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Arrêté - 2026 011 ST ENTRA Arrete ANNUEL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 011 ST ENTRA Arrete ANNUEL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Le ARRÊTÉ N° 2026-011-ST
=" = Portant autorisation des interventions
1-4" De l'entreprise ENTRA
a, 25 Sur l'ensemble de la commune
Du ler janvier 2026 au 31 mai 2026
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU La demande de l’entreprise ENTRA,
CONSIDERANT le marché n°2021-INFORMATIQUE-01 de travaux d'extension et
maintenance de dispositif de sûreté et des technologies de l'information de la Ville,
passé avec l'entreprise ENTRA, sise 15 rue du Jura BP 40 511 à RUNGIS Cedex (94623), il convient d'autoriser leurs interventions sur l’ensemble du territoire communal du 1% janvier au 31 mai 2026.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ENTRA est autorisée à intervenir sur l'ensemble du territoire
communal du ler janvier 2026 au 31 mai 2026 dans le cadre du
marché de travaux d'extension et maintenance de dispositif de sûreté et
des technologies de l'information de la Ville.
Article 2 : L'entreprise veillera à remettre à l'identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
Article 3 : Si besoin, la circulation sera alternée manuellement où par feu tricolore.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des
voies et sur l'emprise sauf aux véhicules de l’entreprise ENTRA. Chaque
rue sera avertie au moins 48h avant la prestation par la mise en place
d'un affichage à la charge de l’entreprise.
Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8°" partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera à la charge de l'entreprise, sous le contrôle de la commune. La durée de l'intervention devra être indiquée par la Société.
Article 5 : L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public. Le Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, mail ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l'urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l'entreprise défaillante. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage 7 jours avant le début
des travaux, sur Le lieu du chantier et ce, durant toute la période desdits travaux.
L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou toute autre information sur le mobilier urbain
et les végétaux du val d'Europe agglomération
L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics du val d'Europe agglomération.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l'application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par
téléphone puis confirmation écrite (mail ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef
de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Le Centre Technique Municipal de Bailly-Romainvilliers,
- L'entreprise ENTRA.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 janvier 2026
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions
du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
NotifiéPublié, Affiché, le :