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Arrêté - EIMI ELEC 1 rue des Dahlias
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Arrêté - EIMI ELEC 1 rue des Dahlias)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ste rcey
l'art
de
vivre
Canton
de
Bavans
ARRETÉ
MUNICIPAL
OBJET
: Réglementation
de
la circulation
routière
—
1
rue
des
Dahlias
Nous,
Maire
de
la
Commune
d’Arcey
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et R
225;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992
modifié
;
2023
la
demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
de
l’entreprise
EIMI-ELEC
en
date
du
19
juin
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
d'ouvertures
de
fouilles
pour
travaux
électriques
et afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
et des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
03
juillet
2023
2023,
pendant
15
jours
et
selon
la
nécessité
du
chantier
au
01
rue
des
Dahlias,
il sera
interdit
de
stationner
à
tous
véhicules.
Les
travaux
empièteront
sur
l’accès
parking.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
06
novembre
1992.
Elle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise,
sous
le
contrôle
de
la
Mairie.
ARTICLE
3:
Toutes
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-Verbaux
des
personnels
de
Gendarmerie
ainsi
que
par
les
Agents
assermentés
de
l'Administration
et
des
Collectivités
Locales,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
5
:
- Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Doubs,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
EIMI
ELEC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ARCEY,
le 20
juin
2023
Mairie
d'Arcey
-
&
rue
des
lilas
25750
ARCEY
Tel
03
81935249
-Fox
O3
81
93
42
24
ven.
arcey
Fr
mairie@arcey.fr