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Arrêté - EIMI ELEC 2 impasse des Oeillets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Arrêté - EIMI ELEC 2 impasse des Oeillets)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Canton de Bavans
ARRETÉ MUNICIPAL
OBJET : Réglementation de la circulation routière – 2 impasse des Œillets
Nous, Maire de la Commune d’Arcey ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation de l’entreprise EIMI-ELEC en date du 11 août 2023 ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux d’ouvertures de fouilles pour travaux électriques et afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 21 aout 2023, pendant 15 jours et selon la nécessité du chantier, au 02 impasse des Œillets, les travaux entraineront un basculement de la circulation sur chaussée opposée et la circulation sera alternée manuellement. Il sera interdit de stationner à tous véhicules.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Elle sera mise en place par l’entreprise, sous le contrôle de la Mairie.
ARTICLE 3 : Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées par Procès-Verbaux des personnels de Gendarmerie ainsi que par les Agents assermentés de l'Administration et des Collectivités Locales, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5 : - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, - Monsieur le Directeur de l’entreprise EIMI ELEC
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARCEY, le 16 août 2023
Le Maire
Michaël HUGONIOT