Procès Verbal - 4. PV CM 21 Juillet 2020

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Procès Verbal - 4. PV CM 21 Juillet 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Jugeals-Nazareth. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. PV CM 21 Juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé, JUGEALS-NAZARETH

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUILLET 2020

Par convocation du 16 juillet 2020 le Conseil Municipal a été invité à se réunir mardi 21 juillet 2020 salle Jean Moulin à 18 h 30.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance.

- Approbation du PV de la séance du 7 juillet 2020.

- Réfection voirie communale de La Lande Haute. Choix de l’entreprise et demande de subventions - Divers.

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La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Monsieur Le Maire Gérard Bagnol.

Conseillers présents :

Aline Ceret, Joël Chastin, Henrique Da Costa, Marie-France Daigurande, Maria Da Silva, Priscille Gaumy, Frédéric Gouguet, Richard Landraud, Emmanuel Mazaudoux, Nathalie Réveillère, Christian Poulvélarie et Franck Valet.

Conseillères absentes excusées et représentées :

Lorraine Bromet ayant donné procuration à Nathalie Réveillère

Sylvie Grelet ayant donné procuration à Aline Ceret

► Désignation du secrétaire de séance.

Aline Ceret est nommée secrétaire de séance.

► Approbation du PV de la séance du 7 juillet 2020.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

► Réfection voirie communale de La Lande Haute : choix de l’entreprise et demande de subventions.

Monsieur Le Maire informe que 4 entreprises ont répondu à l’appel d’offre concernant la réfection de la voirie de la route de la Lande Haute.

Ce sont les mêmes que celles consultées par la commission investissements/achats. Il s’agit de :

- Colas Sud-Ouest : 97596,60€ TTC

- Spie batignolles Malet : 95488,90€ TTC

- Eurovia : 82698,60€ TTC

- Devaud TP : 83214,00€ TTC

Il est proposé après avis de la commission investissements/achats et échange entre les conseillers municipaux - de retenir la société Eurovia pour un montant des travaux de 82698,60 € TTC. Elle est la plus détaillée dans son cahier des charges avec un descriptif précis.

- de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention de 19580 €.

→ voirie 2020 : 6000 €

→ contractualisation (autre forme de subvention) : 12500 €

→ report (reliquat cureuse de fossé) : 1080 €

- de solliciter l’Agglo de Brive pour une subvention Fonds Solidarité Territoriale ( 20 € par habitants) : 19580 € - amende de police (35% sur le montant des aménagements de la sécurité) soit 35 % de 10050 € : 3517,50 € - fonds propres de la commune : 40021,10 €

- de demander une autorisation anticipée de commencement de travaux.

Après lecture de la délibération par Monsieur Le Maire il est procédé au vote.

Vote à l’unanimité. Reste à répondre aux 4 entreprises.

► Divers.

- Composition de la commission de contrôle des listes électorales avant fin septembre 2020.Elle doit être composée d’un conseiller municipal dans l’ordre de la liste soit Nathalie Réveillère (titulaire) et Aline Ceret (suppléante). Il faut trouver 3 personnes pour représenter l’administration et 3 autres personnes pour représenter le tribunal de grande instance. Un délégué titulaire et 1 délégué suppléant sera désigné pour l’administration et un délégué titulaire et 1 délégué suppléant sera désigné pour le tribunal de grande instance.

- Joël Chastin a 3 remarques par des administrés :

→ pourquoi les infirmières Carole Negret et Stéphanie Marques ne sont pas mentionnées dans les informations utiles du bulletin municipal de juillet/août 2020 ?

→ un véhicule est abandonné au bord de la D8, prêt de la route du Maurel, des administrés s’interrogent sur son enlèvement.

→ deux colonnes de tri sont installées au croisement de la route du Mas et de la voie Romaine depuis plus d’un an, des administrés trouvent cet emplacement dangereux suite à 2 accrochages de véhicule. Réponse de Monsieur le Maire :

- point 1 : un rectificatif sera fait dès le prochain bulletin municipal. Chris&an Poulvélarie en prend note.

- point 2 : l’enlèvement de ce véhicule a été demandé à la gendarmerie par la mairie. Une procédure est en cours pour retrouver le propriétaire du véhicule. Le Maire n’a pas le pouvoir d’enlever ce véhicule car il est stationné hors agglomération et sur une parcelle de terrain du conseil départemental. Un affichage est collé sur le véhicule pour informer sur l’incapacité administrative du Maire de faire enlever ce véhicule. - point 3 : en collaboration avec la Sirtom le conseil municipal précédent avait décidé de mettre les colonnes de tri à cet emplacement. Nous avons d’avantage de tri donc la nécessité d’avoir plus de colonnes accessibles. Monsieur le Maire souhaite rencontrer les personnes ayant eu des soucis à cause de cet emplacement des colonnes.

- Par l’intermédiaire d’Henrique Da Costa, la famille Parouteau demande, s’il est possible de rappeler dans le prochain bulletin municipal que l’étang qui est situé au bout de la voie sans issue, rue de l’étang est une propriété privée, car des visites régulières ont lieu dans leur propriété, voir même des dégradations de la cabane. Monsieur Gérard Bagnol répond qu’il faut que le propriétaire porte plainte auprès de la gendarmerie et qu’il va voir pour éventuellement poser un panneau « voie sans issue » au départ du chemin.

-Monsieur Le Maire donne des informations concernant la réunion qui a eu lieu lundi 20 juillet, en mairie avec l’ensemble des protagonistes de la maison médicale, Dominique Rubellin, les adjoints et Marie-France Daigurande. Madame Bousseyroux-Lamagat souhaite prendre sa retraite dans 2 ans. Il serait nécessaire d’avoir un deuxième médecin généraliste, pour cela administrativement la mairie va aider dans la recherche. Richard Landraud, 1er adjoint, est en charge de rédiger un courrier à adresser aux communes de Turenne, Nespouls et Noailles pour qu’elles s’associent à nous dans cette démarche.

Tous les élus souhaitent renforcer l’équipe médicale et avoir 1 action commune, 3 dates sont proposées pour cette rencontre, 20 août, 26 août et 3 septembre 2020.

Monsieur Landraud informe qu’il ne s’agit plus d’une entente avec la maison médicale de Lissac/Chasteaux. Il va inviter les 3 maires pour aborder le sujet de la désertification médicale de nos communes.

Monsieur Gérard Bagnol ajoute que la municipalité de Turenne est intéressée par cette action, Nespouls n’a pas de médecin généraliste seulement un acupuncteur et Noailles n’a pas de remplaçant au docteur parti en retraite. Il informe que lui-même est favorable à cette démarche

La commune de Cressensac est citée comme exemple. Elle a recruté dans des universités, les maires voisins ont signé leur demande, annonces dans les revues médicales ou des flyers flattant la région.

- CCAS : le CCAS s’est réuni le 16 juillet, le compte administratif 2019, la subvention 2020 et le budget primitif ont été voté. Le compte de gestion du trésorier 2019 a été approuvé. Les bons d’achats ont été distribués aux élèves de CM2 qui partent en 6ème.

Les sujets étant épuisés, levée de séance à 19 heures 50.

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