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Arrêté - EIMI ELEC 16 rue de Villersexel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Arrêté - EIMI ELEC 16 rue de Villersexel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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rce ÿ Canton de Bavans l'art de vivre
ARRETÉ MUNICIPAL
OBJET : Réglementation de la circulation routière — 16 rue de Villersexel
Nous, Maire de la Commune d'Arcey ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié ;
Vu la demande d'arrêté de police de circulation de l'entreprise EIMI-ELEC en date du 21 avril 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre des travaux de réfection d’un branchement électrique pour le compte d'ENEDIS et afin d'assurer la sécurité des ouvriers et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1: À compter du 29 mai 2026, pendant 15 jours et selon la nécessité du chantier au 16 rue de Villersexel, les travaux empiéteront sur la chaussée et le trottoir.
Il sera interdit de stationner à tous véhicules.
ARTICLE2: La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Elle sera mise en place par l’entreprise, sous le contrôle de la Mairie.
ARTICLE 3: Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées par Procès-Verbaux des personnels de Gendarmerie ainsi que par les Agents assermentés de l'Administration et des Collectivités Locales, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché en Mairie et aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5: - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, - Monsieur le Directeur de l’entreprise EIMI ELEC,
- Monsieur le Directeur du STA de Montbéliard.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARCEY, le 11 mai 2026
Le Maire
Michaël HUGONIOT