Conseil Municipal - cm 2021 11 16

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Compte-Rendu - CR CM du 16 11 2022

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Conseil Municipal - cm 2021 11 16 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Damvix. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 11 16)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion

du mardi 16 novembre 2021 à 18h30 heures. Salle de la mairie

Conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Absents excusés 2

Votants : 14

Convocation du 9 novembre 2021

Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et sous la présidence

de M. Gilles BOUTEILLER maire, M. Philippe POUVREAU, Michel GACHIGNARD, Mme

Nathalie BROCHARD, M. Ignace FLEURET, M. Olivier BOUCHAND, M. Claude

GARNIER, M. Josselin BAUDOUIN, Mme Sylvie LAURENT, M. Jacky METEAU, M.

Yannick MOREAU, Mme Martine MORIN, Mme Albertine THIBAULT

Absent-e-s excusé-e-s: M. Philippe PAULIEN, pouvoir donné à Yannick MOREAU

Mme Illana BOCCARA

Secrétaire de séance : Mme Nathalie BROCHARD

Ordre du jour

1- Taxe aménagement en 2022 : révision du taux et exonérations

2- Délibération signature Convention Territoriale Globale de services aux familles –

CAF et CCVSA

3- Eglise :

 Restauration des cloches : demande d’aide auprès du Conseil Départemental

et de la DRAC

 Restauration du beffroi : demande d’aide auprès du Conseil départemental et

de la DRAC

4- Finances : Décision modificative budget principal

5- Dossier sponsoring : subvention exceptionnelle

6- Projet d’arrêté modificatif valant règlement d’eau des ouvrages structurants des

Marais mouillés de la Sèvre niortaise , du Mignon et des Autises

7- Installation saisonnière commerce ambulant : refacturation consommation

électricité

8- Délibérations et questions diverses

2

Le procès-verbal de la réunion du 11 octobre est adopté.

Monsieur le Maire informe que

- le point 6 est retiré de l’ordre du jour

- le dossier « transformation numérique des collectivités territoriales » est un point à

rajouter :

Lors de la réunion du 12 juillet, dans le cadre du projet « transformation numérique des

collectivités » il a été décidé de déposer un dossier de candidature pour :

- la mise en place de la GED (Gestion Electronique des Documents)

- fourniture et la mise en place du site internet

- mise en place d’un affichage légal numérique

Les deux derniers projets ont été retenus et une subvention d’un montant de 10 014.62

euros est accordée pour un montant de dépenses de 15 680 euros HT.

Pour finaliser le dossier, des pièces complémentaires sont à transmettre à savoir un plan

de financement actualisé, un calendrier de réalisation, les devis signés

Le conseil municipal émet un avis favorable à la transmission des pièces

complémentaires.

1- Taxe d’aménagement en 2022 : révision du taux et exonérations

Monsieur le Maire propose d’actualiser le taux de la taxe d’aménagement et de le fixer à

2% et de conserver les exonérations déjà appliquées.

Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2022. La délibération est valable

pour une durée de 1 an reconductible.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la réactualisation du taux de la taxe

d’aménagement.

2- Délibération signature Convention Territoriale Globale de services aux familles -

CAF CCVSA

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la convention Territoriale Globale (CTG) est une

convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des

actions en direction des habitants d’un territoire.

Cette démarche politique, entérinée lors du Conseil de Communauté du mois de juillet 2018,

consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs

d’intervention partagés par la CAF et la Communauté de Communes.

Elle a pour objet :

- d’identifier les besoins prioritaires sur la Communauté de Communes ;

- de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;

- de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des

cofinancements ;

- de développer des actions nouvelles, permettant de répondre à des besoins non satisfaits par

les services existants.3

Les différents champs d’objectifs de développement et de coordination des actions ont été étudiés

lors des deux premières phases de travail :

- la phase d’exploration qui a permis de cerner le périmètre de l’étude et d’identifier les

champs d’intervention partagés entre la CAF et la Communauté de Communes,

- la phase de diagnostic qui a permis de définir les besoins par des données statistiques et

thématiques.

Une troisième phase consistant en la définition des orientations et des axes stratégiques a été

validée par délibération du Conseil de Communauté n° 2020CC-03-024 du 3 mars 2020.

La rédaction des fiches actions (faisant suite à ces axes stratégiques) maintenant terminée, il

convient de signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF de la Vendée.

Cette convention définit le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que

ses modalités de mise en œuvre.

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour la signature de cette Convention

Territoriale Globale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la convention Territoriale Globale avec la CAF de la Vendée

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention

3- Eglise

Restauration des cloches : demande d’aide auprès du Conseil départemental et la DRAC

 Restauration du beffroi : demande d’aide auprès du Conseil départemental et la DRAC

Monsieur le Maire rappelle que les dossiers de demande d’aide ont déjà été déposés auprès des

services du Conseil départemental et de la DRAC.

Cependant suite aux visites sur site de la Direction régionale des affaires culturelles, ces dossiers

sont à réactualiser :

- Cloches : M. Gouriou, technicien conseil du ministère de la culture recommande de remplacer

le battant actuel par un battant en acier inoxydable.

Un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise Bodet et doit être rajouté au dossier

précédent.

- Beffroi : M. Gouriou ayant jugé indispensable les travaux de restauration du beffroi, précise

que la DRAC pourra accompagner financièrement la commune à hauteur de 20%.

Le dossier de demande d’aide sera actualisé dans ce sens, et un permis de construire sera

déposé auprès du service instructeur.

4- Finances : décision modificative budget principal

Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n° 2 suivante sur le

budget principal comme suit :

FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues -5 000,00

012 Charges du personnel et frais assimilés +5 000,004

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE la décision modificative n°2 (sur le budget principal) comme définie ci-

dessus

5- Redevance d’occupation du Domaine Public Fluvial (DFP) : exonération partielle

Monsieur le Maire informe les élus que Madame Séverine Vachon, Présidente de L’IIBSN, en

accord avec l’ensemble des membres du conseil d’administration a décidé d’accorder une

exonération partielle de la redevance d’occupation du DPF du 1er janvier au 31 mai 2021, en raison

de l’état d’urgence sanitaire et de l’impact sur les activités des professionnels de la batellerie.

Il propose d’appliquer cette exonération aux concessionnaires locaux, à savoir le bateau

promenade Happy day, l’embarcadère la Grenouille bleue et le bateau croisière le Collibert.

 Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

6- Projet d’arrêté modificatif valant règlement d’eau des ouvrages structurants des marais

mouillés de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autises

Ce point est retiré du l’ordre du jour :

Monsieur le Maire donne quelques informations sur le dossier : « passer de 1 à 3 gestionnaires

d’eau du Marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autises » ; une consultation

publique était en cours jusqu’au 14 novembre.

7- Installation saisonnière commerce ambulant : refacturation consommation électricité

Monsieur le Maire rappelle aux élus que Madame Elodie MOULIN, domiciliée 7 rue du

coin Sotet – Damvix a demandé un branchement électrique provisoire route d’Arçais

pour son activité saisonnière de commerce ambulant.

La commune a fait le nécessaire pour le raccordement et le contrat auprès de son

fournisseur. En accord avec Madame Moulin, il a été décidé que la commune prendrait

en charge les frais de raccordement et Madame Moulin, l’abonnement au service et les

consommations.

Le montant des 2 factures couvrant la période 22 juillet – 19 octobre s’élève à 146.49 euros

TTC.

Le conseil municipal

- EMET un avis favorable pour la refacturation à Madame Moulin, de l’abonnement et

des consommations électriques

Des devis d’installation de compteurs d’eau et d’électricité ont été demandés aux

opérateurs SAUR et Enédis, afin de faciliter les futures demandes de branchements

provisoires.

8- Délibérations et questions diverses

 M. Christophe Grolleau : le contrat arrive à échéance le 15 décembre, et sera renouvelé

dans les mêmes conditions, jusqu’au 28 février 2022, pour pallier l’agent placé à temps

partiel thérapeutique.

Accord du conseil municipal5

 Protocole utilisation des salles communales : en application du nouvel arrêté

préfectoral, le protocole d’utilisation des salles communales a été actualisé et sera remis

à chaque locataire pour information et application.

 Devis Girard-Lucas pour le curage des fossés, route de Bazoin: en attente de signature

Certaines entrées de propriétés ne sont pas busées, il faut rencontrer les propriétaires afin

que les travaux de busage soient réalisés avant le passage de l’entreprise.

L’achat des buses sera à la charge du propriétaire et la pose, à la charge de la commune.

 Devis Colas : travaux rue de la Cure – reprise d’un avaloir pour un montant de 4200

euros TTC : devis signé

 Vente de biens immobiliers soumis au droit de préemption

 Parcelle ZD183 le Devise

 Maison habitation : 90 chemin du Halage

 Maison habitation : 27 rue de la Garnauderie

 Abattage et vente des peupliers à l’entreprise MORIN Eric 17290 Forges pour un

montant de 4 013.28 euros

 Mise en place du télé-travail : le conseil municipal ne souhaite pas la mise en place du

télé-travail , vu le nombre d’agents concernés et la configuration des locaux, à ce jour, il

ne semble pas utile de l’instaurer.

Un dossier, motivant la non mise en place sera transmis au Comité Technique (démarche

obligatoire)

 Contrat de prêt à usage : M. le Maire souhaite qu’une convention de prêt d’usage soit

signée avec M. Barbeau, domicilié 2 chemin des Ecoliers pour la mise à disposition

gratuite du bien immobilier (grange ouverte) sis 4 impasse du Four.

M. Barbeau s’engagera à respecter les termes de la convention, qui prendra effet au 1er

janvier 2022

 Marché saisonnier : le conseil municipal est d’accord pour le marché saisonnier soit

reconduit en 2022. Une commission ad hoc est créée pour son organisation.

 Fermeture de l’accueil téléphonique de la mairie les vendredis 24 et 31 décembre

après-midi

Le cabinet médical est également fermé pour congés annuels du jeudi 23 décembre au

lundi 3 janvier 2022

 Rappel des dates des élections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

des élections législatives : 12 et 19 juin 2022

Fin de séance 20h00