Procès Verbal - 27 04 11

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Procès Verbal - 27 04 11 Document publié le Mercredi 27 avril 2011 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 04 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Ardennes

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27/04/2011

Par suite d'une convocation en date du 20/04/2011, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s'est

réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de RAPHENNE Francis Maire

Présent(s) : M. RAPHENNE Francis, Maire, Mme : BADRE Véronique, MM : AVRIL Matthias, BADRE Olivier, BERTOUT

Pascal, DAUMONT Michel, GOIN Jérôme, GUENARD Laurent, LEQUEUX Michel, MASSON Bernard, PECOURT Jean

Claude, QUENTIN Jean Jacques, WATIER Denis

Absent(s) ayant donné procuration : MM : BADRE Jean Claude à M. PECOURT Jean Claude, PARIZEL Patrice à M.

RAPHENNE Francis,Mme COLIN Carole à M.WATIER Denis.

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 18

• En exercice : 13

Date de la convocation : 20/04/2011

Date d'affichage : 20/04/2011

A été nommé secrétaire : M WATIER Denis

SOMMAIRE

Compte administratif 2010 Budget Général

Compte administratif 2010 Budget Eau et Assainissement

Conformité compte de gestion et du compte administratif 2010

Budget annexe Eau et Assainissement conformité du compte de gestion et du compte administratif

Report à nouveau et affectation du résultat 2010

Report à nouveau et affectation du résultat 2010 du Budget Eau et Assainissement

Impôts et taxes

Attribution des subventions 2011

Budget Général 2011

BP 2011 Budget Eau et Assainissement

Budget Eau et Assainissement 2011 Subvention exceptionnelle

Encaissement d'un chèque suite aux dégâts causés par la neige

Coupes affouagères 2011/2012

Construction d'un columbarium

Rétrocession concession cimetière

Projet Cabinet Médical

Déplacement du chemin rural des Forges : procédure d'enquête publique

Contrats CUI

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité.Compte administratif 2010 Budget Général

réf : 2011-12

Après en avoir délibéré,

Sous la présidence de Monsieur GUENARD Laurent,

Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2010 de la Commune comme suit :

Fonctionnement Commune :

Total des dépenses : 1 233 681.38

Total des recettes : 1 779 541.59

Résultat de clôture 2010 : 545 860.21

Investissement Commune :

Total des dépenses : 475 351.56

Total des recettes : 281 643.53

Résultat de clôture 2010 : déficit de 193 708.03

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1-BADRE Olivier)

Compte administratif 2010 Budget Eau et Assainissement

réf : 2011-13

Après en avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur GUENARD Laurent,

Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2010 du Budget de l'eau et de l'assainissement comme suit :

Fonctionnement Budget Eau et Assainissement :

Total des dépenses : 165 574.14

Total des recettes : 150 965.12

Résultat de clôture 2010 : déficit de 14 609.02

Investissement Budget Eau et Assainissement :

Total des dépenses : 83 553.84

Total des recettes : 255 168.78

Résultat de clôture 2010 : 171 614.94

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1-BADRE Olivier)

Conformité compte de gestion et du compte administratif 2010

réf : 2011-14

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide d'approuver le compte de gestion du receveur conforme au compte administratif de la

Commune.

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1-BADRE Olivier: abstention par rapport au compte administratif)

Budget annexe Eau et Assainissement conformité du compte de gestion et du compte administratif réf : 2011-15

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide d'approuver le compte de gestion du Budget "Eau et assainissement" conforme au compte

administratif de ce même budget.

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1-BADRE Olivier )

Report à nouveau et affectation du résultat 2010

réf : 2007-16

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2010 du budget de la commune comme suit :

Article 1068 : 215 649.03

Report à nouveau à l'article 002 : pour le solde : 330 211.18

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

Report à nouveau et affectation du résultat 2010 du Budget Eau et Assainissement réf : 2011-17

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat 2010 du Budget annexe de l'eau et de l'assainissement en report à

nouveau à l'article 001 (171 614,94) du Budget Primitif 2011 .A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

Impôts et taxes

réf : 2011-18

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux des quatre taxes comme suit pour 2011 :

Taxe d'Habitation : 8,44%

Taxe foncier : 7,21%

Taxe Foncier Non Bâti : 21,47 %

CFE : 14,16 %

A la majorité (pour : 15 contre : 1-BADRE Olivier car les bases augmentent de 2%: abstention : 0)

Attribution des subventions 2011

réf : 2011-19

Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions aux associations selon le tableau annexé à la présente

délibération.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

Budget Général 2011

réf : 2011-20

Sur proposition de la commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2011

de la commune comme suit :

-Section de Fonctionnement ( par chapitre) :

Total des dépenses et des recettes : 1 701 275.18 €

-Section d'investissement ( par chapitre)

Total des dépenses et des recettes : 717 359.40 € .

A la majorité (pour : 15 contre : 1-BADRE Olivier contre le chapitre 65. abstention : 0)

BP 2011 Budget Eau et Assainissement

réf : 2011-21

Sur proposition de la commission des Finances, Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2011 de l'Eau et

assainissement qui s'équilibre comme suit :

-Section de Fonctionnement ( par chapitre )

Total des dépenses et des recettes: 163 427.02 €

-Section d'investissement ( par chapitre)

Total des dépenses et des recettes : 287 628.94 €

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1-BADRE Olivier par rapport au Chapitre 65)

Budget Eau et Assainissement 2011 Subvention exceptionnelle

réf : 2011-22

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide de verser une subvention du Budget Général au budget Eau et Assainissement d'un montant

de 81 814.31 €

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1-BADRE Olivier par rapport à Eau et Force)

Encaissement d'un chèque suite aux dégâts causés par la neige

réf : 2011-23

Suite aux différents sinistres causés par la neige sur les bâtiments communaux, Axa assurances nous rembourse un

montant de 10 891 € dont un chèque de 7381 € en versement immédiat et un autre de 3510 € en versement différé.Le Conseil Municipal accepte d'encaisser le chèque de 7 381 € d'Axa assurances et autorise le Maire à signer tout

document nécessaire au bon déroulement de l'opération.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

ONF :Vente en adjudication

Les conseillers municipaux demandent des informations complémentaires à l'ONF pour pouvoir délibérer.

Coupes affouagères 2011/2012

réf : 2011-24

Sur proposition de la commission des Waibes,

Le Conseil Municipal décide de valider le programme d'actions pour le partage de l'affouage des parcelles 6, 21 et 35 et

donne délégation au Maire pour signer le devis.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

Construction d'un columbarium

réf : 2011-25

Suite à plusieurs demandes en Mairie, les familles ayant recours à la crémation souhaitent connaître la date à laquelle la

Collectivité installera un columbarium et un jardin du souvenir au cimetière des Hautes-Rivières. Afin de répondre à ce

besoin, il est proposé à l'assemblée d'approuver la création dans l'enceinte du cimetière d'un site cinéraire avec

columbarium et jardin du souvenir.

Sur proposition de la commission des travaux,

Vu le CGCT et l'article L2121-29 ,

Considérant qu'il convient de pouvoir répondre aux demandes des administrés en la matière,

Considérant qu'il est nécessaire de créer un columbarium et un jardin du souvenir destiné à la dispersion des cendres ou

à la conservation des urnes funéraires,

Considérant la possibilité d'installer un tel équipement au cimetière des Hautes-Rivières,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer un marché à procédure adaptée concernant la construction

d'un columbarium au cimetière communal conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics et de charger

Monsieur le Maire d'ouvrir les plis et de retenir la meilleure offre.

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1)

Rétrocession concession cimetière

réf : 2011-26

Par délibération n°2010-91, la commune a décidé de reprendre la concession n°1-1-92 de Monsieur BARRE André,

habitant 9 bis rue de la Fontaine d'Arru à Les Hautes-Rivières et de lui rembourser la somme de 114.73 € mais le montant

étant erroné, il vous est demandé de délibérer de nouveau et d'annuler la délibération précitée

C'est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- accepte la reprise de concession et décide de lui rembourser la somme de 23,31 €

-autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

Projet construction d'un chenil

Ce point est donné à titre d'information, il sera inscrit à l'ordre du jour d'un prochain conseil (factures en attente pour déterminer la participation de la Commune de Thilay ).Projet Cabinet Médical

réf : 2011-27

Par délibération en date du 16 juin 2010 , la Commune des Hautes-Rivières a approuvé le projet d'un cabinet médical,il

est nécessaire de compléter le dossier de demande de subvention et de fournir le permis de construire.

C'est pourquoi, il vous est demandé d'approuver la délibération ci-dessous

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lancer un marché de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée et

d'inscrire les crédits pour les honoraires de l'architecte au Budget Primitif 2011

Le conseil Municipal charge Monsieur le Maire d'ouvrir les plis et de retenir la meilleure offre. A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1-BADRE Olivier abstention par rapport au projet initial)

Déplacement du chemin rural des Forges : procédure d'enquête publique réf : 2011-28

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-d'approuver le projet d'échange.

-d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en place l'enquête publique préalable au projet d'échange (nécessité de

déterminer la valeur de l'assiette de ce chemin rural) et à engager toute procédure et signer tout document afin de

pouvoir mener à terme ce projet

-de solliciter un avis de l'Inspecteur des Domaines sur les biens concernés.

-de dire que les frais occasionnés par cette démarche seront à la charge des pétitionnaires, étant précisé que lesdits frais

concernent aussi bien les honoraires de bornage préalable au document d'arpentage que ceux du notaire chargé de la

rédaction de l'acte.

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1-BADRE Véronique)

Contrats CUI

Monsieur le Maire propose de recruter une personne en contrat aidé CUI qui sera mise à disposition de l'Association

Réflexe pour apporter une aide à la Présidente de l'Association.

Un éducateur sous contrat aidé type CUI sera également recruté pour travailler avec Monsieur Manteau Laurent sur le

centre aéré et l'association des jeunes du village. C'est pourquoi,il vous est proposé la délibération énoncée ci-dessous :

réf : 2011-29

Considérant les besoins de personnel au sein des services techniques de la Mairie et du service animation

Monsieur le Maire propose de renouveler un contrat unique d'insertion, dit CUI , à 20h pour un contrat à durée

déterminée, d’une période de 6 mois, destiné à favoriser le retour à l’emploi stable de personnes rencontrant des

difficultés particulières d’accès au marché du travail, à compter du 8 juillet 2011.

-d'accepter la création de trois contrats CAE-CUI à compter du 2 mai 2011 pour un tel contrat de travail à 20h/semaine

pour un contrat à durée déterminée de 6 mois.

Il demande d'approuver la proposition ci-dessus et de l'autoriser à signer au nom et pour le compte de la commune les

conventions à intervenir avec le Pôle-Emploi, les services de l’état, les contrats de travail, ainsi que tout document de

nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstention : 1-Pascal BERTOUT préconise que l'éducateur soit une personne locale et bénévole)

Communications diverses :

Monsieur BADRE Olivier fait part des remarques suivantes : Plusieurs habitants m'ont demandé si l'arrosage du terrain de foot

a été réalisé avec l'eau du robinet (potable).N'étant pas en mesure de leur répondre, je vous pose la question. Monsieur QUENTIN

Jean-Jacques informe que le terrain de football est arrosé avec l'eau du puits qui provient de la Semoy.

Pour ceux qui l'ignoreraient encore, je tiens à les informer que Monsieur le Maire, alors qu'il était en tort, a porté la main sur un de

ses administrés. En effet, l'association de défense des intérêts des riverains avait invité un représentant de l'Union Fédérale desConsommateurs «Que Choisir » à venir discuter avec ses adhérents et sympathisants. Des invitations avaient été distribuées à ces

derniers. Alors que Monsieur Raphenne n'en avait pas reçu, il est entré de force en tapant dans le bras de la Dame chargée de veiller à

l'entrée puis l'a violemment bousculé; tout cela pour pénétrer de force dans une réunion privée de l'association à laquelle il n'était pas

invité. Monsieur Raphenne a refusé de sortir malgré plusieurs demandes l'y enjoignant .Monsieur Raphenne, vous démontrez par

cette action, votre mentalité à vous croire au -dessus des règles.

En relisant les compte-rendus d'anciennes réunions du Conseil Municipal, j'ai remarqué quelques modifications entre ce

qui a été lu et ce qui y est écrit. Je tiens à signaler :

– que dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2010, j'avais dit et il a été lu ..., par rapport au presbytère, vous

avez une obligation morale de loger le prêtre. Or, dans le compte-rendu actuel du cahier de délibération, la mention de « loger le

prêtre a disparu ».

– dans le compte-rendu du même conseil, une phrase a perdu son sens. Il avait été lu « c'est scandaleux pour le nettoyage du

grenier comme les affaires que vous avez donné du cinéma ».

– Or, dans le cahier de délibération, il est écrit :« c'est scandaleux pour le nettoyage du grenier. Point. Vous avez donné les affaires

du cinéma ».Si on ne connait pas l'affaire, on ne peut pas comprendre la relation

– Monsieur le Maire indique que le compte-rendu est lu en public et signé par tous les membres du Conseil Municipal

y compris Monsieur BADRE Olivier.

– Des habitants qui participent à la nouvelle association de promotion du patrimoine. Quelle est son nom? m'ont dit, au cours

d'une conversation, être déçus du vote de la destruction de la maison typique qui se trouve à proximité de l'ancien café de la

Gaité. En consultant les anciens conseils municipaux, je n'ai pas vu trace de ce vote, le sujet n' a été discuté qu'en Conseil privé.

Comme il faudra une décision officielle du Conseil pour envisager cette destruction, j'en profite pour renouveler l'appel de

conserver cette petite maison qui est justement un témoignage de notre patrimoine architectural ardennais et Haut-Riverain et je

joins, à cet appel, la demande des personnes participants à la nouvelle association, qui trouvent regrettable l'idée de vouloir

effacer un exemple de notre patrimoine. Monsieur Masson Bernard informe que l'association n'est pas encore créée, il

précise qu'il n'autorise pas Monsieur Badre à parler en son nom.

– Lors du Conseil Municipal du 12 novembre 2010, j'ai soulevé le problème de l'usage gratuit et sans autorisation officielle par

Monsieur Raphenne du garage du presbytère. Car, même si, à l'époque, Monsieur Daumont vous a accordé le droit d'y garer

votre voiture, comme vous l'avez dit, je n'ai jamais trouvé de décision et vote de conseil le mentionnant, comme l'exige la

législation. Monsieur DAUMONT Michel a, de nouveau, indiqué qu'il avait autorisé Monsieur RAPHENNE à garer

son véhicule dans le garage du presbytère.

– Pourquoi avoir déplacé le bac à verre du quartier du Moulin sur la pelouse? Elle était plus discrète à son ancien emplacement en

contre-bas sur une dalle existante.possibilité.

Une visite sur les lieux est prévue afin d'examiner d'éventuelle possibilité d'emplacement

Monsieur le Maire propose de retirer la main courante au terrain de football de Sorendal. Il informe que la nouvelle

association « Fête des Fleurs » a déposé une demande de subvention pour la manifestation organisée cette année,

demande qui n'a pas reçu d'avis favorable (manifestation commerciale).

Dossier TNT : L'émetteur de Sury rencontre des problèmes techniques. Après discussion au sein du Conseil, il est prévu

que les dossiers de demande de remboursement relatifs à la TNT pour Linchamps seront étudiés par le CCAS lors d'une

prochaine réunion.

Ru Saint-Jean : une étude va être réalisée pour éviter les inondations dans le village.

Monsieur Daumont demande s'il n'y a pas de problème pour l'alimentation en eau sur la Commune. Monsieur le Maire

informe qu'un flyer a été distribué aux habitants pour leur rappeler de respecter les mesures de restrictions d'eau .

La cuve incendie de la Neuville-Aux-Haies fait l'objet d'une vérification régulière des pompiers afin de contrôler le

niveau d'eau de la cuve.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 0H15