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Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Ledeuix.
Lien du pdf (Déliberation - 20260219102328840)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
LeveuiX
Haut-Béaru
COMMUNE
DE
LEDEUIX
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
17
FÉVRIER
2026
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
2026-01
Etat
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
Approuvée
2026-02
Mission
archivage
Approuvée
2026-03
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
et
non
Approuvée
routier
communal
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
2026-04
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
Approuvée
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
canalisations
particulières
2026-05
Maintien
de
l’organisation
scolaire
sur
4 jours
Approuvée
2026-06
Convention
de
facturation
des
charges
locatives
Approuvée
AEP/assainissement
entre
la
commune
et
la
Sarl
A
l’Épi/cerie
2026-07
Création
emploi
service
administratif
Approuvée
Liste
publiée
sur
le
site
internet
le
18
février
2026
et
affichée
en
mairie.
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
- mairie
de
Ledeuix
— 4
rue de
l'Eglise
- 64400
LEDEUIX
Tél
:05
59 39 20
50
- fax
:05 59
39
40
55
- e-mail
: contact@ledeuix.com
- site
ledeuix.com