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Déliberation - Décision n°DEC 002
Document publié le Dimanche 1 novembre 2015 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 002)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
DECISION N° DEC_002_2024
Renouvellement de la mise à disposition d'un local à la section locale de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
La section locale de la CFDT dispose d’un local dans l’immeuble situé 1 place Saint-Georges à Sélestat depuis le 1er novembre 2015 aux termes d’une convention de mise à disposition arrivée à échéance.
Le bureau attribué à la CFDT se situe au 1er étage et comprend une surface de 14,20 m². La salle de réunion partagée avec un autre syndicat représente une surface de 16,70 m².
Il est proposé de renouveler la mise à disposition de ces locaux par la conclusion d’une nouvelle convention qui prendra effet au 1er novembre 2023 pour une durée de 6 ans.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit ; une participation annuelle forfaitaire de 150,- € aux charges locatives sera facturée pour divers frais (chauffage, électricité...).
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020,
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_002_2024 du 18/01/2024 1
Publié en ligne le 12/02/2024
Transmis au contrôle de légalité le 30/01/2024 DECIDE de mettre à la disposition de la CFDT, à titre gratuit, un bureau de 14,20 m² et une salle de réunion partagée
avec un autre syndicat de 16,70 m², au 1er étage de
l’immeuble sis 1 place Saint-Georges à compter du
1er novembre 2023 pour une durée de six ans.
FIXE le montant forfaitaire des charges à 150,- €/an.
CHARGE Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Adjoint au Maire, de signer la convention de mise à disposition.
Domaines et Intendance/Odile BOCK
Fait à Sélestat, le 18/01/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_002_2024 du 18/01/2024 2