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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14b. Annexe.Interet communautaire.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14b. Annexe.Interet communautaire.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ
INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
I. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme ; document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
I-1. Définition conjointe et mise en œuvre de la politique du Pays Vallée de la Dore
I-2. Définition et mise en œuvre de la politique forestière dont :
‐ Schéma de desserte forestier ;
‐ Coordination et mise en œuvre locale des politiques et des stratégies forestières (Plan de développement de massif, Charte forestière, Plans locaux d’aménagement forestier) ;
‐ Mise en œuvre et animation des dispositifs de reconquête paysagère (Elimination de boisements gênants) ;
‐ Valorisation économique des produits de la filière.
I-3. Agriculture : définition et mise en œuvre de politiques de développement agricole dont :
‐ Actions de restructuration foncière ayant pour but l’amélioration du parcellaire des exploitations et l’installation de nouveaux agriculteurs,
‐ Politique d’installation et de transmission des exploitations agricoles (accueil et suivi des porteurs de projets et des cédants, mise en place de stratégies…)
‐ Actions en faveur de l’alimentation locale (favoriser le lien entre producteurs et consommateurs, valoriser les produits locaux et les circuits courts, actions auprès de la restauration collective…)
‐ Soutien au développement agricole à travers des démarches collectives (main d’œuvre, mise en place et gestion d’outils intercommunaux collectifs, développement de
démarches de qualité etc.)
‐ Valorisation et communication sur le métier et les emplois agricoles,
Ces actions pourront être développées et mises en œuvre à travers des partenariats avec les structures ou collectivités compétentes telles que la Région, le Département, le Parc Naturel Régional, la Chambre d’agriculture etc.
II. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251- 17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’office du tourisme ;
II-1. Soutien aux activités commerciales et artisanales et la politique locale du commerce :
II-1-1. Aides pour le maintien ou la création d’un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural quand l’initiative privée est défaillante ou insuffisante ou dans une commune comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (article L2251-3 du CGCT) et notamment :
- Les stations-services de Marat et Saint-Anthème
- Le soutien à la création de multiples ruraux,
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- Gestion et développement des multiples ruraux existants : Multiple rural de Beurrières, Multiple rural du Brugeron, Multiple rural de La Forie, Multiple rural de Bertignat, Multiple rural de Saillant.
II-1-2. Soutien aux associations de commerçants, partenaires du développement économique
II-2. Aides économiques
II-2.1. A la création ou à l’extension d’activités économiques et en faveur des entreprises en difficulté relevant de l’article L1511-2 du CGCT
II-2-2. Aides à l’immobilier d’entreprise relevant de l’article L1511-3 du CGCT
II-2-3. Aides économiques en faveur d’organismes qui participent à la création ou à la reprise d’entreprises relevant de l’article L1511-7 du CGCT
COMPETENCES OPTIONNELLES
A-Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
A-1. Définition des zones de développement d’énergies renouvelables.
A-2. Adhésion à toutes structures pour développer et exploiter des unités de production d’électricité.
A-3. Développer et valoriser le bois énergie.
A-4. Aides aux actions de développement durable en direction du privé
A-5. Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans le cadre du programme Territoire à énergie positive pour une croissance verte ou tout autre programme assimilé.
A.6 Actions en faveur de la préservation et de la gestion des milieux aquatiques : - l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin, ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (et notamment l’animation des contrats territoriaux Dore, Dore amont, Dore moyenne, Ance du Nord amont et Eau mère et ruisseau des parcelles) ;
- la mise en œuvre ou la participation à des actions visant la gestion qualitative ou quantitative de la ressource en eau ;
- la mise en œuvre ou la participation à des actions de protection de l’environnement (amélioration de la connaissance sur la biodiversité ; valorisation des espèces, …) ; - la mise en œuvre ou la participation à des actions d’animation foncière en vue de la préservation de la dynamique fluviale.
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A-7 Actions en faveur de la préservation d’espaces naturels
o Gestion du Site « le Sapin » (St Sauveur la Sagne)
o Actions d’entretien et de valorisation de vergers conservatoires.
B-Politique du logement et du cadre de vie
B-1. Programme d’intérêt général « politique d’aide à la rénovation de l’habitat et du cadre de vie, dans le cadre des dispositifs Programme d’Intérêt Général (PIG) et Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Rénovation Urbaine (OPAH-RU). »
B-2. Programme Local de l’Habitat
B-3. Gestion du parc de logements intercommunaux existant :
25 rue du Château, 1 logement, 63600 Ambert
La Gare, 3 logements, avenue de la gare 63220 Arlanc
Maison bleue, 2 logements, Le Bourg 63220 Beurrières
Ancien presbytère, 2 logements, Le bourg 63490 Brousse
Bâtiment boulangerie, 3 logements, Le Bourg 63880 Le Brugeron
1 logement, Le Bourg 63520 Ceilloux
3 logements, Le Bourg 63980 Chambon sur Dolore
2 logements, 63220 Chaumont le Bourg
1 logement, Le Bourg 63520 Domaize
Ancienne ferme, 3 logements, Terrolles 63520 Domaize
4 logements, Le Bourg 63220 Dore l’Église
Les Mélèzes, 8 logements, 60 impasse Les Mélèzes 63990 Job
Immeuble Gouze, 4 logements, Le Bourg 63480 Marat
Résidence St Joseph, 10 logements, rue des écoles 63940 Marsac en Livradois 3 logements, Le Bourg 63220 Mayres
Unité de vie, 2 logements, avenue Maréchal Delattre De Tassigny 63880 Olliergues Ancienne ferme, 4 logements, Le Bourg 63880 St Gervais sous Meymont
Immeuble Remuzon, 6 logements, Le Bourg 63480 Vertolaye
2 logements, avenue Rhin et Danube, 63880 Olliergues
B-4. Etude de faisabilité pour la création de logements adaptés pour les personnes âgées.
B-5. Abrogé
B-6. Abrogé
B-7. Création du lotissement du pré Monsieur, route de Beurrières à Arlanc jusqu’au 31/12/2020.
B-8. Création de nouveaux logements intercommunaux dans le cadre du projet Olliergues 2030
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C-Création, aménagement et entretien de la voirie
C.1-Création et gestion de la voirie forestière selon le listing suivant :
N° Nom de la voirie Communes Etat Longueur
en ml
1 Bois de Guérine Aix la Fayette/Fournols Réalisée 3 570
2 Voirie de la Motterie-Vivic Arlanc/Medeyrolles Réalisée 3 310
3 Voirie du Siège de la Reine
au Puy de Loir
Baffie/Eglisolles Réalisée 2 770
4 Tirevache Chambon sur Dolore/Le
Monestier/Champétières
Réalisée 3 190
5 Voirie de Bois Rond Chaumont le Bourg/Beurrières/Saint
Just
Réalisée 5 830
6 Voirie des Bois Noirs au
Col de Toutée
Cunlhat/Auzelles/Saint Amant Roche
Savine
Réalisée 1 130
7 Voirie de Boscène Cunlhat/Ceilloux Réalisée 900
8 Voirie de Toutée à la
cabane du Cantonnier
Cunlhat/La Chapelle Agnon/Saint
Amant Roche Savine
Réalisée 2 370
9 Voirie de Chard-Aubapeyre Doranges/Saint Alyre d'Arlanc Réalisée 1 320
10 Voirie de Fersanges-
Chomely
Doranges/Saint Alyre-d'Arlanc Réalisée 1 730
11 Voirie du massif de l'Ormet Doranges/Saint Alyre d'Arlanc Réalisée 2 580
12 Voirie de la Haute Dore Dore l'Eglise/Mayres Réalisée 3 750
13 Bois de Roure Echandelys/Condat les Montboissier Réalisée 2 730
14 Bois de Mauchet-La Voie
Romaine
Echandelys/Saint Eloy la Glacière Réalisée 2 860
15 Voirie du Col de
Chemintrand au col des
Dansadoux
Eglisolles/Medeyrolles/Saint
Just/Sauvessanges/Viverols
Réalisée 4 180
16 Les Bois Noirs Fournols/Le Monestier Réalisée 4 410
17 L'Ossedat en direction du
Grand Bost
Grandval/Bertignat Réalisée 900
18 Voirie de Jameton La Chaulme/Saillant/Usson en
Forez/Estivareilles/La Chapelle en
Lafaye
Réalisée 4 070
19 Voirie du Bois de Malveille La Chaulme/Saint Clément de
Valorgue/Saint Romain
Réalisée 2 810
20 La Chamboite St Pierre la Bourlhonne/Job En projet 5 000
21 Voirie du Temple-Tonvic Saint Just/Chaumont le Bourg Réalisée 4 900
22 Voirie des Buges Medeyrolles/Sauvessanges Réalisée 1 870
23 Voirie des Limites Saint Anthème/Gumieres/Chazelles sur
Lavieu/Verrières en
Forez/Bard/Lérigneux
Réalisée 4 740
24 Voirie de Ferré Saint Clément de Valorgue/Saint
Anthème
Réalisée 3 560
25 Croix des Igonins-Croix du
Poux-Bauchaud
Saint Pierre la Bourlhonne/Marat Réalisée 1 340
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26 De Fournier à L'Ossedat Saint Amant Roche Savine/Grandval Réalisée 2 070
27 La Croix Chenue-Les Salles Saint Amant Roche Savine/Saint Eloy la
Glacière
Réalisée 1 670
28 De Lostrévy à la Guelle Saint Bonnet le Bourg/Doranges Réalisée 1 310
29 Levades-Chavel Saint Bonnet le Chastel/Chambon sur
Dolore
Réalisée 620
30 Vessières à Rousson- Bois
de Coisse
Saint Bonnet le Chastel/Chambon sur
Dolore
Réalisée 5 860
31 Best à la Baraque Novacelles/Saint Bonnet le Chastel Réalisée 2 970
32 Maliscot-Charpolles-
Feneyrolles
Saint Bonnet le Chastel/Saint Bonnet le
Bourg/Novacelles
Réalisée 3 710
33 Blanchard-Croix des
Chaux-Lostrévy-Mandel
Saint Germain l'Herm/Fayet
Ronaye/Saint Bonnet le Bourg
Réalisée 5 730
34 Pierre Brune Vertolaye/Job Réalisée 2 660
35 Champ Colomb-Le
Crouhet-Chez le Prêtre-La
Grange Neuve
Le Brugeron/Saint Pierre la Bourlhonne Réalisée 3 100
36 Le Revers-La Batadie-J
Rodde-Les 2 Boules-
Ferouillat
Le Brugeron/Saint Pierre la Bourlhonne Réalisée 8 780
37 La Cartalière-Le Fau-La Vie
de Bridat
Marat/Saint Pierre la Bourlhonne Réalisée 950
38 La Croix des Plats-Les
Ballays
Grandrif/Saint Martin des Olmes Réalisée 1 730
39 Massif de Combe Neyre Fayet Ronaye/Saint Germain
l'Herm/Sainte Catherine/Peslières
En cours
de
réalisation
1 330
40 Voirie de la scierie de
Pégoire-Charraud
Saint Bonne le Chastel/Chambon sur
Dolore/Saint Germain l'Herm
En cours
de
réalisation
2 360
41 Voirie de Montpeloux-
Chenereilles
Saillant/La Chaulme/saint Romain En projet 4 290
C-2. Création et gestion de la voirie touristique suivante :
- Voirie des Supeyres
D-Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
D-1. Les équipements sportifs d’intérêt communautaire :
Equipements qui ont un caractère structurant et unique à l’échelle des 58 communes arrêtés selon la liste suivante :
‐ Piscine d’Ambert
D.2. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire suivants :
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- Théâtre du Volcan de Montpeloux (Saillant)
- Gare de l'Utopie (Vertolaye)
- Manufacture d'images (Ambert)
- Espace culturel de la gare d'Arlanc
- Médiathèques têtes de réseau : Ambert, Cunlhat, Arlanc, Vertolaye, St Germain l’Herm et Eglisolles.
E-Action sociale d’intérêt communautaire
E.1- Conformément à l’article L 5216 du CGCT ; ALF confie au CIAS la gestion des dispositifs d’aides facultatives : aides financières d’urgence, stock de denrées alimentaires, élection de domicile, le logement pour les personnes sans domicile fixe d’Ambert, l’hébergement temporaire pour famille en difficulté à Ambert et les hébergements d’urgence pour les victimes de violence conjugales .
E.2- Soutien à l’insertion notamment par le recours aux ateliers et chantiers d’insertion
E.3- Bien vieillir :
E.3.1. Gestion du service de portage de repas, en liaison froide sur l’ensemble d’ALF.
E.3.2. Etude sur les besoins des personnes âgées.
E.4- Soutien aux structures œuvrant localement dans l’assistance et l’éducation alimentaire.
E.5- Soutien aux structures dont l’action sociale relève des compétences et politiques intercommunales.
E.6- Aide à la mobilité par la proposition d’une offre de transport à la demande.
E.7- Lutte contre l’isolement notamment par la gestion du dispositif « bus des montagnes ».
E-8- EHPAD d’Olliergues : en application des articles L. 312-1 et L. 315-7 du code de l’action sociale et des familles, la gestion de cet établissement est transférée au CIAS à compter du 1 er janvier 2019
F- France Services
Au-delà des missions définies par la loi sur les France Service au titre de l’article 27-2 de la loi 2000-321 :
« Dans le cadre des maisons de services au public de France Service, en cas d'inadaptation de l'offre privée, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, dans leur domaine de compétence, définir des obligations de service public destinées à assurer la présence effective de certains services sur leur territoire »,
la communauté de communes peut assurer un maillage territorial de ses services.
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Les France Services sur les communes de Viverols ; Olliergues, St Germain l’Herm, Cunlhat, Arlanc, Saint Anthème sont d’intérêt communautaire.
Dans le cadre de ses France Services, les missions suivantes sont d’intérêt communautaire : - Missions d’accueil et d’informations des habitants et visiteurs ;
- Développement du télétravail et de télécentres ;
- Missions d’accueil des associations ;
- Antenne locale d’ALF : Présences ponctuelles des services ALF ;
- Mission d’accueil de nouveaux habitants : Observatoire local de l’habitat –
gestion du parcours d’installation ;
- Missions d’accompagnement des porteurs de projets ;
- Mission de recensement et de diffusions locales d’offres de reprises de commerces et d’artisanat ;
- Mission de développement durable : Permanences des partenaires ALF ;
- Mission d’accompagnement social : permanences sociales ;
- Médiation numérique ;
- Mission de formation et d’accompagnement.
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