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Procès Verbal - cm06nov2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm06nov2020)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ARR oUE Re 21|M/20
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 novembre 2020
Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Présents: 15
Votants: 15
Séance du : 06.11.2020
Convocation du : 02.11.2020
Affichage du : 02.11.2020
L'an deux mille vingt, le 6 novembre, à 18 h 00, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la salle des fêtes (décret ministériel n°2020-1310 du 29 octobre 2020), sous la présidence de
Monsieur Claude SOMAGLINO, Maire.
Présents : C SOMAGLINO, MC ROGEZ, R GLEIZE, D ROUSSET, C CALOÏ, P BOURSAUX, E LIELY, C TORTEL,
J MOUTON, MP MONIER, M CAMPANA, AM CORRAND, O ROQUE D’ORBCASTEL, S BOREL, S CORNUD.
Secrétaire de séance : Magali CAMPANA.
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance
et rappelle l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre :
Ÿ”_ Sylvie BOREL fait remarquer que la trace ADN retrouvée n’a pas encore été séquencée, et
demande donc que la mention « elle n’est pas répertoriée » soit enlevée. En effet, elle ne sait
pas pour l'heure si la trace est répertoriée ou non.
Ÿ_ Olivier ROQUE D'ORBCASTEL souligne qu’il était intéressé par le poste de correspondant de
la défense.
Le PV est approuvé à l'unanimité avec ces 2 remarques à modifier.
Hommage aux victimes du terrorisme :
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’AMF en hommage à Samuel PATY, qui assure sa
solidarité à l’ensemble du personnel enseignant.
Claude y ajoute un hommage aux victimes de Nice.
Une minute de silence est ainsi observée.
Décision n°3/2020 : ligne de trésorerie :
Monsieur le Maire contracte auprès de la Caisse d'épargne, une ligne de trésorerie déblocable au
15/11/2020. Elle correspond à un besoin de trésorerie de la commune. L’enveloppe est de maximum
300.000 euros, remboursable sous 12 mois au taux de 1.08%, paiement mensuel des intérêts à terme
échu, capital remboursable au terme, Frais de dossier : 485 euros.
1- Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien section AL n°589 |
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner émanant de l'office
notarial Maitres Pascale PETIT et Stéphanie PEYNEY, notaires associés à Mazan (Vaucluse), concernant
le bien désigné ci-après appartenant à M. et Mme GUILLOIS demeurant 20 quai de la Marne 75019
Paris 19è" arrondissement.
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AL parcelle n°173
Située 1 place de l’église 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 00a 49ca
Prix : 162 000 euros
Acquéreur(s) : M. et Mme DURAND domiciliés à Pernes les Fontaines (84) 581 À Chemin de la Gente
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
e DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
2- Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien section AL n°179
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner émanant de l'office
notarial Maitres Antoine PAPAS et Clémentine GRAS, notaires associés à Nyons (Drôme), concernant
le bien désigné ci-après appartenant à Mme TERCIEUX Laure et M.MELLET Stéphane demeurant 17
rue Notre Dame à Lyon 6°"° Arrondissement.
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AL parcelle n°179
Située 6 Impasse Saint Jean 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 00a 22ca
Prix : 129 000 euros
Acquéreur(s) : Mme OELHOFFEN Martine domiciliée à Arles (13200) 5 Rue du Bac
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
e DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
3- Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien section AK n°292-325
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner émanant de l'office
notarial Maitres Antoine PAPAS et Clémentine GRAS, notaires associés à Nyons (Drôme), concernant
le bien désigné ci-après appartenant à Mme DESHOULLES Stéphanie épouse ROUSSEL demeurant 1151
Rue Pasteur à Terres de Bord (Eure)
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AK n° 292 et 325
Situées 3 Allée des Rosiers 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 09a 99ca
Prix : 154 000 euros
Acquéreur(s) : Mme SEMAINE Christelle et M. VALLET Loïc domiciliée à Vinsobres (26110) le Bout du
Rieu Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
e DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
4- Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien section AK n°525
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner émanant de l'office
notarial NOTA BENE, Anne-Catherine REVERON notaire à Saint Jean de Védas (Hérault), concernant le
bien désigné ci-après appartenant à Mme MENIER Nadine, demeurant 8 Impasse des Rabassiers à
Vinsobres (Drôme), Mme JACQUES Alexandra demeurant à Genappe (Belgique) 21 Avenue des
Daguets Bousval, M. JACQUES Corentin, demeurant à Saint Gilles (Belgique) 120 Rue Emile Ferron.
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AK n° 525
Située 8 Impasse des Rabassiers 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 09a 79ca
Prix : 350 000 euros
Acquéreur(s) : M. MARTIN Hugo et Mme COLLET Emmanuelle domiciliée à Villeneuve de la Raho
(66180) 1 Rue Louis Torcatis
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
e DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
5- Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien section AL n°266 J
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner émanant de l'office
notarial Maître PAPAS et Maître GRAS notaires associés à Nyons (Drôme), concernant le bien désigné
ci-après appartenant à M. BAYET Flavien, demeurant 29 Rue de France 69100 Villeurbanne (Rhône).
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AL n° 266
Située 5 Place de l’église 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 02a 65ca
Prix : 132 000 euros
Acquéreur(s) : M. Antoine THOMAS et Mme Perrine DE OLIVERA domiciliés à Fontaines (Saône et Loire)
16 rue du Quart Canot
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
e DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
6- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président des l’'EPCI, police spéciale
de l'habitat
Monsieur le Maire informe que l’Assemblée que l’article 15 de l'ordonnance N°20201144 du 16
septembre 2020 transfèrera automatiquement le pouvoir de police spéciale de l’habitat au Président
de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale. Ce transfert aura lieu au 1°
janvier 2021, à moins que la moitié des conseils municipaux des communes membres ne s’y oppose. La police spéciale de l'habitat recouvre :
e La police de la sécurité et de la salubrité des immeubles et installations (articles L.511-1-1 à
L.511-5 du code général des collectivités territoriales)
e La police spéciale des établissements des établissements recevant du public (ERP) à usage total
ou partiel d'hébergement (article L.213-3 du code de la construction et de l'habitation)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
e DECIDE de ne pas transférer les pouvoirs de police spéciale de l’habitat au Président de la
Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.
7- Transfert de voirie du lotissement le jardin de Julia
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des propriétaires du lotissement « le Jardin de Julia ».
Ces derniers sollicitent la mairie pour la reprise des voiries et espaces communs dans le domaine
public ;
Monsieur le Maire, habitant ce lotissement, déclare qu’il n’est pas signataire de ce courrier, qu’il ne
prendra pas part à la délibération ni au vote, et de ce fait il quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 3 voix POUR (O Roque d'ORBCASTEL, S BOREL, S
CORNUD), 5 ABSTENTIONS ( R GLEIZE, D ROUSSET, J MOUTON, C CALOÏ, E LIELY), 6 voix CONTRE (M
CAMPANA, MP MONIER, P BOURSAUX, M ROGEZ, AM CORRAND).
e DECIDE de ne pas reprendre les voiries du lotissement « Jardin de Julia »
8- Convention de servitude de passage de ligne électrique souterraine
Monsieur le Maire rappelle les travaux d'aménagement du secteur de la Bane.
Il donne lecture d’une proposition de convention pour servitude de passage de ligne électrique
souterraine au droit des parcelles section AK n°528 et 531.
Il montre également les plans sur lesquels figurent les tracés de la ligne.
Ces servitudes de passage sont consenties au bénéfice du Syndicat Départemental d’Energies de la
Drôme (SDED).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
e CONSENT une servitude de passage de ligne électrique souterraine sur ses parcelles cadastrées
AK n° 528 et 531 au profit du SDED
e AUTORISE le maire à la signer
9- Décision modificative n° 1 budget principal exercice 2020
Monsieur le Maire explique qu’il y a un dépassement de crédit au chapitre 042, au niveau des
amortissements de l’année 2020, pour un montant de 0.71 €.
Il convient donc de procéder à un virement de crédits sur le budget de l’exercice.
4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
e ORDONNE les virements de crédits sur le budget de l’exercice :
o Crédits ouverts :
" Fonctionnement dépenses: chapitre 042 compte 6811 dotations aux
amortissements +1.00 €
“ Investissement recettes : chapitre 040 compte 2181 installations générales et
techniques +1.00 €
o Crédits réduits :
“Fonctionnement dépenses : chapitre 011 compte 60632 fournitures de petit
équipement : -1.00 €
“ Investissement recettes : chapitre 10 compte 10226 taxe d'aménagement :
-1.00 €
10- Décision modificative n° 2 budget principal exercice 2020
Monsieur le Maire explique que la commune a réglé à la communauté de communes sa participation
pour le déploiement de la Sil (Système d’information local). Le mandat a été rejeté par la trésorerie car
l’imputation budgétaire était inexacte : cette participation est un fond de concours versé à la
communauté de communes, et non une acquisition de matériels.
Il convient donc de procéder à une décision modificative afin de pouvoir mandater à nouveau cette
participation au compte budgétaire qui convient.
Il convient donc de procéder à un virement de crédits sur le budget de l’exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
e ORDONNE les virements de crédits sur le budget de l’exercice :
o Crédits ouverts :
" Investissement dépenses: chapitre 20 compte 204151 subventions
d'équipement versées au groupement de collectivités +10 100.00 €
o Crédits réduits :
“Investissement dépenses : chapitre 21 compte 2152 installations de voirie
- 10 100.00 €
| 11- Convention de mise à disposition d’un local communal pour l’association le comité des fêtes |
Monsieur le Maire explique que la commune de Vinsobres met à disposition de l'Association « le
comité des fêtes » une partie des rangements du local ancienne station d'épuration pour une surface
de 5m2.
Il précise que le conseil municipal avait déjà délibéré en 2019 pour un stockage à la salle fontaine. Il
conviendra donc d'annuler cette délibération.
La commune désire apporter son soutien à l'Association, pour le stockage de leurs matériels. La mise à disposition est consentie à titre gratuit et pour une durée de 12 mois.
Une convention sera établie entre la commune de Vinsobres et « le comité des fêtes » qui prendra
effet à la signature de la dite-convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ANNULE la délibération du 21.10.2019
APPROUVE la convention de mise à disposition d’une partie rangements du local ancienne station
d'épuration pour une surface de 5m2, à l'Association « le Comité des fêtes » pendant une durée de
12 mois, renouvelable par tacite reconduction, à compter de la signature de la convention et à titre
gratuit.
AUTORISE le Maire à la signer.
12- Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec le Département de la Drôme
M. le Maire rappelle que la commune et le Département de la Drôme ont arrêté d’un commun accord
un projet d'aménagement qui satisfasse au mieux à la fois les impératifs de sécurité de la population
et des usagers de la route, d'écoulement du trafic et de desserte locale et d'amélioration du cadre de
vie.
Ce projet d'aménagement concerne la RD 190 Montée du Moulin du PR 0 + 876 au PR 1+ 363.
M. le Maire informe les conseillers que le Département transfère à la commune sa maîtrise d'ouvrage.
Une convention fixe les modalités techniques, administratives et financières de réalisation de
l'opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune et le Département de
la Drôme pour l'aménagement de la RD 190 Montée du Moulin.
CHARGE le Maire de signer la-dite convention,
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
13- Approbation du dossier de candidature : appel à projet centres villes et villages —
Département de la Drôme
Les centres-villes drômois ont une attractivité en baisse à l'instar des villes moyennes françaises
(rapports Inspection Générale des Finances 2016- conseil Général de l'Environnement et du
Développement Durable 2017).
L'engagement des pouvoirs publics concernant les problèmes croissants des villes moyennes s’est
traduit par le lancement du programme national « Action Cœur de Ville » en décembre 2017.
Cependant, seules les trois plus grandes villes drômoises bénéficient de ce programme. De nouvelles initiatives nationales telles que le programme « petites villes de demain » à destination des communes
de moins de 20 000 habitants devraient prochainement être mises en place.
Pour aller plus loin et apporter une réponse globale à la revitalisation du centre-bourg, la commune
souhaite déposer un dossier de candidature pour l'appel à projets : « Centres villes et villages » du
Département de la Drôme.
M. Le Maire propose un aménagement complet du centre-bourg (carrefour rue gironde et laparan,
parvis salle des fêtes, comité des vignerons, mairie, office du tourisme, place du bassin neuf).
Il présente le dossier de candidature à l’Assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le dossier de candidature pour l'appel à projet « Centres villes et Villages» du
Département de la Drôme
AUTORISE le Maire à déposer le dossier de candidature.
| 14- Taux de la taxe d'aménagement EH
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,
Vu la délibération du 23.11.2015 sur la taxe d'aménagement,
Considérant que la taxe d'aménagement constitue une ressource d'investissement destinée à financer
des travaux,
Considérant la possibilité de changer le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire de l’ensemble
de la commune à compter du 1° janvier 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 4 % sur l’ensemble du territoire communal à
compter du 1° janvier 2021.
Communication du Maire
- Travaux d'éclairage public sur le début de la Route de Venterol, devant Saint Botin
-_ Distribution de masques : la commune a distribué 630 masques du stock restant de la Région
dans les boîtes aux lettres ; la distribution continue avec des masques achetés par la commune.
- La commune réactive le suivi des personnes vulnérables pendant cette nouvelle période de
confinement (appel, visite, portage de courses, médicaments...)
- Le portage de repas est assuré du lundi au vendredi par les employés municipaux. Le week-
end est à la charge des familles, ou assuré par Aurélie.
- 2 nouveaux panneaux d’affichage sont mis en place : 1 montée de la calade, et 1 aux préaux.
- Travaux dans l’Eygues : Les travaux de busage sont en cours, il y a 500.000 euros de travaux
engagés. - Marie Pierre Monier rappelle que le 25/11 est la journée de lutte contre les violences à l'égard
des femmes. Des affiches de l’association REMAID vont être apposées sur les panneaux. Le
maire signera la charte du ruban blanc.
- _Commémorations du 11 novembre : Elles seront organisées sans public, ni musique, en comité
restreint.
La séance est levée à 19h22
Le Maire,