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Procès Verbal - PV CM 16.05.23 projet valide Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.05.23 projet valide)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le dix mai deux mil vingt-trois pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le seize mai deux mil vingt-trois en session ordinaire.

Le Maire,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 16 MAI 2023

L'an deux mil vingt-trois, le seize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 mai 2023.

Nombre de membres en exercice : 22

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. FALGUIERES Alain, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GABORIEAU Romain, Mme BYROTHEAU Corine, M. PATEAU Jean-Yves, Mme MASSON Catherine, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, M. PHELIPPEAU Jacques, Mme LASCAUX Marie-Denise, M. SUJEVIC Bruno, M. FOUCHARD Jacques.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, M. THOUVIGNON Pascal qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme RENOU Aurélie, Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme BOURGEOIS Valérie, Mme GREGOIRE Sophie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. SUJEVIC Bruno,

ABSENTS : M. GUERINEAU Jean-Michel, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme FLORI Josette est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 avril 2023 II. Rapport de délégations du Maire

III. Compte-rendu des commissions municipales

IV. Jurés d’assises 2024

V. Désignation d’un correspondant Défense

VI. Finances

a. Projet de rénovation des ponts du Fief Chevalier 1 et 2 – Conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée à passer avec 1. la commune du Bernard

2. la commune de La Jonchère

b. Subventions aux associations 2023

c. Projet d’extension de la piste cyclable rue de la Dugeonnière – Demande de subvention Amendes de police VII. Ressources Humaines – Création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe et création d’un poste de Rédacteur principal 1ère classe et suppression d’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe et d’un poste d’Adjoint technique VIII. Questions diverses

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 avril 2023

M. le Maire présente à l’adoption la version du PV qu’il a envoyé aux conseillers. M. SUJEVIC fait lecture de deux points qui n’ont pas été repris dans la version proposée à l’adoption. Le premier point concerne son interrogation sur l’origine du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. M. SUJEVIC constate que le second point non retenu, à savoir le questionnement sur la demande d’acquisition de deux paniers de basket auprès de la Communauté de Communes, était pourtant présent dans la première version envoyée par M. le Maire à l’ensemble des conseillers. M. le Maire répond que M. SUJEVIC n’avait pas posé les questions qu’il avait ajoutées dans le PV. M. SUJEVIC confirme les propos non retenus. M. SUJEVIC précise que le procès-verbal proposé est incomplet.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars est adopté par 17 voix FAVORABLE, 3 votes CONTRE (Mme GREGOIRE, MM. SUJEVIC, FOUCHARD).

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.2

Date de la

décision

N° de la décision Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

02/05/2023 2023-003-CC Vente de concession – Massif 26 – Emplacement 6-7 – Mme DOMINICI épouse GUSTIN Françoise

URBANISME (DIA)

13/04/2023 2023-019-DIA Parcelle AK 149 – Route de la Tranche sur Mer – Renonciation DPU

14/04/2023 2023-020-DIA Parcelle AK 89-90-95-96-97 – Route de la Tranche sur Mer – Renonciation DPU

18/04/2023 2023-021-DIA Parcelle AB 344 – 14 rue du Chemin de Fer – Renonciation DPU

24/04/2023 2023-022-DIA Parcelle AM 246 – 12 rue des Bleuets – Renonciation DPU

24/04/2023 2023-023-DIA Parcelle AM 230 – 2 rue des Œillets – Renonciation DPU

24/04/2023 2023-024-DIA Parcelle AM 156 – 23 rue des Boutons d’Or – Renonciation DPU

24/04/2023 2023-025-DIA Parcelle AH 605 – Rue du huit mai 1945 – Renonciation DPU

02/05/2023 2023-026-DIA Parcelle AB462 – 2 rue Auguste Gelot – Renonciation DPU

02/05/2023 2023-027-DIA Parcelle AH430 - 2 rue des Ormes – Renonciation DPU

02/05/2023 2023-028-DIA Parcelle AC131 - 10 rue des Primevères - Renonciation DPU

02/05/2023 2023-029-DIA Parcelle AD207 – 13 rue des Bergeronnettes – Renonciation DPU

03/05/2023 2023-030-DIA Parcelle AH288 – Lot n° 2 – Lotissement La Clé des Champs

03/05/2023 2023-031-DIA Parcelle AH590 – Lot n° 4 – Lotissement La Clé des Champs

03/05/2023 2023-032-DIA Parcelle AH591 – Lot n° 5 – Lotissement La Clé des Champs

03/05/2023 2023-033-DIA Parcelle AH595 – Lot n° 8 – Lotissement La Clé des Champs

COMMANDE PUBLIQUE

/

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la réunion du Conseil des Sages du 6 avril 2023 b. Présentation du compte-rendu de la Commission Finances du 3 mai 2023 c. Présentation du compte-rendu de la Commission Voirie du 11 mai 2023

IV. Jurés d’assises 2024

Conformément à l’arrêté préfectoral n° n°2023-DCL-BER-688 du 21 mars 2023, fixant en fonction du Code de procédure pénale, le nombre de jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du Département de Vendée pour l’année 2024, en application de l’article 3 de l’arrêté sus-énoncé, Monsieur le Maire doit, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, procéder publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale de 6 Anglois. Lors du tirage au sort, il n’appartient pas au Maire de s’inquiéter des incompatibilités ou incapacités dont il pourrait avoir connaissance. Ces attributions sont celles de la commission prévue à l’article 262 du code de procédure pénale, qui doit se réunir au siège de chaque Cour d’Assises.

Après établissement de la liste préparatoire, il appartient à M. le Maire d’assurer sa transmission au secrétariat-greffe du Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon et d’informer les personnes tirées au sort que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de procédure pénale.

Les personnes tirées au sort ont la possibilité de demander, par lettre simple, avant le 1er septembre, au Président de la commission, le bénéfice des dispositions de l’article 258 : « Sont dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ou n'ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d'assises lorsqu'elles en font la demande à la commission. Peuvent, en outre, être dispensées de ces fonctions les personnes qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission. »

Par ailleurs, conformément aux articles 255 et 261 du code de procédure pénale, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Monsieur le Maire a procédé au tirage au sort publiquement à l’aide de la liste des électeurs.3

V. Désignation d’un correspondant Défense

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune à la suite de la démission de M. Marc LELIEVRE, conseiller municipal,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE M. FALGUIERES Alain en tant que correspondant défense de la commune. M. FALGUIERES Alain n’a pas participé au vote.

VI. Finances

a. Projet de rénovation des ponts du Fief Chevalier 1 et 2 – Conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée à passer avec 1. la commune du Bernard (annexe 1)

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du programme national Ponts, une évaluation de l’état des ouvrages a été réalisée et il en est ressorti que l’état du Pont du Fief Chevalier 1 est préoccupant et qu’il convient de programmer des travaux de rénovation.

Ce pont est situé sur les Communes de Longeville-sur-Mer, La Jonchère, Angles et Le Bernard. Les trois communes décident donc de confier à la Commune LE BERNARD, qui accepte, la maîtrise d’ouvrage déléguée pour réaliser les travaux prévus à l’article 2 de la présente convention et relevant de la compétence communale.

Monsieur le Maire précise qu’une convention doit donc être passée entre les communes concernées pour déterminer les conditions de cette délégation de maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à intervenir avec la commune du Bernard et les communes de Longeville-sur-Mer et La Jonchère.

M. SUJEVIC demande pour quelles raisons le pont doit être rénové. M. le Maire lit le détail des travaux prévus notés dans le projet de convention, à savoir que le défaut constaté est un décollement des bandeaux droit et gauche avec léger affaissement de la douelle ainsi qu’un léger affaissement de la chaussée sur accès côté droit. La rénovation de cet ouvrage consiste à effectuer des travaux de terrassement de la voûte, à réaliser une dalle de répartition étanche, des batardeaux pour la mise à sec de l’ouvrage et la reprise des maçonneries de la voûte. Le montant de ces travaux est estimé à 44 500 € HT. La participation de la commune est estimée à 2 225 € HT.

2. la commune de La Jonchère (annexe 2)

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du programme national Ponts, une évaluation de l’état des ouvrages a été réalisée et il en est ressorti que l’état du Pont du Fief Chevalier 2 est préoccupant et qu’il convient de programmer des travaux de rénovation.

Ce pont est situé sur les Communes de La Jonchère et Angles. La commune décide donc de confier à la Commune de La Jonchère, qui accepte, la maîtrise d’ouvrage déléguée pour réaliser les travaux prévus à l’article 2 de la présente convention et relevant de la compétence communale.

Monsieur le Maire précise qu’une convention doit donc être passée entre la commune et celle de La Jonchère pour déterminer les conditions de cette délégation de maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à intervenir avec la commune de La Jonchère.

M. le Maire lit le détail des travaux prévus notés dans le projet de convention, à savoir que le défaut constaté concerne des fissures à proximité du bandeau (indice de début de décollement du bandeau côté droit) ainsi que l’affaissement de la chaussée côté droit et le disjointoiement en douelle. La rénovation de cet ouvrage consiste à effectuer des travaux de renforcement de la voûte, à réaliser une dalle de répartition étanche, des batardeaux pour la mise à sec de l’ouvrage et la reprise des maçonneries de la voûte et des tympans. Après la rénovation de ce pont, une mise en œuvre d’enrobés BBSG 0/10 CL3 sur 6 cm sera effectuée sur toute la longueur.4

Le montant de ces travaux est estimé à 49 332.50 € HT. La participation de la commune est estimée à 4 933.25 € HT.

b. Subventions aux associations 2023

Monsieur le Maire précise que la Commission Finances, réunie le 3 mai 2023, a procédé à l’étude des demandes de subventions formulées par les Associations, auprès de la Commune et ce, au titre de l’année 2023.

Sur proposition de la Commission Finances, Monsieur le Maire présente les attributions suivantes pour l’année 2023 :

45€ par enfant anglois

2023 2022 2021 2020 2019

Associations angloises ou

évoluant à ANGLES

nbre

d'enfants

montant

demandé

montant

accordé

montant

accordé

montant

accordé

montant

accordé

montant

accordé

BASKET CLUB 45 2000 1980 1710 855 720 1260

PING PONG CLUB ANGLOIS 16 720 607,5 405 540 540 600

FOOTBALL COTE DE LUMIERE 44 1800 1800 1800 1620 1845 2000

GYM O MINOTS

pas

demande 0 0 830 900

SEWAKHAWUAY THAI

hors

secteur 0 225 315 250

VOL AU VENT (badminton)

pas

demande 405 90 450 720

ECOLE DE DANSE

pas

demande 0 1350 870 900

S/Total "sports" 4387,5 4320 4680 5570 6630

TI CHOU TIT ROSE

(assist.mater)

pas

demande 100 200 200 200

RASED (enfants en difficulté) 180 180 180 180 180 Amicale du personnel

moutierrois

pas

demande 405 0 550 550

S/Total autres 180 685 380 930 930

TOTAL Commune 4567,5 5005 5060 6500 7560

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ valide les subventions communales telles que détaillées ci-dessus, pour l’année 2023, ➢ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au BP « Commune » de l’année 2023, à l’article 6574, ➢ charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

c. Projet d’extension de la piste cyclable rue de la Dugeonnière – Demande de subvention Amendes de police Sur proposition de la Commission Voirie, Monsieur le Maire présente le projet d’extension de la piste cyclable rue de la Dugeonnière. Ces travaux permettront aux cyclistes de rejoindre le rond-point de la Dugeonnière dans de meilleures conditions de sécurité.

Le coût prévisionnel du projet est de 18 500.97 € HT (21 663.96 € TTC).

Pour financer cette opération, Monsieur le Maire propose de demander une subvention Amendes de police au Département de la Vendée.

Le plan de financement est arrêté comme suit :

Dépenses HT Ressources

- Extension piste cyclable ………….…… 18 500.97 € - Département …………………….…. 9 250.48 €

- Autofinancement……………..……9 250.49 €

50%

50%

Total : ………………………………………….. 18 500.97 € Total ………………….…………18 500.97 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- valider la réalisation de travaux d’extension de la piste cyclable rue de la Dugeonnière,5

- arrêter le plan de financement proposé ci-dessus,

- demander au Département de la Vendée une subvention Amendes de police, d’un montant de 9 250.48 €, soit 50% du coût HT de l’opération,

-autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’application de cette décision.

VII. Ressources Humaines – Création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe et création d’un poste de Rédacteur principal 1ère classe et suppression d’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe et d’un poste d’Adjoint technique (annexe 3)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il propose :

- La suppression d’un emploi de Rédacteur principal de 2ème classe, permanent à temps complet à compter du 1er juin 2023, d’un emploi d’Adjoint administratif, permanent à temps complet à compter du 1er juin 2023 et d’un emploi d’Adjoint technique permanent à temps complet, à compter du 1er juin 2023,

- La création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2023, d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2023 et d’un emploi de Rédacteur principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2023. - la mise à jour du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DECIDE de supprimer un emploi Rédacteur principal de 2ème classe, permanent à temps complet à compter du 1er juin 2023, un emploi d’Adjoint administratif, permanent à temps complet à compter du 1er juin 2023 et un emploi d’Adjoint technique permanent à temps complet, à compter du 1er juin 2023 et de créer un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2023, un emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2023 et un emploi de Rédacteur principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2023.

➢ VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

VIII. Questions diverses

- Date du prochain Conseil Municipal : mardi 20 juin 2023

- M. RAZAT évoque les actions Terres de Jeux 2024 à venir sur la commune :

o Le 31 mai 2023 après-midi avec le club de basket : activités animées par le CDOS sur la préservation des

ressources naturelles,

o Le 6 juin 2023 : Balade éco-sportive (rando et ramassage de déchets) le matin, pique-nique et ateliers sport

santé l’après-midi. Les inscriptions se font à la mairie,

o Le 24 juin 2023 après-midi : Journée olympique en 2 temps : un défilé des associations sportives avec fanfare

brésilienne et à suivre activités proposées par les associations.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h35.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Le secrétaire de séance,