commune.

Après délibération, Thierry LAFFINEUR est désigné commissaire titulaire et Georges LEMAITRE est élu commissaire suppléant.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6) Désignation d’un représentant de la commune à l’Agence d’urbanisme de la région du Havre

Monsieur le Maire : la commune d’Octeville-sur-mer est adhérente à l’Agence d’urbanisme de la région du Havre (AURH) et bénéficie de l’appui technique de cette structure. Son objet est la réalisation d’observatoires, d’études d’urbanisme, d’études d’aménagement et de développement pour le compte des collectivités publiques et établissements publics qui en sont membres. Les statuts de l’AURH, dans leur article III, prévoient que la commune d’Octeville-sur-mer est représentée par une personne à l’assemblée générale de l’AURH.

Après délibération, Olivier ROCHE est désigné représentant de la commune à l’Agence d’urbanisme de la région du Havre.Page 4

La délibération est adoptée à l’unanimité

7) Achat d’une parcelle pour la défense incendie

Monsieur le Maire : le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie a été adopté par arrêté préfectoral du 26 octobre 2017. Les nouvelles dispositions obligent notamment la commune ou les pétitionnaires à couvrir le risque incendie dans un périmètre de 200 m autour des constructions.

Les consorts LEPILLER ont procédé à une opération immobilière sur la parcelle anciennement cadastrée ZK665, chemin des 4 Fermes.

Des discussions se sont engagées entre la commune et les consorts LEPILLER parce que chaque partie devait soit couvrir la nouvelle opération, soit améliorer la situation de la défense incendie. Un accord a été trouvé entre les parties :

- pose par les consorts LEPILLER d’une réserve incendie en acier galvanisé ondulé de 120 m3, d’une clôture en treillis soudé avec soubassement, d’un poteau d'aspiration, d’un branchement d'alimentation, d’un disconnecteur et d’un compteur ;

- en contrepartie, la commune accepte la rétrocession des équipements et procédera à leur entretien tout au long de leur vie et prendra à sa charge l’abonnement au compteur.

A noter : la commune a obtenu une servitude de passage pour l’entretien de la cuve, et le rachat de la parcelle ZK664 pour 1 € symbolique.

Je vous propose de m’autoriser à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

La délibération est adoptée à l’unanimité

8) Lancement d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcelle pour les parcelles de l’Estran

Monsieur le Maire : comme vous le savez, la commune a lancé des études pour la réalisation d’un nouveau bâtiment comprenant un espace culturel, une médiathèque, ainsi que diverses salles.

Par ailleurs, dans le cadre d’un projet de densification du centre-bourg, la commune a lancé des études de maîtrise d’œuvre urbaine portant sur la construction de logements en centre-bourg, et notamment sur les parcelles situées entre la rue Michel Morin et la RD31.

Dans le cadre de ces deux projets, le foncier reste à acquérir. Les parcelles concernées sont les parcelles ZE189 et ZE191 situées rue Michel Morin à Octeville-sur-mer, d’une superficie respective de 7 884 et 8 407 m2.

Je vous propose de m’autoriser à solliciter, auprès du Préfet, la déclaration d’utilité publique de ces projets afin de maîtriser par voie amiable ou d’expropriation les biens par la collectivité.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : je suis gênée par la procédure par voie d’expropriation. Je préférerai une négociation à l’amiable.

Jean-Louis ROUSSELIN : la collectivité a un projet d’intérêt général sur cette parcelle et souhaite pouvoir maîtriser les parcelles. Nous souhaitons négocier à l’amiable dans un premier temps avant d’en passer à une phase plus coercitive. Prendre aujourd’hui laPage 5

délibération permet de ne pas perdre de temps en cas d’échec des négociations : nous pourrons alors enclencher plus rapidement la phase coercitive.

Jacques MARTIN : une médiathèque est-elle réellement d’intérêt public ? Jean-Louis ROUSSELIN : oui, c’est bien un projet d’intérêt général.

Marie-Pierre PIROCCHI : on parle de centre-bourg dans la délibération. Jean-Louis ROUSSELIN : je vous l’accorde, il vaudrait mieux parler du bourg.

Bruno PIZANT : vous prévoyez de construire des logements sur cette parcelle ? Mettre des logements à côté d’activités nocturnes est compliqué.

Jean-Louis ROUSSELIN : nous devrons effectivement être très vigilants sur ce projet pour éviter que les activités nocturnes génèrent des problèmes de cohabitation avec les futurs riverains.

Jacques MARTIN : il y a peut-être d’autres emplacements mieux adaptés pour une salle de spectacle ?

Jean-Louis ROUSSELIN : cet emplacement a été choisi parce qu’il permet un dégagement facile par rapport à l’immédiateté de la rocade et de la RD940.

Bruno PIZANT : la question du stationnement se pose en raison de la présence contigüe de l’Espace du littoral.

Jean-Louis ROUSSELIN : c’est une question que nous allons devoir résoudre. Le cabinet Emulsion sera amené à travailler sur ce sujet pour nous proposer des solutions de stationnement adaptées au projet. Les Orientations d’aménagement et de programmation qui figurent déjà au PLU prévoient l’aménagement de places de stationnement tout au long de la rue Michel Morin : ce seront des places complémentaires par rapport à celles qui sont prévues dans les logements en cours de construction par Khor Immo.

Brigitte PRINCE : lors de la commission technique, on ne nous a pas parlé de logements, mais seulement de l’espace culturel.

Jean-Louis ROUSSELIN : la totalité de la parcelle ne sera pas utilisé pour l’Espace culturel. Il y aura effectivement des logements. Ces logements sont d’ailleurs prévus dans le schéma directeur d’aménagement déjà proposé par Emulsion.

Marie-Pierre PIROCCHI : je ne vois pas la nécessité de parler de construction de logements dans la Déclaration d’utilité publique et je propose qu’on retire la mention des logements de la délibération que vous nous proposez.

Olivier ROCHE : on a besoin de maîtriser le foncier avant de lancer les projets. Michel MAILLARD : dans une Déclaration d’utilité publique, il est impératif d’indiquer la finalité du bien foncier. Si par hypothèse, nous allions jusqu’à l’expropriation et que la Déclaration d’utilité publique n’ait prévu que l’espace culturel, nous nous dirigerions vers une procédure juridique parce que le propriétaire est fondé à récupérer son bien si on n’a pas indiqué toutes les hypothèses dans la délibération.

Jean-Louis ROUSSELIN : il est donc impératif de mentionner que le projet comprendra des logements et je vous propose donc que la délibération mentionne bien que le projet comprendra à la fois un espace culturel et la construction de logements.Page 6

Olivier ROCHE : quel que soit le projet il y aura des procédures de concertation avec la population et des validations par le conseil municipal.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE, Philippe DESHAYES ; abstention : Bruno PIZANT, Marie-Pierre PIROCCHI).

9) Convention avec les écoles pour l’occupation des locaux par les centres de loisirs

Monsieur le Maire : lors de la séance du conseil municipal du 25 février 2019, le conseil municipal a adopté des conventions avec l’école maternelle Les Lutins, ainsi qu’avec le groupe scolaire Jules Verne pour l’utilisation de ses locaux par l’accueil de loisirs et la garderie périscolaire.

A l’occasion de la dernière rentrée scolaire, les horaires des écoles ont dû être modifiés pour allonger la pause méridienne en raison de la crise sanitaire que traverse le monde. Les horaires du périscolaire s’en trouvent ainsi également modifiés.

Je vous propose par conséquent de m’autoriser à signer la convention jointe à cette délibération pour tenir compte de ces modifications d’horaires.

La délibération est adoptée à l’unanimité

10) Adoption d’une convention avec le SDE76 – projet RD940 phase 4 Cramolet

Monsieur le Maire : depuis le 1er janvier 2019, le Syndicat départemental d’énergie de la Seine- Maritime (SDE 76) assure la gestion des réseaux d’énergie pour le compte de la Communauté urbaine et de la commune d’Octeville-sur-mer. La commune reste en effet membre du SDE76 pour tous les travaux qui ne concernent pas l’éclairage public situé sur une voirie communale.

Je vous propose d’inscrire les projet EP-2019-2020-76481-M2696 (AvP 1-1-1) au titre de la programmation 2020 du SDE76, selon les montants indiqués dans le tableau :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT

DES

TRAVAUX

PARTICIPATION

DU SDE76

RESTE À FINANCER PAR

LE DÉPARTEMENT

RESTE À FINANCER

PAR LA COMMUNE

D’OCTEVILLE-SUR-

MER

Eclairage public

EP éligible à la MDE (*) 1 518,00 € 80 % 1 214,40 € 20 % 303,60 € 0 % 0 €

EP hors MDE (*) 15 070,09 € 65 % 9 795,56 € 35 % 5 274,53 € 0 % 0 €

Non subventionnable HT 1 092,00 € 0 % 0 € 0 % 1 092,00 € 0 % 0 €

TVA

(récupérée via le FCTVA)

3 536,02 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 3 536,02 €

Total TTC 11 009,96 € 6 670,13 € 3 536,02€

La délibération est adoptée à l’unanimité.Page 7

11) Adoption d’une convention avec le SDE76 – projet RD940 phase 3 giratoire du Calvaire d’Octeville-sur-mer

Monsieur le Maire : depuis le 1er janvier 2019, le Syndicat départemental d’énergie de la Seine- Maritime (SDE 76) assure la gestion des réseaux d’énergie pour le compte de la Communauté urbaine et de la commune d’Octeville-sur-mer. La commune reste en effet membre du SDE76 pour tous les travaux qui ne concernent pas l’éclairage public situé sur une voirie communale.

Je vous propose d’inscrire le projet EP-2019-2019-76481-M2695 (AvP 1-1-2) au titre de la programmation 2020 du SDE76, selon les montants indiqués dans le tableau :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT

DES

TRAVAUX

PARTICIPATION

DU SDE76

RESTE À FINANCER PAR

LE DÉPARTEMENT

RESTE À FINANCER

PAR LA COMMUNE

D’OCTEVILLE-SUR-

MER

Eclairage public

EP éligible à la MDE (*) 7 152,60 € 80 % 5 722,08 € 20 % 1 430,52 € 0 % 0 €

EP hors MDE (*) 37 404,19 € 65 % 24 312,72

€

35 % 13 091,47 € 0 % 0 €

Non subventionnable HT 945,60 € 0 % 0 € 0 % 945,60 € 0 % 0 €

TVA

(récupérée via le FCTVA)

9 100,48 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 9 100,48 €

Total TTC 30 034,80 € 15 467,59 € 9 100,48 €

La délibération est adoptée à l’unanimité

12) Adoption d’une convention avec le SDE76 – projet d’abribus Fannonel

Monsieur le Maire : depuis le 1er janvier 2019, le Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE 76) assure la gestion des réseaux d’énergie pour le compte de la Communauté urbaine et de la commune d’Octeville-sur-mer. La commune reste en effet membre du SDE76 pour tous les travaux qui ne concernent pas l’éclairage public situé sur une voirie communale.

Je vous propose d’inscrire le projet EP-2020-2020-76481-M3351 (AvP 1-1-1) au titre de la programmation 2020 du SDE76, selon les montants indiqués dans le tableau :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT

DES

TRAVAUX

PARTICIPATION

DU SDE76

RESTE À FINANCER PAR

LE DÉPARTEMENT

RESTE À FINANCER PAR LA

COMMUNE

D’OCTEVILLE-SUR-MER

Eclairage public

EP éligible à la MDE (*) 7 679,70 € 80 % 6 143,76 € 20 % 1 535,94 € 0 % 0 €

EP hors MDE (*) 2 705,15 € 65 % 1 758,35 € 35 % 946,80 € 0 % 0 €

Non subventionnable HT 0 € 0 % 0 € 0 % 0 € 0 % 0 €

TVA

(récupérée via le FCTVA)

2 076,97 € 0 % 0 € 0 % 0 € 100 % 2 076,97 €

Total TTC 7 902,11 € 2 482,74 € 2 076,97 €Page 8

La délibération est adoptée à l’unanimité

13) Adoption d’une convention avec le SDE76 – projet solaire sur le bâtiment des services techniques

Monsieur le maire : lors de sa séance du 25 novembre 2019, le conseil municipal a adopté une convention avec le Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime portant sur la réalisation d’une étude pour l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque (délibération n° DE AF 2019 91 128).

En application de cette convention, une étude de potentiel a été réalisée par le SDE76 pour la mise en œuvre d’une centrale solaire photovoltaïque en toiture du bâtiment des services techniques communaux situé rue du Croquet.

Les caractéristiques techniques du bâtiment, en termes d’orientation et d’inclinaison de la toiture, autorisent l’implantation de panneaux solaires photovoltaïques. Les surfaces favorables à l’implantation de panneaux photovoltaïques permettent de mettre en œuvre une puissance estimée proche de 36 kWc.

Des points de vigilance nécessiteront néanmoins d’être levés concernant : - le désamiantage de la couverture en fibro-ciment et pose du nouveau bac acier adaptable à un système d’intégration solaire effectués par la commune ;

- le démontage par la commune de l’antenne située en toiture ;

- la capacité de la charpente à supporter le poids de la centrale solaire, - l’éligibilité du projet au nouveau dispositif d’aide financière de la Région et à l’apport financier du SPIC du SDE76.

Le projet atteint son équilibre économique avant l’échéance du contrat d’achat de l’électricité produite (20 ans).

La délibération est adoptée à l’unanimité

14) Décisions modificatives

Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Ajustement comptable du solde des investissements courants 2020 Fonction 2315 – Immobilisations corporelles en

cours /Installations matériel et outillages

techniques

2135 – Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions

Débit - 150 000 €

Crédit + 150 000 €

Réalisation des travaux d’effacement

des réseaux de la rue Félix Faure

Fonction 2315 – Immobilisations corporelles en

cours /Installations matériel et outillages

techniques

21534 – Réseaux d’électrification

Débit - 67 000 €

Crédit + 67 000 €

La délibération est adoptée à l’unanimitéPage 9

15) Communication du compte administratif 2019 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Monsieur le Maire : au cours de sa séance du 23 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté les comptes administratifs de l'exercice 2019 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la communauté urbaine a communiqué à la commune un exemplaire de ce compte administratif de l’année 2019 pour communication aux membres du conseil municipal.

L'intégralité des documents, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en Mairie.

Jean-Louis ROUSSELIN : ce compte administratif, sur lequel a beaucoup œuvré Michel MAILLARD en tant que vice-président Finances avec les services de la Communauté urbaine, est le premier de la toute nouvelle Communauté urbaine du Havre, fruit du rassemblement des trois intercommunalités. Un très gros travail a été entrepris pour s’accorder sur les montants des charges transférées pour les compétences reprises aux communes et la mise en place de l’harmonisation (lissage) des fiscalités. Tout en ayant permis la reprise, poursuite et réalisation des travaux des compétences transférées et des compétences historiques, il est important de noter que le situation financière du nouvel ensemble est très saine et l’endettement maîtrisé et limité.

Le conseil municipal prend acte.

16) Bilan des cessions et acquisitions foncières de 2019

Monsieur le Maire : en application de l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune.

Pour l’année 2019, la commune d’Octeville-sur-mer a ainsi procédé à :

- aucune acquisition foncière ;

- des cessions pour un montant total de 225 000 €.

Bruno PIZANT : la cession porte sur un cabinet médical acheté par la commune. Pourriez-vous nous indiquer le montant de l’achat ?

Jean-Louis ROUSSELIN : le cabinet médical de la rue Germaine Coty (ancien cabinet des Dr HAMARD) avait été acheté pour le même montant que celui auquel nous le cédons, soit 225 000 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

17) Admission d’une créance en non-valeur

Monsieur le Maire : la Direction générale des finances publiques vient d’adresser à la commune d’Octeville-sur-mer une demande d’admission en non-valeur d’une créance demeurée irrecouvrée malgré les diligences règlementaires qu’elle a engagées.Page 10

Cet état concerne le budget de la commune et est accompagné des justificatifs permettant l’admission en non-valeur.

La créance dont il est question porte sur un montant de 10 056 € au titre d’une taxe locale d’équipement. Cette taxe était due par M. Benoît POIMBOEUF pour un permis de construire délivré à l’intéressé et devenu périmé.

La délibération est adoptée à l’unanimité

18) Adoption d’une convention avec Alcéane

Monsieur le Maire : le bailleur Alcéane procèdera dans les prochains mois à la démolition reconstruction d’un ensemble de biens immobiliers sis rue Félix Faure, notamment sur le site actuellement occupé par une supérette et une galerie d’art.

Ce programme comprendra 35 logements environ, dont une majorité sera accessible. Il s’inscrit ainsi pleinement dans la volonté de la municipalité de proposer aux aînés une offre de logements intégrés en centre-bourg, à proximité immédiate de tous les commerces et des services.

Afin de permettre la concrétisation de cette opération, la commune a accepté de verser une subvention à Alcéane afin d’amoindrir le coût élevé du foncier sur la parcelle.

Il est à noter que cette subvention viendra en déduction du prélèvement sur les ressources fiscales de la commune prévue par le Code de la construction et de l’habitat en cas de non-respect du taux légal de 20% de logements sociaux (article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain). Le montant du prélèvement et la subvention sont identiques.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jacques MARTIN : il est indiqué que le projet comprend 35 logements. Où seront-ils construits ?

Jean-Louis ROUSSELIN : les bâtiments seront construits sur les parcelles actuellement occupées par la supérette, par le bâtiment de l’ancien marchand de journaux et sur des biens qui sont situés entre la rue Fafin et la rue de Verdun.

Bruno PIZANT : je préfère effectivement subventionner un bailleur social plutôt que de payer une pénalité. Or, Alcéane est le bailleur qui entretient le moins bien son patrimoine bâti.

Jean-Louis ROUSSELIN : Alcéane a mis en place un plan pluriannuel d’investissement ; les logements des Genêts vont ainsi être réhabilités dans les prochains mois. Je viens par ailleurs d’intégrer le conseil d’administration d’Alcéane et je peux vous garantir que je serai attentif à l’entretien du patrimoine bâti de cette société à Octeville.

Marie-Pierre PIROCCHI : qu’en est-il de la négociation avec Mme DURECU ? Olivier ROCHE : il nous reste à acquérir, par le biais de l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) deux biens. L’un des deux propriétaires a demandé une augmentation de l’offre qu’il avait pourtant acceptée oralement. Nous avons en conséquence demandé la semaine dernière à l’EPFN de le mettre en demeure de sePage 11

prononcer sous 15 jours sur l’offre qui lui a été faite, sous peine que la commune engage la procédure d’expropriation.

Concernant la pénalité évoquée par M. PIZANT, je souhaite juste vous indiquer que le montant de la subvention viendra en déduction de la pénalité à laquelle pourrait être astreinte la commune en cas de non-respect de son objectif triennal de construction de logements sociaux.

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Bruno PIZANT, Marie-Pierre PIROCCHI, Claudine MABIRE, Philippe DESHAYES, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE).

19) Attribution d’une subvention à l’association Liban culture et tradition

Monsieur le Maire : la commune d’Octeville-sur-mer souhaite apporter un soutien à l’association Liban Culture et Traditions qui œuvre pour acheminer des produits de première nécessité vers le Liban à la suite de la tragique explosion qui a ravagé le port et la ville de Beyrouth le 4 août dernier.

Je vous propose par conséquent l’attribution d’une subvention de 1 000 € à cette association.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jacques MARTIN : est-on vraiment sûr que la somme allouée ne va pas être détournée, comme ça semble malheureusement arriver régulièrement dans ce pays ? Jean-Louis ROUSSELIN : l’association est très active et elle travaille avec CMA-CGM et des clubs services sur cette opération. La somme sera utilisée pour le fonctionnement de l’association pour acheter des biens de première nécessité qui seront envoyés au Liban dans des conteneurs mis à disposition par CMA-CGM. La somme que nous versons servira donc bien à acheter des biens qui seront livrés au Liban.

Bruno PIZANT : je préférerais que l’argent que nous donnons serve à aider des associations d’Octeville ; dans le cadre du COVID, les associations doivent acheter des produits sanitaires non prévus dans leur budget et je préférerai que nous les aidions plutôt que de donner l’argent pour le Liban.

Jean-Louis ROUSSELIN : on n’a jamais fermé la porte aux associations Octevillaises qui nous feraient part de problèmes. Nous les avons systématiquement aidées. Pour ce qui concerne la période du COVID, elles ont certes des dépenses complémentaires pour des achats de produits sanitaires, mais il est vrai qu’elles ont aussi parfois des dépenses en moins (par exemple des frais de déplacement en moins).

Marie-Pierre PIROCCHI : les associations nous font part de problème d’approvisionnement en savon et en papier.

Frédérique VAUDRY : je suis en relation très régulière avec les présidents d’association et nous discutons beaucoup avec eux. S’ils ont des problèmes d’approvisionnement, ils me le signalent. Je peux vous garantir qu’il n’y a pas de problème d’approvisionnement de savon ou de papier dans les locaux communaux.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Bruno PIZANT, une abstention : Philippe DESHAYES).Page 12

20) Demande de subvention auprès du Département pour divers projets

Monsieur le Maire : lors de la séance du 2 mars 2020, le conseil municipal a accepté de m’autoriser à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental de la Seine-Maritime dans le cadre de ces projets.

Les services du Département ont demandé à corriger la délibération pour indiquer que les projets ont bien été inscrits au budget de 2020.

Je vous propose de procéder à cette inscription.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

21) Création, suppression et modification de postes

Monsieur le Maire : la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder à la mesure suivante :

- création d’un poste d’adjoint technique à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (33,55/35).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

22) Mise à jour du règlement intérieur des services municipaux :

Monsieur le Maire : lors de la séance du 27 novembre 2017, le conseil municipal a adopté un règlement intérieur portant sur l’organisation des services communaux. Il a pour but d’organiser la vie et les conditions d’exercice du travail au sein de la collectivité et s’impose à tous les personnels employés par la commune.

Je vous propose d’adopter une modification de ce règlement intérieur, afin d’y apporter deux modifications :

- la première permet d’intégrer au règlement la nouvelle réglementation de l’autorisation spéciale d’absence liée au décès de son enfant (article 12 page 10) ;

- la seconde permet d’intégrer une disposition concernant la pose d’heures pour la rentrée scolaire (article 12 page 11).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

23) Adoption d’une convention pour l’adhésion au Centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC)

Monsieur le Maire : le Centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) est un lieu d’accueil de proximité, d’information et de conseil pour les retraités, les personnes âgées de plus de 60 ans, leur entourage et les professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social. Il est géré par le Centre communal d’action sociale du Havre et son action s’étend sur 33 communes de la Communauté urbaine.

Le CLIC est lié par une convention d’objectifs de moyens avec le Conseil départemental de la Seine-Maritime. Ce dernier finance ainsi 85 % du budget de fonctionnement de la structure.Page 13

Etant donné la qualité du service apporté, je vous propose d’adhérer au CLIC à compter du 1er janvier 2021. La participation financière de la commune d’Octeville-sur-mer est fixée à 1 € par habitant de plus de 60 ans.

Je vous propose d’adopter la convention jointe à la présente délibération et d’adhérer ainsi au CLIC. Cette adhésion est valable jusqu’à révocation de la délibération par le conseil municipal.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jacques MARTIN : on n’a pas assez de maison de retraites en France : c’est le principal problème de notre pays. Tant qu’on n’en aura pas assez, on ne pourra pas réellement aider les Octevillais.

Christine DONNET : suite à votre interrogation en commission, j'ai contacté le CLIC qui m'a informé qu'ils peuvent signaler des dossiers d'entrées jugés urgents et prioritaires auprès des EHPAD publics du Havre "Les Escales".

Par ailleurs, entre 2016 et 2019, bien que nous n'étions pas encore adhérents, le CLIC a accompagné 24 personnes âgées de notre commune, , suite à des signalements fait principalement par des professionnels de santé.

Vous m'avez également demandé combien de communes sont déjà adhérentes sur le territoire : il y en a 9 nous serions la dixième.

Je vous précise enfin qu’un bilan de l’action du CLIC sera effectué au bout d’un an.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

24) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 9 juin 2020.

Objet Titulaire Montant Durée

Abonnements pour la

Téléphonie Mobile

ORANGE A déterminer selon

consommations

Du 1er juillet 2020 au 30 juin

2021

Fourniture de mobilier

scolaire

LAFA COLLECTIVITES Montant : 8 952,09 €HT De la notification du marché jusqu'au 31 octobre 2020

Contrat préventif matériels

cuisson, laverie et froid

cuisine centrale

GIFEC 3 127 € HT Du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 reconductible 3 fois

Travaux de remplacement

des menuiseries extérieures

Jules Verne

ALPHA FERMETURE Montant : 64 350 € HT De la notification du marché jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Maintenance ascenseur

Littoral

THYSSEN 2 119 € HT par an Du 6 juillet 2020 au 5 juillet 2023

Balayage des voies et des fils

d'eau des hameaux

SUEZ RV OSIS NORD Montant minimum :

3 276 € HT

Montant maximum :

10 140 € HT

Du 8 juillet 2020 au 30 juin

2021 reconductible 2 fois 1 an

Location et maintenance des

fontaines à eau

AQUAOCEANE 2 652 € HT par an Du 17 août 2020 au 16 août 2023Page 14

Travaux de création d'une

réserve incendie enterrée

14bis chemin du four à

chaux

DELAHAIS FRERES 25 264 € HT De la notification du marché jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Club Finance Active FINANCE ACTIVE 3 265,90 € HT du 3 septembre 2020 au 14 octobre 2024

Le conseil municipal prend acte.

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :

2 courriers ont été déposés sur table :

- un courrier du préfet sur l’application de l’article 55 de la loi SRU ;

- un courrier de la DGFIP désignant les commissaires titulaires et suppléants retenus pour la Commission communale des impôts directs.

Je tiens à vous informer que j’ai réuni, en présence de Frédérique VAUDRY, les présidents des associations sportives pour les informer des dispositions obligatoires à adopter en ces temps de COVID. Un courrier leur a également été remis pour confirmer ces dispositions. Le port du masque en tout lieu, y compris sur les bords des terrains de football, a été rendu obligatoire par la préfecture pour tous les non-sportifs (parents, accompagnateurs, encadrants des équipes). L’utilisation des vestiaires a par ailleurs été restreinte aux seules équipes de niveau régional en application des protocoles sanitaires. Je le regrette, mais il s’agit d’un impératif de santé publique.

Lors de la commission technique, Brigitte PRINCE avait indiqué que nous n’avions pas le

droit de couper les arbres du bois Adigard sans déclaration préalable à la DDTM. Nous

avons vérifié : l’article R.421-33-2 du code de l’urbanisme dispose clairement qu’un

propriétaire d’un bois classé peut procéder à la coupe des arbres dangereux sans

procéder à une déclaration préalable.

Olivier ROCHE :

Je souhaitais vous transmettre une information sur le projet porté par Logéo sur le site de l’ancien Relais d’Octeville. Cette société nous a fait part de son souhait de démarcher les propriétaires des bâtiments situés en périphérie du Relais d’Octeville pour négocier avec eux un éventuel rachat de leurs bâtiments. Le maire a ainsi envoyé un courrier aux riverains pour les prévenir de cette démarche.

Parallèlement, la commune a demandé à la Communauté urbaine de prendre une délibération pour mettre en place une taxe d’aménagement majorée à 20 % sur le secteur de l’ancien Relais d’Octeville. L’objectif de la commune est de mettre en place un Projet urbain partenarial sur le secteur parce que nous souhaitons être associés très étroitement à la définition du projet de Logéo sur le secteur. Une taxe d’aménagementPage 15

majorée à un tel taux permet d’obliger un promoteur à négocier car son taux exorbitant invite fortement les promoteurs à discuter avec la commune. Un contrat de projet urbain partenarial permettrait de faire sauter la taxe d’aménagement majorée. Enfin, je souhaitais vous indiquer que nous allons mettre en place des orientations d’aménagement et de programmation dans le PLU sur ce secteur.

Didier GERVAIS :

Travaux menés par la Direction du cycle de l’eau de la Communauté urbaine

Rue Michel Morin : travaux de renforcement et extension des réseaux : - le renforcement du réseau eau potable par une canalisation fonte de 150, raccordée à celle du chemin de Saint-Supplix et à la canalisation de 90 de la rue Michel Morin ;

- l’extension du réseau eaux pluviales par une canalisation béton de 300, et des eaux usées par une canalisation en grès de 200. Ces deux canalisations sont raccordées aux réseaux du chemin de Saint-Supplix.

Chemin des Greens :

- les travaux de renouvellement et renforcement du réseau eau potable débutés le 31 août sont en attente des résultats de l’analyse ;

- la canalisation amiante ciment de 80 a été remplacée par une canalisation en fonte de 150. Cette canalisation sera raccordée au réseau du chemin de Saint- Supplix et à celui du chemin du Golf.

Voirie

Chemin de Saint-Andrieux : du giratoire du « Calvaire » au chemin du Moulin, la chaussée a été gravillonnée.

Chemin du Golf : du chemin de Saint-Supplix au chemin du bois Caulot, les rives vont être reprises.

Rue du Croquet : les travaux de reprise du trottoir et de la voirie vont être entrepris dès la pose des mâts d’éclairage public prévue courant octobre.

Selon les budgets engagés dans les travaux, nous pourrions espérer une reprise de la voirie en enrobé du chemin du Golf, entre la RD 940 et le chemin de Saint Supplix.

Manifestation patriotique

Avec l’accord de la sous-préfecture, la cérémonie commémorant le 76ème anniversaire de la libération de notre commune, s’est déroulée le samedi 12 de ce mois. La fanfare de Montivilliers - Gonfreville l’Orcher menait le cortège composé d’une trentaine de personnes.

Nous nous sommes rassemblés sur le parking de l’Espace du Littoral, où nous avons eu l’honneur de participer à la remise d’une décoration et de galons à quatre pompiers volontaires par le commandant des sapeurs-pompiers du Havre nord, le Commandant CHAUVEL.

Le président de l’amicale des sapeurs-pompiers volontaires a été particulièrement mis à l’honneur en recevant la médaille pour 20 années d’activité et un grade de caporal honoraire.Page 16

Michèle GAUTIER :

- centres de loisirs :

o juillet : fréquentation moyenne de 16 enfants par jour à Jules Verne et 18 aux Lutins ;

o août : fréquentation moyenne de 18 enfants par jour à Jules Verne et 14 aux Lutins ;

- les accueils de loisirs du mercredi ont repris : l’accueil de loisirs de Jules Verne reçoit en moyenne 34 enfants par mercredi, 24 enfants le sont aux Lutins ; - nous avons constaté 2 503 entrants au Festiv’Art.

Frédérique VAUDRY :

- on travaille de concert avec les directeurs et les parents d’élèves pour ce qui concerne les adaptations liées au COVID. On a ainsi dû modifier les horaires, et mettre en place 2 groupes par école (la seconde rentrant de manière décalée par rapport à la première) ;

- le protocole sanitaire à la cantine a été allégé par rapport à juin. On arrive à faire manger tous les enfants dans les temps (85 % des enfants sont rationnaires) ; - on constate une baisse sensible des effectifs en périscolaire ;

- nous avons rencontré avec l’ensemble des présidents d’associations sportives pour discuter avec eux de la mise en place du dispositif sanitaire lié au COVID ; - les clubs sportifs semblent subir une diminution des inscriptions, sauf pour le SCO qui enregistre une hausse des inscriptions des enfants ;

- point sur le dispositif « vacances apprenantes » : 100 % des familles ont fait part de leur satisfaction.

Patrick SILORET :

- la subvention pour l’achat de vélos électriques : l’information a été passée dans la presse locale, dans les commerces et sur le site Internet. On a eu entre 10 et 15 demandes pour le moment.

- Fibre optique : 33 % des Octevillais sont directement connectables dès maintenant parce qu’ils sont alimentés par des réseaux enterrés. Les autres le seront par des réseaux aériens, ce qui explique la campagne actuelle d’implantation de nouveaux poteaux. La réglementation en vigueur prévoit le maintien des réseaux en cuivre, ce qui pose des problèmes de surcharge des poteaux. Enedis ne donne par ailleurs pas toujours son autorisation pour qu’Orange utilise ses poteaux pour la fibre.

Denis RIOULT :

- l’expert judiciaire a été nommé dans le cadre de l’affaire des Falaises. La première réunion se déroulera le 21 octobre. Nous avons posé un dispositif temporaire pour boucher le chéneau qui pose problème ;Page 17

- école des Lutins : la toiture a été rénovée par dessus la toiture ancienne. Une isolation a été posée entre les 2. La ventilation sera réinstallée pendant les vacances de novembre ;

- dojo : on se préoccupe beaucoup du futur bâtiment. On envisage un transfert à proximité du Littoral ;

- Tennis club : on travaille pour réaliser le club house promis dans un bâtiment en dur et non dans un bâtiment modulaire.

QUESTIONS DIVERSES

Jacques MARTIN : un abribus a été pris en photo dans une ferme. Il appartient à la commune. Quel est son devenir ?

Didier GERVAIS : on va avoir une modification du carrefour Fannonel. L’abribus en place devra être démoli. Il sera remplacé par l’abribus dont vous parlez.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.