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Compte-Rendu - 2021 10 11 cr
Conseil Municipal - cm 2021 10 11
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Damvix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 10 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion
du Lundi 11 octobre 2021 à 18h30 heures. Salle de la mairie
Conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Absents excusés 5
Votants : 12
Convocation du 4 octobre 2021
Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et sous la présidence
de M. Gilles BOUTEILLER maire, Michel GACHIGNARD, Mme Nathalie BROCHARD,
M. Ignace FLEURET, M. Olivier BOUCHAND, Claude GARNIER, M. Josselin
BAUDOUIN, Mme Sylvie LAURENT, M. Jacky METEAU, M. Philippe PAULIEN
Absent-e-s excusé-e-s: M. Philippe POUVREAU, pouvoir donné à Gilles BOUTEILLER
M. Yannick MOREAU, pouvoir donné à Philippe PAULIEN
Mme Illana BOCCARA Mme Martine MORIN, Mme Albertine
THIBAULT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie BROCHARD
Ordre du jour
1- Taxe aménagement en 2022 : révision du taux
2- Finances : Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2022 et à l’expérimentation
du CFU (Compte Financier Unique)
3- Dossier sponsoring : subvention exceptionnelle
4- création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe au 1er janvier 2022
et mise à jour du tableau des effectifs au 01er janvier 2022.
5- actualisation des tarifs du restaurant scolaire
6- ADMR : signature de la convention de mise à disposition d’un local communal
7- Délibérations et questions diverses
Le procès-verbal de la réunion du 13 septembre est adopté.
Monsieur le Maire informe que 2 délibérations sont à ajouter à l’ordre du jour
CCVSA : pacte financier et fiscal
Approbation de la convention de reversement de la taxe d’aménagement des zones
artisanales communautaires 2
Approbation de la convention de reversement de la TF des zones artisanales
communautaires.
Monsieur le maire rappelle aux élus que lors de sa réunion du 14 septembre 2021, le
Conseil de Communauté a approuvé le pacte financier et fiscal de la Communauté de
Communes et a retenu les outils suivants pour la rédaction de ce pacte :
- le reversement de la taxe foncière sur le bâti (TFB) perçue par les communes sur
les zones d’activités communautaires
- le reversement de la taxe d’aménagement (TA) perçue sur les zones d’activités
communautaires
- le réajustement du barème de bases de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Afin de mettre en place les deux premiers points, des conventions de reversement
doivent être conclues avec les communes ayant des zones d’activités communautaires.
Aussi, la commune de Damvix doit se prononcer sur ces principes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- APPROUVE le reversement de la TFB et de la TA perçues par la commune sur la
zone d’activité communautaire la Devise.
- AUTORISE la signature des conventions
1- Taxe aménagement en 2022 : révision du taux
Monsieur le maire informe les élus que nous avons reçu un courrier de la Préfecture
(service urbanisme et aménagement) un courrier relatif à la taxe d’aménagement pour
l’année 2022. Avant le 30 novembre de chaque année, chaque collectivité a la possibilité
de délibérer pour instaurer, ou bien y renoncer ainsi que de fixer le taux applicable et/ou
adopter des exonérations.
La TA est établie sur la construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments et
aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Le taux est
compris entre 1% et 5%, l’assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée
forfaitairement par mètre carré de la surface de construction.
Le taux communal actuel est de 1.5% sur l’ensemble du territoire communal fixé par
délibération en date du 23 octobre 2015.
Monsieur le Maire propose d’actualiser ce taux, de se renseigner sur le taux pratiqué dans
les communes voisines, et de décider lors du prochain conseil.
Après accord du conseil municipal, ce point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine
réunion. 3
2- Finances : adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2022 et à l’expérimentation du
CFU (Compte Financier Unique)
Monsieur le maire informe les élus que l’Etat a lancé un appel à candidature invitant à
participer à l’expérimentation du CFU. La commune de Damvix a postulé et le comptable
a donné son accord de principe pour la phase expérimentale à compter du 1er janvier 2022.
Le pré-requis pour l’expérimentation du CFU est l’adoption de la nouvelle nomenclature
M57,
référentiel comptable avec un plan de comptes plus détaillé et simplifié pour les
communes de -3500 habitants et la dématérialisation obligatoire des documents
budgétaires.
Le CFU a vocation à devenir à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des
comptes locaux. Ce document se substituera au compte administratif et au compte de
gestion et constituera un document de synthèse.
La mise en œuvre de l’expérimentation du CFU requiert la signature d’une convention
avec l’Etat.
Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise la signature de tout document
afférent à ce dossier.
3- Dossier sponsoring : subvention exceptionnelle
Monsieur le maire rappelle aux élus le dossier présenté par Maëva BARDREAU et Clara
HEIDET, participantes au Trophy 4L qui se déroulera du 17 au 27 février 2022. Après
différents échanges et propositions, le conseil municipal décide d’apporter un soutien
matériel à savoir fournitures scolaires et sportives. L’opération est menée conjointement
avec l’école « les tilleuls », M. Fleuret précise que les participantes interviendront pour
présenter et expliquer les objectifs du raid humanitaire.
4- Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe au 1er janvier 2022 et mise à
jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2022
Monsieur le Maire informe les élus que suite à l’admission au concours d’adjoint
administratif principal de 2ème classe session 2019-2020 d’un agent administratif déjà en
poste sur la commune, il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif principal de
2ème classe, à compter du 1er janvier 2022 et de mettre à jour le tableau des effectifs
avis favorable
5- Tarifs repas restaurant scolaire
Monsieur le maire rappelle que le prix des repas avait été fixé par délibération no 2017-42
le 7 juillet 2017, à 2.80 euros par enfant et 5 euros le repas adulte extérieur et enseignants.
il propose de réactualiser le tarif élève et de le fixer à 3 euros, à compter du 01 janvier 2022
et de
maintenir le tarif adulte extérieur et enseignants.
avis favorable
6- ADMR : signature de la convention de mise à disposition d’un local
Monsieur le maire rend compte de la réunion avec M. Baudin Daniel, bénévole ADMR : 4
L’ADMR de Maillé Damvix et Vix souhaite disposer d’un local sur la commune afin de
pouvoir ranger du matériel et également pouvoir réunir les salariés pour réunion ou autre.
La salle de réunion au-dessus de la salle des fêtes est proposée, à raison de 2 ½ journées /
semaine.
Une convention fixant les engagements de chacune des parties sera signée pour un an,
avec tacite reconduction.
avis favorable
7- Délibérations et questions diverses
Décisions du maire prises conformément à l’article L.2122 du CGCT
- signature du devis avec l’entreprise MDH pour un montant de 1 458.60 euros TTC
pour des travaux d’aménagement dans le cimetière (accès espaces cinéraires)
- signature avec SARL Alyatis pour un montant de 1 047,70 euros pour l’achat d’un
PC portable à usage des élus
- signature du devis avec le cabinet Damien Véronneau, géomètre, pour un montant
de 585.90 euros TTC pour le bornage d’une parcelle aux Loges
- signature du devis avec Espace Emeraude pour un montant de 712.26 euros TTC
pour le remplacement de la vitre arrière du tracteur (dossier sinistre déposé auprès
de l’assureur)
Convention commune / ASD / SVF en cours de rédaction suite à réunion des 3 parties
Protocole d’utilisation des salles communales à remettre à chaque location (privée et
associative).
Mail du Kiosque : nouvel animateur jeunesse, M Vasquez-Suarez, qui souhaiterait
réaliser un diagnostic de territoire à destination du public 15/25 ans vu avec
commission Enfance – Vie scolaire – Associations
Mail d’un club de Camping-caristes souhaitant un stationnement pour environ 30
véhicules pour le vendredi soir 22 avril 2022.
Se mettre en relation avec M et Mme DENIS, pour réponse à apporter au groupe
Messieurs M. Gachignard et J. Meteau se proposent de rencontrer M. et Mme Denis.
Mail de Mme Driou, correspondante Ouest – France pour demande de rendez-vous
La ferme des p’tes graines recherche des terrains pour son activité maraichage.
fin de séance à 20h30