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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 01 AG PV seance 27 nov 17 dec 2PJ annexe tamponne 2 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 01 AG PV seance 27 nov 17 dec 2PJ annexe tamponne 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

GRAND NARBONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2020

ORDRE DU JOUR

I-ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6

1. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses

délégations 6

2. Compte rendu des décisions prises par le Président en matière de marchés publics 6

II- DESIGNATIONS ORGANISMES EXTERIEURES 7

3. Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Grand

Narbonne au Conseil d’Administration de l’association Initiative Narbonne

Arrondissement (INA) 7

4. COLLEGES / LYCEES – Désignations des représentants du Grand Narbonne aux

Conseils d'Administration des établissements publics d'enseignement (collèges et

lycées) du territoire du Grand Narbonne 7

5. Désignations des membres de la commission de contrôle financier prévue à l'article

R2222-3 du CGCT 8

6. Actions Culturelles - Désignation du représentant au sein du GIP Cafés Cultures 10

7. Désignation des nouveaux représentants du Grand Narbonne à l’association Cœur

du Languedoc 10

III- DOSSIERS THEMATIQUES : 11

ORGANISATION ET OPTIMISATION DES RESSOURCES 11

ADMINISTRATION GENERALE 11

8. Modifications des attributions de pouvoirs au Bureau Communautaire de la

Communauté d’Agglomération au titre de l’article L.5211-10 du code général des

collectivités territoriales 11

9. Adoption du règlement intérieur 12Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

2

FINANCES 15

10. Actualisation des Autorisations de Programme - Autorisations d’Engagement /

Crédits de Paiement 15

11. Admission en non-valeur : Budget Principal 15

12. Admission en non-valeur : Budget Annexe Assainissement 16

13. Admission en non-valeur : Budget Annexe Eau 16

14. Admission en non-valeur : Budget Annexe Environnement 16

15. Admission en non-valeur : Budget Annexe Espace de Liberté 16

16. Admission en non-valeur : Budget Annexe Transport 16

17. Attributions de compensation prévisionnelles 2021 – GEPU 17

18. Budget Principal : décision modificative n°3 18

19. Budget Annexe Eau : décision modificative n°2 18

20. Budget Annexe Assainissement : décision modificative n°2 18

21. Budget Annexe Environnement : décision modificative n°1 18

22. Budget Annexe Espace de Liberté : décision modificative n°2 19

23. Virement complémentaire et Avance sur Virement interne au bénéfice de l’Espace

de Liberté pour 2021 19

24. Mesures conservatoires tous budgets - jusqu’à l’adoption des budgets primitifs

2021 20

25. Attribution d’avances sur subventions pour l’exercice 2021 21

POLITIQUES CONTRACTUELLES 22

26. Contrat territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée pour le territoire du Grand

Narbonne et du Lézignanais entre la Région Occitanie, Pyrénées – Méditerranée, le

Grand Narbonne, la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières

Minervois et le Conseil Départemental de l’Aude pour la période 2018 – 2021 -

Approbation du Programme Opérationnel Année 2020 22

ECONOMIE, ATTRACTIVITE ET STRATEGIES TERRITORIALES 22

AMENAGEMENT ECONOMIQUE 22

27. Zone Artisanale de Caves – Vente de lots 22

28. ZAC de Névian – Compensation agricole 23

ECONOMIE - INNOVATION ET RELANCE ECONOMIQUE 25

29. Point d’étape sur la gestion de la pépinière INNOVEUM et modalités de mise en

place des redevances pour les entreprises hébergées au sein de la pépinière pour

l’année 2021 25Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

3

30. Plan de relance Economique du Grand Narbonne en partenariat avec la Région sur

la mise en place et le déploiement du Fonds L’OCCAL 26

31. Politique locale du Commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt

communautaire : convention de mandat avec l’opérateur KEETIZ pour la création d’un

fonds destiné à des bons d’achat pour les commerces et producteurs locaux 26

32. Rapport d’activité de la société ALENIS pour la délégation de Service Public du

Parc des Expositions – Année 2019 28

33. Modification de la convention d’affermage relative à l’exploitation du Parc des

expositions du Grand Narbonne 28

MOBILITE – ENVIRONNEMENT – SERVICES AUX USAGERS 29

CYCLE DE L’EAU 29

34. Avenant N° 6 au contrat de DSP de la Station d’épuration de Narbonne Ville 29

35. Fixation des tarifs d’eau potable et d’assainissement 2021 de l’ensemble des

communes du territoire du Grand Narbonne 30

ENVIRONNEMENT 33

36. Avenant n° 1 à la Convention d’accès aux déchèteries intercommunales de

BIZANET, RAISSAC D’AUDE et MIREPEISSET avec le COVALDEM 11 33

POMPES FUNEBRES 34

37. Tarifs des fournitures et prestations fournies par la Régie Communautaire des

Pompes Funèbres pour l’année 2021 34

PLANIFICATION – URBANISME – HABITAT – PLAN CLIMAT 35

POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT (PSH) 35

38. Programme d’intervention pour l’amélioration du parc privé – RENOV’HABITAT

2019-2022 – Convention de partenariat entre Le Grand Narbonne et FDI SACICAP

dans le cadre du Programme d’Intérêt Général 35

39. Rapprochement de DOMITIA Habitat avec la SAC Brennus (fusion des bailleurs

sociaux) 36

AGRICULTURE, VITICULTURE, OENOTOURISME 46

40. Approbation de l’avenant 2020 à la convention d’étude et recherche avec

Montpellier SupAgro relative au programme S.A.LI.N 46Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Présidence de Monsieur Didier MOULY

Président

Le jeudi 17 décembre 2020 à 18h00, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, dûment convoqués en séance publique par Monsieur le Président, se sont réunis en la salle d’honneur de la CCI à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Didier MOULY, Président.

M. LE PRESIDENT : Dernier Conseil communautaire de l’année 2020.

Désignation d’un secrétaire de séance et appel nominal

(M. le Président procède à l’appel nominal.)

Conseillers titulaires présents : ABED Yamina, ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTI-LASCOMBES Emma, BOTHOREL Anouk, BREHON Bruno, CHALULEAU Jean-Paul, DARAUD Jean-François (jusqu’au point 24), DAUZATS Christine, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, GUENFICI Ali (à partir du point 28), HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, JULES Jean-Claude, LAPALU Christian, LENOIR Alexia, LUCIEN Gérard, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PALMADE- GIMENEZ Muriel, PARRA Éric (à partir du point 9), PY Michel, RIO Jean-Louis, RUDENT Yann, SAINTE-CLUQUE Nicolas, TEXIER Bruno, THIVENT Viviane, VERGNES Magali, VIALADE Alain et VICO Alain (à partir du point 31).

Conseillers représentés : ALDEBERT Didier (procuration à MONTAGNIER André-Luc), AMBROSINO Jean-Marc (procuration à MARTIN Henri), BASTIE Yves (procuration à CHALULEAU Jean-Paul), BOUISSET Cyrielle (procuration à BELLOTI-LASCOMBES Emma), BOUSQUET Didier (procuration à VIALADE Alain), CALMON Julien (procuration à ABED Yamina), CALVET Jean-Claude (procuration à MONIE Jean-Marie), CESAR Jean-Paul (procuration à DAUZATS Christine), CHARPENTIER Christine (procuration à MONTAGNIER André-Luc), CHING Monique (procuration à PY Michel), CLERGUE Guy (procuration à ALAUX Sylvie), CODORNIOU Didier (procuration à LENOIR Alexia), COMBES Georges (procuration à MARTINAGE Fabienne), COURREGES Jean-Pierre (procuration à JULES Jean-Claude), COUSIN Sylvie (procuration à BELLOTTI- LASCOMBES Emma), DUPONT Myrianne (procuration à DURAND Viviane), FAGES Gilles (procuration à JAMMES Michel), FAURAN Jean-Paul (procuration à PY Michel), FRERE José (procuration à TEXIER Bruno), GOUIRY Catherine (procuration à TEXIER Bruno), GUENFICI Ali (procuration à MALQUIER Bertrand jusqu’au point 27), HERAS Guillaume (procuration à MOULY Didier), HUYNH-VAN Nathalie (procuration à ALVAREZ Jean-Michel), JANSANA Jean-Marc (procuration à MONIE Jean-Marie), KAISERConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Stéphanie (procuration à ABED Yamina), LOÏS Lydie (procuration à HERNANDEZ Joël), POCIELLO Jacques (procuration à BOTHOREL Anouk), PENET Yves (procuration à ALAUX Sylvie), PINET Marie-Christine (procuration à ALVAREZ Jean-Michel), RAPINAT Évelyne (procuration à BELART Xavier), RENAULT Régine (procuration à JAMMES Michel), ROCHER Édouard (procuration à VERGNES Magali), SEGUI Jeanne-Maryse (procuration à MARTIN Henri), TAURAND Francis (procuration à VERGNES Magali), TUBAU Marcel (procuration à HERNANDEZ Joël), VICO Alain (procuration à BELART Xavier jusqu’au point 30) et VITASSE Florence (procuration à DAUZATS Christine).

Conseillers absents/excusés : ALVAREZ Martine, DARAUD Jean-François (à partir du point 25), GUENFICI Ali (en cours de séance), IBANES Alexandra, PARRA Éric (jusqu’au point 8), PECH Olivier, RIVEL Jean-Luc et VICO Alain (en cours de séance).

(Henri MARTIN est désigné secrétaire de séance.)

(Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h07.)Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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M. LE PRESIDENT : Je rappelle qu’en fonction du dernier décret paru, les Conseillers communautaires présents peuvent avoir jusqu’à 2 procurations. Vous connaissez les dispositions de la loi et du Code des collectivités, le quorum étant rempli l’effectif peut être considéré permettant la réalisation de la tenue de ce Conseil Communautaire. La séance de ce Conseil Communautaire n’est pas à huis clos puisqu’une salle est réservée pour le public et en même temps cette séance est retransmise sur la chaîne YouTube du Grand Narbonne.

Vous avez tous reçu l’ordre du jour, s’il n’y a pas d’observations, nous allons l’entamer.

I-ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Didier MOULY

1. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on prend acte.

Le Conseil prend acte de ce compte rendu

2. Compte rendu des décisions prises par le Président en matière de marchés publics

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des observations ? S’il n’y en a pas, on prend acte.

Le Conseil prend acte de ce compte renduConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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II- DESIGNATIONS ORGANISMES EXTERIEURES

Rapporteur : Jean-Michel ALVAREZ

3. Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Grand Narbonne au Conseil d’Administration de l’association Initiative Narbonne Arrondissement (INA)

Jean-Michel ALVAREZ : Merci, Monsieur le Président. Depuis le 15 décembre 2003, le Conseil Communautaire adhère à la plateforme INA (Initiative Narbonne Arrondissement). L’INA est l’une des 220 plateformes Initiative France et elle est un outil de développement économique local composé d’acteurs publics, d’entreprises privées, d’experts bénévoles et de l’Établissement Financier. Cette plateforme de financement octroie des prêts d’honneur à la création d’entreprises et à la reprise d’entreprises. Il convient dans cette délibération de désigner les représentants du Grand Narbonne au sein du Conseil d’Administration de cette structure à savoir un titulaire et un suppléant.

M. LE PRESIDENT : Je vous propose M. ALVAREZ et Mme DURAND. Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d’autres candidatures, ces deux représentants sont considérés comme désignés.

(Jean Michel ALVAREZ et Viviane DURAND sont désignés.)

4. COLLEGES / LYCEES – Désignations des représentants du Grand Narbonne aux Conseils d’Administration des établissements publics d’enseignement (collèges et lycées) du territoire du Grand Narbonne

Jean-Michel ALVAREZ : En application du Code de l’Éducation, le Conseil Communautaire doit désigner ses représentants, titulaires et suppléants, pour siéger au sein du Conseil d’Administration des collèges et des lycées présents sur le territoire du Grand Narbonne. Pour les collèges et lycées présents sur le territoire, nous avons : le collège Victor Hugo de Narbonne…

M. LE PRESIDENT : Si vous le permettez, j’annoncerai les candidats au fur et à mesure que vous annoncez les établissements. Pour Victor Hugo, on propose Mme KAISER et Mme BOUISSET. Pour Jules Ferry, on propose Mme PINET et M. GUENFICI ; pour Montesquieu, on propose M. CESAR et M. CALMON ; pour le collège Cité, on propose M. PARRA et Mme VITASSE ; pour Brassens, M. JANSANA et M. CLERGUE ; pour le lycée Docteur LACROIX, M. ALVAREZ et Mme ABED ; lycée Louise Michel, M. BELART et M. PENET ;

Pour le lycée Martin Luther King…Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Jean-Michel ALVAREZ : Celui-ci ne dépend pas de l’éducation nationale.

M. LE PRESIDENT : collège les Mailheuls à Coursan, M. MONTAGNIER et M. PECH ; La Nadière à Port-la-Nouvelle, M. AMBROSINO et Mme SEGUI ; Saint Nazaire, M. LETESSIER et M. HERNANDEZ ; et pour Sigean, M. FAGES et Mme RENAULT.

On a essayé de proposer comme candidats ceux qui correspondent aux communes ou il y a les collèges ou les lycées. Y a-t-il d’autres candidatures pour ces différents collèges ou lycées ? S’il n’y en a pas, on considère que ces candidats sont désignés pour représenter le Grand Narbonne au sein de ces établissements scolaires.

(Les candidats proposés sont désignés.)

Rapporteur : Henri MARTIN

5. Désignations des membres de la commission de contrôle financier prévue à l’article R2222-3 du CGCT

Henri MARTIN : Sont proposés pour composer cette Commission : moi-même, Mme Viviane DURAND, M. Didier MOULY, M. José FRERE, Mme Alexia LENOIR, M. Bertrand MALQUIER et M. Alain FABRE. Comme suppléants : M. Edouard ROCHER, Mme Anne-Sophie LEDOYEN, M. Gérard LUCIEN, Mme Sylvie ALAUX, Mme Magali VERGNES, Mme Lydie LOÏS et M. Bernard DEVIC.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il d’autres candidats ?

(Jean-François DARAUD se porte candidat.)

Y a-t-il d’autres candidats ? Il n’y en a pas donc nous allons vous demander si vous souhaitez que ce soit à bulletin secret ou par boîtier électronique. Y a-t-il une demande au moins d’un bulletin secret ? S’il n’y en a pas, ce sera avec le boîtier électronique. Je me permets de vous rappeler que vous votez pour un candidat, mais vous ne votes pas contre un candidat. On fait voter en premier pour M. DARAUD.

4 voix pour M. DARAUD (des élus demandent à revoter car ils n’ont pas bien compris le fonctionnement du vote sur les boitiers)

66 voix pour la liste proposée par M. MARTIN

Jean-François DARAUD : Monsieur le Président, je prends acte de votre refus qui prouve que votre discours d’unité, le pacte de gouvernance que vous nous proposez, les mots de démocratie et de transparence ne sont que des mots creux et une façade. Les proposConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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de sectarisme dont vous qualifiiez votre prédécesseur sont votre mode de fonctionnement. Vous avez fabriqué un Exécutif de toute pièce en offrant des vice- présidences à des élus qui vous sont maintenant redevables, mais vous n’avez rien compris de ce que c’est une Communauté d’Agglomération. Ce n’est pas une tribune politique où une majorité avance toute seule dans l’intérêt de quelques élus ou communes, mais un outil de gestion dans l’intérêt des 37 communes de notre territoire et de l’ensemble de ses populations. Les oppositions doivent y être représentées, car elles représentent un nombre non négligeable d’électeurs et prouveraient ainsi votre volonté d’un travail collectif. Vous avez fait un choix contraire, celui de l’exclusion au lieu de l’union. Je vote donc contre ce choix qui illustre le fonctionnement politicien que les Français ne veulent plus et rejettent au fur et à mesure des scrutins en s’abstenant en masse. Vous avez souhaité être le Maire de tous les Narbonnais et le Président de tout notre territoire, mais vous vous comportez comme un Président de parti hétéroclite et je vous rappelle que vous n’avez été élu que par 1 électeur sur 5 à Narbonne et que votre choix exclut donc une large majorité de Narbonnais et d’habitants du Grand Narbonne. Je vote donc contre ce système complètement dépassé, archaïque et obsolète. Merci.

Gérard LUCIEN : Il y a eu une erreur de zappette sur mon vote. Je vote pour la deuxième liste et je voudrais que ce soit mentionné.

Bruno BREHON : Je rejoins ce qui vient d’être dit. Il y a quelques erreurs et je crois qu’il aurait été bien de cadrer les 2 votes.

M. LE PRESIDENT : J’ai essayé de les cadrer. J’ai bien insisté sur le fait que l’on votait « pour » quelqu’un et pas « contre » quelqu’un. Si vous voulez qu’on refasse le vote, c’est avec plaisir. On refait le vote. Qui vote pour M. DARAUD ?

1 voix pour M. DARAUD

Qui vote pour les candidats proposés par M. Henri MARTIN ?

69 voix pour les candidats proposés par M. Henri MARTIN .

(La liste proposée par M. MARTIN est élue.)

Gérard LUCIEN : Merci, Monsieur le Président.

Rapporteur : Emma BELLOTTI-LASCOMBESConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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6. Actions Culturelles - Désignation du représentant au sein du GIP Cafés Cultures

Emma BELLOTI-LASCOMBES : Merci, Monsieur le Président. Je voudrais profiter de cette délibération pour vous présenter en quelques mots le groupement d’intérêt public Cafés Cultures. Il faut savoir que le groupement d’intérêt public Cafés Cultures dont le Grand Narbonne est membre depuis 2018 gère un fonds qui permet aux établissements ayant une licence de débit de boissons ou de restauration de bénéficier d’une aide financière lors de l’embauche d’artistes et de « techniciens spectacle vivant ». Cette aide varie entre 26 % et 65 % de la masse salariale. Il faut savoir aussi que le Grand Narbonne, en 2020, avait prévu une contribution à hauteur de 3 000 €. Or, en raison de la crise sanitaire et de l’élaboration du plan de relance économique, la contribution a été augmentée de 9 000 €, passant de ce fait à 12 000 €. En 2020, cela représentait environ 14 évènements qui comportent 38 salaires. Ce qui n’est pas rien en ce moment très critique. Aujourd’hui, il s’agit de désigner une personne représentante aux instances de ce groupement d’intérêt public Cafés Cultures.

M. LE PRESIDENT : C’est un groupement mis en place par l’État et qui couvre la France entière et c’est par Région.

Emma BELLOTI-LASCOMBES : Et qui est composé de diverses collectivités.

M. LE PRESIDENT : Je vous propose que Mme BELLOTTI-LASCOMBES soit la représentante de l’Agglo dans ce groupement puisqu’il dépend de la culture et cela concerne l’accompagnement de la culture. Y a-t-il d’autres candidats ?

(Emma BELLOTTI-LASCOMBES est désignée.)

Rapporteur : Joël HERNANDEZ

7. Désignation des nouveaux représentants du Grand Narbonne à l’association Cœur du Languedoc

Joël HERNANDEZ : Par délibération du 16 juillet 2015, le Conseil Communautaire a approuvé la candidature du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération à l’appel à projets régional « Approche Territoriale Intégrée », volet territorial, en partenariat avec les Communautés d’Agglomérations Hérault Méditerranée et Béziers Méditerranée, les Communautés de communes La Domitienne et Région Lézignanaise Corbières et Minervois. Il a également approuvé la désignation de l’association Cœur du Languedoc comme chef de file de ce partenariat et plateforme administrative de la démarche. Il convient, suite au renouvellement du Conseil Communautaire, de procéder à la désignation de 2 nouveaux membres titulaires et 2 nouveaux membres suppléants.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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M. LE PRESIDENT : Même s’il y a un désaccord des Présidents de ces Communautés de communes ou d’Agglomérations sur sa composition, il n’empêche que le dernier comité directeur des Directeurs généraux de chacune des Communautés d’Agglomérations ou des Communautés de communes a décidé de poursuivre la vie de cette association Cœur du Languedoc puisque cela permet, sur des projets de chacune des collectivités, de pouvoir faire appel à des fonds européens et d’en bénéficier dans les projets qui sont retenus. L’Agglomération du Grand Narbonne a actuellement des projets en cours qui sont soumis à l’appréciation de ces fonds européens et donc on vous propose, avec Joël, dans l’intérêt de l’ensemble de nos communes, de continuer à participer à Cœur du Languedoc pour pouvoir bénéficier de ces fonds européens en complément des subventions que vous souhaitez pour réaliser l’intégralité de votre projet. Ces fonds européens ne peuvent être dévolus que si l’Agglomération et la commune font partie de ce projet. Il y a 7 projets, si j’ai bonne mémoire, Monsieur le Directeur des services techniques, en cours d’obtenir des fonds européens. Dans le cadre de cette association, je vous propose de désigner Michel PY, puisqu’il est en charge de tout ce qui est l’aménagement de nos Zones d’Activité ; Henri MARTIN, puisqu’il est également en charge de toute la partie bâtiments de l’Agglomération. Ce sont les 2 suppléants. Et en qualité de titulaires : Joël HERNANDEZ qui est Conseiller en charge de l’ensemble du lien entre les communes et moi-même, pour représenter votre Agglomération au sein de cette association. Y a-t-il d’autres candidats ? S’il n’y en a pas, et je vous en remercie, les candidats tels que je vous les ai présentés sont donc désignés.

(Les candidats proposés sont désignés.)

III- DOSSIERS THEMATIQUES :

ORGANISATION ET OPTIMISATION DES RESSOURCES

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Didier MOULY

8. Modifications des attributions de pouvoirs au Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération au titre de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales

M. LE PRESIDENT : Il vous a été proposé au dernier Conseil Communautaire de transférer au Bureau Communautaire des pouvoirs pour alléger à la fois les pouvoirs du Conseil Communautaire et du Président en ce qui concerne les subventions notamment. Il y a une petite confusion qui s’est créée dans la répartition des pouvoirs que le ConseilConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Communautaire a confiés à la fois au Bureau Communautaire et au Président. On vous demande de bien vouloir nous permettre d’éviter ces doublons et de modifier les délégations d’attribution au Bureau Communautaire par cette délibération. Y a-t-il des questions ? On peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 69 votes pour et 2 votes contre

Rapporteur : Didier MOULY

9. Adoption du règlement intérieur

M. LE PRESIDENT : À l’occasion d’un des premiers Conseils Communautaires, vous avez accepté qu’un groupe de travail se penche sur le pacte de gouvernance. À l’intérieur de ce pacte de gouvernance, plusieurs sujets doivent être abordés : le pacte de gouvernance lui-même, mais également le règlement intérieur ainsi que la composition, la formulation et le projet de la Conférence des Maires. Nous avons déjà réuni la Conférence des Maires sous l’ancienne formule et surtout avec le fonctionnement prévu par la loi. Ce groupe de travail va continuer à se pencher sur cette Conférence des Maires, son articulation et en même temps sur ce pacte de gouvernance. Guillaume HERAS a été l’acteur essentiel de ce groupe de travail, je vous prie de bien vouloir excuser son absence ce soir.

(Arrivée d’Éric PARRA.)

Vous savez que des problèmes de Covid ayant touché sa commune, il est cas contact et voilà pourquoi il n’est pas là ce soir. Il veut remercier l’ensemble des 12 membres de ce groupe de travail qui, à l’occasion de 3 réunions, avec des échanges et une construction, ont réalisé le projet de règlement intérieur soumis à votre délibération d’aujourd’hui. Ce règlement intérieur reflète ce que prévoit la loi, par définition, et également ce qui avait été porté par la précédente mandature avec quelques petites touches par-ci par-là qui ont adapté ce règlement intérieur à la vie de ce nouveau Conseil Communautaire. S’il y avait des précisions à vous apporter, je demanderais éventuellement à Éric LALLEMAND de partager avec moi cet instant puisque certes j’ai été tenu régulièrement au courant de l’avancement de la rédaction de ce règlement intérieur, mais je n’ai pas été à vos côtés quand vous avez échangé sur le sujet. Je suis prêt, avec Éric LALLEMAND, à répondre à vos demandes. Y a-t-il des questions ou des interventions ?

Viviane THIVENT : Bonsoir. Il était question d’ouverture avec ce règlement intérieur. On espérait que le règlement intérieur respecterait l’expression et le pluralisme, mais ce ne sera pas le cas. Nous sommes 2 écologistes dans cette Assemblée. Or il faut 4 élus pour faire un groupe et avoir accès à toutes les possibilités d’expression. Pour nous, on estime que ce règlement intérieur n’est pas ce que l’on espérait. On va jouer le jeu et on vaConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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proposer la création d’un groupe écologiste. Nous invitons tous les élus respectueux des valeurs républicaines et proches de nos préoccupations à nous rejoindre. Mais attention, il ne s’agira pas de diluer notre engagement ou de verdir artificiellement certains Conseillers. Nous proposons de porter un projet politique cohérent, radical, qui mettrait l’écologie au cœur de toutes les décisions. Car, soyons clairs, le développement des éoliennes ou des voitures électriques ne suffira pas pour gagner la course contre le changement climatique. Il faut repenser tout l’édifice, interroger nos pratiques et nos habitudes. Le changement climatique n’est pas un chiffre, ce n’est pas qu’une hausse de température ou des posts que l’on partage sur les Réseaux sociaux, c’est une réalité qui s’apprête à balayer nos vies et le monde tel que nous le connaissons. La crise de la COVID-19 n’est qu’une ébauche des obstacles qu’il va falloir dépasser. Et pour cela, les politiques devront sortir du déni et faire preuve de résilience, d’ingéniosité, d’écoute et de courage. Il faudra apprendre à anticiper, à travailler sur le long terme, à penser autrement que sur la durée d’un mandat électif. Il faut entamer ce travail dès maintenant, car plus nous attendons, plus nous sommes collectivement responsables des maux qui frappent de plus en plus violemment nos enfants. Qu’on le veuille ou non, ce sont les générations qui siègent aujourd’hui dans cette Assemblée qui sont responsables de la situation. Nous avons pollué les terres, les mers et l’air. Ce sont nos modes de vie qui ont détraqué le climat et c’est donc à nous de régler cela, maintenant, car, oui, il est encore temps de réagir ! Si vous nous rejoignez, ce sera donc pour vous retrousser les manches pour inventer et détecter les idées qui permettront à notre territoire non pas de rattraper son présumé retard, mais de prendre de l’avance sur un chemin nouveau, respectueux de l’homme et de l’environnement. Si vous nous rejoignez, ce sera pour apporter vos idées à un projet et à un groupe ambitieux, créatif, bienveillant et exigeant, car c’est à cela que doit aspirer le monde politique de demain. Je vous remercie.

M. LE PRESIDENT : Je vous remercie, Madame. Sincèrement, je pense que nous sommes tous écologistes et nous ne nous sommes pas mis une cape verte pour l’être. Par nos actions respectives, chacun des élus présents ici – ou qui a donné procuration – dans sa commune a eu un comportement écologiste. Il n’a pas eu obligatoirement un comportement ou des actions différents de ceux que vous avez décrits il y a un instant. Mais nous ne cachons pas que nous faisons aussi partie de ces générations qui n’ont pas, peut-être, tenu compte de l’écologie. Aujourd’hui, acceptez d’être tolérants vis-à-vis des élus du Conseil Communautaire, des élus des communes de l’Agglomération, car ils ont, depuis plusieurs années, participé à une amélioration du comportement vis-à-vis de l’écologie. L’écologie est au centre de nos préoccupations au sein de cette Agglomération et je pense que vous n’en doutez pas et nous avons, par votre arrivée dans cette Assemblée – ce qui est nouveau par rapport à ce qu’on a pu connaître les années précédentes – joué, avec vous, l’ouverture. Une ouverture réelle et non pas une ouverture simplement pour nous dire : « on a fait un beau geste ».

J’ai été amené à travailler avec vous, à discuter avec vous, à échanger avec vous et votre regret de ne pas avoir obtenu satisfaction d’un groupe permettant d’avoir au moins 2 élus,Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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je le partage avec vous et je vous en ai témoigné mon soutien. Votre collègue, qui est aujourd’hui à votre droite (Yann RUDENT), a fait partie de ce groupe de travail et a apporté à ce groupe de travail cette vision que vous avez de la représentation écologique à travers un groupe. Une discussion a eu lieu, des échanges ont eu lieu, et je ne peux que vous confirmer ce que chacun des membres du groupe de travail, et notamment M. Guillaume HERAS, vous a précisé : la parole dans cette Assemblée est libre. Ce n’est pas uniquement un argument que j’ai présenté le 15 juillet 2020, c’est pour moi en tout cas l’effort que j’ai fait, sans aucune contrainte, tout au long de ces mois qui viennent de s’écouler, pour donner à chacune et à chacun d’entre vous la parole, quand il le réclamait. Cette parole vous continuerez à l’avoir même si vous n’êtes pas représentants d’un groupe parce que les débats sont ouverts et libres, parce que vous allez pouvoir, lors des Conseils Communautaires, émettre des vœux ; vous allez pouvoir faire des questions écrites, vous allez pouvoir proposer des amendements. La seule chose, puisque vous n’êtes pas constitués en groupe ou que vous n’envisagez pas de constituer un groupe avec d’autres membres que vous irez chercher, mais qui peut-être ne rentrent pas dans la définition que vous avez donnée il y a un instant, ce sont les questions orales distinctes des débats que vous ne pourrez pas poser. L’engagement que j’ai pris le 15 juillet 2020, je ferai tout pour qu’il soit respecté. La parole est libre et je pense que de nombreux exemples depuis les Conseils Communautaires qui ont eu lieu depuis le mois de juillet, vous ont permis de comprendre que j’étais très sincère quand je vous en parlais.

Au sein du groupe de travail qui va continuer à se réunir pour la Conférence des Maires où vous n’aurez pas directement la parole puisque vous n’êtes pas un Maire, mais vous avez le Maire de votre commune qui pourra prendre la parole en vos lieu et place, je serai respectueux de ce que vous demanderez que nous portions à la Conférence des Maires. Vous avez, comme tous les Conseillers municipaux, en plus d’être Conseillers communautaire, la transparence sur ce qui se décide en amont et pendant le Conseil Communautaire, la transparence de tout ce qui se décide au Bureau Communautaire et vous pourrez faire des observations au cours des Conseils Communautaires, quand on abordera ces questions, soit des décisions prises par le Président, soit des décisions prises par le Bureau Communautaire ou des décisions prises dans le cadre de la commande publique, par exemple. Vous aurez la possibilité d’agir, d’avoir l’action que vous souhaitez à travers ce que vous venez de préciser. Ce groupe de travail a proposé que ce qui était sous l’ancien règlement intérieur, qui s’applique jusqu’à aujourd’hui, soit maintenu. Je vous avais dit que je souhaitais différemment. Je n’ai pas participé au groupe de travail et donc je prends comme vous acte qu’il y a eu un échange, une discussion, des arguments et que « la majorité » de ce groupe de travail a souhaité maintenir une formation pour un groupe à concurrence de 4. C’est la réponse que je peux vous formuler et, M. LALLEMAND, s’il y avait d’autres précisions à vous apporter, pourrait les formuler. S’il y a d’autres interventions ou si vous voulez reprendre la parole, Madame, à votre disposition. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous allons pouvoir passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 67 votes pour, 1 vote contre et 4 abstentionsConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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FINANCES

Rapporteur : Viviane DURAND

10. Actualisation des Autorisations de Programme - Autorisations d’Engagement / Crédits de Paiement

Viviane DURAND : Merci, Monsieur le Président. Les Autorisations de Programme/Crédits de Paiement et Autorisations d’Engagement/Crédits de Paiement sont les modes de gestion mis en place pour la planification financière d’opérations réalisées sur plusieurs exercices. Cette délibération synthétise l’ensemble des Autorisations de Programme présentant ou non une modification. Seules les 3 premières sont concernées par une modification. La première pour une modification de durée avec un basculement de crédit dans l’appel à projets Agriculture 2. Les 2 suivantes sont 2 ajustements de crédits qui permettent de payer en 2021 ce qui n’a pas été payé en 2020, pour les bennes à ordures ménagères et le SOMAIL. Il est proposé au Conseil d’approuver les modifications des Autorisation de Programme et des Autorisation d’Engagement et la nouvelle programmation des Crédits de Paiement.

M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 2 abstentions

11. Admission en non-valeur : Budget Principal

Viviane DURAND : Les 6 délibérations suivantes sont des admissions en non-valeur. Elles concernent les 6 budgets qui perçoivent des recettes. Elles sont proposées par la Trésorerie de Narbonne Agglomération dans le cadre du suivi des recettes de chaque budget. Certaines sont très anciennes puisqu’elles datent de 2009, notamment sur les budgets annexes Eau et Assainissement pour lesquels une régie de recettes a été mise en place, ce qui permet de faire une sorte de grand nettoyage quand tous les moyens pour recouvrer les créances ont été déployés par la Trésorerie. Il s’agit souvent de montants inférieurs au seuil de poursuite ou bien de personnes disparues ou bien de combinaisons d’actes infructueuses. Pour le Budget Principal, il s’agit de 14 951,53 € de créances éteintes et de 16 280,48 € de créances irrécouvrables.

M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut voter.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 2 abstentionsConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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12. Admission en non-valeur : Budget Annexe Assainissement

Viviane DURAND : Pour le Budget Assainissement, 21 465,37 € de créances éteintes et 117 094,19 € de créances irrécouvrables.

M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’intervention, on passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 2 abstentions

13. Admission en non-valeur : Budget Annexe Eau

Viviane DURAND : Pour le Budget Eau, 21 152,13 € de créances éteintes et 118 060,09 € de créances irrécouvrables.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 2 abstentions

14. Admission en non-valeur : Budget Annexe Environnement

Viviane DURAND : Pour le Budget Environnement, 10 223,56 € de créances éteintes et 26 839,27 € de créances irrécouvrables.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 2 abstentions

15. Admission en non-valeur : Budget Annexe Espace de Liberté

Viviane DURAND : Pour le Budget Espace de Liberté, 396 € de créances éteintes.

M. LE PRESIDENT : Merci. On passe vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 2 abstentions

16. Admission en non-valeur : Budget Annexe Transport

Viviane DURAND : Pour le Budget Transport, 82 € de créances irrécouvrables.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’intervention, on passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 vote pour et 2 abstentions

17. Attributions de compensation prévisionnelles 2021 – GEPU

Viviane DURAND : Chaque année, le Conseil Communautaire communique le montant prévisionnel des Attributions de compensation qui font l’objet d’ajustements avant la fin de l’année. Or, le Grand Narbonne a modifié le champ de ses compétences en intégrant, à compter du 1er janvier 2020, la compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines ». À compter de ce transfert, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées disposait de 9 mois pour établir son rapport fixant les montants des charges transférées. Le 16 janvier 2020, les montants provisoires d’Attributions de compensation étaient votés dans l’attente des conclusions de la CLECT. Entre temps, la crise sanitaire a interrompu le processus et le calendrier initialement prévu n’a pu être respecté. La loi de finances du 30 juillet 2020 donne un an supplémentaire aux CLECT pour transmettre leurs rapports, mais prévoit aussi que les EPCI à fiscalité propre communiquent aux communes membres, avant le 30 décembre 2020, le montant prévisionnel des Attributions de compensation, pour l’année 2021.

Ce sont ces montants qui vous ont été communiqués en annexe. Ils seront révisés et définitifs une fois le rapport de CLECT validé par les Conseils municipaux dans les conditions de majorité requises. Il est donc proposé au Conseil Communautaire de fixer le montant des Attributions de compensation provisoires au titre de l’exercice 2021 comme déterminé dans l’annexe jointe ; les montants d’Attribution de compensation provisoires des communes de Pouzols Minervois et Sainte Valière faisant apparaître des soldes négatifs respectivement de 1 582 € et 1 995 € ; d’approuver que le solde des Attributions de compensation provisoires de ces communes soit ramené à 0 ; de préciser que les Attributions de compensation provisoires seront révisées courant 2021 une fois le rapport de CLECT validé par les Conseils municipaux et d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre prévu à cet effet au Budget Principal 2021 de la Communauté d’Agglomération.

M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ou des questions ? On peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 2 abstentionsConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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18. Budget Principal : décision modificative n°3

Viviane DURAND : 5 décisions modificatives vont être proposées au Conseil. La première concerne le Budget Principal, c’est la troisième sur ce Budget. Il est nécessaire d’ajuster la prévision budgétaire pour prendre en compte le plan de relance et notamment l’opération « Coup de pouce reprise », ainsi que le reversement supplémentaire du FPIC aux communes.

M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’intervention, on passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 2 abstentions

19. Budget Annexe Eau : décision modificative n°2

Viviane DURAND : La suivante est la décision modificative n°2 du Budget Eau. Elle fait suite aux admissions en non-valeur de ce même Budget, votées précédemment et qui obligent à ajuster la prévision budgétaire au chapitre 65.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 2 abstentions

20. Budget Annexe Assainissement : décision modificative n°2

Viviane DURAND : La décision modificative n°2 du Budget Assainissement est la même que pour celle de l’eau, c’est pour ajuster les admissions en non-valeur qui obligent à ajuster la prévision budgétaire au chapitre 65.

M. LE PRESIDENT : Il n’y a pas d’intervention, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 2 abstentions

21. Budget Annexe Environnement : décision modificative n°1

Viviane DURAND : Pour le Budget Environnement, la décision modificative n°1 répond, elle aussi, à la prise en compte des créances éteintes pour valoir en admissions à non- valeur.

M. LE PRESIDENT : On passe au vote.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Le Conseil approuve cette délibération par 70 vote pour et 2 abstentions

22. Budget Annexe Espace de Liberté : décision modificative n°2

Viviane DURAND : La décision modificative n°2 du Budget Annexe Espace de Liberté permet d’ajuster la prévision budgétaire pour prendre en compte la deuxième fermeture obligatoire et le plan de relance 2.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 2 abstentions

23. Virement complémentaire et Avance sur Virement interne au bénéfice de l’Espace de Liberté pour 2021

Viviane DURAND : La crise sanitaire du COVID-19 a imposé un deuxième confinement dont l’issue reste encore incertaine. Durant cette période de fermeture exceptionnelle, l’Espace de Liberté n’a pu accueillir aucun public et cela dure encore. Les recettes issues de la tarification du service public d’accès aux équipements de l’Espace de Liberté seront donc impactées à la baisse par rapport aux prévisions budgétaires retenues au Budget Primitif, voté le 13 février 2020, et au Budget Supplémentaire, voté le 23 juillet 2020. Aussi, et même si elles demeurent maitrisées grâce aux efforts entrepris, les charges de fonctionnement risquent d’être supérieures aux recettes encaissées. Une subvention complémentaire du Budget Principal sera nécessaire pour équilibrer le Budget Espace de Liberté, soit un virement interne complémentaire de 250 000 €, affectés au financement d’une partie des charges d’exploitation.

Parallèlement, afin de garantir un niveau de trésorerie suffisant en début d’exercice 2021, il est nécessaire de prévoir une avance sur le virement interne 2021 à hauteur de 500 000 €. Cette procédure permet d’éviter le recours à un concours bancaire à court terme, générateur de charges financières pour le Budget de la Régie de gestion de l’Espace de Liberté. Il est donc proposé au Conseil d’approuver le versement d’un virement interne complémentaire pour l’exercice 2020 d’un montant de 250 000 € et le versement d’une avance sur le virement interne 2021 d’un montant de 500 000 €, qui reste inférieur au tiers du montant du virement interne total 2020 qui s’élève à 1 700 000 € ; et bien sûr d’autoriser à imputer ces dépenses au chapitre prévu à cet effet au Budget Principal de la Communauté d’Agglomération.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ?

Jean-François DARAUD : J’avoue, Monsieur le Président, ne plus rien comprendre. À chaque Conseil Communautaire, on vote des subventions, des avances de subvention etConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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des exonérations de loyer à Espace de Liberté. Sur cette année 2020, vous nous annoncez 1 700 000 € de subvention. Je vous rappelle que la fois précédente on a voté une exonération de loyer. Bien sûr, cette infrastructure a toujours des charges fixes (entretiens et fluides) et des charges de personnel, prises en charge à ma connaissance et en grande partie par l’assurance-chômage. Bien évidemment, il y a une forte baisse des recettes du fait de la crise sanitaire, mais cela ne peut pas tout expliquer. Au moins 1 700 000 € d’aides c’est au moins 1 700 000 € de charges incompressibles. Je pense qu’hier encore vous avez baissé, d’une manière scandaleuse, les subventions aux associations sportives. Je vous demande, Monsieur le Président, la mise en place d’un audit indépendant, que j’ai déjà proposé à la première intervention au Conseil Communautaire, en vous rappelant que pendant la mandature précédente vous-mêmes l’aviez demandé, car vous ne compreniez pas le 1 000 000 € accordé en subvention, chaque année. En attendant, je vote contre cette délibération, car je n’accepte pas de mobiliser 1 700 000 € d’argent public dans l’opacité de ce véritable tonneau des Danaïdes. Petit aparté, je remercie les services du Grand Narbonne d’avoir pris soin de mettre ces plexiglas pour me protéger, je vous en remercie profondément.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour, 1 vote contre et 1 abstention

24. Mesures conservatoires tous budgets - jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2021

Viviane DURAND : Comme chaque année, il est proposé au Conseil de prévoir les conditions dans lesquelles les opérations courantes

(Départ de Jean-François DARAUD.)

Seront réalisées jusqu’à l’adoption du Budget 2021, conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales. Il est proposé au Conseil d’autoriser l’application de ce dispositif avant le vote du budget 2021, pour le Budget Principal et les 8 Budgets Annexes : Eau, Assainissement, SPANC, Environnement, Transport, Zones d’Activités, Régie Espace de Liberté, Régie des Pompes Funèbres.

M. LE PRESIDENT : Merci. Je note le départ de M. DARAUD au cours de votre intervention. Je rappelle tout de même à l’ensemble des Conseillers que ce qui a été voté sur la précédente délibération, comme sur celle-ci, concerne uniquement la Régie de l’Espace de Liberté, c’est-à-dire que c’est la Communauté d’Agglomération qui gère cet Espace de Liberté. Ce que propose Mme DURAND concerne notre Régie.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Y a-t-il des interventions sur cette délibération n°24 ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 1 abstention

25. Attribution d’avances sur subventions pour l’exercice 2021

Viviane DURAND : Le Budget du Grand Narbonne sera voté le 18 mars 2021. Or, certaines associations soutenues par le Grand Narbonne, parce qu’elles participent à l’exercice de ses compétences, doivent faire face à différentes dépenses dès le 1er janvier 2021 et ne disposent pas d’une trésorerie suffisante. Aussi, pour permettre à ces associations, historiquement subventionnées, d’assurer leur fonctionnement courant et de mettre en place leurs actions dès le début de l’année, il est proposé de décider l’attribution d’avances sur leurs subventions de fonctionnement 2021 selon la répartition suivante : association COS du Grand Narbonne 75 000 € ; FORCE Montpellier 15 600 € ; IDEAL NARBONNE 90 000 € ; FACE Aude Narbonne 10 000 € ; La Ruche Associative Narbonne 2 600 € ; BGE 22 600 € ; Mission Locale Jeunes Narbonne 100 000 € ; GE ASA Narbonne 3 000 € et l’EPIC Narbonne Grand Tourisme 400 000 €.

M. LE PRESIDENT : Je précise que ce sont des associations qui ont une mission de service public et que nous accompagnons tout ou long de l’année et qui participent aux différentes actions et tâches que l’Agglomération mène. Effectivement, comme le disait Mme DURAND, M. LAPALU ne peut pas participer au vote, M. MALQUIER non plus, ainsi que Michel PY et M. Joël HERNANDEZ : Christian LAPALU à cause de la MLJ et les 3 autres pour l’EPIC du Grand Narbonne. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 61 votes pour et 1 abstentionConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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POLITIQUES CONTRACTUELLES

Rapporteur : Viviane DURAND

26. Contrat territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée pour le territoire du Grand Narbonne et du Lézignanais entre la Région Occitanie, Pyrénées – Méditerranée, le Grand Narbonne, la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois et le Conseil Départemental de l’Aude pour la période 2018 – 2021 - Approbation du Programme Opérationnel Année 2020

Viviane DURAND : Le Grand Narbonne et la Communauté de communes de la Région Lézignanaise Corbières et Méditerranée se sont engagés avec la Région et le Département dans le cadre d’un contrat régional de 4 ans : de 2018 à 2021. Ce nouveau mode de contractualisation acte chaque année des programmes opérationnels retraçant les projets structurants, portés par les collectivités. Il est proposé au Conseil d’approuver le programme opérationnel pour l’année 2020 qui porte sur 16 opérations, pour plus de 5 200 000 € d’investissement.

M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, nous allons passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

ECONOMIE, ATTRACTIVITE ET STRATEGIES TERRITORIALES

AMENAGEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Michel PY

27. Zone Artisanale de Caves – Vente de lots

Michel PY : Le Grand Narbonne a fait l’acquisition sur la commune de Caves de 2 terrains non construits et non exploités qu’il a ensuite aménages et divisés en 4 lots. Des candidatures ont été reçues pour ces lots et il est proposé au Conseil de les attribuer. Le premier, le lot n°3 d’une superficie de 500 m2 à la SAS CONTREES SAUVAGES pour la somme de 22 500 € et le lot n°4 à la société Pompes Funèbres SALAMONE d’une surface de 1 275 m2, pour 40 680 €. Il y a une partie de ce lot qui n’est pas constructible.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote. Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimitéConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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28. ZAC de Névian – Compensation agricole

Michel PY : Le Grand Narbonne a délibéré en mars 2017 pour le lancement d’une opération d’aménagement sur la commune de Névian. Il s’agit d’une Zone d’Activités de 75 ha environ qui se situe dans le prolongement de la ZAC du Pôle Santé, destinée à accueillir différents types d’entreprises. C’est un projet soumis à étude d’impact, mais également, du fait de son emprise sur une zone qui est aujourd’hui agricole, c’est un projet qui est soumis à étude préalable codifiée au Code rural et de la pêche maritime. Vous avez le Code dans la délibération, il précise que des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre dès lors qu’il y a impact sur l’activité agricole. Une étude a donc été engagée et propose la mise en place de mesures compensatoires collectives dont le but est de compenser la perte d’activité agricole et vise aussi à consolider l’économie agricole du territoire. C’est une étude confiée à la SAFER et à la Chambre d’agriculture, elle a reçu un avis favorable de la CDPENAF et aussi de l’État. L’évaluation financière globale des impacts s’élève à 1 255 279 €, tel que chiffré par cette étude. Le Grand Narbonne a déjà plusieurs projets engagés en faveur de l’agriculture qui peuvent être vus comme des dépenses déductibles, puisque vus déjà comme des mesures compensatoires, à hauteur de 685 699 €, notamment le projet expérimental Irri-Alt’Eau ou la promotion de produits agricoles, enfin différentes actions déjà menées par le Grand Narbonne. L’étude prévoit donc dès lors un montant de 569 580 € pour les mesures compensatoires collectives agricoles à venir. La CDPENAF a émis un avis favorable avec réserve ne trouvant pas assez détaillés les investissements productifs ou commerciaux projetés. La Préfète a émis le même avis favorable, avec les mêmes remarques.

Il est proposé au Conseil en conséquence de valider le montant proposé de 569 580 € pour les mesures de compensation collectives agricoles à venir et de prendre acte de la demande de Mme la Préfète et de la CDPENAF d’une déclinaison plus détaillée des modalités de mise en œuvre et de suivi des mesures compensatoires ainsi que les montants estimatifs associés. Vous autorisez M. le Président à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Yann RUDENT : Bonjour, chers collègues. Cette ZAC, votée en 2017, est typiquement un projet qui appartient au monde d’avant voire aux années 1980. Il serait temps de changer de millénaire. 76 ha de terres agricoles et viticoles artificialisés pour faire une énième Zone Artisanale industrielle de production, de stockage ou d’activités tertiaires, tel qu’il est marqué dans le rapport. Une énième entrée de commune hideuse. Dans votre présentation, vous nous dites que cette ZAC permettra de réduire les déplacements entre les lieux de travail et d’habitation. C’est le contraire qui se produira. Ces zones sont inadaptées aux déplacements doux et ne seront des paradis que pour les camions et les déplacements carbonés. Vous ajoutez qu’elle créera des emplois. Il est indiqué le chiffre de 4 000 à 5 000, ce qui nous paraît faramineux. Pour quel type d’activités ? Des hypermarchés ? Le Narbonnais en est déjà complètement saturé. Cela se feraConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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évidemment au détriment des commerces et emplois de proximité des centres et quartiers. Tout cela pour une nouvelle zone type Croix Sud dont l’intérêt urbanistique et sociologique est – on le sait maintenant – plus que discutable. Le projet est validé, soit ! Donc, parlons de la compensation agricole nécessaire. La proposition est basée sur l’impact du projet sur la viticulture. Or, les terrains en question ne sont-ils pas des friches issues de primes européennes à l’arrachage des vignes ? Alors que nous manquons de surface agricole maraîchère pour nourrir notre territoire, ce sont 569 580 € (sur le 1 255 000 €) de mesures compensatoires qui seront versées en grande partie à des coopératives viticoles, sans condition quant au mode de production. Ne devraient-ils pas plutôt servir et nous rapprocher d’une autonomie alimentaire ? Réfléchissons à ce que nous devons prioriser : une agriculture nourricière et respectueuse de l’environnement ou de nouvelles surfaces industrielles ? Vous pourriez nous dire qu’il ne s’agit pas d’une terre maraîchère, nous répondrons qu’un sol fertile se construit et pour cela il faut du temps, des moyens et des maraîchers proposant des modes de culture innovants. C’est notre avis : repenser l’édifice et interroger nos pratiques et nos habitudes.

M. LE PRESIDENT : Peut-être que Mme le Maire de Névian pourrait vous indiquer que sa commune ne sera pas impactée au niveau de son entrée, mais qu’au contraire cela fera une plus-value économique pour son activité. Peut-être que M. le Vice-Président en charge de l’agriculture pourra vous répondre que l’agriculture est au cœur de son activité, personnelle, professionnelle, mais également de sa fonction de Vice-Président et qu’il travaille aujourd’hui sur justement des terres agricoles à remettre en œuvre pour du maraîchage de proximité et non pas pour les caves coopératives.

Xavier BELART : Merci, Monsieur le Président. Aujourd’hui, au Grand Narbonne les services viticulture s’efforcent de remettre en culture des terres en friche aux abords des communes. Les vignes arrachées sur la commune de Névian dont vous parlez n’ont pas fait l’objet de prime d’arrachage puisqu’il n’y en a pas pour le moment. Ensuite, quand il y a des primes d’arrachage, elles venaient conforter la coopération, mais il faut savoir qu’aujourd’hui, l’outil de coopération est indispensable pour les viticulteurs et les agriculteurs. Il est sûr que ces zones enlèvent des terres agricoles, mais de l’autre côté on a quand même 25 % des terres agricoles en friche aujourd’hui, il y a donc de la place pour pouvoir faire des mesures compensatoires, pour repositionner des agriculteurs et des maraîchers. Le problème, aujourd’hui, est le manque de candidats que l’on a pour les installations. C’est tout ce que je peux dire.

M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

(Arrivée d’Alain GUENFICI.)Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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ECONOMIE - INNOVATION ET RELANCE ECONOMIQUE

Rapporteur : Jean-Michel ALVAREZ

29. Point d’étape sur la gestion de la pépinière INNOVEUM et modalités de mise en place des redevances pour les entreprises hébergées au sein de la pépinière pour l’année 2021

Jean-Michel ALVAREZ : Merci. Le Grand Narbonne possède 3 pépinières (EOLE, INNOVEUM et NUCLEUM) et 2 hôtels d’entreprise, un au Parc de l’Innovation, géré par ALENIS et l’autre dans IN’ESS. Ces différents outils du développement économique sont financés de manière différente via des subventions publiques et/ou via une délégation de service public dans le cadre d’INNOVEUM. La DSP d’INNOVEUM prend fin le 31 12 2020. Nous avons décidé de regrouper les 3 pépinières et les 2 hôtels d’entreprise afin de réaliser un guichet unique et de gagner en lisibilité et en efficacité, à partir du 1er janvier 2022. Or, pour des questions de synchronisation de calendrier et de respect des règles juridiques dues aux subventions perçues, nous devons réaliser un marché public pour l’année 2021, pour la pépinière INNOVEUM. C’est donc l’objet de cette délibération. Pour cette période, les montants des loyers dus aux entreprises et les services offerts doivent rester strictement identiques. Je ne vous donne pas tous les chiffres, vous les avez. Les conventions conclues avec les entreprises hébergées feront l’objet d’un avenant. Il vous est demandé d’approuver les tarifs de redevance de la pépinière INNOVEUM que vous avez dans la délibération.

M. LE PRESIDENT : Pour pouvoir arriver à ce guichet unique, vous souhaitez que tous les 3 arrivent à échéance à la même date.

Jean-Michel ALVAREZ : On ne peut pas le faire maintenant parce que sinon il faudrait rembourser les 3 années de subventions perçues.

M. LE PRESIDENT : On prolonge d’un an, on adapte les tarifs et cela nous permettra d’arriver au 31 décembre 2021 pour les 3.

Jean-Michel ALVAREZ : Pour les entreprises ce sera complètement transparent, elles garderont les mêmes services et les mêmes loyers.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimitéConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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30. Plan de relance Economique du Grand Narbonne en partenariat avec la Région sur la mise en place et le déploiement du Fonds L’OCCAL

Jean-Michel ALVAREZ : Il s’agit d’approuver la convention de partenariat spécifique au volet 3 de l’OCCAL-loyers. La Région Occitanie a créé le 29 mai 2020 le Fonds Régional L’OCCAL, destiné à l’aide des entreprises et à relancer leur activité suite au premier confinement. 2 volets constituaient ce plan : le volet 1 est une aide remboursable, différée de 24 mois, plafonnée à 25 000 € dans la limite de 50 % du besoin en trésorerie ; le volet 2 est une subvention maximale de 70 % dans la limite de 23 000 € pour les investissements en matériel dus à la crise sanitaire (matériel de protection, écrans, masques, etc.) Pour faire face à la deuxième période de confinement, la Région a dû adapter ce dispositif avec un volet numéro 3 consacré aux loyers, sans nouvel abondement. Je rappelle que le fonds avait été abondé par le Grand Narbonne à hauteur de 3 €/habitant, soit un montant de 387 402 €. Il convient de prendre acte de l’évolution du volet 3 sur le fonds déjà utilisé et d’approuver la nouvelle convention.

(Arrivée d’Alain VICO.)

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

31. Politique locale du Commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : convention de mandat avec l’opérateur KEETIZ pour la création d’un fonds destiné à des bons d’achat pour les commerces et producteurs locaux

Jean-Michel ALVAREZ : Il s’agit de relancer l’opération de cash back proposée par l’application KEETIZ avec cette fois un budget de 60 000 € qui vient en plus du reliquat de l’opération de cet été. Je rappelle que cette application permet un remboursement de 20 % du montant de votre achat dans les commerces du Grand Narbonne, limité à 15 €/jour/commerce. On peut utiliser l’application les mercredis, les samedis et les dimanches. Il y a donc un total de 100 000 euros, 40 000 € de reliquat en plus des 60 000 € ajoutés aujourd’hui.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ?

Viviane THIVENT : Merci, Monsieur le Président. J’ai une remarque et une suggestion. En tant qu’élue, je suis un peu surprise qu’on vote maintenant un budget qui est en train d’être dépensé actuellement par nos concitoyens. Je voulais savoir pourquoi il n’était pas passé lors du précédent Conseil Communautaire. Et une suggestion peut-être pour la suite. Je sais que M. le Président est pour le CERS. On pourrait essayer de faire évoluerConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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ce dispositif pour avoir le cash back en CERS, ce qui permettrait de garder la monnaie sur le local et puis de faire travailler encore et encore nos entreprises locales. Merci.

Jean-Michel ALVAREZ : En ce qui concerne le budget, effectivement nous allons voter 60 000 €, mais il y a déjà 40 000 € en cours d’être distribués. Ensuite, pour ce qui est du remboursement par une autre monnaie, c’est très difficile puisque c’est géré par un système bancaire et pour l’instant le CERS n’est pas une monnaie d’une banque. Ce n’est pas une monnaie officielle donc je ne vois pas comment cela pourrait fonctionner avec cette application.

M. LE PRESIDENT : Mme DAUZATS ne va pas prendre la parole parce qu’elle a rencontré notamment M. ALVAREZ et d’autres Vice-Présidents, mais on vous donnera la parole, Madame DAUZATS, lors d’un prochain Conseil Communautaire pour expliquer en quoi la monnaie locale a une certaine importance dans la relance économique. Mme GONZALEZ, la Directrice des Assemblées, et M. BRUN le Directeur de Cabinet vous rencontreront pour l’organiser dans une communication information au profit de l’ensemble des élus communautaires.

Magali VERGNES : Pourquoi a-t-on choisi le mercredi ?

Jean-Michel ALVAREZ : Parce qu’on a mis un budget de 100 000 € et si jamais on avait mis tous les jours de la semaine, je pense que le dispositif aurait duré très peu de temps. C’est pour qu’il dure davantage de temps, c’est tout.

M. LE PRESIDENT : Pour que cela profite à plus de monde et ensuite il y a une supervision des commerçants qui permet d’empêcher les grandes surfaces d’absorber la totalité, l’idée étant de relancer le commerce local. Un travail a été fait par les services de l’Agglomération en accord avec les élus pour qu’on limite le dispositif aux activités commerciales de proximité. C’est l’activité de proximité.

Jean-Michel ALVAREZ : L’objectif est aussi de ramener les consommateurs dans les commerces parce que les consommateurs ont peur de sortir. On a mis plusieurs jours dans la semaine pour les habituer à revenir progressivement dans les commerces.

Magali VERGNES : Pourquoi le week-end ?

M. LE PRESIDENT : La dernière fois, le budget avait été consommé trop rapidement.

Jean-Michel ALVAREZ : On était pratiquement à 80 000 € par semaine en fin de mois d’août.

M. LE PRESIDENT : Pour éviter les grandes surfaces, toutes activités commerciales confondues, pas simplement cibler un type d’activité commerciale, de manière à ce queConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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le commerce local et de proximité en bénéficie et que les personnes soient disponibles pour y aller. C’est dans une mesure d’égalité vis-à-vis des petits commerçants.

Jean-Michel ALVAREZ : c’est une application qui plaît beaucoup.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il d’autres interventions ? On peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

32. Rapport d’activité de la société ALENIS pour la délégation de Service Public du Parc des Expositions – Année 2019

Jean-Michel ALVAREZ : La SEM ALENIS, en regroupement avec la société MIHARU est délégataire du Parc des Expositions et, à ce titre, nous donne son rapport d’activité pour l’année 2019 pendant laquelle 24 manifestations ont eu lieu : 11 dans le segment commercial « foires et salons » qui ont attiré 37 241 personnes ; 8 dans le segment d’activité « divers » (manifestation à caractère social, repas, soirées) qui ont attiré 6 400 € ; 4 dans les évènements professionnels pour 1 100 personnes. Le rapport fait apparaître des produits d’exploitation pour un montant de 661 489,88 € en produit comme en charges d’exploitation. Il vous est proposé de prendre acte de ce rapport.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il quand même des interventions ? S’il n’y en a pas, on passe à la délibération suivante.

Le Conseil prend acte du rapport d’activité

33. Modification de la convention d’affermage relative à l’exploitation du Parc des expositions du Grand Narbonne

Jean-Michel ALVAREZ : Par délibération du 20 juillet 2017, le Grand Narbonne a confié à la société ALENIS et à MIHARU, son sous-délégataire, le Parc des Expositions. Pour répondre aux exigences du segment du marché du tourisme d’affaires, il était prévu des travaux d’aménagement et de réhabilitation du Parc des Expositions. Ces travaux devaient impacter l’exploitation du Parc en 2020 et la participation du Grand Narbonne avait été revue à la hausse. Les travaux n’ayant pas été réalisés, il convient de revoir la participation du Grand Narbonne pour l’exercice 4. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une réflexion est en cours, elle doit tenir compte de la proximité du NarboVia, du Théâtre et de l’ARENA. Dans ce contexte, il est proposé de revoir la participation financière uniquement pour l’exercice 4 qui s’élève à 253 500 €. Il est proposé d’approuver la modification d’affermage en ce sens.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote. Je précise que tous les membres du Conseil d’Administration d’ALENIS ne peuvent pas participer au vote : Didier ALDEBERT, Xavier BELART, Michel PY, Christian LAPALU, Bertrand MALQUIER, Jean-Michel ALVAREZ et Guillaume HERAS. Si vous êtes désignés au titre de l’Agglomération au Conseil d’Administration d’ALENIS, vous ne participez pas au vote. Je demande quel est le numéro de la zappette de M. HERAS, s’il vous plaît (36). S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

MOBILITE – ENVIRONNEMENT – SERVICES AUX USAGERS

CYCLE DE L’EAU

Rapporteur : Michel JAMMES

34. Avenant N°6 au contrat de DSP de la Station d’épuration de Narbonne Ville

Michel JAMMES : Merci, Monsieur le Président. Dans cette délibération, je vais vous parler de la station d’épuration de Narbonne Ville qui fait l’objet d’une délégation de service public qui court jusqu’au 31 mai 2023. Il vous est proposé un avenant qui part du constat que dans un contexte marqué par la raréfaction des ressources en eau, particulièrement dans notre région, la réutilisation des eaux usées après traitement en station d’épuration présente, vous le savez, un intérêt grandissant pour différents domaines. La station des eaux usées de Narbonne consomme aujourd’hui près de 13 000 m3 par an pour la préparation des réactifs et le nettoyage des installations. À ces besoins s’ajoutent le remplissage potentiel des camions hydrocureurs qui viennent vidanger sur la station d’épuration, ce qui représente environ 2 000 m3, soit au total 15 000 m3 en eau potable consommés sur ce site.

VEOLIA, le délégataire, propose au Grand Narbonne la mise en place d’un traitement tertiaire appelé reut-box permettant la réutilisation des eaux usées issues de la station d’épuration de Narbonne Ville afin de substituer cette eau à l’eau potable. L’eau produite sera de qualité règlementaire A, définie pour tous les usages, même les plus contraignants. Cet investissement permet évidemment à la collectivité de compléter ses actions de transition énergétique, d’économie circulaire et d’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique. Même si cela ne représente pas beaucoup, ce sont 15 000 m3 qui d’un côté sont économisés et, de l’autre, autant de mètres cubes qui ne sont pas rejetés dans la Robine. Les travaux, d’un montant de 129 216 € HT, seront pris en charge par VEOLIA et pourront faire l’objet d’une subvention par l’Agence de l’eauConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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à hauteur de 50 %. Cette dernière subvention sera versée directement à VEOLIA. Pour cela, nous devons également formaliser une convention avec l’Agence de l’eau pour que VEOLIA puisse récupérer directement cette subvention puisqu’elle supporte les frais de mise en place. En l’absence de subvention, les travaux et le présent avenant ne seront pas réalisés. Cette installation est un bien de retour. Il ne vous a pas échappé que la délégation de service public va se terminer dans 3 ans, ainsi, à l’échéance du contrat, le Grand Narbonne restera propriétaire et prendra à sa charge les amortissements restants dans le cadre de son futur contrat de DSP, pour un montant de 45 357 €.

Il s’agit ici d’approuver l’avenant de DSP avec VEOLIA pour la réalisation des travaux et également d’approuver la convention de versement des aides de l’Agence de l’eau vers VEOLIA à hauteur de 50 %, si cette somme leur est accordée.

M. LE PRESIDENT : C’est une nouvelle application de l’utilisation de l’eau qui sort des stations d’épuration. Y a-t-il des interventions ou des questions ? On passe au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

M. LE PRESIDENT : À propos d’eau, je vous précise que ce sont les services de l’Agglomération qui vident nos carafes après le Conseil Communautaire, les font sécher, les nettoient et nous les remplissent et nous les servent. Je voudrais remercier les agents du protocole du Grand Narbonne de cette possibilité d’avoir de l’eau du robinet directement dans les carafes qui sont à côté de chacun d’entre vous.

35. Fixation des tarifs d’eau potable et d’assainissement 2021 de l’ensemble des communes du territoire du Grand Narbonne

Michel JAMMES : Nous allons évoquer le prix de l’eau pour le secteur qui correspond à la Régie. Le prix du mètre cube d’eau fait l’objet, chaque année, d’une délibération du Conseil Communautaire qui fixe les nouveaux tarifs pour l’année suivante. Le Code général des collectivités territoriales précise que les services d’eau potable et d’assainissement sont gérés comme des services publics à caractère commercial et doivent donc être équilibrés en recettes et en dépenses.

2 points seront abordés, d’abord la poursuite de l’harmonisation du tarif des communes pour la partie Régie. Le Grand Narbonne a engagé depuis de nombreuses années une harmonisation du prix des 23 communes en Régie à l’aide d’augmentations annuelles. À ce jour, sur les 23 communes, 18 ont un prix identique, calculé à 4,21 € TTC/m3, pour une consommation annuelle de 120 m3. Seules 5 communes ne sont pas à ce prix en fonction de leur historique de gestion : 3 ont des prix supérieurs (Argeliers, Bize et Cuxac) et 2 ont un prix inférieur (Saint Marcel 3,84 € et Ventenac Minervois à 3,71 €). En 2018, il avait été proposé que les communes de Ventenac et Saint Marcel augmentent de 3 % par an afin d’arriver au prix cible de la Régie, respectivement en 2024 et 2023. Il vous estConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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proposé, vous avez le tableau dans le rapport fourni, de geler le prix actuel des communes au-dessus de ce prix, de poursuivre l’augmentation annuelle de 3 % pour celles qui sont en deçà ; et pour les autres communes, afin d’équilibrer le Budget de l’Eau, d’augmenter de 1 % afin de couvrir l’évolution des charges d’exploitation, ce qui représente 0,04 €/m3 et 5 € sur une facture au total de 120 m3.

Le deuxième point concerne le prix du mètre cube pour l’assainissement sur la commune de Narbonne. Là par contre, nous sommes dans le cadre d’un contrat de DSP qui concerne la station d’épuration de Narbonne-Plage plus précisément et qui se termine bientôt, c’est-à-dire le 30 juin 2021. Actuellement, le coût de traitement des eaux usées est facturé par VEOLIA, en tant que titulaire de la DSP, directement auprès des usagers. Elle facture 0,17 € HT/m3, ce qui représente annuellement une recette d’environ 578 000 €. Par contre à partir du mois de juin 2021 et pour pouvoir s’accorder avec d’autres contrats qui se terminent dans les années à venir, de manière à harmoniser et à avoir un seul contrat, le service du cycle de l’eau est actuellement en train de lancer une consultation de prestation de service et non pas de délégation de service public qui prendra effet au 1er juillet 2021 et qui courra jusqu’en décembre 2024. Ce qui permettra à partir du 1er janvier 2025 d’harmoniser avec les autres contrats qui concernent les secteurs de Narbonne, Gruissan, Fleury et Salles. Jusqu’à présent, le délégataire se rémunère directement auprès des usagers, là ce sera l’Agglomération qui va devoir régler le prestataire.

Il est proposé à partir du 1er juillet 2021 d’augmenter la surtaxe de 0,17 €, ce qui fait que c’est totalement transparent pour les usagers puisque VEOLIA ne facturera plus 0,17 € et, à la place, l’Agglomération facturera 0,17 €, ce qui lui permettra de rémunérer le prestataire qui sera retenu à partir du 1er juillet 2021.

Bruno BREHON : Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président. J’interviens au nom du groupe Gauche écologique et sociale. Vous nous demandez ce soir d’approuver les tarifs de l’eau pour les communes gérées en régie pour l’année 2021. Ces tarifs vont impacter des milliers de familles sur notre territoire. Pour le coup, j’avais coupé mon intervention en 2 parties, mais votre présentation m’a permis d’entendre qu’il y a avait effectivement une certaine augmentation pour certaines communes, jusqu’à environ 3 %, si j’ai bien suivi. Vous avez donné un ordre d’idée de ce que cela pouvait représenter. Cela paraît peu pour certaines personnes, mais pour une grande majorité c’est quand même essentiel. À titre de comparaison, cette augmentation c’est plus d’une unité de plus que l’augmentation des salaires, par exemple des chauffeurs de KEOLIS Narbonne. Dans la période de crise – je pense que vous l’avez souligné aussi, vous avez parlé de gel d’augmentation des tarifs – je pense qu’il serait quand même juste pour toutes les communes, pour tous les habitants, de geler pour l’année 2021 l’ensemble de ces augmentations. Je sais qu’on peut le faire par diverses formules, des avenants, mais au moins pour cette année 2021 qui va être compliquée pour tous de geler l’ensemble de ces augmentations. Merci.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Michel JAMMES : Par des avenants, non, mais le Budget de l’Eau doit être équilibré en recettes et en dépenses. Il y a des communes aujourd’hui qui payent un prix qui n’est pas représentatif du coût réel. Ensuite, j’entends ce que vous dites, mais, d’un autre côté, les dépenses qui sont en face, dont notamment tout le personnel, je ne pense pas qu’en 2021 il y ait un gel des salaires. Pour geler les recettes, il faudrait qu’en même temps on gèle les dépenses, c’est-à-dire les salaires, c’est-à-dire tout le fonctionnement et tout l’investissement prévu. Quel que soit le secteur, on nous demande de plus en plus de travaux et il faut bien les financer… J’entends ce que vous dites parce que d’abord nous sommes tous des usagers, même si je ne suis pas sur le secteur de la régie, mais dans les DSP c’est pareil, l’augmentation est prévue par le contrat avec des formules de réactualisation annuelle, mais pour l’équilibre des budgets, pour le fonctionnement et les investissements, il est impératif de suivre les évolutions du coût.

Bruno BREHON : C’était un geste pour une année. Des communes vont en profiter. Je doute qu’il y ait sur notre Agglomération des salariés qui ont vu leur augmentation de salaire, s’il y en eues, de l’ordre de 3 %, je pense qu’ils seraient heureux. Je pense que ce geste serait vraiment juste en cette période, c’est de l’ordre d’un an et je ne pense pas qu’il puisse pénaliser beaucoup.

Michel JAMMES : Les communes en deçà, sont très en deçà. Celles qui sont gelées, ce sont celles au-dessus de ce prix puisque sur 23 communes, 18 ont un prix identique et nous devons tendre à un prix identique dans toutes les communes. Les communes dont le prix est gelé ce sont celles qui sont déjà au-dessus. L’idée est, dans le temps, d’avoir un prix commun pour toutes les communes. Déjà nous arriverions au prix moyen pour certaines communes en 2024, c’est-à-dire qu’il y a encore 2022, 2023 et 2024. C’est une démarche initiée il y a quelques années avec ce niveau d’augmentation parce qu’il y avait vraiment un écart fondamental dû à l’historique des communes.

Bruno BREHON : Je réitère ma demande, je pense que ce serait équitable pour tout le monde.

Alain FABRE : Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président. Simplement une petite mise au point concernant les 3 communes au-dessus du tarif. Il a été dit que cela était lié à un choix de gestion. Je voudrais préciser – puisque c’est transmis par Internet – que quand nous sommes rentrés, Argeliers était aussi dans ce cas, nous avions fait des investissements nous-mêmes avant d’entrer dans la Communauté d’Agglomération. Nous avions réalisé un forage très important sur Cabezac qui permet aujourd’hui d’alimenter plusieurs communes dans le cadre du Grand Narbonne, nous avions tiré près de 400 km de canalisations pour approvisionner nos communes respectives et Bize avait déjà financé, tout seul, sa station d’épuration. Quand nous sommes arrivés, nous étions complètement équipés au niveau de ces lourdes infrastructures. On se rend compte qu’au fur et à mesure que les investissements sontConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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faits dans les communes, petit à petit, le prix va arriver au point où nous en sommes. Ce n’était pas un choix de gestion, mais un choix d’investissement que nous avons fait peut- être un peu trop vite, mais enfin on a eu l’eau qu’il fallait au moment où il le fallait. Merci.

Michel JAMMES : Une précision sur 2021. Tu évoquais Argeliers, il y a eu urgence à y réaliser une station d’épuration, cela va être lancé en 2021, il y en a pour un peu plus de 7 000 000 €.

M. LE PRESIDENT : Elle est commune avec Mirepeïsset. C’est l’un des projets actuels que l’Agglomération met en place avec tout un problème de traçage des canalisations. Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 68 votes pour et 3 abstentions

ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Joël HERNANDEZ

36. Avenant n° 1 à la Convention d’accès aux déchetteries intercommunales de BIZANET, RAISSAC D’AUDE et MIREPEISSET avec le COVALDEM 11

Joël HERNANDEZ : Pour rappel, en décembre 2018, la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne avait souhaité, par solidarité avec la Communauté de communes du Lézignanais, autoriser l’accès à 8 communes à nos 3 déchetteries intercommunales. Aujourd’hui, une neuvième commune souhaite rejoindre ce dispositif. Les besoins sont toujours là pour la Communauté de communes du Lézignanais donc il convient, par l’avenant n° 1, d’abord d’actualiser la convention afin d’intégrer la commune de Canet et, d’autre part, de prendre en compte l’évolution de la population, pour l’année 2020, des communes concernées. Il s’agit de la population légale INSEE 2017 en vigueur au 1er janvier 2020. En effet, les contreparties financières prévues correspondent à la stricte compensation des charges d’investissement et d’exploitation du service. Elles sont calculées par habitant et par an. Il est donc proposé de reconduire le montant de 33 € TTC par habitant et par an, à l’exception de la commune de Canet dont la participation est calculée au prorata temporis et s’élève donc, pour l’année 2020, à 16,50 € par habitant du fait de l’entrée de cette commune dans le dispositif à compter du 1er juillet 2020 ; d’actualiser le nombre d’habitants, la population prise en compte, et la population totale municipale est comptée à part, au 1er janvier de l’exercice considéré. Sur cette base, la participation du COVALDEM s’élèverait à 258 850 € TTC. Cette participation sera appelée le 31 décembre 2020. Il est donc proposé d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’accès aux déchetteries intercommunales de Bizanet, Raissac d’Aude, Mirepeïsset, avec le COVALDEM 11, comme cité en annexe ; et d’autoriser M. leConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. LE PRESIDENT : La particularité, vous l’avez tous compris, est que la commune de Canet d’Aude n’est pas sur l’Agglomération du Grand Narbonne, elle se situe sur la Communauté de communes de Lézignan qui a transféré au COVALDEM la gestion des déchets voilà pourquoi il est proposé cette convention avec le COVALDEM avec une mise en conformité du nombre d’habitants.

Joël HERNANDEZ : Puis, de permettre à la Communauté de commune de Lézignan de terminer ses choix d’implantation de déchetteries voire la mise aux normes des déchetteries existantes.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

POMPES FUNEBRES

Rapporteur : Fabienne MARTINAGE

37. Tarifs des fournitures et prestations fournies par la Régie Communautaire des Pompes Funèbres pour l’année 2021

Fabienne MARTINAGE : Merci, Monsieur le Président. Conformément au règlement intérieur de la Régie communautaire des Pompes Funèbres, le Conseil Communautaire doit fixer tous les ans les tarifs et les modalités d’établissement des prix des prestations et fournitures. L’objectif de la Régie communautaire des Pompes Funèbres du Grand Narbonne est d’assurer aux familles des prestations et fournitures de qualité tout en préservant un niveau de tarifs abordables pour le plus grand nombre. Il est proposé pour l’année 2021 de reconduire la plupart des tarifs votés en 2020. Seuls les tarifs du 1er jour d’admission en chambre funéraire sont réévalués pour tenir compte de l’augmentation des frais afférents. Les modèles de fourniture (urnes, plaques, fleurs et gravures) sont actualisés pour tenir compte des demandes des familles. En outre, il est proposé de reconduire les 3 tarifs particuliers adoptés en 2020. Tout d’abord pour les adhérents des associations crématistes situées sur le territoire du Grand Narbonne qui en font la demande, une remise de 30 % leur sera accordée sur le prix du cercueil, le capiton, l’emblème et la prise en charge du transport ne seront pas facturés. Ces conditions sont accordées au regard de leur participation au bon fonctionnement du service public extérieur des Pompes Funèbres du Grand Narbonne.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Le deuxième tarif particulier c’est pour faciliter une organisation des obsèques respectueuse de la dignité des personnes dépourvues de ressources suffisantes. Les frais d’obsèques sont pris en charge par les communes. Une remise de 30 % est accordée sur le prix du cercueil et cuvette et plaque. Pas de facturation du corbillard ni de frais de séjour en case réfrigérée. L’ouverture du caveau sera facturée à la commune sauf si elle est assurée par du personnel communal habilité à cet effet.

Le troisième tarif particulier concerne les enfants de moins de 18 ans. Les démarches pour l’organisation d’obsèques et la mise en bière ne seront pas facturées et une remise de 50 % sera accordée sur le transport, après mise en bière. D’autre part, certaines familles qui ne disposent pas de moyens de locomotion souhaitent être transportées vers le lieu des obsèques (crématorium ou commune d’inhumation). Compte tenu du caractère ponctuel et du nombre limité de demandes, et considérant qu’il n’existe pas de crématorium sur le territoire du Grand Narbonne, il est accordé la possibilité de transporter de manière exceptionnelle, à titre gracieux, les personnes qui ne disposent pas de moyens de locomotion vers ces lieux de crémation ou d’inhumation situés à moins de 150 km, dans la limite des places disponibles.

Les tarifs pour l’année 2021 vous sont présentés en annexe. Vu l’avis du Conseil d’exploitation en date du 8 décembre 2020, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver ces tarifs, de reconduire pour l’année 2021 les 3 tarifs particuliers et d’autoriser de manière exceptionnelle le transport gracieux des personnes qui ne disposent pas de moyens de locomotion pour accompagner leurs défunts sur les lieux d’inhumation ou de crémation, à moins de 150 km ; et d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document.

M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

PLANIFICATION – URBANISME – HABITAT – PLAN CLIMAT

POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT (PSH)

Rapporteur : Eric PARRA

38. Programme d’intervention pour l’amélioration du parc privé – RENOV’HABITAT 2019-2022 – Convention de partenariat entre Le Grand Narbonne et FDI SACICAP dans le cadre du Programme d’Intérêt Général

Eric PARRA : Il s’agit d’un partenariat entre le Grand Narbonne et FDI SACICAP. Je vous replace le contexte. Le Grand Narbonne développe une politique de soutien à la rénovation de l’habitat privé et notamment auprès des propriétaires à revenu faible.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Certains ménages modestes, voire très modestes, rencontrent parfois des blocages pour la réalisation de leurs travaux. C’est très embêtant parce que certains bâtiments privés sont en très mauvais état, dans certains dossiers parfois même à la limite de l’insalubrité. Il s’agit pour la FDI SACICAP (Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété) de proposer un dispositif pour pallier cet écueil, à travers des prêts individuels d’avance de subvention et de financement du reste à charge. Monsieur le Président, chers collègues, je vous demande d’approuver ce projet de convention.

M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’intervention, on peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération par 69 votes pour et 2 abstentions

Rapporteur : Didier MOULY

39. Rapprochement de DOMITIA Habitat avec la SAC Brennus (fusion des bailleurs sociaux)

M. LE PRESIDENT : la loi ELAN fait obligation pour les bailleurs de se regrouper afin d’avoir un nombre permettant une certaine sécurité pour le financement. Alain FABRE, que je remercie, a travaillé sous la précédente mandature à une fusion absorption entre DOMITIA Habitat et Habitat Audois. Le Département a proposé aux élus communautaires une convention aux termes de laquelle cette fusion absorption donnerait 2/3 de voix au Département et un 1/3 seul de voix à DOMITIA Habitat, représenté par le Grand Narbonne. Ce constat nous est arrivé au 15 juillet et il faut faire un sort à ces bailleurs sociaux avant le 31 décembre 2020. Jean-Louis RIO s’est mis en relation avec le Directeur actuel de DOMITIA avec son homologue à Habitat Audois sous le couvert du Département, par intermédiaire des services de la Direction générale du Département de l’Aude. À plusieurs reprises, nous avons rencontré Mme la Présidente du Conseil Départemental ou sa Vice-Présidente déléguée, en la personne de Mme BOSSIS, et un échange a été fait entre les Directeurs de DOMITIA Habitat, du remplaçant du Directeur d’Aude Habitat, qui était assez gravement malade, et du Grand Narbonne. Il apparaît que concomitamment la société PATRIMOINE a proposé au Grand Narbonne et à DOMITIA de créer une Société Anonyme Coopérative permettant de regrouper à la fois SA PATRIMOINE qui est déjà implantée assez fortement sur le territoire du Grand Narbonne et d’autres bailleurs sociaux comme Castres-Mazamet. Une visioconférence s’est tenue avec M. le Maire de Castres qui est aussi Président du bailleur social de Mazamet-Castres et cette Société Coopérative permet d’avoir une égalité dans les voix avec les membres fondateurs. La SA PATRIMOINE, Castres-Mazamet et Narbonne auront donc des représentants. Une coquille s’était glissée dans la délibération qui avait été proposée et envoyée et vous avez sur vos pupitres la délibération adaptée en fonction de ce qui a été échangé entre les différents partenaires.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Dans ces discussions, Habitat Audois n’a pas été oublié, mais il pourra subsister après le 1er janvier 2021 parce qu’il peut rester un seul bailleur social public dans un Département. L’ensemble des 3 : SA PATRIMOINE, Castres-Mazamet et Narbonne ont travaillé avec le Département et il est ouvert la porte à l’arrivée d’Habitat Audois après le 1er janvier 2021 en fonction des souhaits du Département de l’Aude. Le Directeur général des services du Département de l’Aude s’est rapproché de SA PATRIMOINE, a pu échanger avec cette société sur sa composition, sur ses projets et il a été admis par tout le monde que cette SAC n’a pas vocation à se privatiser, mais à rester un partenariat privé-public avec un public qui, au nombre de voix, est quand même supérieur au privé, ce qui nous laisse beaucoup de latitude pour pouvoir participer à cette SAC. La création de la SAC ne crée aucun coût de fonctionnement dans la mesure où c’est une entité cogérée par l’ensemble des fondateurs ; et c’est surtout très intéressant parce que le nombre de lots que représente aujourd’hui cette future SAC permet de passer une éventuelle augmentation du seuil des nombres de lots avec une certaine aisance, surtout si Habitat Audois – ce que nous souhaitons ardemment, tant M. RIO que moi – rejoint cette SAC pour l’année 2021. Cette SAC a pour but d’accompagner l’ensemble des bailleurs à des financements garantis et portés permettant ainsi de soit réhabiliter le patrimoine, soit construire. DOMITIA Habitat a un gros écueil, c’est la qualité de son patrimoine qui est très vieillissant et qui a en même temps besoin de beaucoup de réhabilitation et notamment de travaux pour lutter contre les pertes fortes d’énergie. Et en même temps, notre Agglomération a besoin d’accompagner chacune des communes dans la réalisation de nouveaux logements sociaux pour pouvoir arriver au moins au pourcentage sollicité par la loi, pour chacune de ses communes.

Certes, cela peut être fait aussi avec des bailleurs privés, mais le principe même du Grand Narbonne est d’apporter à travers son bailleur social public l’accompagnement des communes, si elles le souhaitent. Et cela ne sera possible – puisque DOMITIA Habitat est revenue à une saine gestion, à un budget très bien construit et équilibré – que si à côté, plutôt que de nous faire payer cher le montant des emprunts effectués, on garantit avec l’ensemble des autres partenaires de cette SAC.

Voilà le résumé de tout le travail fait par la Direction de DOMITIA Habitat, par la Direction de l’aménagement durable du territoire de l’Agglomération, avec des personnes qui ont vraiment travaillé et beaucoup échangé et surtout informé vos élus qui sont dans le Conseil d’Administration de DOMITIA ou qui ont travaillé dans ce cadre-là avec DOMITIA. Elles ont vraiment bien fourni toutes les informations qu’il fallait. Je peux répondre aux différentes questions que vous souhaitez par rapport à cette proposition effectuée parce que Jean-Louis RIO qui ne pourra pas participer au vote comme Mme Yamina ABED, car ils sont membres du Conseil d’Administration, ont véritablement travaillé en toute transparence avec les élus intéressés, tout comme les membres du Bureau Exécutif, mais également avec le Département dans le cadre de ce travail avec Habitat Audois. Ce n’est pas forcer la main, c’est simplement qu’il est estimé qu’il va de l’intérêt de DOMITIA Habitat d’être accompagné par d’autres bailleurs dans le cadre de ses projets de remiseConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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à niveau de son patrimoine ou de réalisation d’un nouveau patrimoine. Voilà les précisions que je souhaitais vous apporter, conscient que c’est un changement nouveau dans l’exercice de la réalisation de logements sociaux par le public et en même temps c’est une garantie pour le Grand Narbonne d’avoir une voix égale aux autres membres fondateurs. Y a-t-il des interventions ?

Nicolas SAINTE-CLUQUE : Merci, Monsieur le Président. Le groupe de la gauche écologique et sociale du Grand Narbonne souhaite s’exprimer sur ce sujet. Vous avez indiqué 2 choses intéressantes dans votre exposé : « la SAC n’a pas vocation à se privatiser » et « ce n’est pas forcer la main ». C’est certainement le sujet le plus important que nous ayons à examiner ce soir et qui arrive, comme par hasard, en avant-dernière position dans l’ordre du jour. Vous m’avez reproché, je crois, la dernière fois, Monsieur le Président, lors de la dernière Assemblée, d’avoir pris la parole au début du Conseil sachant que la presse était présente. Permettez-moi de vous faire remarquer que vous avez, semble-t-il, choisi de faire passer le dossier le plus important en fin de séance en espérant peut-être que la presse ne soit plus présente. C’est un sujet très important, car il va impacter 3 700 familles de l’Agglomération, plus de 50 salariés, et vous nous demandez de nous prononcer dès ce soir pour être en conformité avec la loi ELAN, dès le 1er janvier 2021, sans connaître véritablement les autres solutions possibles. Vous avez été un peu rapide.

Vous nous demandez de nous prononcer avec le couteau sous la gorgée sur un rapprochement qui aurait mérité a minima que tous les élus communautaires aient reçu bien en amont les informations nécessaires et notamment – j’ai cherché et peut-être que vous allez m’éclairer – en page 4 du document que nous avons sur notre table : « Les statuts et le projet de pacte d’actionnaires vous ont été communiqués à titre confidentiel ». Contrairement à ce qui est indiqué, nous ne l’avons pas eu. Je pense d’ailleurs qu’une commission d’élus dûment désignés par cette Assemblée aurait dû analyser la situation en toute transparence et nous faire un rapport sur les solutions envisageables, pour éclairer notre vote. Quelles étaient les solutions possibles ? Vous les avez esquissées rapidement, et quelles sont les interrogations que l’on doit se poser à la lecture de cette délibération ?

La fusion entre DOMITIA Habitat et Habitat Audois. Je vais rectifier ce que vous avez dit, Monsieur le Président, la possibilité d’une fusion entre DOMITIA Habitat, qui dispose de 4 000 logements, et Habitat Audois, qui dispose de 6 000 logements, était tout à fait envisageable puisque les services de l’Agglomération du Grand Narbonne et les services du Département avaient travaillé depuis plusieurs mois sur ce projet pour aboutir à la création d’un organisme public d’HLM, fort sur le territoire audois. Vous vous vantez à longueur de journée d’être un bon gestionnaire, eh bien, cette fusion aurait permis de faire preuve d’une bonne gestion puisqu’on aurait pu mutualiser les services de DOMITIA Habitat et d’Habitat Audois et mettre en place une véritable politique publique du logement social sur tout le territoire audois.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Tout à l’heure, nous avons entendu les Pompes Funèbres, c’est un bon exemple. Vous avez dit que nous essayons de mettre en place la meilleure politique tarifaire possible. C’est tout l’intérêt du public. Il est aussi important de noter, contrairement à ce que vous asseyez de faire croire, que finalement la fusion ne se serait pas faite parce qu’il y aurait une disproportion entre DOMITIA Habitat et Habitat Audois. Faux ! Les services du Département de l’Aude et de l’Agglomération du Grand Narbonne s’étaient rapprochés pour mettre en place une gouvernance qui aurait permis de faire en sorte qu’il y ait un parfait équilibre entre le Narbonnais et le Carcassonnais. D’ailleurs, me semble-t-il, au départ la fusion a continué, vous avez été élu, aucun souci. Par contre, par courrier du 14 septembre 2020, vous avez fait part à la Présidente du Conseil Départemental que vous ne souhaitiez plus la fusion entre ces 2 bailleurs sociaux, sans donner, en tout cas dans ce courrier, de motifs précis et vous avez néanmoins laissé la porte ouverte en indiquant qu’il y avait d’autres solutions de regroupement qui existent effectivement pour construire un bailleur social fort sur le Département, respectant chacun des 2 organismes. Lesquels ? DOMITIA Habitat et Habitat Audois.

Parfait ! Le 2 novembre, apparemment, vous avez informé la Présidente que vous vous étiez rapproché de la Société Anonyme de Coopération BRENNUS et que le Département pouvait travailler avec vos services dans 2 directions : à la fois sur la création d’une Société de Coopération audoise, c’est-à-dire entre DOMITIA Habitat et Habitat Audois – vous avez oublié d’en parler – et sur la possibilité pour Habitat Audois de rejoindre la Société de Coopération BRENNUS. C’est la raison pour laquelle les services du Département de l’Aude ont étudié la possibilité de créer une Société de Coordination regroupant Habitat Audois et DOMITIA Habitat afin de répondre aux obligations règlementaires de la loi ELAN et poursuivre le rapprochement de nos 2 offices publics audois et ce, tout en conservant leur identité juridique propre. Le Département de l’Aude s’est également penché sur la possibilité de rejoindre la société de coopération BRENNUS que DOMITIA Habitat envisageait d’intégrer en lien avec l’office HLM de Castres et la SA PATRIMOINE, qui est une société privée. Je vais y venir. La SA PATRIMOINE a indiqué aux services du Département que le projet de pacte d’actionnaires et les conditions de gouvernance restaient du ressort des seuls bailleurs déjà engagés dont le projet ne pouvait être partagé pour engager un travail visant à en revoir les termes avec l’arrivée d’un quatrième acteur. Donc ce n’était pas possible de le faire avant le 1er janvier 2021. C’est la raison pour laquelle la Présidente du Département de l’Aude, par courrier du 19 novembre 2020, vous a fait des propositions concrètes pour créer une société de coopération audoise entre Habitat Audois et DOMITIA Habitat d’autant plus que – il faut quand même le savoir puisqu’on est en toute transparence ici – Mme la Préfète de l’Aude avait également identifié le grand intérêt d’un tel rapprochement. Nous avions l’aval de l’État et il semble en effet que le projet d’une société de coopération entre DOMITIA Habitat et Habitat Audois présente, comparativement à ce qu’il nous est présenté, de meilleurs intérêts, notamment on conserve le siège social dans le Département, même s’il y avait une discussion pour savoir si c’était à Carcassonne ou àConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Narbonne ; une gouvernance sous forme de Conseil d’Administration et de direction générale organisée suivant un système d’alternance garantissant la collégialité des décisions, une gouvernance à égalité entre les 2 offices, qui se connaissent déjà et qui ont aussi une habitude de travail commune.

Dans le projet qui nous est proposé aujourd’hui on retrouve certes une assise territoriale de proximité, mais avec le siège social à Toulouse et le poids respectif du nombre de logements des membres de cette société de coopération fait apparaître – et vous oubliez de le dire et c’est pour cela que vous dites qu’il n’y a pas de volonté de privatiser – la prédominance de la SA PATRIMOINE et elle se retrouve dans la gouvernance qui est organisée sous forme d’un Conseil de surveillance et d’un directoire. Et qui se voit confier la présidence du Directoire ? La SA PATRIMOINE ! Et malgré tous ces avantages, vous avez refusé de créer une société de coopération audoise.

Les questions qui se posent à nous, à la lecture de cette délibération, sont les suivantes : quelle est la composition exacte des actionnaires principaux qui ne figure pas dans la délibération ? J’ai essayé d’y répondre. J’ai fait des recherches sur Internet et je me suis aperçu que PATRIMOINE SA Languedocienne est une Société Anonyme HLM privée dont les actionnaires sont des banques, des promoteurs immobiliers, une autre société immobilière Bâti Midi laquelle fait partie d’un consortium national BATIGERE, basé à Nancy. La nébuleuse !

Deuxième question : comment aussi DOMITIA Habitat pourra-t-elle réellement conserver son autonomie de gestion, de direction alors que le Directoire sera présidé par cette société d’HLM privée PATRIMOINE SA Languedocienne ? En tout cas, ce dont nous sommes certains ce soir, c’est que vous n’avez pas souhaité travailler plus en avant pour constituer un véritable pôle public audois de logements sociaux entre DOMITIA Habitat et Habitat Audois, et c’est surtout une occasion loupée d’offrir aux Audoises et Audois et donc aux habitants du Grand Narbonne un véritable service public du logement de l’Aude. Et c’est la raison pour laquelle j’invite – je vous le dis de manière solennelle – ceux qui partagent notre sentiment à s’abstenir sur cette importante délibération que vous tentez de nous faire voter dans l’opacité la plus totale et en toute hâte. Et contrairement à ce que vous dites, c’est bien pour nous forcer la main.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, je voudrais réitérer, Alain, au cas où certains d’entre nous ne l’auraient pas entendu, tous mes remerciements pour tout le travail que tu as fait sous la précédente mandature pour arriver à un projet présenté par le Département d’une fusion absorption. La fusion absorption mettait à néant l’existence de DOMITIA Habitat, d’abord par le nom et ensuite par sa structure. Elle disparaissait et nous aurions voté en Conseil Communautaire la disparition de notre bailleur social public historique. Ensuite, au dernier moment, c’est-à-dire entre le 15 et le 30 juillet, il nous a été présenté à Jean-Louis RIO et moi, les statuts de cette fusion absorption de cette nouvelle société. Il nous a été présenté, Alain, une minorité de paroleConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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au sein de cette nouvelle société : 2/3 pour le Département, 1/3 pour le Grand Narbonne. Ce n’était pas possible, en toute honnêteté et par rapport à ce que nous pensons du logement social public, d’accepter que notre territoire soit moins représenté. Sachant que dans cette fusion absorption – et les chiffres tu les avais comme nous – il y avait plus de logements de cette fusion absorption sur la partie Lézignan et Narbonne que sur la partie de l’Ouest audois, sachant qu’il allait y avoir pour les salariés de DOMITIA un choix à faire. On perdait au moins un Directeur soit à Habitat Audois, soit à Domitia Habitat et il y avait des postes qui allaient faire doublon, on allait perdre aussi peut-être un siège social qui allait être au Département qui était par définition largement majoritaire, 2/3 par rapport à 1/3 dans la composition. On allait perdre une visibilité, nous, Grand Narbonne, sur notre patrimoine de logements sociaux publics. Nous allions peut-être ne plus avoir d’ambition pour nos habitants dans la mesure où ce patrimoine – qui est un constat – est aujourd’hui ancien, pas réhabilité depuis de nombreuses années, sauf ponctuellement, et il fallait attendre que la majorité plus 1 voix de cette nouvelle société accepte d’aller travailler sur nos logements sociaux. Qui est responsable vis-à-vis de ses habitants ? Nous les élus des communes où se trouve l’ensemble de ces bâtiments. Vers qui s’adressent les locataires de DOMITIA Habitat en premier ? Vers nous les élus parce qu’ils pensent que DOMITIA Habitat n’est pas un établissement public indépendant et autonome, qu’ils ne savent pas que c’est son Directeur qui a la prise de décision. Nous ne sommes que des élus membres d’un Conseil d’Administration qui surveille et membres d’une commission d’attribution, mais nous n’avons pas le pouvoir de dire que quand il n’y a pas de cheminée, on paiera au pas le ramonage ; quand il n’y a pas de local à ordures, on paiera ou pas le nettoyage de ce local ; quand il y a l’eau qui rentre par les fenêtres, on n’a pas le pouvoir de dire : « refaites toutes les menuiseries de ce bâtiment » ; quand il y a des squats à l’intérieur des cages d’escaliers, on n’a pas le pouvoir de changer les interphones ou de sécuriser la porte d’entrée. L’habitant ne connaît que nous les élus. Et chacun des élus d’une commune dans laquelle il y a les locaux de DOMITIA Habitat sait de quoi je parle. Je n’invente rien. C’est notre quotidien. Nous allions perdre cette possibilité d’influer sur la direction de l’établissement pour lui dire faites quelque chose pour notre bâti, pour nos habitants, pour nos locataires. Je n’en veux pas à ceux qui ont travaillé sur cette fusion absorption. Absolument pas. Mais je tiens aussi à remercier Jean-Louis RIO.

Avant de prendre une décision et de proposer aux élus du Grand Narbonne de travailler sur ce nouveau projet, toutes les hypothèses ont été faites et l’ensemble des Vice- Présidents du Bureau Exécutif de l’Agglomération a été tenu informé avec la Direction de l’aménagement durable du territoire qui a véritablement fait un travail de toute transparence sur pourquoi, pourquoi pas telle formule ou telle autre. Celle-ci n’est pas la panacée et ce n’est pas celle qui, à tout prix, va donner satisfaction à tout le monde, mais c’est la seule où nous gardons notre entité, notre société, notre DOMITIA Habitat, le nôtre. Quand je dis le nôtre, c’est celui de nous tous. Nous ne perdons pas notre siège social de cette entité, nous ne perdons pas son nom, nous ne perdons aucun agent. Sachez qu’avant le 15 juillet 2020, date à laquelle nous avons tous été élus ici, il n’y a pas de Directeur, il n’y a qu’un Directeur faisant fonction de Directeur général. À partir du momentConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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où nous avions cette proposition de fusion absorption, le recrutement d’un Directeur a été gelé parce que nous ne voulions pas faire venir quelqu’un pour quelques jours de manière à ce qu’après, en fonction de l’autre Directeur d’Habitat Audois, il y ait une lutte d’influence pour savoir qui allait rester. Nous ne voulions pas mettre quelqu’un sur le bord du chemin ou sur le carreau.

Nous avons travaillé pour que l’ensemble des salariés de DOMITIA Habitat restent des salariés de DOMITIA Habitat et nous venons à peine de dire à la Direction de DOMITIA Habitat, par l’intermédiaire de son Conseil d’Administration, relancez le recrutement d’un directeur parce que nous avons la sécurité aujourd’hui que notre DOMITIA Habitat va rester notre DOMITIA Habitat. Nous avons la sécurité de savoir que notre DOMITIA Habitat a une comptabilité, un budget sain. Je me souviens que dans cette enceinte avec le groupe d’opposition que nous constituions à l’époque, nous avons dit – et, Alain, tu étais présent – à Jacques BASCOU que ce trou dans DOMITIA Habitat était inadmissible puisque c’étaient les locataires qui en payaient les conséquences.

Grâce à la qualité de la gestion que tu as imposée à DOMITIA Habitat, tu as rendu saine cette gestion et cet équilibre. Aucune charge nouvelle, aucune augmentation de charges n’a été faite sur nos locataires. C’est pour cela que je suis sincère quand je te remercie, tu as fait un très beau travail et je te l’avais déjà dit avant cette séance communautaire. Nous partons avec un DOMITIA Habitat sain au point de vue du personnel, de l’économie et avec une transparence vis-à-vis des locataires ou on leur dit : « Vous allez avoir une réhabilitation de vos immeubles et de vos logements ». Je ne veux rien cacher à personne. Je ne suis pas dans la médiatisation, je ne suis pas dans la volonté de faire parler ou ne pas parler la presse. Ce Conseil Communautaire, comme les précédents, est rendu aujourd’hui plus que public, il est rendu aussi largement ouvert à tout le monde et notamment à la presse qui, à partir de ses locaux, visionne ou pas ce Conseil Communautaire. Soyez assurés, toutes et tous, que je ne suis pas là pour me glorifier ou pour mettre en avant Jean-Louis RIO. Je suis là simplement pour protéger l’ensemble des locataires de DOMITIA Habitat, en accord avec les 2 membres du Conseil d’Administration de DOMITIA Habitat que sont Mme ABED et M. Jean-Louis RIO. Je souhaite leur protection parce que je souhaite vivement que l’on puisse permettre à ces locataires d’avoir des conditions de vie plus confortables. Je souhaite aussi par cette unité de DOMITIA, par cette sécurisation de DOMITIA que les 3 000 demandes de logements sociaux sur l’Agglomération du Grand Narbonne soient pourvues dans les années à venir par la construction et la réalisation dans les différentes communes de notre territoire de nouveaux logements sociaux, publics si possible. Je ne suis pas pour la privatisation. Je l’ai dit il y a un instant, je le redis. La garantie que nous avons aujourd’hui : ce n’est pas une banque qui nous achète, c’est une société coopérative dans laquelle nous sommes à égalité de voix avec les autres. Je ne vous trompe pas, je ne vous cache pas la réalité, nous serons à égalité. Et nous n’allons pas créer des frais de fonctionnement nouveaux et supérieurs puisqu’il n’y a aucun élément de fonctionnement dans la forme juridique qui va regrouper les 3 entités. Le siège social est à Toulouse, oui, il faut lâcher du lest. VousConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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avez Castres-Mazamet et vous avez Narbonne. On a décidé qu’il soit à Toulouse, c’est notre capitale régionale et aujourd’hui les déplacements étant ouverts jusqu’à 20h sans aucune justification, on peut se rendre dans des réunions puis sinon en visio avec la SA PATRIMOINE et Castres-Mazamet, comme on l’a fait déjà ensemble tout au long des semaines précédentes.

Je vous propose une délibération comme une autre, dans un ordre du jour comme un autre, sans aucune intention de cacher quoi que ce soit à qui que ce soit, sans la volonté qui m’est prêtée et qui n’existe pas de dire à la presse : « Ne vous intéressez pas au social public », bien au contraire ! Mon histoire familiale, mon passé professionnel et mon actualité d’élu de la Ville Centre de cette Agglomération me permettent d’avoir la garantie que je ne cherche pas à tromper votre vote ou à acquérir un vote parce que nous sommes à une heure tardive. Je pensais effectivement que nous allions terminer avant 20h, ce n’est pas le cas, mais ce n’est absolument pas gênant. L’Administration a mis à votre disposition des attestations qui vous permettent de justifier que vous étiez à un Conseil Communautaire. Certes ce soir nous sommes sous une règlementation très particulière, mais nous sommes ouverts au débat et je vous laisse, à chacune et à chacun d’entre vous, la possibilité de prendre la parole. Alain, je te donne la possibilité de préciser ton sentiment sur cette proposition faite à l’Assemblée.

Alain FABRE : Merci, Monsieur le Président, pour toutes ces louanges que vous avez dit me concernant et sur la gestion passée et le redressement de DOMITIA Habitat au niveau de la gestion. Il faut rappeler qu’il y avait un besoin de recapitalisation de cet office HLM qui se situait aux alentours de 11 000 000 € qui a pu être rassemblé par l’ancien Président de la Communauté d’Agglomération, Jacques BASCOU, mais également par les contribuables du Grand Narbonne, pour la moitié de cette somme. Il est vrai que quand je suis arrivé, j’ai pris les rênes et j’ai eu un travail de remise à niveau, de reconstitution des Comités de Direction, de restructuration, mais également de recruter un Directeur Général et de faire en sorte que les choses s’aplanissent, qu’on retrouve de l’élan et que le personnel retrouve confiance. C’est grâce à ce personnel, c’est grâce aussi au Directeur Général – que j’avais remplacé d’ailleurs pendant un an parce qu’il n’y en avait pas à l’époque – que nous avons pu redresser aujourd’hui et faire de cet établissement narbonnais un fer-de-lance important et un agent de développement de notre territoire extrêmement important. Ce sont 40 000 000 € de budget, ce sont près de 60 salariés et ce sont, cette semaine nous avons voté le budget, près de 11 000 000 € d’investissement, grosso modo. Jean-Louis, tu me diras si je me trompe. Ce sont 7 000 000 € d’investissement dans des opérations nouvelles, et 6 000 000 € de réhabilitation des anciens logements que vous souligniez et qui en avaient bien besoin.

Aujourd’hui, on a un taux de satisfaction qui dépasse les 90 % de la part des locataires et c’est le meilleur des résultats au-delà des 3 500 000 € dégagés à la fin de 2019. Ce vote du budget prévoit un atterrissement budgétaire positif, à hauteur de 1 800 000 € pour 2021. Aujourd’hui, il est vrai que c’est un très bel établissement et je remercie d’ailleursConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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le fait que j’ai pu continuer à être… J’y suis très attaché, c’est viscéral, j’y ai trop travaillé et j’ai pu être dans les élus communautaires qui aujourd’hui siègent non seulement au Conseil d’Administration, mais également au Bureau. Je remercie aussi bien Yamina ABED que Jean-Louis RIO des discussions franches que nous avons eues sur cet avenir. Je voudrais certainement et simplement ne pas rentrer dans une polémique de quoi que ce soit.

Je voudrais rétablir une certaine vérité parce qu’il y a eu une confusion dans la mission que m’avait confiée Jacques BASCOU pour le rapprochement des bailleurs sociaux dans le cadre de la loi ELAN. J’ai eu une commande de la part de Jacques BASCOU de fusion entre DOMITIA Habitat et Habitat Audois. Cette fusion avait été discutée, j’étais l’interlocuteur de l’Agglomération et j’en ai discuté directement avec le Président VIOLA à plusieurs réunions que nous avons eues ensemble. On était arrivés effectivement à un accord, j’ai son courrier écrit et signé de sa main. Nous n’étions pas dans un rapport de force du nombre d’administrateurs parce qu’il s’agissait d’une fusion donc on n’était plus dans ce cas-là. De par nature, il convenait que le plus gros absorbe le plus petit en l’occurrence Habitat Audois absorbait DOMITIA Habitat, car il y avait fusion des actifs et les actes et les frais notariés auraient été trop importants si cela avait été l’inverse. C’est dans un souci d’économie que nous nous étions basés là-dessus. Il n’y a aucune règle qui obligeait Habitat Audois à absorber DOMITIA Habitat. Nous avions obtenu – et c’est écrit également dans son courrier – que le siège social du nouvel établissement se trouve à Narbonne. C’était une condition sine qua non de l’avenir de cette fusion et le Président VIOLA l’avait accepté, c’est écrit dans son courrier.

Quand vous parlez du début d’année, de février, vous reparlez d’une répartition de postes au niveau du Conseil d’Administration, mais vous deviez déjà parler de la SAC parce que dans le cadre d’une fusion il n’y a pas de discussion sur le nombre d’administrateurs. C’est dans le cadre de la SAC qui était à un moment donné même recherchée et voulue par Habitat Audois, car ils avaient considéré – et je ne vais pas entrer dans les noms des personnes ni dans le rôle qu’ils ont joué – que la fusion que nous avions validée n’était pas bonne pour Habitat Audois. C’est à ce moment-là qu’une nouvelle proposition de création d’une SAC est venue sur le tapis. À partir de là, je n’étais plus dans le jeu puisque l’ancien Bureau de l’Exécutif de la Communauté d’Agglomération n’avait pas validé le principe de la fusion. Je n’ai plus été dans le jeu et à ce moment-là il ne peut y avoir de discussion sur une répartition du nombre d’administrateurs que dans le cadre d’une SAC. Ce n’était pas ce dont je m’étais occupé. Je voudrais le préciser.

La SAC est un bon moyen. Je ne suis pas contre une SAC. Ce que j’ai voulu toujours protéger dans cette histoire, et merci de me donner l’occasion de le dire, c’est que la loi ELAN va induire à long terme, et je vous rejoins, la privatisation du logement social, car on laisse l’opportunité à des fonds de pension, à des banques, à des sociétés dont on ne sait pas d’où elles arrivent, à capitaux importants, l’opportunité d’entrer dans le capital de ces structures qui sont en général soit coopératives, soit sociétés anonymes, soit officesConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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publics. Pourquoi font-ils cela ? Parce qu’aujourd’hui le marché monétaire n’est pas porteur et le taux de rémunération est négatif aujourd’hui et ces personnes ont l’occasion d’entrer dans ces structures qui travaillent à la création d’immobilier, c’est-à-dire qu’ils investissent dans la pierre et cela leur permet aussi de financer ces établissements à des taux faibles de 0,6 % ou 0,7 %. C’est plus rentable pour eux que d’aller sur le marché monétaire international. Là, il y a toute la perversion de cette loi qui peut-être n’était pas pensée dans ce sens au départ, mais aujourd’hui la réalité est là.

Il faut vraiment – et ce n’est pas un débat de société que je mène – que cela reste dans le public, et vous l’avez en partie dit, parce que quand on a un office public, quand on est dans une société publique, la principale mission d’un office est la gestion locative, c’est l’attention qu’on doit porter aux locataires. C’est pour cela que nous avons ouvert et c’était le cas à l’époque puisqu’il y avait d’énormes problèmes dans la qualité des logements sur principalement la ville de Narbonne puisque c’est vous qui portiez l’essentiel du logement social sur le territoire. Il n’y avait pas d’agence de proximité, nous en avons ouvert 2. Nous avons remis en place les gardiens d’immeubles. Aujourd’hui c’est ce qui nous permet d’avoir ce taux de satisfaction et cette gestion de proximité avec ces personnes. Je voudrais dire que le fait aussi d’être dans le public est une garantie d’une bonne gestion et d’un bon exercice de ce qu’on doit faire dans le logement social. Aujourd’hui, je vais prendre un exemple, les bailleurs sociaux de l’Aude, vous l’avez déjà entendu et souvent d’autres que moi l’ont dit : entre 70 % et 90 % des Audois et des Audoises peuvent accéder au logement social de par leur faible revenu. Nous avons un taux de personnes « APLisées », comme on les appelle, ce terme veut dire que sur 100 % des locataires nous en avons grosso modo entre 65 % et 70 % qui peuvent bénéficier des APL. Dans les sociétés privées qui sont sur Cannes, Versailles et autres, ce taux est de 20 % ou 30 % parce qu’ils pratiquent de la construction de logements haut de gamme avec des loyers plus élevés, mais on n’est pas tellement dans l’objet du logement social. Et nous avons surtout besoin, vous l’avez souligné, sur notre territoire d’avoir un bailleur au service vraiment des Narbonnais voire des Audois en fonction des revenus qui sont en vigueur.

Un, il faut qu’on soit attentifs à rester dans le domaine public pour mettre en place une véritable politique du logement social sur le territoire. Deux, il faut effectivement protéger les salariés de DOMITIA Habitat parce qu’ils sont de très grande qualité. Trois, il faut préserver effectivement cette autonomie de gestion. La SAC permet cette autonomie de gestion parce que chaque partenaire de la SAC a un directeur et ce directeur est responsable de la gestion et il prend les décisions qu’il convient de prendre en parfaite autonomie. Si la SAC ne marche pas, on peut très bien se retirer de la SAC. Il faut le savoir aussi. Je ne connais pas ces partenaires, je n’ai pas assisté aux discussions si ce n’est ce qu’on a bien voulu me relater, et je remercie Jean-Louis RIO qui m’a tenu au courant. Nous nous sommes enrichis mutuellement des données que nous avions. Je suis pour qu’il y ait une transmission du savoir de l’expérience et pour l’aider dans cetteConseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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mission et c’est ce qu’il faut faire d’ailleurs. On n’est pas là pour polémiquer, mais pour construire.

Je ne connais pas l’actionnariat, je ne sais pas qui il y a derrière. Je regrette que cela n’ait pas pu aboutir avec le Département, mais je ne suis pas au courant des discussions, je suis hors-jeu. Je ne me prononcerai pas personnellement. Je voterai, je m’abstiendrai, si vous voulez, mais je ne critique pas la SAC, je ne critique pas les choix de partenaires que vous avez faits, c’est un choix politique qui vous appartient. Je n’ai pas été associé à ce choix, simplement, comme je l’ai dit, on m’en a informé. À partir de là, vous connaissez ma position. J’ai été un peu long, excusez-moi…

M. LE PRESIDENT : Non, pas du tout, au contraire.

Alain FABRE : Mais le sujet le mérite parce que c’est un acteur économique important du développement du territoire.

M. LE PRESIDENT : Exactement. Vous serez en tout cas, tous les trois, en tant que représentants de l’Agglomération, les garants de ce que nous pensons intimement c’est- à-dire qu’il faut garder cette autonomie à cet office public d’HLM. Y a-t-il d’autres interventions ou questions ? S’il n’y en a pas, nous pouvons passer au vote. Deux personnes ne votent pas : M. RIO et Mme ABED.

Le Conseil approuve cette délibération par 55 votes pour, 1 vote contre et 11 abstentions

AGRICULTURE, VITICULTURE, OENOTOURISME

Rapporteur : Xavier BELART

40. Approbation de l’avenant 2020 à la convention d’étude et recherche avec Montpellier SupAgro relative au programme S.A.LI.N

Xavier BELART : Merci, Monsieur le Président. C’est une convention d’étude de recherche sur la salinité des sols et des nappes phréatiques sur le Grand Narbonne. Depuis quelques années, nous sommes confrontés à cette problématique d’élévation du niveau de la mer qui fait que nous avons de la salinité dans des sols, dans les terres agricoles, et au niveau des nappes phréatiques. Le Grand Narbonne s’est engagé, aux côtés du Parc Naturel Régional, du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) et de Montpellier SupAgro, dans un programme d’études appelé S.A.L.I.N. Ce projet est constitué de 2 volets.Conseil Communautaire - Grand Narbonne 17 décembre 2020

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Un volet sur les sols, constitué par des tâches de travail réalisées par SupAgro et co-porté par le Grand Narbonne. Ce volet prévoit la réalisation d’une campagne de mesures sur la salinité des sols ; la description du fonctionnement des processus de salinisation des sols, des échanges entre les eaux de surface, du sol et des nappes ; l’élaboration de modèles conceptuels de fonctionnement et l’élaboration de scénarios d’aménagement des pratiques agricoles. Dans ce volet d’études, il a été établi une convention avec Montpellier SupAgro d’une durée de 3 ans, 2019-2021.

Le volet 2, qui ne concerne pas le Grand Narbonne, mais qui est quand même porté par le PNR de la Narbonnaise avec BGRM, concerne les nappes phréatiques. Le montant total du projet s’élève à 147 470 € HT sur 3 ans. La participation du Grand Narbonne au projet s’élève à 77 470 € HT avec une subvention de 40 % auprès de l’Agence de l’eau et de 40 % auprès de la Région. Montpellier SupAgro apporte 70 000 € HT de participation. Pour l’année 2021, le montant de la participation du Grand Narbonne, à verser à Montpellier SupAgro, est fixé à 28 490 € HT. Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver les termes de l’avenant 2020 à la convention d’étude et de recherche avec l’institut Agro au titre de son école interne Montpellier SupAgro, tel que ci-annexé, qui fixent le versement de la participation du Grand Narbonne à hauteur de 22 490 € HT ; d’autoriser M. le Président ou son représentant légal à signer, sous réserve des modifications par les partenaires, tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment ledit avenant.

M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ou des questions ? On peut passer au vote.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité

M. LE PRESIDENT : Le Conseil n’est pas terminé, il y a une intervention de Michel JAMMES.

Michel JAMMES : Suite à une question posée par Yves BASTIE lors du dernier Conseil Communautaire, la réponse écrite lui a été envoyée, mais je voulais juste en faire part au Conseil. D’abord dire que nous avons bien répondu à la question qui avait été posée et pour donner quelques explications par rapport à ce que souhaitait M. BASTIE. C’était une demande de renseignement sur une délibération qui avait attrait au Budget Annexe Assainissement, qui était une décision modificative. Cette décision modificative ne modifie pas du tout le total des dépenses en investissement, mais concerne le projet de déplacement des postes de relevage situés dans l’enceinte du musée NarboVia et la réalisation de la station intercommunale d’Argeliers-Mirepeïsset.

M. LE PRESIDENT : Merci à chacune et chacun d’entre vous. Prochain Conseil Communautaire le jeudi 28 janvier 2021. Je vous souhaite, malgré tout, un joyeux Noël, même si tous vos proches ne seront pas à côté de vous.

(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h34.)