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Arrêté - EIFFAGE 06 rue des Dahlias raccordement electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE 06 rue des Dahlias raccordement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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rC e ÿ Canton de Bavans
| l'art de vivre
ARRETE MUNICIPAL
OBJET : Réglementation de la circulation routière — 06 rue des Dahlias
Nous, Maire de la Commune d’Arcey ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié ;
Vu la demande d'arrêté de police de circulation de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES en date du 25 mars 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre des travaux de branchement électrique d’une maison individuelle et afin d'assurer la sécurité des ouvriers et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 07 avril 2025 pendant 30 jours et selon la nécessité du chantier, au 06 rue des Dahlias à Arcey, la circulation sera alternée manuellement par panneaux. Les deux sens de circulation seront concernés par les travaux avec suppression d’une voie. Les travaux empiéteront sur la chaussée et une largeur de 3 mètres sera maintenue sur la voie. Les travaux se feront par demi-chaussée.
ll sera interdit de stationner et de dépasser à tous types de véhicules et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Elle sera mise en place par l'entreprise, sous le contrôle de la Mairie.
ARTICLE 3: Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées par Procès-Verbaux des personnels de Gendarmerie ainsi que par les Agents assermentés de l'Administration et des Collectivités Locales, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché en Mairie et aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5: - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, - Monsieur le Directeur de l’entreprise EIFFAGE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARCEY, le 31 mars 2025
Michaël HUGONIOT
Mairie d'Arcey - 6 rue des lilas
25750 ARCEY
Tel O3 8193 52 49 -Fox O3 81 93 42 24
WWW.arcey.fr mairie@arcey.fr