unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 179 AG PV seances 28 juin et 5 juillet 2PJ annexe tamponne 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 179 AG PV seances 28 juin et 5 juillet 2PJ annexe tamponne 1 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 179 AG PV seances 28 juin et 5 juillet 2PJ annexe tamponne 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

GRAND NARBONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

SEANCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR

ORGANISATION ET OPRIMISATION DES RESSOURCES 8

ADMINISTRATION GENERALE 8

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire en date du

18 mars 2021 8

2. Modification du nombre d’élus autres membres du Bureau 8

3. Élection du nouveau membre du Bureau 8

4. Approbation de la convention d’initialisation du Contrat de Relance et de Transition

Écologique Grand Narbonne 9

GOUVERNANCE 11

5. Création d’un Groupe de Travail dédié au Pacte Financier et Fiscal de Solidarité et

désignation de ses membres 11

6. Modification de la composition du Groupe de Travail pour l’élaboration du règlement

intérieur, du Pacte de gouvernance, de fonctionnement de la Conférence des Maires 12

TOURISME 12

7. Principes d’organisation pour la mise en œuvre de la compétence tourisme

(intégration de l’Office de Tourisme de Narbonne à l’EPIC Grand Narbonne Tourisme) 12

8. Avenant n° 2 aux statuts de l’Office de Tourisme communautaire « Grand Narbonne

Tourisme » 13

FONDS DE CONCOURS 13

9. Nouveau règlement des fonds de concours 2022-2026 13

FINANCES 14

10. Approbation des Comptes de Gestion 2020 14

11. Compte Administratif Budget Principal 2020 15

12. Compte Administratif Budget Eau 2020 17

13. Compte Administratif Budget Assainissement 2020 17

14. Compte Administratif Budget SPANC 2020 17

15. Compte Administratif Budget Environnement 2020 17

16. Compte Administratif Budget Transports 2020 18

17. Compte Administratif Zones d’Activités 2020 18Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

2

18. Compte Administratif Budget Autorisation Droit des Sols 2020 19

19. Compte Administratif Budget Espace de Liberté 2020 19

20. Compte Administratif Budget Régie des Pompes Funèbres 2020 19

21. Affectation des résultats 2020 Budget Principal 20

22. Affectation des résultats 2020 Budget Eau 20

23. Affectation des résultats 2020 Budget Assainissement 20

24. Affectation des résultats 2020 Budget SPANC 21

25. Affectation des résultats 2020 Budget Environnement 21

26. Affectation des résultats 2020 Budget Transports 21

27. Affectation des résultats 2020 Zones d’Activités 21

28. Affectation des résultats 2020 Budget Espace de Liberté 22

29. Affectation des résultats 2020 Budget Régie des Pompes Funèbres 22

30. Virement interne au bénéfice du Budget Annexe Transports pour l’exercice 2021 22

31. Détermination d’une procédure de constitution et de reprise des provisions pour

risques ou pour charges pour l’ensemble des Budgets 23

32. Budget Principal : constitution d’une provision pour risques ou pour charges 23

33. Budget Annexe Eau : constitution d’une provision pour risques ou pour charges 24

34. Budget Annexe Assainissement : constitution d’une provision pour risques ou pour

charges 24

35. Budget Annexe Environnement : constitution d’une provision pour risques ou pour

charges 24

36. Budget Principal : décision modificative n° 1 24

37. Budget Annexe Assainissement : décision modificative n° 1 25

38. Budget Annexe Eau : décision modificative n° 1 25

39. Budget Annexe Espace de Liberté : décision modificative n° 1 25

40. Budget Annexe Environnement : décision modificative n° 1 26

41. Budget Annexe Zones d’Activités : décision modificative n° 1 26

42. Actualisation des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme du Budget

Principal « AEROPORT 2 » 26

43. Procès-verbaux de mise à disposition des biens liés à l’exercice de la compétence

gestion des eaux pluviales urbaines 26

44. Procès-verbaux tripartites de mise à disposition des réseaux de télécommunication

27

45. Taxe de séjour intercommunale – Modification du régime 27

46. Mesures exceptionnelles crise COVID-19 – Exonération et remboursements liés au

Plan de relance 28

RESSOURCES HUMAINES 29Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

3

47. Dispositif Conseillers Numériques dans le cadre du Plan de relance 29

48. Mise à jour du tableau des effectifs 29

49. Ressources Humaines – Mise à disposition de 8 agents auprès de l’EPIC Grand

Narbonne Tourisme 29

50. Renouvellement de la mise à disposition de la Chambre d’Agriculture de l’Aude

auprès du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération 29

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 30

51. Mise en œuvre d’une ingénierie dans le cadre du programme « Territoires

d’Industrie » 30

PLANIFICATION – URBANISME – HABITAT – PLAN CLIMAT 30

POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT (PLH) 30

52. Programme Local de l’Habitat intercommunal : Lancement de l’élaboration du

nouveau document-cadre 30

53. Programme Local de l’Habitat intercommunal : Prorogation du PLH 2015-2021 32

GRANDS PROJETS 32

54. Convention de partenariat quadripartite avec la Région Occitanie, le Département

de l’Aude, la Communauté d’Agglomération de Carcassonne et le Grand Narbonne pour

le développement de l’activité de l’aéroport de Carcassonne et de ses retombées

économiques 32

CYCLE DE L’EAU 33

55. Modification des surtaxes communautaires d’eau potable et d’assainissement 2021

de la commune de Narbonne 33

56. Avenant n° 11 au contrat d’affermage pour la construction et l’exploitation d’une

usine d’épuration à Narbonne-Plage 34

POMPES FUNEBRES 34

57. Nouveaux tarifs cercueils et capitons 34

POLITIQUE CULTURELLE 35

58. CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE – Exonération des

frais de dossier et réduction sur la participation aux frais de scolarité pour les usagers

du Conservatoire (Musique, Théâtre, Arts plastiques) dans le contexte de la pandémie

35

MOBILITE – ENVIRONNEMENT – SERVICES AUX USAGERS 36

TRANSPORTS ET INTERMODALITE 36Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

4

59. Approbation des conventions relatives au projet de Ligne Nouvelle Montpellier-

Perpignan : Convention relative au financement de la procédure d’enquête publique et

de déclaration d’utilité publique du projet Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP)

phase 1 Montpellier-Béziers et convention de financement des acquisitions foncières sur

le linéaire de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan 36Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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Présidence de Monsieur Didier MOULY

Président

Le lundi 28 juin 2021 à 18h, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, dûment convoqués en séance publique par Monsieur le Président, se sont réunis en la salle du Palais du Travail à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Didier MOULY, Président.

M. LE PRESIDENT : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Tout d’abord, je voudrais saluer et féliciter les élus au Conseil Départemental et au Conseil Régional que les habitants et électeurs du Grand Narbonne ont portés aux deux Assemblées avec lesquelles nous travaillons. Leur élection permettra à notre territoire de se développer harmonieusement. Le Bureau communautaire aura l’occasion de les rencontrer pour, avec eux, travailler et accompagner les dossiers dont nous aurons à débattre. En ce début de Conseil Communautaire, je voudrais également adresser mes meilleurs vœux à Alain VIALADE dont c’est l’anniversaire, joyeux anniversaire.

Le Conseil Communautaire de ce soir présente 59 dossiers dont 34 développés par Mme Viviane DURAND. L’équipe de France a terminé première de son groupe et joue ce soir à 21h face à la Suisse. Beaucoup de personnes voudraient peut-être regarder ce match. Nous allons demander aux différents rapporteurs des 59 délibérations de bien vouloir résumer la délibération qu’ils vont présenter et on vous laissera la parole si vous avez des questions à poser sur les différents sujets qui seront abordés. Je voudrais aussi vous dire que suite à une panne de micro, on se passera le témoin les uns les autres. S’agissant de micros HF, si vous avez une intervention, on vous fera passer un des 3 micros disponibles ce soir. Je vais déjà vous préciser qu’au cours de la séance, comme les Comptes Administratifs vont être soumis à votre approbation, des parapheurs circuleront au sein de l’Assemblée pour que vous les signiez. Si vous devez vous absenter en cours de séance du Conseil Communautaire, et si vous n’avez pas été amenés à signer ces parapheurs, avant de partir, soyez aimables de venir les signer afin qu’il n’y ait aucune difficulté dans la régularisation ou la légalité de ce Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire de ce soir devait comporter plus de 100 dossiers. Nous l’avons coupé en deux – même s’il y en a 59 ce soir – et nous vous obligeons à revenir lundi prochain pour un deuxième Conseil Communautaire. Je ne mettrai en cause ni mes Vice-Présidents ni le Directeur de Cabinet qui ont fait un choix des délibérations. Celles d’aujourd’hui doivent passer avant le 30 juin, voilà pourquoi il y en a 59, c’est règlementaire.

Conformément à la loi et aux dispositions relatives aux conditions de fonctionnement des instances des collectivités territoriales, je vous précise que le quorum à respecter est de 1/3 de l’effectif total. Cela représente un quorum de 26 conseillers présents. Je rappelleConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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également qu’un Conseiller communautaire peut avoir deux procurations et que normalement, s’il n’y a pas de coupure d’antenne, la séance de ce soir est retransmise sur la chaîne YouTube, à travers le site du Grand Narbonne. L’ordre du jour vous a été présenté, s’il n’y a pas d’observation, nous allons le dérouler dans un instant.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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Désignation d’un secrétaire de séance et appel nominal

(M. le Président procède à l’appel nominal.)

Conseillers titulaires présents : ALAUX Sylvie, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean- Michel, BELART Xavier, BELLOTI-LASCOMBES Emma, BOTHOREL Anouk, BOUSQUET Didier, BREHON Bruno, CALMON Julien (à partir du point 3), CHALULEAU Jean-Paul, CHARPENTIER Christine, CLERGUE Guy, COMBES Georges, COUSIN Sylvie, DAUZATS Christine, DEVIC Bernard, DUPONT Myrianne (par son suppléant LETEISSIER Gérard), DURAND Viviane, FABRE Alain (par sa suppléante FAURE Lydie), FAGES Gilles, FAURAN Jean-Paul (par sa suppléante COURTIEL Aurélia), FRERE José, GUENFICI Ali (à partir du point 3), HERAS Guillaume, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, JULES Jean-Claude, LAPALU Christian, LOÏS Lydie, LUCIEN Gérard, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PALMADE-GIMENEZ Muriel, PARRA Éric, PY Michel, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, ROCHER Édouard, RUDENT Yann, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SEGUI Jeanne-Maryse, TEXIER Bruno, VERGNES Magali (à partir du point 4), VIALADE Alain et VITASSE Florence.

Conseillers représentés : ABED Yamina (procuration à PARRA Éric), BASTIE Yves (procuration à ROCHER Édouard), BOUISSET Cyrielle (procuration à BELLOTTI- LASCOMBES Emma), CALVET Jean-Claude (procuration à COMBES Georges), CODORNIOU Didier (procuration à PALMADE-GIMENEZ Muriel), COURREGES Jean- Pierre (procuration à MOULY Didier), GOUIRY Catherine (procuration à RIO Jean-Louis), KAISER Stéphanie (procuration à BELLOTTI-LASCOMBES Emma), LENOIR Alexia (procuration à BREHON Bruno), PINET Marie-Christine (procuration à PARRA Éric), RAPINAT Évelyne (procuration à MOULY Didier), THIVENT Viviane (procuration à RUDENT Yann), TUBAU Marcel (procuration à MARTINAGE Fabienne) et VICO Alain (procuration à ALVAREZ Jean-Michel).

Conseillers absents/excusés : ALVAREZ Martine, AMBROSINO Jean-Marc, CALMON Julien (jusqu’au point 2), CASTAN Luc, CESAR Jean-Paul, CHING Monique, DARAUD Jean-François, GUENFICI Ali (jusqu’au point 2), HUYNH-VAN Nathalie, IBANES Alexandra, PECH Olivier, PENET Yves, POCIELLO Jacques, RIVEL Jean-Luc, TAURAND Francis et VERGNES Magali (jusqu’au point 3).

(M. Henri MARTIN est désigné secrétaire de séance.)

(Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h.)Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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ORGANISATION ET OPRIMISATION DES RESSOURCES

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Didier MOULY

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire en date du 18 mars 2021

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des observations ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

2. Modification du nombre d’élus autres membres du Bureau

M. LE PRESIDENT : Vous savez que nous avons, lors de l’Assemblée initiale, délibéré sur le nombre de Vice-Présidents et sur celui des Conseillers communautaires délégués. On a voté pour 3 et je vous propose de porter à 4 le nombre de Conseillers communautaires délégués. Dans les délibérations qui suivent, vous avez la justification. C’est parce que dans le cadre des relations entre les communes du Grand Narbonne et l’État, dont l’administration sera conduite par M. VERGNAUD, et dans le cadre du CRTE, il nous est demandé d’avoir un élu qui représente le Grand Narbonne dans le cadre des relations avec l’État. Je vous propose donc de prévoir un quatrième Conseiller communautaire délégué et après, nous passerons au vote de celui-ci. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

3. Élection du nouveau membre du Bureau

M. LE PRESIDENT : On va être obligé de voter à bulletin secret. L’isoloir va se placer au milieu, lorsqu’on vous appelle, vous passerez à droite, puis dans l’isoloir et vous ressortirez. Il s’agit de voter pour élire le Conseiller communautaire délégué justement dans le cadre de la relation avec l’État, pour le CRTE. Je vais demander la désignation de deux assesseurs, un par Groupe. Monsieur MARTIN, vous êtes le responsable du groupe « Corbières Maritimes ».

Henri MARTIN : Je propose M. JAMMES.

M. LE PRESIDENT : Monsieur LAPALU, vous êtes le représentant du groupe « Sud Minervois », il faut que vous désigniez un membre pour être assesseur.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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Christian LAPALU : M. Georges COMBES.

M. LE PRESIDENT : Au niveau de l’Administration, ce sont M. HERAIL et Mme DUPUIS qui assurent le déroulement du scrutin. Dans le cadre de cet appel à candidatures, je vais vous proposer M. Bernard DEVIC. Y a-t-il d’autres candidats au poste de Conseiller communautaire délégué dans le cadre de cette fonction CRTE de relation avec l’État ? Même s’il n’y a qu’un candidat, nous sommes obligés de passer par l’isoloir. On va essayer d’activer le vote.

Il est procédé au scrutin à bulletin secret.

(Arrivée de MM. Ali GUENFICI et Julien CALMON à 18h18.)

M. LE PRESIDENT : Mesdames et Messieurs, le résultat du vote. Seul M. DEVIC était candidat :

Nombre de votants : 63

Nombre de bulletins dans l’urne : 63

1 vote blanc et 62 votes pour M. DEVIC

Monsieur DEVIC, vous êtes élu Conseiller communautaire délégué.

(Applaudissements.)

Vous allez endosser la lourde tâche d’assurer ces relations entre les communes du Grand Narbonne, Le Grand Narbonne et l’État. Merci.

4. Approbation de la convention d’initialisation du Contrat de Relance et de Transition Écologique Grand Narbonne

M. LE PRESIDENT : Cette délibération est en lien avec cette contractualisation et en lien avec la désignation de M. DEVIC. Y a-t-il des questions ? Veux-tu dire un mot ?

Bernard DEVIC : Pour faire très vite et en vous remerciant bien entendu de votre confiance, je voulais ajouter à ce sujet très important pour notre territoire que ce Contrat de Relance générant un certain nombre de subventions et de contributions avec la Transition Écologique, il doit être partagé par toutes les communes avec, bien sûr, l’appui de l’Agglomération. Nous devons le travailler ensemble. Nous avons dès ce soir un calendrier irréversible et qui va se terminer au mois de décembre avec l’élaboration totale vers le 15 novembre. Il nous reste environ 320 heures de travail et il faudra que les communes et l’Agglomération travaillent sur ce projet. Je ne vais pas vous lire les 21Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

10

pages de la convention que vous avez dans votre dossier, car je sais que vous les avez lues ; et la synthèse que je devrais vous présenter, bien sûr, vous l’avez lue aussi ! Le 15 septembre, nous nous retrouverons pour travailler avec l’appui des DGS. Mes chers amis, nous entrons dans une période où la Transition Écologique et la Relance Économique vont travailler de pair pour le bonheur de notre territoire. Merci.

Il faut quand même que le Président vous demande de voter cette convention d’initialisation de la mise en place du CRTE.

M. LE PRESIDENT : Je vais ajouter, si tu me le permets, qu’il y a 37 communes et que les 37 communes vont voter.

(Arrivée de Mme Magali VERGNES à 18h35.)

Édouard ROCHER : Merci, Monsieur le Président. J’ai lu avec attention les caractéristiques de cette convention et je souhaiterais avoir un éclaircissement concernant le comité de pilotage, la description des membres le composant n’étant pas exhaustive. Il est évoqué l’intégration des communes au travers du Conseil des Maires, mais en tant que ville de Coursan, nous contractualisions directement au travers du CRTE, au travers de « petites villes de demain », au travers des projets « bourg centre » qui sont intégrés maintenant au CRTE, je négocie directement avec l’État. Je souhaiterais que des Maires puissent être intégrés dans le comité de pilotage et pas uniquement des représentants du Grand Narbonne. Je fais la demande à la fois que des Maires puissent être intégrés au comité de pilotage – ce qui n’est pas le cas actuellement ou qui n’est pas précisé tel quel – et je souhaiterais être candidat pour représenter ma commune. Merci.

Bernard DEVIC : Monsieur ROCHER, je suis allé trop vite certainement… Le Copil qui sera constitué à partir du mois de septembre comprendra bien sûr ce que vous souhaitez, sans oublier le Département et la Région qui vont s’intégrer et qui feront partie de nos financeurs. Toutes les communes auront un travail à faire, toutes les communes devront travailler sur leur propre PPI et nous reprendrons tout cela ensemble. J’insiste sur le fait que les communes seront un élément moteur, le socle de ce que nous allons faire ensemble.

Édouard ROCHER : Et moi, j’insiste sur le fait qu’effectivement dans la convention il est écrit : « Pourront être associés […] » en se référant au Conseil Régional et au Conseil Départemental et que les communes ne sont pas citées comme faisant partie intégrante du comité de pilotage. C’est dans ce cadre que j’interviens, je ne parle pas du Conseil des Maires, mais d’une intégration dans le comité de pilotage avec l’État. Merci. M. LE PRESIDENT : C’est exactement cela, Édouard. Je souhaite que les 37 communes soient toutes présentes. C’est leur projet de territoire. Comme avec le CODEV il y a eu un projet de territoire jusqu’en 2030, je souhaite que par cette convention – même si ce n’est pas mentionné expressément et je te remercie de l’avoir souligné – les 37Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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communes soient appelées, c’est leur projet, leur avenir, qui passe par là. On va faire de la même manière que Carcassonne Agglomération qui a lancé le même procédé avec l’ensemble de ses communes. Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

GOUVERNANCE

Rapporteur : Guillaume HERAS

5. Création d’un Groupe de Travail dédié au Pacte Financier et Fiscal de Solidarité et désignation de ses membres

Guillaume HERAS : Bonsoir. Je vous propose d’éviter de redéfinir le Pacte Financier et Fiscal dont nous avons parlé le 18 mars et dont nous avons débattu en Conférence des Maires. Cette délibération a pour but d’entériner le Groupe de Travail qui se réunira le 30 juin à 10h30 à IN’ESS et sur lequel on a déjà fait un save the date pour les candidats qui s’étaient prononcés suite à l’appel à candidatures. Je vous lis la liste :

Viviane DURAND

Guillaume HERAS

Bernard DEVIC

Jacques POCIELLO

Jean-Marc JANSANA

Jean-Louis RIO

Alain FABRE

José FRERE

Lydie LOÏS

Henri MARTIN

Édouard ROCHER

Marcel TUBAU

Gérard BREEM

Alexia LENOIR

Ali GUENFICI

Stéphanie KAISER

Bertrand MALQUIER

Emma BELLOTTI-LASCOMBES

Jean-Michel ALVAREZ

Sylvie ALAUX

Didier ALDEBERTConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

12

Michel PY

Je vous propose de passer cette liste aux voix sauf s’il y a d’autres candidats. Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT : On vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

6. Modification de la composition du Groupe de Travail pour l’élaboration du règlement intérieur, du Pacte de gouvernance, de fonctionnement de la Conférence des Maires

Guillaume HERAS : Cette délibération propose de modifier le Groupe de Travail du Pacte de gouvernance et de remplacer Mme THERON-CHET par Mme GOUIRY. Y a-t-il des candidatures ?

M. LE PRESIDENT : On vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

TOURISME

Rapporteur : Michel PY

7. Principes d’organisation pour la mise en œuvre de la compétence tourisme (intégration de l’Office de Tourisme de Narbonne à l’EPIC Grand Narbonne Tourisme)

Michel PY : Les deux délibérations suivantes ont trait à l’intégration de la ville de Narbonne dans l’Office de Tourisme communautaire. La première délibération acte l’intégration de l’Office de Tourisme de Narbonne au sein de l’EPIC Grand Narbonne.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimitéConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

13

8. Avenant n° 2 aux statuts de l’Office de Tourisme communautaire « Grand Narbonne Tourisme »

Michel PY : Cette délibération est consécutive à la première et porte sur une modification des statuts pour prendre en compte l’intégration de la ville de Narbonne au sein de l’Office communautaire.

M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

FONDS DE CONCOURS

Rapporteur : Didier MOULY

9. Nouveau règlement des fonds de concours 2022-2026

M. LE PRESIDENT : Jusqu’à présent, l’Agglomération avait limité les fonds de concours à la voirie, à tout ce qui était « entrées de communes ». On s’aperçoit qu’en réalité c’est privatif pour certaines communes puisque cela ne leur permet pas de réaliser des projets sur leurs communes comme l’aménagement d’une place ou éventuellement les campaniles ou éventuellement le presbytère transformé en logement, ou le bord de l’étang à Bages, etc. Suite à une réflexion commune des Vice-Présidents, on propose de modifier les fonds de concours.

Il s’agira de verser une somme de 300 000 € sur l’intégralité du mandat à chaque commune – cette somme pouvant être « saucissonnée » – sur des projets qu’elle portera pour de l’investissement, quel que soit son projet. Chacun des Maires a un projet durant son mandat et, par rapport à la population, il a besoin de pouvoir porter ce projet. S’il est seul à le porter, d’autres collectivités ne peuvent pas se joindre à ce projet et le financer. L’Agglomération peut être appelée à cofinancer ce projet. L’Agglomération ne peut pas être à une participation supérieure à celle de la commune. On peut appeler par ce biais d’autres collectivités : Département, Région ou services de l’État – cela va dépendre des directions de l’État – à participer à ces fonds. La volonté est que le Maire et son Conseil Municipal soient gestionnaires du fonds de concours sans que l’Agglomération lui dicte où il doit investir les fonds. L’idée est que le Maire, avec son Conseil Municipal, va pouvoir engager, en une fois ou en plusieurs fois, ces fonds de concours sur différents projets et permettre ainsi d’appeler d’autres collectivités à ses côtés pour financer le projet. S’il y a des questions de la part des élus communautaires sur ces fonds de concours, nous sommes à votre entière disposition.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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Il vous est proposé le règlement des fonds de concours qui va vous permettre de participer à partir de 2022. Les différents Directeurs Généraux des communes vont travailler en détail avec Éric LALLEMAND les investissements à prioriser par rapport à l’appel d’autres collectivités (Département ou Région) lorsqu’elles lancent des projets. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

FINANCES

Rapporteur : Viviane DURAND

10. Approbation des Comptes de Gestion 2020

Viviane DURAND : Le Code des collectivités territoriales précise que le Compte de Gestion est dressé par le comptable public. Il retrace les opérations budgétaires, en dépenses comme en recettes, mais aussi la comptabilité patrimoniale. Il est soumis au vote de l’Assemblée avant celui du Compte Administratif. Il est proposé au Conseil pour tous les budgets : Budget Principal, Eau, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Environnement, Transports, Zones d’Activités, Espace Liberté, Pompes Funèbres et Droit des sols. Il est proposé de statuer sur l’ensemble des opérations entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, de statuer sur l’exécution de leur budget 2020, d’arrêter les résultats totaux, de déclarer que les Comptes de Gestion dressés par le receveur communautaire n’appellent aucune observation ni réserve.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

Je quitte la séance le temps du vote des Comptes et je laisse la présidence à Guillaume HERAS

(M. le Président quitte la séance.)

Guillaume HERAS : Merci.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

15

11. Compte Administratif Budget Principal 2020

Viviane DURAND : Étape essentielle du cycle budgétaire, le Compte Administratif rend compte des opérations budgétaires exécutées en application des autorisations données par le Conseil Communautaire lors du Budget Primitif et des décisions modificatives y afférant. Avant de le soumettre pour approbation à l’Assemblée, un tour d’horizon précisera les aléas de l’année.

L’année 2020 a été marquée par une pandémie qui d’ailleurs sévit toujours. Année d’élections locales, la crise sanitaire a contribué à un passage de relai tardif au nouvel Exécutif et a amené le Grand Narbonne d’une part à s’adapter au respect des règles sanitaires qui ont eu un impact direct sur les frais d’entretien et le petit matériel (comme les masques et le gel), mais aussi sur les équipements sportifs et culturels de l’Agglomération par leur fermeture. Il ne faut pas oublier le soutien au monde économique qu’a apporté le Grand Narbonne en participant au financement de deux plans de relance successifs pour un montant total de 2 300 000 €. Cette crise se traduit aussi par un taux de réalisation de dépenses d’équipement moyen de 49,22 %, conséquence directe des confinements successifs subis par les entreprises. Alors que le taux de réalisation global se situe autour de 78 %. De plus, 2020 a été l’année du transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines qui s’est ajoutée à l’augmentation des charges à caractère général du Budget Principal ainsi que la première participation versée à l’EPCC NarboVia.

Le montant total des dépenses du budget consolidé, réalisé en 2020, est de 176 M€, dont 140,8 M€ en fonctionnement et 35,5 M€ en investissement. Les résultats cumulés de fonctionnement ont permis une affectation de résultats 2021 de 8,1 M€, dont 5 M€ pour le Budget Principal, 800 000 € pour le Budget Eau et 2,3 M€ sur le Budget Assainissement. On notera aussi le résultat 2020 négatif de 1,8 M€ sur le Budget Transports, résultat qui appelle toute notre vigilance. D’une moyenne de 8,6 M€ depuis 2016, l’épargne nette 2020 est de 8,3 M€, soit 63 € par habitant, quand la moyenne nationale des EPCI se situe à 45 € par habitant. L’encours de dette total est de 115,8 M€ au 31 décembre 2020, avec une durée de vie résiduelle de 13 ans et 6 mois. Les budgets concernés sont : Assainissement, 40,4 M€ ; le Budget Principal, 28,7 M€ ; le Budget Eau, 22,8 M€ ; les Zones d’Activités, 19,7 M€ ; le Budget Environnement, 3,6 M€ et dans une moindre mesure l’Espace de Liberté, 418 000 €. 47,7 % de la dette est à taux fixe et aucun encours n’est à risque.

Pour le Budget Principal, la capacité de désendettement est de 2,6 M€ au 31 décembre 2020. Enfin, je rappelle que les taux d’imposition restent inchangés depuis 2010 pour la fiscalité ménages et depuis 2015 pour la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères des 3 zones. Le Compte Administratif des charges de personnel s’élève à 23,8 M€, compensés par des atténuations d’un montant de 1,5 M€. La masse salariale de l’Agglomération a évolué de 1,7 %, tous budgets confondus. Le ratio dépenses deConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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personnel sur dépenses réelles de fonctionnement est de 15,53 %. Il est de 37,9 % pour la moyenne des EPCI de même strate.

Ainsi, malgré une crise sanitaire dévastatrice économiquement, sa situation financière a permis au Grand Narbonne le financement d’un Plan de relance important à hauteur de 2,3 M€, sans renoncer aux projets déjà en cours et cela en conservant une épargne nette de 8,3 M€ avec un ratio de l’encours de sa dette à 218,4 € par habitant qui lui donne une qualité de signature reconnue et nécessaire pour avoir le choix des interlocuteurs financiers.

Pour chacun des Budgets, il sera proposé au Conseil Communautaire d’adopter le Compte Administratif tel qu’arrêté, de constater l’identité des renseignements portés au Compte Administratif avec ceux mentionnés au Compte de Gestion du trésorier principal et d’arrêter les résultats tels que résumés.

Pour le Budget Principal, le Compte Administratif met en évidence la progression maîtrisée de 1,62 % des dépenses réelles de fonctionnement qui s’élèvent à 71,6 M€, hors dépenses d’ordre. Les charges à caractère général progressent de 23,27 % par rapport au Compte Administratif 2019, mais baissent de 8,17 %, si on fait abstraction du Plan de relance et du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaine ». Les charges de personnels augmentent de 1,42 %. Les atténuations de produits sont en baisse de 1,82 % suite à l’évaluation provisoire de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ». Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » progresse de 18,12 % par rapport à 2019, mais seulement de 5,76 %, si on ne prend pas en compte le Plan de relance destiné à soutenir les entreprises du territoire. Cette augmentation est aussi due aux cotisations appelées par les EPAGE dans la compétence GEMAPI, 418 000 €, et à la première participation à NarboVia, 507 000 €, que nous aurons chaque année, mais à hauteur de 710 000 €. Les recettes réelles de fonctionnement sont de 83,9 M€, auxquels s’ajoutent les 10,8 M€ de résultats reportés 2019. Les recettes sont stables malgré le contexte sanitaire 2020 qui a entraîné une baisse des ventes et produits de service. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 14,2 M€, les recettes d’investissement à 13,3 M€. Pour le Budget Principal, le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 18 090 161 €, le résultat de clôture d’investissement, corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes, donne un résultat cumulé de 1,2 M€.

Guillaume HERAS : Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 59 votes pour et 2 abstentionsConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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12. Compte Administratif Budget Eau 2020

Viviane DURAND : Les Budgets pour la gestion du cycle de l’eau sont des budgets autonomes et financés intégralement par des recettes issues de l’exploitation du service. Les investissements sont importants et concernent essentiellement le renouvellement des réseaux, la construction de réservoirs d’eau et de stations d’épuration. Pour le Budget Eau potable, le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 1,5 M€, le résultat de clôture d’investissement, corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes, donne un résultat cumulé de 187 158 €.

Guillaume HERAS : On passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 59 votes pour et 2 abstentions

13. Compte Administratif Budget Assainissement 2020

Viviane DURAND : Pour le Budget Assainissement collectif, le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 3,1 M€, le résultat de clôture d’investissement, corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes, donne un résultat cumulé de 657 123 €.

Guillaume HERAS : Le vote est ouvert.

Le Conseil approuve cette délibération par 59 votes pour et 2 abstentions

14. Compte Administratif Budget SPANC 2020

Viviane DURAND : Pour le Budget Assainissement non collectif, le résultat cumulé d’investissements est de 1 030 €.

Guillaume HERAS : Le vote est ouvert.

Le Conseil approuve cette délibération par 59 votes pour et 2 abstentions

15. Compte Administratif Budget Environnement 2020

Viviane DURAND : Ce Budget assure la gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères, la gestion du tri et des 18 déchetteries du territoire. La collecte est assurée en Régie dans toutes les communes, hors la Ville Centre. Les charges de personnel s’élèvent à 7,3 M€. Les principales ressources proviennent des recettes issues du recyclage du tri sélectif ou de la participation d’organismes de tri pour un montant deConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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3,7 M€ et de la TOM pour 22,7 M€. La redevance spéciale, près de 1,1 M€, permet de financer la collecte et le traitement des déchets professionnels. Elle fait l’objet d’une réflexion engagée depuis quelques semaines. Pour le Budget Environnement, le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 4,9 M€, le résultat de clôture d’investissement, corrigé des restes à réaliser en dépenses, donne un résultat cumulé de 1,3 M€.

Guillaume HERAS : Nous ouvrons le vote, s’il n’y a pas d’interventions.

Le Conseil approuve cette délibération par 59 votes pour et 2 abstentions

16. Compte Administratif Budget Transports 2020

Viviane DURAND : Sur le Grand Narbonne, le transport est assuré en Délégation par la société KEOLIS pour un coût de 13 M€, financé principalement par le versement transport, 7,5 M€ ; le Conseil Départemental et les communes, 3,1 M€ et les recettes propres du service, 1,1 M€. Ce Budget subit une perte de près de 500 000 € de versement par rapport au Compte Administratif 2019 dont le résultat reporté a permis de couvrir le déficit de résultat 2020 de 1,8 M€. La prospective financière de ce Budget met en évidence un résultat de l’année qui diminue fortement puisque ne bénéficiant plus des recettes exceptionnelles qui en assuraient l’équilibre. Cette alerte va nourrir le travail engagé dans cette compétence pour en redéfinir les enjeux. Pour le Budget Transports, le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 1,3 M€. Grâce au résultat reporté 2019 qui permet de couvrir le résultat de l’exercice 2020 de -1,8 M€, le résultat de clôture d’investissement, corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes, donne un résultat cumulé de 195 959 €.

Guillaume HERAS : Nous ouvrons le vote, s’il n’y a pas d’interventions.

Le Conseil approuve cette délibération par 59 votes pour et 2 abstentions

17. Compte Administratif Zones d’Activités 2020

Viviane DURAND : La gestion des Zones d’Activités économiques d’intérêt communautaire comprend la création, l’extension, l’entretien et la requalification des zones. À lui seul, l’entretien correspond à 900 000 €. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 1,8 M€. La participation du Budget Principal est de 2,2 M€. Ce Budget tend à disparaître pour laisser place à des Budgets dédiés à une zone précise. Pour le Budget Zones d’Activités, le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 918 575 €, le résultat de clôture d’investissement, corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes, donne un résultat cumulé de 1 061 000 €.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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Guillaume HERAS : Nous ouvrons le vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 59 votes pour et 2 abstentions

18. Compte Administratif Budget Autorisation Droit des Sols 2020

Viviane DURAND : Ce Budget est intégré au Budget Principal depuis le 1er janvier 2021, c’est sa dernière présentation. Il existe depuis 2015 et permet l’instruction des dossiers d’urbanisme pour les communes qui le souhaitent. Le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 15 802 €, le résultat de clôture d’investissement à 13 507 €.

Guillaume HERAS : Nous ouvrons le vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 59 votes pour et 2 abstentions

19. Compte Administratif Budget Espace de Liberté 2020

Viviane DURAND : Espace de Liberté est un équipement structurant du Grand Narbonne qui propose à tous les publics l’accès à une piscine, à un bowling et à une patinoire. Son coût d’exploitation est de 2,8 M€, dont 1,7 M€ de charges de personnel. Il est en partie couvert par les recettes issues du service pour un montant de 1,28 M€ – en baisse de 36 %, en 2020, à cause de la fermeture due à la crise sanitaire – ce qui a nécessité une participation du Budget Principal de 1,5 M€. Les travaux structurants de l’équipement sont financés par le Budget Principal. Un audit a été commandé pour connaître les marges de manœuvre possibles dans la gestion de cet équipement. Le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 279 000 €, le résultat de clôture d’investissement, corrigé des restes à réaliser en dépenses, donne un résultat cumulé de 49 127 €.

Guillaume HERAS : Nous ouvrons le vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 59 votes pour et 2 abstentions

20. Compte Administratif Budget Régie des Pompes Funèbres 2020

Viviane DURAND : Service géré en Régie par le Grand Narbonne, le Budget de la Régie des Pompes Funèbres se finance entièrement par les recettes du service tout en pratiquant des tarifs accessibles pour tous. Le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 1,2 M€, le résultat de clôture d’investissement, corrigé des restes à réaliser en dépenses, donne un résultat cumulé de 80 884 €.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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Guillaume HERAS : Nous ouvrons le vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 59 votes pour et 2 abstentions

Nous pouvons passer à l’affectation des résultats du Budget Principal et M. le Président peut revenir.

(M. le Président rejoint en séance.)

21. Affectation des résultats 2020 Budget Principal

Viviane DURAND : Le Compte Administratif 2020 du Budget Principal et des 9 Budgets Annexes a été constaté. Il est proposé pour chacun des 10 Budgets (Principal et Annexes) les opérations d’affectations définitives pour chacun d’eux. Je précise que ces affectations correspondent aux propositions de reprises anticipées des résultats, adoptées le 18 mars 2021 par le Conseil Communautaire. Pour le Budget Principal, il a été décidé 5 M€ d’affectation en section d’investissement et le résultat de fonctionnement reporté est de 13 105 964 €.

Guillaume HERAS : Nous ouvrons le vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

22. Affectation des résultats 2020 Budget Eau

Viviane DURAND : Pour le Budget Eau, une affectation en section d’investissement a été décidée de 800 000 €, le résultat de fonctionnement reporté s’élève à 722 485 €.

Guillaume HERAS : Le vote est ouvert.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

23. Affectation des résultats 2020 Budget Assainissement

Viviane DURAND : Pour l’Assainissement, une affectation en section d’investissement de 2,3 M€ a été décidée, le résultat de fonctionnement reporté s’élève à 800 946,81 €.

Guillaume HERAS : Le vote est ouvert.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimitéConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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24. Affectation des résultats 2020 Budget SPANC

Viviane DURAND : Pour le Budget SPANC, aucune affectation en section d’investissement. Le résultat de fonctionnement reporté est de 181 710 €.

Guillaume HERAS : Le vote est ouvert.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

25. Affectation des résultats 2020 Budget Environnement

Viviane DURAND : Aucune affectation en section d’investissement. Le résultat de fonctionnement reporté est de 4 949 493 €.

Guillaume HERAS : S’il n’y a pas de questions, je vous propose de passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

26. Affectation des résultats 2020 Budget Transports

Viviane DURAND : Aucune affectation en section d’investissement. Le résultat de fonctionnement reporté est de 1 378 872 €.

Guillaume HERAS : Ouvrons le vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

27. Affectation des résultats 2020 Zones d’Activités

Viviane DURAND : Aucune affectation en section d’investissement. Le résultat de fonctionnement reporté est de 918 575 €.

Guillaume HERAS : Nous ouvrons le vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimitéConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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28. Affectation des résultats 2020 Budget Espace de Liberté

Viviane DURAND : Aucune affectation en section d’investissement. Le résultat de fonctionnement reporté est de 279 600 €.

Guillaume HERAS : Ouvrons le vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

29. Affectation des résultats 2020 Budget Régie des Pompes Funèbres

Viviane DURAND : Aucune affectation en section d’investissements. Le résultat de fonctionnement reporté est de 1 207 034 €.

Guillaume HERAS : On ouvre le vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

30. Virement interne au bénéfice du Budget Annexe Transports pour l’exercice 2021

Viviane DURAND : Le Budget Annexe Transports de nomenclature M43, assujetti à la TVA, ne peut s’autofinancer. Les recettes perçues pour ce service ne permettent pas de couvrir le coût du service. Il est proposé d’approuver, en application de l’alinéa 3 de l’article L.2224-2 du CGCT, un virement interne d’un montant de 1 850 000 €, affectés au financement d’une partie des charges d’exploitation.

Guillaume HERAS : Nous ouvrons le vote, s’il n’y a pas de questions. Une question.

Yann RUDENT : Une réflexion. Avec cette délibération, on éponge un déficit de 1,8 M€ lié au manque de recettes des bus. Je me demande si les horaires, la tarification et les itinéraires ne sont visiblement pas adaptés pour répondre aux entrées d’argent. Même la polyclinique, récemment ouverte, établissement de santé privé financé en partie par le public, n’est pas desservie. Quand remettrons-nous à plat enfin la problématique des bus ? Car c’est clair, la formule actuelle ne fonctionne pas !

Jean-Marc JANSANA : Merci pour votre question et votre suggestion. Vous savez que la Délégation de Service Public fait l’objet d’une étude actuellement pour son renouvellement en 2024. Le service est très attentif au développement du réseau lorsqu’il y a des demandes que ce soit dans les nouveaux quartiers de Narbonne ou lorsqu’il y aConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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des équipements à l’image l’HPGN, ouvert à Montredon-des-Corbières depuis le 7 juin. Des réunions ont cours actuellement, nous avons rencontré, avec le Président, les personnes qui s’occupent de cet hôpital privé du Grand Narbonne et des études ont lieu actuellement pour le développement de notre réseau de bus. La priorité est maintenant de se fixer comme cap de réussir une délégation en 2024 qui soit parfaitement adaptée aux demandes en cours.

Guillaume HERAS : On passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

31. Détermination d’une procédure de constitution et de reprise des provisions pour risques ou pour charges pour l’ensemble des Budgets

Viviane DURAND : Les provisions pour risques ou charges sont destinées à couvrir un risque, ou une charge, qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente et dont la réalisation est rendue probable par un évènement survenu ou en cours. Une délibération doit déterminer les conditions de constitution de reprises et, le cas échéant, de répartition et d’ajustement des provisions. Par renvoi au Code général des collectivités territoriales, ces dispositions s’appliquent aux EPCI. Elles ont été définies dans le rapport et un fichier détaillant les provisions et leur constitution est établi par Budget. Il est proposé de valider la procédure de constitution et de reprise des provisions ; de préciser qu’il s’agit de provisions semi- budgétaires relevant du régime de droit commun ; d’imputer les dépenses au chapitre 68 « dotations aux amortissements et provisions » et de modifier le règlement budgétaire et financier afin d’y intégrer cette procédure.

Guillaume HERAS : Nous passons au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

32. Budget Principal : constitution d’une provision pour risques ou pour charges

Viviane DURAND : La procédure de constitution et de reprise des provisions pour risques ou pour charges étant approuvée, il convient d’en estimer le montant pour les Budgets concernés. Pour le Budget Principal, le montant des provisions proposé est de 65 900 €.

Guillaume HERAS : On passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimitéConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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33. Budget Annexe Eau : constitution d’une provision pour risques ou pour charges

Viviane DURAND : Pour le Budget Eau le montant est de 53 200 €

Guillaume HERAS : On ouvre le vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

34. Budget Annexe Assainissement : constitution d’une provision pour risques ou pour charges

Viviane DURAND : Pour l’Assainissement collectif 94 600 €.

Guillaume HERAS : On ouvre le vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

35. Budget Annexe Environnement : constitution d’une provision pour risques ou pour charges

Viviane DURAND : Pour le Budget Environnement 55 400 €.

Guillaume HERAS : On passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

36. Budget Principal : décision modificative n° 1

Viviane DURAND : Sur le Budget Principal, la décision modificative n° 1 permet d’ajuster la prévision budgétaire notamment pour le transfert des agents de l’Office de Tourisme, le remboursement à l’EPIC Grand Narbonne Tourisme, les indemnités d’un nouveau Conseiller communautaire délégué, les premiers versements au titre de la compétence « cotisation incendie », la constitution et la reprise de provisions, l’aéroport de Carcassonne et la LGV et la manufacture de la glisse, entre autres. Il est proposé d’adopter cette décision modificative n° 1. Vous avez toute la liste dans le rapport.

Yann RUDENT : À quoi correspond la modification de 1,7 M€ pour le PPRT d’ORANO ?Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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Viviane DURAND : Le PPRT d’ORANO, ce n’est pas 1,7 M€, ce sont 17 000 €.

Yann RUDENT : À quoi correspond alors le 673 ?

Viviane DURAND : C’est pour aider les particuliers à sécuriser leurs logements.

M. LE PRESIDENT : Dans le cadre du PPRT ORANO, chacune des habitations situées dans le cercle doit posséder un lieu de confinement et une participation de l’État et du Grand Narbonne vient chez les particuliers participer aux travaux de mise en sécurité de cet espace de confinement. Cela correspond donc à la participation du Grand Narbonne au côté de l’État vis-à-vis de ces particuliers.

Guillaume HERAS : Merci de ces précisions. On ouvre le vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

Viviane DURAND : Les 4 décisions modificatives qui suivent permettent d’ajuster la prévision budgétaire pour constituer les provisions pour risques ou pour charges que nous venons de voter.

Guillaume HERAS : Je vous propose de les faire dans la foulée, s’il n’y a pas de questions.

37. Budget Annexe Assainissement : décision modificative n° 1

Le Conseil approuve la délibération 37 à l’unanimité

38. Budget Annexe Eau : décision modificative n° 1

Le Conseil approuve la délibération 38 à l’unanimité

39. Budget Annexe Espace de Liberté : décision modificative n° 1

Viviane DURAND : Pour le Budget Espace de Liberté, s’y ajoute le montant nécessaire au remboursement des usagers et des loyers des Grands Buffets.

Guillaume HERAS : Le vote est ouvert.

Le Conseil approuve la délibération 39 à l’unanimitéConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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40. Budget Annexe Environnement : décision modificative n° 1

Le Conseil approuve la délibération 40 à l’unanimité

41. Budget Annexe Zones d’Activités : décision modificative n° 1

Viviane DURAND : Il est nécessaire d’ajuster la prévision budgétaire pour permettre l’acquisition de parcelles sur la Zone d’Activités Le Castellas.

Guillaume HERAS : Le vote est ouvert.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

42. Actualisation des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme du Budget Principal « AEROPORT 2 »

Viviane DURAND : Il est nécessaire de modifier la durée et les Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme du Budget Principal « AEROPORT 2 » à -1 an, ce qui porte la durée à 9 ans et le montant à - 259 530 €, ce qui porte le Crédit de Paiement 2021 à 284 362 €.

M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 62 votes pour et 2 abstentions

43. Procès-verbaux de mise à disposition des biens liés à l’exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines

Viviane DURAND : Depuis le 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines constitue une compétence obligatoire distincte de l’Assainissement. Compte tenu du transfert de cette compétence, il est proposé de régulariser la situation en dressant un procès-verbal de mise à disposition des biens transférés entre les communes et le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération. Ce procès-verbal permettra au Grand Narbonne d’assumer avec plus de lisibilité l’ensemble des obligations du ou des propriétaires en se substituant de plein droit à la commune à la date du transfert de l’ensemble immobilier et des biens meubles qui seront rattachés à la compétence transférée. Ce transfert a donné lieu à évaluation par la Commission locale chargée de l’évaluation du transfert des charges. Les communes ont été sollicitées afin d’entériner l’inventaire des biens et réseaux proposés. Les procès-verbaux de mise à disposition ont été établis pour les communes suivantes : Argeliers, Armissan, Bages, Bizanet, CuxacConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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d’Aude, Fleury d’Aude, Ginestas, Gruissan, La Palme, Leucate, Mailhac, Marcorignan, Mirepeïsset, Montredon-des-Corbières, Névian, Ouveillan, Peyriac-de-Mer, Portel-des- Corbières, Pouzols Minervois, Raissac-d’Aude, Saint-Nazaire d’Aude, Sainte-Valière, Sigean, Treilles, Ventenac en Minervois et Vinassan. Il est proposé de saisir les Conseils Municipaux des communes membres afin qu’ils se prononcent et autorisent leurs représentants à signer les procès-verbaux.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? Sinon on passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

44. Procès-verbaux tripartites de mise à disposition des réseaux de télécommunication

Viviane DURAND : Compte tenu du transfert de la compétence « zones d’activités économiques » entre certaines communes et le Grand Narbonne, il est proposé de dresser un procès-verbal tripartite de mise à disposition des biens transférés entre le Grand Narbonne, le SYADEN et les communes qui ont transféré la compétence « zones d’activités économiques » pour sécuriser juridiquement le patrimoine transféré et constater comptablement la mise à disposition. Il s’agit des communes suivantes : Argeliers, Armissan, Bize Minervois, Coursan, Gruissan, Marcorignan, Moussan et Port- la-Nouvelle. Il est aussi proposé de saisir les Conseils Municipaux des communes membres et le SYADEN afin qu’ils se prononcent et autorisent leurs représentants à signer les procès-verbaux tripartites.

M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas de questions, on passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

45. Taxe de séjour intercommunale – Modification du régime

Viviane DURAND : En vue de l’intégration de l’Office de Tourisme de Narbonne au sein de l’EPIC Tourisme Intercommunal et afin de tenir compte des modifications législatives, il est proposé de modifier les tarifs ainsi que la périodicité des paiements. Le barème appliqué à partir du 1er janvier 2022 est joint au rapport ainsi que le calendrier des paiements.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ou des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimitéConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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46. Mesures exceptionnelles crise COVID-19 – Exonération et remboursements liés au Plan de relance

Viviane DURAND : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Grand Narbonne souhaite compléter les mesures d’aide en faveur des entreprises prises par l’État et la Région Occitanie afin de soutenir le tissu économique du territoire et soutenir les usagers de ses équipements sportifs. En effet, le protocole sanitaire impacte de fait les Grands Buffets et les usagers ayant souscrit un abonnement à certain cours pour la période scolaire 2020-2021. L’exonération exceptionnelle des loyers des mois d’avril, mai et juin 2021 concerne les Grands Buffets, hébergés au sein de l’équipement Espace de Liberté, pour un montant de 67 747 € ; le remboursement exceptionnel des activités sportives concerne les mois d’avril, mai et juin 2021 en complément de la première exonération actée au Conseil Communautaire du 18 mars 2021 pour Espace de Liberté, soit 36 124 €. Cela concerne la natation, la natation synchronisée et la patinoire. Pour la piscine de Fleury d’Aude, ce sont 5 290 €.

M. LE PRESIDENT : Merci. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimitéConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Guillaume HERAS

47. Dispositif Conseillers Numériques dans le cadre du Plan de relance

Guillaume HERAS : Je vous propose d’acter la mise en place du dispositif Conseillers Numériques France Services dans le cadre du Plan de relance pour le recrutement de 2 conseillers numériques : un à la médiathèque et un à IN'ESS dans les missions qui leur sont dus. Cela représente 50 000 € sur 2 ans de soutien de l’État avec nécessité de formation. Très bon dispositif, nous semble-t-il. On passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

48. Mise à jour du tableau des effectifs

Guillaume HERAS : Vous avez la liste dans la délibération. Avez-vous des questions ? Je passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

49. Ressources Humaines – Mise à disposition de 8 agents auprès de l’EPIC Grand Narbonne Tourisme

Guillaume HERAS : C’est lié aux délibérations que nous avons prises. Avez-vous des questions ? Je passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

50. Renouvellement de la mise à disposition de la Chambre d’Agriculture de l’Aude auprès du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération

Guillaume HERAS : Y a-t-il des questions ? Je passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimitéConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Jean-Michel ALVAREZ

51. Mise en œuvre d’une ingénierie dans le cadre du programme « Territoires d’Industrie »

Jean-Michel ALVAREZ : L’objet de cette délibération est d’accepter une subvention de l’État pour le financement d’un emploi de « chef de projet » pour le dispositif « Territoires d’industrie ». Cette subvention de fonctionnement s’élève à 80 000 € sur 2 années. Si vous n’avez pas de questions, nous pouvons passer au vote.

M. LE PRESIDENT : Merci.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

PLANIFICATION – URBANISME – HABITAT – PLAN CLIMAT

POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT (PLH)

Rapporteur : Jean-Louis RIO

52. Programme Local de l’Habitat intercommunal : Lancement de l’élaboration du nouveau document-cadre

Jean-Louis RIO : Merci, Monsieur le Président. Le Programme Local de l’Habitat est la stratégie portée par les acteurs du territoire pour satisfaire les besoins des personnes en logements et en places d’hébergement, et ce pour les 37 communes composant le territoire du Grand Narbonne. Il s’agit d’un programme territorialisé à la commune dont la dimension stratégique est renforcée par le caractère opérationnel des actions prévues. Il est porté par le Grand Narbonne depuis son élaboration jusqu’au suivi de sa mise en œuvre. Il est conclu pour une durée de 6 années. Le PLH actuel couvre la période 2015- 2021 et une demande de prorogation du document actuel sera proposée au Conseil dans le cadre de la délibération qui suivra. Le temps de la rédaction du nouveau document, le Préfet de l’Aude a donné un avis favorable à la prorogation jusqu’en mai 2023, évidemment en fonction de l’approbation par le Conseil. Le PLH comporte : un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat et de logement des habitants du territoire auquel il s’applique ; des orientations stratégiques et un programme d’actions, détaillé et opérationnel.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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Le PLH arrive à son terme dans quelques jours, en juillet 2021. À compter de la présente délibération, les travaux d’élaboration du troisième PLH devront ainsi aboutir à un PLH exécutoire en juin 2023, au plus tard. La procédure d’élaboration et d’adoption est définie par le Code de la construction et de l’habitation et s’articule autour de 3 grands axes : le lancement de la procédure, objet de la présente délibération ; la définition et l’arrêt du projet par une nouvelle délibération de l’Agglomération ; la phase de consultation en vue de l’adoption définitive du PLH.

La délibération qui vous est présentée vise à définir les modalités de mise en œuvre du nouveau PLH de 2023 à 2029 dans le cadre d’une procédure d’élaboration partagée. En effet, beaucoup d’acteurs seront associés et pourront contribuer à l’élaboration comme à la mise en œuvre du PLH au rang duquel figurent notamment : les services de l’État, les communes membres du Grand Narbonne, les bailleurs sociaux, la CAF, le CAUE, l’EPF, le CCAS, les Chambres Consulaires, l’ADIL, le SMMAR, le PNR, etc. Dans ce cadre, le Grand Narbonne est tenu via le PLH de mettre en œuvre un observatoire de l’habitat et un dispositif d’observatoire du foncier.

La concertation et l’animation seront bien évidemment respectées tout au long de l’élaboration, de même que pour le suivi. Les 37 communes de l’Agglomération seront associées lors des différentes phases d’élaboration du document, conformément au Code de la construction et de l’habitation. En termes de gouvernance et d’animation, seront mis en place : un comité de pilotage chargé de l’élaboration du PLH, de procéder aux arbitrages et de valider les documents ; un comité de suivi de projet chargé de coordonner la procédure et de décliner les différents groupes de travail composés d’élus référents et techniciens du Grand Narbonne ; des groupes thématiques afin de relayer les attentes des habitants.

La politique de l’habitat est l’un des piliers des compétences de l’Agglomération depuis sa création. Annuellement, c’est plus de 1 M€ investi dans les centres anciens, la même somme pour le développement du parc social et plus de 500 000 € sur la réhabilitation du parc dégradé. Le Grand Narbonne mène une politique de l’habitat ambitieuse, de plus en plus tournée vers le renouvellement urbain et les cœurs de villages. Elle s’est aussi innovée en abordant santé et habitat, la place du végétal dans le tissu urbain ou encore des réflexions sur l’habitat participatif. C’est ce que s’attachera à poursuivre ce nouveau PLH qui intégrera un volet fort de concertation tant vers les communes que vers les nombreux partenaires qui, progressivement, se regroupent tous au sein d’une nouvelle Maison de l’Habitat, dans le centre de Narbonne, à l’ancienne Maison de l’Emploi et de la Formation.

Je vous propose, si vous n’avez pas de questions, de passer au vote.

M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

53. Programme Local de l’Habitat intercommunal : Prorogation du PLH 2015-2021

Jean-Louis RIO : En référence avec le document que je vous ai lu sur la première délibération, il nous faut proroger, suite à l’accord du Préfet, la durée de validité de notre PLH actuel de façon à l’emmener jusqu’en mai 2023.

M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, puisque c’est la suite, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

GRANDS PROJETS

Rapporteur : Henri MARTIN

54. Convention de partenariat quadripartite avec la Région Occitanie, le Département de l’Aude, la Communauté d’Agglomération de Carcassonne et le Grand Narbonne pour le développement de l’activité de l’aéroport de Carcassonne et de ses retombées économiques

Henri MARTIN : Merci, Monsieur le Président. Par convention en date du 5 octobre 2011, la Région Occitanie, le Département de l’Aude, la Communauté d’Agglomération de Carcassonne et le Grand Narbonne se sont accordés sur le financement d’un programme d’investissement pour accompagner le développement de l’activité de la plateforme aéroportuaire de Carcassonne. La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranées, le Département de l’Aude, la Communauté d’Agglomération de Carcassonne et la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne souhaitent poursuivre leur partenariat pendant la durée de la Délégation de Service Public conclue avec la société publique locale aéroportuaire régionale qui a pris effet le 1er janvier 2020, et ce pour une durée de 10 ans.

M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 62 votes pour et 2 abstentionsConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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CYCLE DE L’EAU

Rapporteur : Michel JAMMES

55. Modification des surtaxes communautaires d’eau potable et d’assainissement 2021 de la commune de Narbonne

Michel JAMMES : Merci, Monsieur le Président. Tout d’abord, pour que nous puissions voter la délibération 55, il faut que je vous explique la délibération 56. Les deux délibérations sont relatives à la station d’épuration de Narbonne-Plage qui fait l’objet d’une Délégation de Service Public à échéance au 30 juin 2021. Sur cette station d’épuration de Narbonne-Plage le Grand Narbonne porte un projet de réutilisation des eaux usées, traitées pour l’irrigation de la vigne, c’est le projet IrriAlt'eau. Par un avenant à la DSP, cette mission a été confiée à VEOLIA. Il se trouve qu’il y a du retard dans les travaux puisqu’il y a d’abord un traitement des eaux qui incombe à VEOLIA et à partir de là, l’eau est distribuée et doit être vendue aux professions agricoles pour l’irrigation des vignes. Une ASA s’est constituée et elle doit réaliser des travaux. Il se trouve que cette ASA a pris du retard dans les travaux suite à une autorisation de travaux obtenue puis retirée et qui a engendré un décalage dans le temps ce qui nous oblige à prolonger la DSP de VEOLIA de 3 mois, jusqu’au 30 septembre 2021. Ce sera la délibération 56.

Par contre, cette modification en entraîne une autre… Pas du prix de l’eau qui reste le même, mais de la surtaxe communautaire que nous avions voté cet hiver. En effet, une rémunération de VEOLIA devait disparaître à la fin de cette DSP et nous avions transféré les centimes correspondants sur la surtaxe communautaire. Cette surtaxe était initialement prévue à 0,18 € jusqu’au 31 juin et elle passait à 0,35 € à partir du 1er juillet. Il faut une modification pour les 3 mois à venir, c’est-à-dire que la rémunération de VEOLIA est toujours en place, mais plus basse, avec une différence de 0,6 €. Au lieu de passer de 0,18 € à 0,35 €, nous passerions, pour les 3 mois à venir, de 0,24 € de surtaxe à 0,35 €, comme voté, à partir du 1er octobre 2021.

La première délibération porte sur cet aménagement de surtaxe qui n’entraîne aucune augmentation du prix de l’eau pour les particuliers.

M. LE PRESIDENT : On vote pour la 55. S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimitéConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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56. Avenant n° 11 au contrat d’affermage pour la construction et l’exploitation d’une usine d’épuration à Narbonne-Plage

M. LE PRESIDENT : Vous avez expliqué la suivante, il s’agit de la prolongation du contrat d’affermage.

Michel JAMMES : Pour 3 mois.

M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas de questions, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

POMPES FUNEBRES

Rapporteur : Fabienne MARTINAGE

57. Nouveaux tarifs cercueils et capitons

Fabienne MARTINAGE : Par délibération en date du 17 décembre 2020, Le Conseil Communautaire a adopté les tarifs 2021 de la Régie communautaire des Pompes Funèbres. Depuis, les marchés publics du Grand Narbonne d’achat de cercueils et capitons sont arrivés à échéance. À l’issue de la nouvelle consultation, certaines fournitures ont été reconduites et de nouvelles ont été sélectionnées. Les nouveaux tarifs ont été fixés afin de proposer des produits de qualité tout en préservant un niveau de prix abordable pour le plus grand nombre. La nouvelle grille tarifaire ci-annexée a été approuvée par le Conseil d’exploitation de la Régie lors de sa réunion du 14 juin 2021. Je vous propose d’approuver les nouveaux tarifs qui entreront en application le 5 juillet 2021.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimitéConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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POLITIQUE CULTURELLE

Rapporteur : Emma BELLOTTI-LASCOMBES

58. CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE – Exonération des frais de dossier et réduction sur la participation aux frais de scolarité pour les usagers du Conservatoire (Musique, Théâtre, Arts plastiques) dans le contexte de la pandémie

Emma BELLOTTI-LASCOMBES : Merci, Monsieur le Président. En raison des règles sanitaires liées à la COVID-19, la totalité des cours au Conservatoire n’a pu avoir lieu, et ce malgré un enseignement à distance. Devant ce constat, il est nécessaire d’accorder aux usagers une réduction de leurs frais de scolarité et de leurs frais d’inscription, et ceci en fonction des cours effectivement donnés, peu donnés ou pas du tout donnés. Ainsi, 4 catégories ont été identifiées.

Pour les élèves mineurs et les élèves inscrits en troisième cycle et classes préparatoires, les cours en présentiel ont été assurés majoritairement sauf pour la période de confinement à 9 semaines lors de laquelle un enseignement à distance a été proposé le cas échéant lorsque cela était techniquement réalisable. Pour ces élèves, il vous est proposé une réduction de 20 % sur les frais de scolarité pour l’année en cours.

Pour les élèves majeurs inscrits dans le pôle musique, un enseignement à distance a été proposé pour la pratique instrumentale, mais aussi la formation et la culture musicale. Les pratiques collectives n’ont pas pu être assurées en présentiel. Pour ces élèves, une réduction de 50 % sur les frais de scolarité vous est proposée.

Pour les élèves majeurs inscrits au pôle théâtre et arts plastiques, certains enseignements ont pu être menés à distance, mais en mode dégradé. Il est donc proposé pour ces élèves une réduction de 50 % sur les frais de scolarité pour l’année en cours.

Enfin, pour les élèves majeurs inscrits sur des pratiques amateurs en arts plastiques et en musique, certains ateliers d’arts plastiques ou cœurs en musique ont été très impactés et n’ont quasiment pas eu lieu. Une réduction de 90 % sur les frais de scolarité est proposée pour l’année en cours, pour ces élèves.

De plus, pour toutes les catégories, une réduction de 100 % sur les frais de dossier pour une réinscription sur l’année 2021-2022 est proposée. Il faut indiquer que ces réductions entraînent donc une perte financière de 74 974 €. Je vous propose d’approuver ces taux de réduction sur les frais de scolarité et sur les frais de dossier.

M. LE PRESIDENT : Merci. Nous passons au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimitéConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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MOBILITE – ENVIRONNEMENT – SERVICES AUX USAGERS

TRANSPORTS ET INTERMODALITE

Rapporteur : Jean-Marc JANSANA

59. Approbation des conventions relatives au projet de Ligne Nouvelle Montpellier- Perpignan : Convention relative au financement de la procédure d’enquête publique et de déclaration d’utilité publique du projet Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) phase 1 Montpellier-Béziers et convention de financement des acquisitions foncières sur le linéaire de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan

Jean-Marc JANSANA : Merci, Monsieur le Président. Je vais vous proposer de délibérer sur 2 conventions. Rappelons rapidement que la LNMP se prépare et va se dérouler en 2 phases. La première phase concerne la jonction entre Montpellier et Béziers, 52 km pour un coût estimé aujourd’hui à 2,5 milliards d’euros à l’orée des 10 ans et, dans les 20 prochaines années, la deuxième phase Béziers-Perpignan, pour 97 km dont le coût est estimé à 5,4 milliards d’euros. La première phase concernera une ligne mixte avec du fret et des voyageurs, quant à la jonction Béziers-Perpignan, elle ne sera concernée que par les lignes voyageurs. Aujourd’hui, il nous est demandé de délibérer sur deux types de convention. La première convention concerne le financement de la procédure d’enquête publique. Nous devons intervenir à hauteur de 10 % de cette convention dont le coût est estimé à 3 333 333 €. Nous devons participer financièrement au même titre que tous les autres organismes à hauteur de 333 333 €.

La deuxième convention concerne les acquisitions foncières. On nous demande de participer sur le montant de 10 M€ à hauteur de 3,33 %, ce qui fait exactement la même somme, 333 333 €. Il faut préciser tout de même que la première phase entre Montpellier et Béziers fera néanmoins gagner 18 minutes sur un trajet Paris-Narbonne, uniquement avec cette première phase. Monsieur le Président, vous avez demandé – et d’autres organismes vous ont suivi – une clause de réciprocité, c’est-à-dire que les financeurs de la phase 2, comme le Grand Narbonne, puissent être assurés, lorsque la phase 2 sera ouverte, que ceux qui ont bénéficié de la phase 1, soient aussi les financeurs de notre deuxième phase. Cela fera l’objet d’une clause qui sera inscrite dans le futur protocole de financement. Dans les 2 conventions présentées au vote ce soir il n’y a pas de clause de réciprocité dans la mesure où elles ont déjà été approuvées telles quelles par le Conseil Départemental de l’Aude et de l’Hérault, du 66, Montpellier Métropole, Sète Agglo, HéraultConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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Méditerranée, Béziers Agglo. Il ne reste donc plus qu’au Grand Narbonne et à Carcassonne Agglo de délibérer.

M. LE PRESIDENT : Dans la délibération, il y a d’une part la réciprocité et, d’autre part, l’approbation des deux conventions présentée.

Bruno BREHON : Bonsoir à tous. Je trouve le point sur la réciprocité un peu bancal, je me permets de le dire. Il est un peu bancal dans la mesure où, si la solidarité entre territoires notamment sur les 2 segments entre Montpellier et Béziers et puis Béziers Perpignan semble aller dans le bon sens, elle n’aura pas les mêmes effets pour l’avenir. Juste pour explication, demain la saturation qui existe et que je connais très bien entre Montpellier et Béziers – à laquelle le contournement Nîmes-Montpellier a déjà apporté une amélioration sur le service public ferroviaire – sera reportée sur le triangle Coursan- Lézignan-Narbonne-Port-la-Nouvelle. Malgré la ligne qui sera ouverte jusqu’à Béziers, les trains fret reviendront sur la ligne classique, le développement du port de Port-la-Nouvelle que l’on porte tous ici – et notamment parce qu’il est inscrit aussi dans le SCOT – favorisera le développement du fret ferroviaire. Je l’espère et je pense qu’on le souhaite tous. Cela freinera aussi l’activité TER, le train du quotidien, cela freinera l’objectif du Conseil Régional de + 100 000 usagers sur le TER. On porte des projets de pôles d’échanges multimodaux sur notre territoire du Grand Narbonne qui doivent favoriser aussi cet échange usagers autour du train. Demain, si cette ligne reste entre Béziers et Perpignan seulement voyageurs, cela va nous poser des problèmes et je pense très clairement – on ne va pas changer la délibération parce qu’on est pressés par le match – que nous avons besoin dans les mois et dans les années à venir de porter d’une seule voix du Grand Narbonne que l’on change ce projet d’une ligne seulement voyageurs pour qu’elle devienne mixte parce que cela causera des problèmes pour notre territoire. Tout simplement, il y aura un report modal du rail vers la route et vous connaissez tous le problème de la saturation des camions sur nos autoroutes, vous connaissez tous le problème de la saturation du nombre de voitures et cela n’améliorera pas la situation. Je pense clairement qu’au-delà de ces deux délibérations, demain, on a besoin d’avoir un débat et de porter une autre voix pour une autre ligne.

M. LE PRESIDENT : Je suis d’accord avec vous parce que si la ligne fret reste sur la ligne actuelle, c’est une pollution sonore et autre pour la ville de Narbonne puisque c’est l’endroit où passe le plus de fret et c’est un bruit régulier et constant contrairement aux trains de voyageurs. Effectivement, il faut garder la ligne du quotidien sur ces voies et non pas les encombrer avec du fret. On en reparlera, je suis entièrement d’accord, on participera. Des représentants du Grand Narbonne iront aux différentes réunions qui ont lieu sur cette ligne à partir de 2040, mais on le travaillera. Y a-t-il d’autres interventions ?

Yann RUDENT : Je ne parlerai pas longtemps non plus. Je voudrais juste compléter ce qu’a dit Bruno BREHON et que je partage entièrement. Je voudrais compléter par rapport à une vision écologique de cette ligne. S’agissant de l’ancienne ligne qui existeConseil Communautaire - Grand Narbonne 28 juin 2021

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actuellement, il faut absolument se rendre compte qu’elle n’est pas durable, elle ne restera pas. Ce ne sont pas des élucubrations d’écologiste. On sait très bien qu’une montée des eaux se produira, c’est scientifique, et on sait très bien que cette ligne actuelle ne durera pas dans le temps. Cette ligne est condamnée au bout d’un moment. Il faut absolument que la ligne TGV qui va aller jusqu’à Perpignan soit mixte pour toutes les raisons évoquées par Bruno.

M. LE PRESIDENT : La grande difficulté est que le TER ne pourra pas desservir les gares de La Franqui ou de Port-la-Nouvelle, si cette ligne disparaît. S’il n’y a pas d’autres interventions, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

Merci d’avoir participé à ce Conseil Communautaire. Le prochain Conseil Communautaire

aura lieu dans cette salle lundi prochain. Merci et bonne soirée.

(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.)