Procès Verbal - 1642781173 00 Proces Verbal de la seance du 20 octobre 2021

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Procès Verbal - 1642781173 00 Proces Verbal de la seance du 20 octobre 2021 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Corbère-les-Cabanes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1642781173 00 Proces Verbal de la seance du 20 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-ORIENTALES

République Française

COMMUNE DE CORBERE LESCABANES

PROCES-VERBAL

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 14

Votants: 14

Séance du mercredi 20 octobre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt octobre l'assemblée régulièrement

convoqué le 13 octobre 2021, s'est réuni sous la présidence de Gérard

SOLER.

Sont présents: Gérard SOLER, Bruno LOPEZ, Monique SURJUS,

Jean-Pierre BRIAL, Eugénie BAPTISTE, Gaëlle TIRADO, Christian

CAMPA, Marilyn COLL, Kathy PACHEU, Jean-Charles MARTINEZ,

Delphine PUIG, David LECOQ, Aurore SEGUIER, Mathieu ROUSTANY Représentés:

Excuses: James DUMORTIER

Absents:

Secrétaire de séance: Eugénie BAPTISTE

Objet: Constitution de servitude ENEDIS n° PO 10899 - DE_2021_36

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une convention de servitudes n° PO 10899 a été signée entre la société ENEDIS et la commune en date des 14 mai et 18 novembre 2019 permettant la réalisation d’ouvrages de distribution électrique sur la parcelle B 1045 du parking de l’Hostal.

Cette convention doit faire l’objet d’une publication au service de la Publicité Foncière compétent et le Notaire demande une délibération autorisant le maire à signer l’acte authentique réitérant les termes de la convention susvisée.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer l’acte authentique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de la servitude ENEDIS n° PO 10899 pour l'implantation d'ouvrages de distribution électrique sur la parcelle B 1045 du parking de l'Hostal.

Objet: Cession par le Domaine Bellavista d'une parcelle sur le territoire de la commune de Camélas - DE_2021_37

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Madame BERTRAND, propriétaire du Domaine BELLAVISTA cède gratuitement à la commune une parcelle de « bois taillis » de 5ha 99a 53ca sise sur le territoire de Camélas au lieu-dit « Mas Petit del Marques ».

Un plan cadastral et de division est présenté à l’assemblée.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 ACCEPTE la cession par le Domaine Bellavista d'une parcelle de terre "bois taillis" de 5ha 99a 53ca à l'euro symbolique au profit de la commune.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à ce dossier.

Objet: Demande de plants auprès de la pépinière départementale - DE_2021_39

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que plusieurs plantations communales doivent faire l'objet d'un complément de plants suite à un été particulièrement sec et qu'il y a lieu de prévoir des plantations supplémentaires notamment autour du jardin d'enfants, bassin de rétention, le centre technique municipal, le terrain de pétanque, le cimetière et sur le Chemin de la Cabane.

Il propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour l’attribution de plants issus de la pépinière départementale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 DECIDE la plantation des rues et emplacements ci-dessus listés.

 SOLLICITE du Conseil Départemental l’attribution de plants issus de la pépinière départementale.

Objet: Décision modificative n° 4 - DE_2021_40

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

6419 Remboursement sur rémunérations 104.92

6811 Dotation aux amortissements 104.92

TOTAL 104.92 104.92

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

2135-931 Aménagement des constructions 8 200.00

2151-929 Réseaux de voirie - 8 200.0021568-000 Matériel et outillage d'incendie 104.92

281568-00 Amortissement matériel incendie 330.52

281578-00 Amortissement matériel de voirie - 225.60

TOTAL 104.92 104.92

Le Conseil Municipal ouï son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet : Expérimentation du Compte Financier Unique - DE 2021 41

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté fixant le cadre du Compte Financier Unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 ;

Vu la délibération n° DE-2021-31 du 10/06/2021 approuvant l'application de l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 01 janvier 2022 ;

Considérant que la candidature de notre collectivité à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) a été retenue pour la deuxième vague d’expérimentation portant sur les comptes des exercices 2022 et 2023 ;

Expose :

A la suite, et sous couvert d'une autorisation adoptée par l'assemblée délibérante, les services de la DGFIP proposent de signer une convention sur les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation du CFU. Cette convention mentionne notamment les deux conditions à remplir, à savoir : l’adoption, au plus tard pour l’exercice 2022 du référentiel budgétaire et comptable M57 et la dématérialisation de vos documents budgétaires (vers votre comptable public et vers la Préfecture), à partir du budget primitif 2022.

Propose :

L'adoption de l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) et la signature de la convention à venir entre la commune et l'Etat.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE l'adoption de l'expérimentation du Compte Financier Unique.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à venir entre la commune et l'Etat.

Objet: Décision modificative n° 5 - DE_2021_42Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAL 0.00 0.00

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

2188.000 Autres immobilisations corporelles - 3 000.00

2151-907 Réseaux de voirie 18 500.00

1346-907 Participations pour voirie et réseaux 15 500.00

TOTAL 15 500.00 15 500.00

Le Conseil Municipal ouï son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet : Informations diverses :

 Proposition de vidéosurveillance par « caméras nomade ». Essayer de négocier le coût à la baisse dans le cadre d'une mutualisation avec d'autres communes

 Le permis de démolir pour cave viticole a été déposé le 29/09/2021 et accordé le 12/10/2021.

 Compte rendu de la réunion du 20 octobre 2021 avec l’Office66 pour la cession des millièmes du terrain de la rue de Força-Réal et un point sur les logements sociaux du lotissement « Popiac 1 ».

 Information sur l’acquisition des terrains VIDAL / CALVET / SOLER / LACHMANN. Actes signés le 05/10/2021.

 Information sur la demande de retrait de la commune de la CC Roussillon Conflent et sont adhésion à la CC des Aspres. Une étude d’impact est en cours.

 Réponse du Sous-Préfet à la question sur la légalité de la TEOM par zone votée par la CC Roussillon Conflent. Information sur les projets photovoltaïques : Ombrières du parking du cimetière et parc photovoltaïque de la Ribère.

 Prévoir le marquage au sol sur le parking le long de l'école de Corbère.

 Cérémonie du 11 novembre annulée en raison de la COVID-19 (11 voix Contre et 3 Pour)

 Questions orales.

Le Maire,

Gérard SOLER