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Déliberation - Décision n°DEC 005
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 005)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION N° DEC_005_2024
Location de parcelles communales au lieu-dit « Muehlweg »
Par bail du 24 septembre 2018, Monsieur André SENGLER, maraîcher à Sélestat, a reçu en location les parcelles communales cadastrées section 12 n° 272, 341 et 344 au lieu-dit « Muehlweg », d’une contenance de 47,73 ares.
En date du 11 août 2023, Monsieur SENGLER a fait part de son souhait de résilier ledit bail avec effet du 1er septembre 2023.
Considérant le fait que le bail conclu entre la Ville de Sélestat et Monsieur SENGLER est résilié à compter du 1er septembre 2023, il est proposé de louer lesdites parcelles à Monsieur Jérôme REBHUHN domicilié 9 rue Jean de Westhus à Sélestat, qui a fait part de son intérêt de prendre en location les parcelles devenues libre d’occupation, et de formaliser cette location par la signature d’un bail rural.
Ce bail prendra effet à compter du 1er décembre 2023, pour une durée de neuf ans, renouvelable pour une durée supplémentaire de neuf ans par tacite reconduction.
Le prix de location annuel desdites parcelles est fixé à 71,60 euros. Il sera réactualisé chaque année selon le dernier indice de fermage connu au moment de la révision et sera facturé pour la première fois à la fin de l’exercice 2024.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_005_2024 du 15/02/2024 1
Publié en ligne le 23/02/2024
Transmis au contrôle de légalité le 23/02/2024 DECIDE de louer, à compter du 1er décembre 2023, les parcelles communales, situées au lieu-dit « Muehlweg », cadastrées
comme suit :
- Section 12 n° 272 d’une contenance de 41,29 ares
- Section 12 n° 341 d’une contenance de 3,75 ares
- Section 12 n° 344 d’une contenance de 2,69 ares,
soit une surface totale de 47,73 ares, à Monsieur Jérôme REBHUHN et de conclure un bail rural.
FIXE le prix de fermage à 71,60 € par an pour les parcelles susvisées représentant une surface totale de 47,73 ares. Ce
prix sera réactualisé chaque année selon le dernier indice de fermage connu au moment de la révision et sera facturé pour la première fois à la fin de l’exercice 2024.
CHARGE Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Adjoint au Maire, de signer le bail rural.
Domaines et Intendance/Odile BOCK
Fait à Sélestat, le 15/02/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_005_2024 du 15/02/2024 2