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Conseil Municipal - 25 12 09 essentiel du conseil4
Conseil Municipal - Essentiel 16 09 2022
Déliberation - Liste des deliberations 09 juin 2023
Déliberation - Delib 09 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
MAIRIE
DE
> lie
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales)
PÉLUSSIN Fnorenesn
CONSEIL
MUNICIPAL
TÉL.
04
74
87
62
02
FAX
O4
74
87
70
12
Courriel : marne @
iks-pelusein
#r
DU
MARDI
9
DÉCEMBRE
2022
à
19h00
Numéro
Objet
Vote
.
;
/
Adopté
à
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
11
octobre
2022
,
ptéa
l'unanimité
2022-145
Modification
de
la
composition
communale
Revitalisation
du
Territoire
:
Adopté
à
approbation
l'unanimité
2022-146
Territoire
d'engagement
- Plan
d'accompagnement
en
partenariat
avec
l’ANCT
:
Adopté
à
approbation
l’unanimité
Le
de
.
.
Adopté
à
2022-147
|
Décision
modificative
n°2
budget
principal
:approbation
,
OP!
nc
l'unanimité
2022-148
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
du
stade
Georges
Reboux
:
Adopté
à
approbation
l'unanimité
.
.
,
si
0
à
.
Adopté
à
2022-149
|
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
:approbation
l'unanimité
2022-150
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
l'isolation
de
la
gendarmerie
:
Adopté
à
approbation
l'unanimité
2022-151
Motion
concernant
les
conséquences
sur
la
crise
économique
et
financière
sur
les
Adopté
à
finances
des
collectivités
locales
:approbation
l’unanimité
Tarifs
communaux
2023
:
avis
Ne
,
au
_—
5
.
Adopté
à
2022-152
|
Attribution
d’une
subvention
à
l’Association
du
sou
des
écoles
:approbation
,
ne
l’unanimité
,
se
.
.
.
Adopté
à
2022-153 |
Nouveau
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
:approabtion
,
SE
n
'
l'unanimité Adopté
à la
.
.
.
jorité,
par
25
2022-154
|
Renouvellement
de
la
convention
relative
au
PEDT
:approbation
majorité
p
voix
POUR
et
1
abstention
RPOS
2021
de
la
CCPR
—
déchets
RPQS
2021
de
la
CCPR
—
eau
potable
.
.
.
.
Adopté
à
2022-155 |
Convention
pour
le
traitement
des
boues
de
la
fromage
Guilloteau
:approbation
l'unanimité
:
5
.
Adopté
à
2022-156
|
Assurance
statuaire
—
adhésion
au
contrat
groupe
du
CDG
42
:approbation
|
ne
l’unanimité
2022-157
Création
du
régime
indemnitaire
pour
le
cadre
d'emploi
de
garde
champêtre
:
Adopté
à
approbation
l’unanimité
Adhésion
à
la
convention
avec
le
CDG
42
relative
à l'établissement
des
dossiers
Adopté
à
2022-158
.
,
nc
CNRACL
:
approbation
l'unanimité
2022-1590
Adhésion
à
la
convention
avec
le
CDG
42
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
Adopté
à
signalement
des
violences
:approbation
l'unanimité Adhésion
à
la
convnetion
avec
le
CDG
42
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
Adopté
à
2022-160
| .
.
.
er
signalement
des
violences
:approbation
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
9
décembre
2022
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
de
la
Ville
le
pour
une
durée
minimum
de
deux
mois.
Michel
DÉVRIEUX Le
Maire EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
26 PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7) : M.
Olivier BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a donné
pouvoir
à Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2
décembre
2022
ee
de ed
de
ee de
de de
dk de
I
RH
KR
RAR
ARR
RRREREERELRÉLÉERÉERÉERRELÉELLELRÉÉLRÉERÉLLLLRLRERLÉELRELRLÉÉERÉLRÉLRÉLLLÉÉRÉELEE
OBJET
: 2022-145
Monsieur
le
Maire
explique
que,
faisant
suite
à
la
démission
de
Véronique
LARDY-SALEL,
il
MODIFICATION
DE
|
Convient
de
procéder
à
l'intégration
de
Marc
DUFOUR
dans
la
commission
communale
LA
COMPOSITION
Revitalisation
du
Territoire.
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
Considérant
la
délibération
2022-008
en
date
du
1°
mars
2022,
approuvant
la
création
des
REVITALISATION
DU
|
8 commissions
communales,
TERRITOIRE
.
.
‘
.
_
Les
membres
du
Conseil
procèdent
au
vote
à
bulletin
secret.
APPROBATION
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'intégration
de
Marc
DUFOUR
en
tant
que
membre
de
la
commission
communale
Revitalisation
du
Territoire.
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e Elit
Marc
DUFOUR
en
tant
que
membre
de
la
commission
communale
Revitalisation
du
Territoire. e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
actes
afférents.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20221209-2022-145-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 16/12/2022
Publication
: 16/12/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
VOTANTS
:
19 26 PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
{7)
: M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Michel
DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a donné
pouvoir
à Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e) pour
la durée
de
la session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2 décembre
2022
RH
D
RER
HR
ERA
RÉ
LR
RER
RRRRRERÉERRLRRERERRLÉÉELRÉRLÉERÉÉRLÉLALELLLERLLRALÉÉRLLREELRRÉLÉEÉLLRLLÉLLELLELEERELEEE
OBJET
: 2022-146
Jean-François
CHANAL,
adjoint
en
charge
de
la
participation
citoyenne,
rappelle
que
TERRITOIRES
la
démarche
« Territoires
d'engagement
» de
l'Etat
part
d’une
intuition
partagée
par
D'ENGAGEMENT
les
élus
locaux
et
leurs
équipes
:la
reconquête
de
la
cohésion
sociale
passe
par
la
=
coopération
territoriale
et
l'engagement
des
citoyens.
PLAN
L'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
propose
un
accompagnement
ACCOMPAGNEMENT
5
.
.
2
,
à
,
AVEC
L'ANCT
pour
une
durée
de
trois
ans,
afin
de
développer
l'engagement
citoyen
et
d'apporter
un
appui
pour
le fonctionnement
des
acteurs
territoriaux.
Après
l'approbation
de
la
charte
officialisant
le
partenariat
de
la
commune
avec
l'ANCT
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
mai
2022,
la
commission
participation
citoyenne
s'est
engagée
dans
la
définition
d’un
plan
d'accompagnement
2023-2025,
étape
obligatoire
dans
le
cadre
du
protocole
d’expérimentation.
Ce
plan
répond
à 3
enjeux
à l'échelle
2026
: - Commune
qui
s'adapte
aux
changements
climatiques,
- Commune
dynamique,
créative
et
inspirante,
- Commune
du
vivre
et faire
ensemble.
Pour
répondre
à ces
enjeux,
le
groupe
mixte
a
proposé
de
hiérarchiser
dans
le
temps
17
défis
pour
lesquels
la
commission
participation
citoyenne
propose
de
retenir
les
actions
suivantes
:
- 2023
: Se
donner
les moyens
de
coopérer
— 6 défis
:
Aller
à
la
rencontre
des
jeunes
pour
connaître
leurs
besoins
et
attentes
Mieux
partager
l'information
et
mieux
coconstruire
avec
la
population
Améliorer
l’accès
pour
tous
aux
bâtiments
et aux
services
publics
Brasser
les
cultures
et
accueillir
la
diversité
Mutualiser
les
espaces
et
encourager
les
coopérations
Lutter
contre
le gaspillage
O0 O©O O O © O - 2024 :
Focus
sur
la transition
écologique
— 6 défis
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20221209-2022-146-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 16/12/2022
Réception
par le préfet
: 16/12/2022
212 O0 O©O O O O O
Préserver
les ressources
en
eau
Faciliter
le développement
des
énergies
renouvelables
Améliorer
les
mobilités
douces
Maintenir
puis
développer
la nature
en
ville
Maîtriser
l’étalement
urbain
et diversifier
l'habitat
Atteindre
la sobriété
énergétique
- 2025
: Focus
sur
la
revitalisation
du
territoire
— 5
défis
O0 O O O O
Redynamiser
le centre
bourg
S'ouvrir
et grandir
par
la culture
Favoriser
l'éducation
et
la pratique
sportive
Développer
un
parcours
de
santé
pour
tous
Faire
vivre
l’intercommunalité
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
participation
citoyenne
en
date
du
6 décembre
2022, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le
plan
d'accompagnement
avec
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
dans
le
cadre
de
Territoires
d’Engagement
tel
que
les
éléments
détaillés
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
invite l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
Approuve
le
plan
d'accompagnement
avec
l’Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
dans
le
cadre
de
Territoires
d’Engagement.
° Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20221209-2022-146-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 16/12/2022
Publication
: 16/12/2022
Fait
à
Pélussin,
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
213 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
26 PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7) : M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a donné
pouvoir
à Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2 décembre
2022
PR
ee
ee
ee
ee
ee
ee
2
0
ee
ee
ee
ee
ee
2
ee
3
6
PR
RER
RE
RAR
RNA
OBJET
: 2022-147
Jean-Charles
VALENTIN,
conseiller
délégué
aux
finances,
explique
que,
afin
d’être
au
plus
juste
pour
pouvoir
finaliser
le
budget
2022
et
prévoir
les
restes
à
réaliser,
il est
DECISION
:
.
:
.
;
nécessaire
de
régulariser
plusieurs
comptes.
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
L’Avant-Projet
Définitif
(APD)
du
gymnase
d’une
valeur
estimé
à
48
000€
(compte
PRINCIPAL
2031),
ainsi
que
les
différents
travaux
à
l’école
tels
que
l'isolation
des
combles
de
_
l'école
primaire,
l'isolation
du
plancher
de
la
salle
d'évolution,
le
traitement
de
la
charpente,
la
mise
en
place
de
barrières
sur
le
muret
et
l'éclairage
d’une
salle
de
APPROBATION
p
ne
ue
cars
classe
(compte
21311)
d’une
valeur
estimée
à
29
700€,
nécessitent
de
nouveaux
crédits,
alors
que
les
travaux
de
l’OAP
la
Barge
seront
amoindris
(compte
2315).
l'est
également
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
pour
les
travaux
de
l’hôtel
de
ville,
tels
que
le
diagnostic
amiante
et
le
contrôle
technique
(compte
21311)
en
contrepartie
des
travaux
d'éclairage
public
qui
ne
m'ont
pas
eu
lieu
cette
année
(compte
21534).
Des
subventions
(compte
13)
ont
été
notifiées
par
le
département
au
sujet
de
l’étude
mobilité
et
de
travaux
à
la
Bargette
et
à
l’école
primaire
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité.
II s’agit
de
les
inscrire
en
restes
à
réaliser
si
le
versement
n’a
pas
lieu
avant
la
fin
de
l’année.
La
recette
concernant
l'étude
mobilité
est,
quant
à
elle,
réactualisée
en
fonction
de
sa
notification
(compte
1323
et
1328).
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
28
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
décision
modificative
n°2
portant
sur
le
budget
principal
2022,
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
Dépenses
{a}
Recettes
(
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
crédits
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
[042-21
4201683-20221209-2022-147-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 1212/2022
21
4
Publication
: 12/12/2022 R-1323-12-820
:Travaux
Bâtiments
-00
€
0.00
€
0.00
€
|
000.00
€
R-1323-59-020
:PVD
0.00
€
0.00
€
0.00
€
H2
000.00
€
R-1328-59-020
:PVD
0.00
€
0.00
€
HS
000.00
€
0.00
€
TOTAL
R
13
:Subventions
d'investissement
.00
€
.00
€
15
000.00
€
21
000.00
€
D-2031-12-411
:Travaux
Bâtiments
0.00
€
48
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
20
:Immobilisations
incorporelles
.00
€
48
000.00
€
.00
€
.00
€
D-21311-12-020
:Travaux
Bâtiments
0.00
€
100.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21312-12-212
:Travaux
Bâtiments
0.00
€
2S
700.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21534-13-814
:Travaux
voies
et
réseaux
F
100.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
k
100.00
€
37
800.00
€
.00
€
10.00
€
D-2315-51-822
:OAP
LA
BARGE
71
700.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
71
700.00
€
.00
€
.00
€
[0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
[79
800.00
€
ls
800.00
€
15
000.00
€
21
000.00
€
Total
Général
6
000.00
€
6
000.00
€
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
°
Approuve
la
décision
modificative
n°2
portant
sur
le
budget
principal
2022.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20221
209-2022-147-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 12/12/2022
Réception
par le préfet: 12/12/2022
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
12
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
215 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
19
VOTANTS :
26 PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7) : M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a donné
pouvoir
à Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
{a donné
pouvoir
à Pierric EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2
décembre
2022
Re
ee
ee
ee
ee
ee
ee
eh
ee
ee
6
ee
2
ee
ee
2
ee
2
2
0
ke
6e
6
RER
RE
Re
OBJET
: 2022-148
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
stade
de
football
Georges
Reboux
est
vieillissant
et
ne
RENOVATION
DU
permet
pas
la
pratique
de
ce
sport
dans
des
conditions
optimales.
STADE
G.
REBOUX
Des
travaux
de
rénovation
du
stade
s'avèrent
nécessaires
notamment
par
une
reprise
du
DEMANDES
DE
drainage
du
stade
et
un
nouvel
ensemencement.
SUBVENTION
Ces
travaux
s'évaluent
à 74
000
€
HT.
Des
subventions
peuvent
être
sollicitées
auprès
de
”
l'Etat
(DETR
et
DSIL),
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
le
Département
et
de
la
Fédération
APPROBATION
Française
de
Football
pour
ces
travaux.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Patrimoine
en
date
du
5
décembre
2022,
sous
réserve
de
la
faisabilité
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la
rénovation
du
stade
de
football
Georges
Reboux
et
de
demander
des
subventions
dans
ce
cadre.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
°
Donne
son
accord
sur
la
rénovation
du
stade
de
football
Georges
Reboux
;
e
Sollicite
les
aides
financières
de
l'Etat,
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Département
et
de
la
Fédération
Française
de
Football
au
taux
maximum
;
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin,
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20221209-2022-148-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 16/12/2022
Publication
: 16/12/2022
216 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
26 PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENT
IN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7) : M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel
DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a donné
pouvoir
à Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
{a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
{a donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e) pour
la durée de la
session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2 décembre
2022
Re
ee
ee
ee
ee
ee
ee
he 6
2
6
6
3
6
RAR
ARR
RAR
RRRRERERÉRRRRERRRRÉRELRRÉRÉRRRRRR
RER
RE
OBJET
: 2022-149
Stéphane
TARIN,
adjoint
en
charge
du
patrimoine,
explique
que
la Commune
de
PELUSSIN
DEMANDE
DE
présente
chaque
année
une
demande
de
subvention
au
conseil
départemental
au
titre
de
SUBVENTION
l'enveloppe
de
solidarité.
Le
montant
maximum
de
la
subvention
est
de
7 000
€,
ce
qui
AU
TITRE
DE
correspond
à une
enveloppe
de
travaux
de
35
000
€
HT
subventionnée
au
taux
de
20%.
L'ENVELOPPE
DE
Les
travaux
peuvent
concerner
plusieurs
projets
réalisés
sur
2022
ou
à venir
sur
2023.
Il est
SOLIDARITE
proposé
au
Conseil
Municipal
les
projets
ci-dessous
:
APPROBATION
- Travaux
logement
communal
mis
à disposition
d’une
famille
Ukrainienne
10
009
€
HT
- Rénovation
salle
de
classe-
école
maternelle...
3120
€
HT
- Travaux
logement
communal-5
rue
de
la
barge-logement
d'urgence
12
800
€
HT
- Travaux
isolation
école
primaire
+
traitement
charpente
capricornes……....
19
140€
HT
- Pose
de
robinets
thermostatiques
dans
bâtiments
communaux
5000
€
HT
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Patrimoine
en
date
du
5
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
telle
que
détaillée
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
°
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
au
taux
maximum
;
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin,
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20221209-2022-149-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 16/12/2022
Publication
: 16/12/2022
217 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
26
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(19)
:M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et
Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7)
:M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a
donné
pouvoir
à
John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a
donné
pouvoir
à Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
(a
donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
{a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2
décembre
2022
Re
ee
eee
ee
eo
6
ee
6
ee
ed
ee
eo
ee
eo
ee
he
ee
2
2
eo
eee
de
ee
Re
eee
Rene
OBJET
: 2022-150
ISOLATION
DE
LA
GENDARMERIE DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
APPROBATION
Stéphane
TARIN,
adjoint
en
charge
des
finances,
explique
que,
dans
le
cadre
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
« fonds
vert
»,
le
gouvernement
souhaite
apporter
une
aide
aux
collectivités
afin
d'accélérer
leur
transition
écologique.
La
demande
de
subvention
concerne
les
travaux
d'isolation
de
la
gendarmerie
à venir
sur
2023
d’un
montant
évalué
à
150
000€,
montant
qui
devra
être
affiné
par
l'étude
en
cours.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Patrimoine
en
date
du
5
décembre
2022,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
l’isola
tion
de
la gendarmerie.
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
l'isolation
de
la
gendarmerie
au
taux
maximum
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin,
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
[042-21
4201683-20221209-2022-150-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 16/12/2022
Publication
: 16/12/2022
218 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
VOTANTS
:
19 26 PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7) : M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir
à Michel
DÉ VRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a
donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a
donné
pouvoir
à
Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
{a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2 décembre
2022
Re
2
eo
de
de
de ee
eo
eh
ee 2e
2e ee
2e
2
3
2
6 RH
RE
R
RR
R R
RÉ
RÉ
AR
ÉRRRERELRELRELRELRRLRRRELRELRERRERERÉRERLRLRLELELLKLLEERREEE
OBJET
: 2022-151
Stéphane
TARIN,
adjoint
en
charge
des
finances,
explique
que
la
commune
de
Pélussin
souhaite
exprimer
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
APPROBATION MOTION
SUR
LES
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
CONSEQUENCES
DE
LA
|
à investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
CRISE
ECONOMIQUE
ET
|
de
la
population.
Les
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
FINANCIERE
SUR
LES
FINANCES
DES
COLLECTIVITES
LOCALES |
En
effet,
estimée
pour
2022
et 2023
à environ
5,5%,
l'inflation,
à son
plus
haut
niveau
situation
sans
précédent.
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
Md£.
De
plus,
les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
s
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md£
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
:les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20221209-2022-151-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 16/12/2022
Réception
par
le préfet : 16/12/2022
219 Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
:
depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md€
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
:celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à l'impact
de
la
crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à 1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
Aussi,
la
commune
de
Pélussin
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à l’exécutif
:
-
d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'IS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l'entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production,
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l'attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
PELUSSIN
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
-
de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
-
de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
PELUSSIN
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d’élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
Pélussin
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20221209-2022-151-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 16/12/2022
Réception
par le préfet:
16/12/2022
220 donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à l’instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
Pélussin
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de
:
- Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
- Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
- Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
_vente
(TRV)
—
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
+
Approuve
la
motion
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
finances
des
collectivités
locales.
e
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Mme
La
Préfète
de
la
Loire
et
aux
parlementaires
du
Département.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin,
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201
683-20221209-2022-151-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 16/12/2022
Publication
: 16/12/2022
22
1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
26 PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7) : M. Olivier BIHEL (a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a
donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
{a donné
pouvoir
à Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
{a
donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2 décembre
2022
RH
D
D
D
6
36
6
HN
KR
RH
R
RER
RER
ÉRRENÉERLERRLRERRERÉERÉELRÉRLRÉRLRERLRÉRLÉELALLRELRLLÉERERLRÉLLÉLLELRLELLLLÉELREREÉ
OBJET
: 2022-152
Pierric
EXERTIER,
conseiller
délégué
aux
affaires
scolaires,
rappelle
que
chaque
année,
l’école
publique
des
Trois
Dents
bénéficie,
dans
le cadre
du
budget
qui
lui est
alloué
par
la
mairie,
d’une
participation
communale
pour
l’organisation
de
deux
classes
dites
« transplantées
».
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
SOU
DES
ECOLES
_
Le
contexte
sanitaire
de
ces
deux
dernières
années
n’ayant
pas
permis
l’organisation
de
voyages
scolaires,
les
enseignants
ont
émis
le
souhait
d'organiser
quatre
classes
APPROBATION
,
D
à
.
ne
,
transplantées
sur
l’année
scolaire
2022-2023.
La
somme
initialement
prévue
cette
année
pour
l'école
est
donc
attribuée
à l'Association
du
Sou
des
Ecoles
qui s'engage
à
contribuer
au
voyage
de
2
classes
supplémentaires
au
cours
du
1°
semestre
2023.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Education
Sport
et
Jeunesse
en
date
du
21
novembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
900
€
à
l'Association
du
Sou
des
écoles
des
Trois
Dents,
sachant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
65
au
titre
des
réserves. Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
900
€
à
l'Association
du
Sou
des
écoles
des
Trois
Dents.
e
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
65
au
titre
des
réserves.
o Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin,
le
12
décembre
2022
Le
Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20221209-2022-152-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 1212/2022
Publication
: 12/12/2022
222
Le EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
VOTANTS
:
19 26 PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7) : M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a
donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
{a
donné
pouvoir
à
Chantal
CHETOT])
Marie-Odile
DALUD
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNE VIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
{a
donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2
décembre
2022
ER
ee
2
ee
6
6
6
ee
6 6 2
D
6
ER
OBJET
: 2022-153
Pierric
EXERTIER,
conseiller
municipal,
explique
que
la
cantine
scolaire
rencontre
des
NOUVEAU REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
- Accueil
des
enfants
soumis
à un
Projet
d’Accueil
individualisé
difficultés
récurrentes
tant
par
le
nombre
d'enfants
fréquentant
le
service
que
par
la
complétude
des
dossiers.
Par
conséquent,
la
commission
éducation
sport
et
jeunesse
propose
d’en
revoir
le
règlement
intérieur
afin
de
préciser
les
éléments
suivants
:
- Le
montant
du
tarif
exceptionnel
APPROBATION
- Limitation
du
nombre
d'enfants
accueillis
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Education
Sport
et
Jeunesse
en
date
du
21
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire,
tel
que
le
document
joint
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin,
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
[042-214201683-20221209-2022-153-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 16/12/2022
Réception
par
le préfet : 16/12/2022
223 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
VOTANTS
:
19 26 PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7)
: M.
Olivier
BIHEL
{a
donné
pouvoir
à Michel
DÉ VRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
{a
donné
pouvoir
à
Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
(a
donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: Franceline
COMAS
ñ
:
Convocation
: 2
décembre
2022
RRRRRERERÉAREARERERRRERERRLRERELRELRARARLRERERELRELRELRELRERELRERRLRLRRLRRRRRRRRRRRLRRRRÉERÉELRELRERERÉRÉRRÉÉRELREARÉE OBJET
: 2022-154
Pierric
EXERTIER,
conseiller
municipal,
explique
que
le
Projet
Educatif
Territorial
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
PEDT
APPROBATION
(PEDT)
vise
à
mobiliser
toutes
les
ressources
d’un
territoire
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
en
permettant
d'organiser
des
activités
périscolaires
prolongeant
le
service
public
de
l'éducation.
Il
prend
la
forme
d'une
convention
conclue
entre
le
maire,
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
agissant
sur
délégation
du
recteur
d'académie,
et,
le
cas
échéant,
les
autres
partenaires
signataires,
qui
coordonnent
leurs
interventions
pour
organiser,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
dans
l'enceinte
de
l'école
ou
dans
les
locaux
de
l'un
des
signataires,
des
activités
périscolaires
répondant
aux
besoins
des
enfants
et
dont
la
liste
est
annexée
à
la
convention.
Le
précédent
PEDT
arrivant
à
son
terme,
il convient
à
présent
de
concevoir
et
de
déposer
un
nouveau
PEDT
pour
la période
2021-2024.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Education
Sport
et
Jeunesse
en
date
du
17
octobre
2022,
Le Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le renouvellement
de
la convention
relative
au
PEDT,
tel
que
le document
joint
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à La majorité,
Par
25
voix
POUR
et 1
abstention,
°
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
relative
au
Projet
Educatif
Territorial
pour
la
période
2021-2024,
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
à tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait à Pélussin,
le 16
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
[042-214201683-20221209-2022-154-DE | Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 16/12/2022
Réception
par le
préfet: 16/12/2022
224 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
26 PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7)
: M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
{a
donné
pouvoir
à
Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1) : Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2 décembre
2022
ee
2 ee
0
de
2
ke de
ed
de ee de de
6
RH
RAR
RRERRERÉLL
ERA
ÉÉANRNRERRERLRÉLEELLRERÉRLARRLARÉRERÉELRERÉERÉERÉÉRERLLRLERERÉRE
OBJET
: 2022-155
Marie
BONNEVIALLE,
première
adjointe
en
charge
de
la
transition
écologique,
explique
que
depuis
2006,
une
convention
est
conclue
avec
la
Fromagerie
Guilloteau
CONVENTION
POUR
aps
<
des
.
.
2
.
6
ss
définissant
les
conditions
pratiques,
techniques
réglementaires
et
financières
du
LE
TRAITEMENT
DES
.
ï
ï
xZ
.
.
:
rejet
des
boues
produites
par
la
station
d'épuration
de
la
fromagerie
vers
la
station
QUES
DER
d'épuration
communale
FROMAGERIE
P
GUILLOTEAU
Pour
rappel,
les
études
pour
la
construction
de
la
nouvelle
usine
Guilloteau
et
celles
-
pour
la
construction
de
l’unité
de
traitement
des
boues
de
la
station
communale
ont
APPROBATION
été
concomitantes
ce
qui
a permis
d’avoir
une
réflexion
globale
sur
le
traitement
des
boues.
En
accord
avec
les
instances
officielles
(notamment
la
DSV),
il
a
été
décidé
de
demander
une
dérogation
pour
regrouper
les
boues
produites
par
la
station
d'épuration
de
la
Commune
(6500
Eh)
et
celles
produites
par
la
station
d'épuration
de
la
fromagerie
(9500
Eh),
afin
de
les
traiter
(déshydratation,
chaulage
et
stockage)
en
un
même
lieu.
Cette
solution
a
été
retenue
pour
éviter
de
construire
deux
unités
de
traitement
des
boues
et
de
mettre
en
place
deux
plans
d'épandage
pour
la
valorisation
agricole
de
ces
produits.
Aussi,
les
boues
de
la
Fromagerie
Guilloteau
arrivent
par
une
conduite
appartenant
à
l'industriel,
jusqu’à
la
station
communale
de
la
Bunacherie,
pour
y
être
déshydratées,
chaulées,
et
stockées.
Elles
sont
ensuite
épandues
sur
des
terres
agricoles.
Il
est
nécessaire
de
modifier
quelque
peu
la
convention
actuelle
notamment
sur
les
conditions
pratiques
de
rejet
des
boues
par
la
fromagerie
Guilloteau.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
transition
écologique
en
date
du
2 mai
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la
nouvelle
convention
de
rejet
de
traitement
des
boues
de
la
fromagerie
GUILLOTEAU
pour
une
durée
de
4
ans,
tel
que
le
document
joint
à
la
présente
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20221209-2022-155-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 16/12/2022
Publication : 1612/2022
225 Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Approuve
la
nouvelle
convention
de
rejet
de
traitement
des
boues
de
la
fromagerie
GUILLOTEAU
pour
une
durée
de
4 ans.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin,
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4201683-20221209-2022-155-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 16/12/2022
Réception
par
le préfet : 16/12/2022
226 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
26 PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7)
: M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
{a donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a donné
pouvoir
à Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e) pour
la durée
de la session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2 décembre
2022
RRRRRRRERERRERRRRERRRERERERERERRRELRRRRERRRERERERERERELREREERREERERERRRRLERRELRERERRRRRRERRÉLRÉLÉELÉELRERLERREREXÉE OBJET
: 2022-156
Agnès
VORON,
conseillère
déléguée
en
charge
du
personnel,
expose
que
le Centre
de
ASSURANCE
Gestion
de
la
Loire :
STATUTAIRE
- a communiqué
à la commune
les
résultats
la concernant,
—
- fait état
de
son
souhait
de
continuer
à assister
la collectivité
durant
la mise
en
ADHESION
AU
CONTRAT |
œuvre
et
l’exécution
du
contrat
en
apportant
une
coordination
entre
la
commune
et
ÉROBPE
OU
DE
Re
le courtier.
S'agissant
d’une
mission
particulière,
le Centre
de
gestion
propose
que
APpRaR ATION
cette
coordination
soit
l’objet
d’une
participation
aux
frais
de gestion
ainsi générés,
en
prélevant
une
somme
forfaitaire
représentant
2,5%
de
la moyenne
des trois
derniers
montants
de
cotisations
versés
; sans
excéder
2€
mensuel
par
agent
assuré.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'adhésion
au
contrat
groupe
du
CDG
42
pour
l'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
communal
du
1er
janvier
2023,
pour
une
durée
de
1 an
aux
conditions
suivantes :
- Agents
permanents
(titulaires
ou
stagiaires)
immatriculés
à
la
CNRACL
- Risques
garantis
: décès,
accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité,
maladie
professionnelle
- Conditions
: 6.9%
avec
une
franchise
de 30
jours
par
arrêt.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
l’adhésion
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
la Loire
pour
l'assurance
statutaire
tel que
les éléments
détaillés
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20221209-2022-156-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 1212/2022
227
Publication
: 12/12/2022 e
Accepte
la
proposition
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
à
compter
du
1er
janvier
2023,
pour
une
durée
de
1
an
aux
conditions
suivantes
:
- Agents
permanents
(titulaires
ou
stagiaires)
immatriculés
à
la
CNRACL,
- Risques
garantis
:décès,
accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité,
maladie
professionnelle,
- Conditions
:6.9%
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt.
e
Accepte
la
proposition
d'assistance
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
durant
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
du
contrat
de
manière
forfaitaire,
selon
la
formule
de
calcul
proposée
en
participant
aux
frais
de
gestion
ainsi
créés.
e Autorise
le
Maire
à signer
les
certificats
d'adhésion
en
résultant.
e Autorise
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
12,
compte
6455.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
12
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-21 4201683-20221209-2022-156-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 12/12/2022
Réception
parle
préfet
:
12/12/2022
228 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
19
VOTANTS :
26
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7) : M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel
DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a
donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a donné
pouvoir
à Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
{a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2
décembre
2022
RRRRRRRRÉRRRRARÉRRRRÉRLERELRERRLRÉRRELRÉRERERLRLÉRERRRERERRRERELRRRELERRRLRERLLEERLLREELELRRELELRRLERELEERELERÉERELEE OBJET
: 2022-157
CREATION
D'UN
REGIME
INDEMNITAIRE
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOI
DE
GARDE
CHAMPETRE
APPROBATION
Agnès
VORON,
conseillère
déléguée
en
charge
du
personnel,
rappelle
la délibération
n°2022-141
en
date
du
11
octobre
2022
relative
à
la
création
d’un
emploi
de
garde
champêtre. Cette
décision
a
été
prise
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
de
la
commune
de
Pélussin.
Le
cadre
d'emploi
des
gardes
champêtres
n'étant
pas
intégré
dans
le
Régime
Indemnitaire
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
Professionnel
(RIFSEEP),
il
convient
de
créer
le régime
spécifique
dévolu
aux
agents
de
cette
filière
: l'Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT),
l’Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonction
(ISFM)
et
l’Indemnité
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS).
Vu
le
Décret
n°2002-61
du
14
janvier
2022
relatif
à
l’Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
;
Vu
le
Décret
n°2002-60
du
14
janvier
2022
relatif
à
l’Indemnité
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
;
Vu
le Décret
n°2017-215
du
20
février
2017
modifiant
le décret
n°97-702
du
31
mai
1997
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
et
du
cadre
d'emploi
des
gardes
champêtres
;
Considérant
que
les
agents
appartenant
à
la
filière
garde
champêtre
sont,
pour
le moment,
exclus
du
champ
d'application
du
RIFSEEP,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuvé
la
création
d’un
régime
indemnitaire
pour
les
agents
du
cadre
d'emploi
des
gardes-champêtres.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201683-20221209-2022-157-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 1212/2022
Publication
: 12/12/2022
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
229 e Approuve
la
création
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
du
cadre
d'emploi
des
gardes
champêtres
comme
suit
-
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
:montants
fixés
par
arrêté
ministériel
affectés
d’un
coefficient
de
8
maximum.
-
l'indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonction
(ISFM):
20%
maximum
du
traitement
mensuel
brut
- l'indemnité
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS).
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
12
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201683-20221209-2022-157-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le
préfet
:
12/12/2022
230
Publication
:12/12/2022 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
26 PRESENTS
(19)
:
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7) : M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel
DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a
donné
pouvoir
à
Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2 décembre
2022
RRARRRRRRRRRRRRRRRARERRRRERERERXRRRRRÉRERERERRERERERERELRELRRERERERÉERERELRÉEREREREERÉLEELLLRLRÉLELLLELRÉLÉRERE OBJET
: 2022-158
Agnès
VORON,
conseillère
déléguée
en
charge
du
personnel,
rappelle
que
:
ADHESION
AU
CDG
42
- le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
RELATIVE
AU
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
TRAITEMENT
DES
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
DOSSIERS
CNRACL
tous
les
ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
APPROEXTION
De
plus,
à
la
demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
au
conseil,
au
contrôle
et
à
la
réalisation
des
dossiers
retraite
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l’équilibre
financier
doit
être
assuré
et
cela
peut
s'effectuer
de
plusieurs
manières,
à
ce
jour
le
Conseil
d'administration
a
préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel.
De
plus,
à
la
demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
au
conseil,
au
contrôle
et
à
la
réalisation
des
dossiers
retraite
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit
être
assuré
et
cela
peut
s'effectuer
de
plusieurs
manières,
à
ce
jour
le
Conseil
d'administration
a
préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel.
-
l'article
L452-41
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
autorise
le
Centre
de
Gestion
à
assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics.
Elle
expose
que :
-
le
Centre
de
gestion
nous
a
communiqué
à
la
commune
(l'établissement)
un
projet
de
convention
afin
d'accomplir
les
tâches
afférentes
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l'envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
l'information
de
nos
agents.
S'agissant
d'une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d’une
tarification
fixée
au
1er
janvier
de
chaque
année
prévoyant
la
possibilité
pour
notre
collectivité,
de
la
dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20221209-2022-158-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
12/12/2022
231
Publication
:12/12/2022 réception
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
d'envoi,
si
nous
ne
souhaitions
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
financières.
- la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et
de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à venir.
- de
plus,
l’évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et
plus
particulièrement
dans
la
gestion
des
dossiers,
ou
de
l’étude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
(avec
estimation
de
pension),
est
de
plus
en
plus
complexe
à maîtriser.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
le
président
à agir
sur
délibération
du
conseil
d'administration. Vu
la
délibération
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire,
autorisant
le
président
à agir
pour
signer
ladite
convention
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
accepter
l'adhésion
au
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
pour
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
tels
que
les
éléments
détaillés
dans
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
° Accepte
la
proposition
suivante :
De
charger
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
l’établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à
compter
du
1er
janvier
2023
pour
une
durée
de
4
ans,
sauf
dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
au-delà
de
la
1ère
année
de
fonctionnement,
applicable
selon
les
types
de
dossier
ci-
après
détaillé,
et
selon
les
tarifs
fixés
ainsi
qu’il
suit
à
compter
du
1er
janvier
2023
par
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022
:
#
La
demande
de
régularisation
de
services
60
€
#
Le
rétablissement
au
régime
général
et
à l'Ircantec
70€
a
L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et
estimation
de
pension
CNRACL
70€
#
Le
dossier
de
pension
de
vieillesse
et
de
réversion
70€
#
La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite
70€
“
Le
dossier
d'étude
préalable
suivie
d’une
liquidation
de
la
pension
vieillesse
90
€
#
Le
dossier
de
retraite
invalidité
90
€
“
Etablissement
des
cohortes :
- Droit
à
l'information
(DAI)
: envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
(RIS)
45€
-
Droit
à
l'information
(DAI)
:envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
(EIG) 70
€
#
Des
permanences
délocalisées
dans
la
collectivité
(vacation
de
3
heures)
200
€
“
Des
séances
d'apprentissage
/ de
pratique
professionnelle
/ d'approfondissement
des
connaissances
(par
*
journée
ou
journée)
50€
de
l'heure
#“
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuelles
CNRACL
des
agents >
pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
1%
correction:
30€
>
pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents
:
- forfait
annuel,
de
la
1è®
correction
à
la
5ème
:
30
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4201683-20221209-2022-158-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 12/12/2022
Publication
: 12/12/2022
232 - au-delà
de
5
corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
supplémentaire
10€
La
collectivité
ou
l'établissement
public
peut
recourir,
sur
simple
demande
écrite,
à
tout
ou
partie
des
prestations
proposées
ci-dessus.
En
cas
de
modification
de
la
tarification
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
42,
les
nouveaux
tarifs
seront
communiqués
à
la
collectivité
qui
pourra
résilier
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
demande
d'avis
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Le
recouvrement
des
frais
de
la
mission
sera
assuré
par
le
CDG
42
à
la
fin
de
chaque
trimestre,
si
des
prestations
ont
été
réalisées.
° Autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention
en
résultant
et
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
12
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20221209-2022-158-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 12/12/2024
Publication
: 12/12/2022
233 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
26 PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7) : M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a
donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a
donné
pouvoir
à
Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: Franceline
COMAS
am
:
Convocation
: 2 décembre
2022
KRRRARRRRRRRRRREERERÉERERERERERRRRRRRREEELERERRRERERRRRRRELLELLELLELLLRRELLLLRERRÉRERERELRELLELREEERLRLLLEELREX OBJET
: 2022-159
Agnès
VORON,
conseillère
déléguée
au
personnel,
explique
que,
ADHESION
AU
CDG
42
Le
cpG
42
propose
un
Accompagnement
des
collectivités
pour le
traitement
des
RELATIVE
AU
dossiers
de
demande
d'allocations
chômage.
Aussi,
le
CDG
42
intervient
sur
les
TRAITEMENT
DES
prestations
suivantes
:
ALLOCATIONS
- Etude
et simulation
du
droit
initial à l'indemnisation
chômage,
CHOMAGE
- Etude
du
droit
en
cas
de
reprise,
réadmission,
ou
mise
à jour du
dossier
après
-
simulation,
APPROBATION
- Etude
des
cumuls
de
l’allocation
chômage
et
activité
réduite,
- Etude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l'UNEDIC,
- Suivi
mensuel
des
droits
à
l'allocation
chômage,
- Conseil
juridique
par
tranches
de
30
minutes.
Ladite
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
et
se
terminera
le
30
juin
2026.
La
collectivité
participe
alors
au
frais
d'intervention
du
CDG
42
fixés
par son
CA.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
du
Personnel
en
date
du
1er
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la
convention
avec
le CDG
42
relative
au
traitement
des
dossiers
de
traitement
d'allocations
chômage,
selon
les
conditions
définies
dans
le
document
joint
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
e
Approuve
la
convention
avec
le
CDG
42
relative
au
traitement
des
dossiers
de
traitement
d'allocations
chômage.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
12
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20221209-2022-159-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 1212/2022
Publication
: 12/12/2022
234 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
26 PRESENTS
(19)
: M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS
et
Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS
(7)
: M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Michel
DÉVRIEUX)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Alain
TOULOUMET
(a
donné
pouvoir
à John
ROBINSON)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
{a donné
pouvoir
à Chantal
CHETOT)
Marie-Odile
DALUD
{a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Martine
JAROUSSE
{a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
ABSTENTS
(1)
: Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e) pour
la durée
de
la session
: Franceline
COMAS
Convocation
: 2 décembre
2022
KRRRRRRRRRÉRERERRRRÉRREERRRRÉEEXRÉÉERRRREELLLÉÉÉRRLRRÉÉÉRLRLRLEÉÉERLLRRRRERRRRELELLRRELLRRRELELRREELRERLRERRERXX OBJET
: 2022-160
Agnès
VORON,
conseillère
déléguée
en
charge
du
personnel,
explique
que,
ADHESION
AU
CDG
42
|
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L135-6
et
POUR
LE
DISPOSITIF
DE
L452-43 ;
SIGNALEMENT
DES
,
|
|
VIOLENCES
VU
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
3
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
APPROBATION
la fonction
publique
;
VU
l'arrêté
du
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
du
16
septembre
2022
définissant
le
dispositif
de
signalement
mis
en
œuvre
pour
les
agents
du
Centre
de
gestion
de
la Loire
et
les
collectivités
et établissements
délégants
;
Considérant
que
toute
autorité
territoriale
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
ayant
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et de traitement
des
faits
signalés;
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
a
mis
en
place
ce
dispositif,
par
arrêté
du
16
septembre
2022,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande
par
une
décision
expresse
;
Considérant
qu’il
semble
opportun,
dans
un
souci
d'indépendance
et
de
confidentialité,
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
Loire
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
pour
le compte
de
la
commune
de
PELUSSIN
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
avec
le
CDG
42
relative
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
d’atteintes
volontaires
à
l'intégrité
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20221209-2022-160-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préfet:
12/12/2022
235
Publication
:12/12/2022 physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral,
d’agissements
sexistes,
de
menaces
ou
d’actes
d’intimidation,
selon
les
conditions
définies
dans
le document
joint
à la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Approuve
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
relative
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
d’atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral,
d’agissements
sexistes,
de
menaces
ou
d’actes
d’intimidation,
e
Dit
que
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
d'atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
d'actes
d’intimidation
est
confiée
au
Centre
de
gestion
de
la Loire
dans
les conditions
définies
par
arrêté
de
son
Président.
e
Dit
que
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
seront
informés,
par
tout
moyen,
de
la
mise
en
œuvre
dudit
dispositif,
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
12
décembre
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
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Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 12/12/2022
Réception
par
le préfet:
12/12/2022
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