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Arrêté - HAEFELI rue de la Neuvelle Enfouissement reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Arrêté - HAEFELI rue de la Neuvelle Enfouissement reseaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Canton de Bavans
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : Réglementation de la circulation routière – rue d’Alencourt
Nous, Maire de la Commune d’Arcey ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation de la société HAEFELI en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour permettre des travaux de renforcement et extension du réseau BT pour la maison médicale et afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 27 novembre 2023, pendant 90 jours et selon la nécessité du chantier, les travaux concerneront les deux sens de circulation. La circulation sera interdite, sauf aux riverains, entre le 7 et le 18 rue de la Neuvelle pendant 3 semaines.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Elle sera mise en place par l’entreprise, sous le contrôle de la Mairie.
ARTICLE 3 : Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées par Procès-Verbaux des personnels de Gendarmerie ainsi que par les Agents assermentés de l'Administration et des Collectivités Locales, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5 : - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, - Monsieur le Directeur de l’entreprise SAS HAEFELI,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARCEY, le 20 novembre 2023
Le Maire
Michaël HUGONIOT