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Procès Verbal - 20250519150617815
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ledeuix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250519150617815)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
008
ND
N ui
o R
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LEDEUIX
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
Séance
du
31/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
31
mars,
à
18h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ledeuix
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Bernard
AURISSET,
affichée
le
25
mars
2025
et
transmise
par
voie
électro-
nique
le
25
mars
2025,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
: M.
AURISSET
Bernard,
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine,
M.
IRALDE
Jean-Marc,
Mme
PIE
Katherine,
M.
JOUS-
SAUME
Patrick,
M.
LLORET
Henri,
M.
BERGERAS
Christian,
Mme
MOLUS
Nicole,
Mme
GIRARD
Evelyne,
Mme
CAN-
DEVAN
Christine,
Mme
PUYO-GUERIN
Elodie
Absents
: M.
GARAT
Bernard
(procuration
à
M.
AURISSET),
Mme
TRIGAULT
Céline
(procuration
Mme
MOLUS),
M.
LAVERGNE
Marvin
Secrétaire
de
séance
: Mme
CANDEVAN
Christine
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
pro-
pose
de
procéder
à l’examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
-
Attribution
de
subventions
-
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
en
2025
-
Budget
primitif
commune
2025
-
Budget
primitif
assainissement
2025
-
Fongibilité
des
crédits
budget
commune
-
Projet
de
vente
ancienne
école
-
Repas
des
Aïnés
-
Demande
de
subventions
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
des
logements
communaux
-
Modification
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
SÉANCES
PRÉCÉDENTES
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
février
2025,
à l'unanimité.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
—
10
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Lors
de
la
séance
du
Conseil
muncipal
du
17
février
2025,
une
réflexion
a
été
menée
afin
de
définir
le
montant
de
subvention
à
attribuer
aux
associations.
Le
Maire
indique
qu’à
ce
jour,
toutes
les
associations
ont
retourné
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
Les
propositions
sont
les
suivantes :
TIERS
PROPOSITIONS
2025
Amicale
des
parents
d'élèves
550€
Les
jeunes
sapeurs
pompiers
150€
Association
mucoviscidose
110€
Association
sportive
de
foot
1250€
Comité
des
fêtes
1 600€
Les
alevins
400€
Les
Houssats
de
Ledeuix
800€
Association
de
chasse
la
Léduchoise
550€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Conseil
municipal
du
31
mars
2025 009
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
conformément
au
tableau
ci-dessus
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2025.
VOTE
: 13
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
—
11
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
EN
2025
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
al-
locations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Compte
tenu
des
projets
d’investissements
prévus
sur
l'exercice,
le
Maire
propose
une
augmentation
des
taux.
Le
Conseil
municipal,
|
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
12
voix
pour
et
1
abstention,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28.72
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 41.47
%
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9.52%
CHARGE
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
VOTE
: 12
POUR
- 1
ABSTENTION
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
—
12
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2025
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
communal.
En
section
de
fonctionnement,
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à la somme
de
1 284
950.14
€.
En
section
d'investissement,
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à la somme
de
489
570.30
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APROUVE
le budget
primitif
2025
du
budget
communal,
Fonctionnement Dépenses
:
1 284
950.14
€
(dont
0.00
de
RAR)
Recettes
:
1 284
950.14
€
(dont
0.00
de
RAR)
Investissement Dépenses
:
489
570.30
€
(dont
6
100
€ de
RAR)
Recettes
:
489
570.30
€
(dont
O
de
RAR)
VOTE
: 13
Conseil
municipal
du
31
mars
2025 SSEM
IBÉRATION
N°:
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
assainissement
En
section
de
fonctionnement,
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à la somme
de
162
107.86
€.
En
section
d'investissement,
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à la somme
de
254
758.58
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APROUVE
le
budget
primitif
2025
du
budget
assainissement,
Fonctionnement Dépenses
:
162
107.86
€
(dont
0.00
de
RAR)
Recettes :
162
107.86
€
(dont
0.00
de
RAR)
Investissement Dépenses
:
254
758.58
€
(dont
0.00
de
RAR)
Recettes :
254
758.58
€ (dont
0.00
de
RAR)
VOTE
: 13
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
—
14
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
BUDGET
COMMUNE
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
peut
l’autoriser
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l’objet
d’une
information
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la gestion
de
la Commune,
il propose
donc
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à procéder
à de
tels virements.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée
VOTE
: 13
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
—
15
PROJET
DE
VENTE
ANCIENNE
ÉCOLE
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
février
2025,
le
Maire
a
fait
part
de
l’état
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
située
18
rue
de
l’église.
Plusieurs
pistes
de
réflexion
ont
été
menées
pour
pouvoir
conserver
ce
patrimoine
bâti.
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
dispose,
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet
de
vente
et
l’autoriser
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires.
Ce
bien
est
composé
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
382
pour
une
superficie
de
705
m?
comprenant
le
bâtiment
et
la
parcelle
de
terrain
non
constructible
cadastrée
section
D
381
pour
une
superficie
de
630
m2.
Il'ajoute
que
le
bien
a été
estimé
par
deux
agences
immobilières
entre
55
000
€
et
80
000
€
net
vendeur.
Conseil
municipal
du
31
mars
2025 01
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
9 voix
pour
et 4
contre.
DONNE
un
avis
favorable
pour
la vente
du
bâtiment
de
l’ancienne
école,
AUTORISE
fe
Maire
à réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
aboutir
à la vente
du
bâtiment.
VOTE
: 9
POUR
- 4
CONTRE
7.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
—
16
REPAS
DES
AINÉS
Le
Conseil
municipal
souhaite
renouveler
cette
année
le
repas
aux
Ainés
dans
les
mêmes
conditions
que
l’année
passée.
|! propose
d'offrir
le
repas
aux
+ de
65
ans
et
demande
une
participation
aux
conjoints
de
10
€ s'ils
n’ont
pas
atteint
l'âge
et,
ou,
s'ils
ne
sont
pas
électeurs
sur
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unani-
mité, DÉCIDE
de
renouveler
le
repas
des
Ainés.
ACCEPTE
que
la
commune
prenne
en
charge
le
repas
des
Ainés
de
+
65
ans
et
qu'une
participation
à
hauteur
de
10
€
soit
demandée
pour
le
conjoint
n'ayant
pas
atteint
l’âge
limite
et,
ou,
s’ils
ne
sont
pas
électeurs
sur
la
commune.
VOTE :
13
8.
DÉLIBÉRATION
N°
2025
—
17
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
projet
pour
les
travaux
de
la
rénovation
énergétique
des
12
logements
communaux
avance
et
que
la
commune
a
sollicité
une
subvention
de
l’État.
H
convient
maintenant
de
demander
des
subventions
auprès
du
Conseil
régional,
du
Conseil
départemental,
de
la
Communauté
des
Communes
du
Haut-
Béarn.
Ces
dossiers
ont
été
établis
par
le
Service
Intercommunal
du
Patri-
moine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale.
H
ajoute
que
la
commune
peut
obtenir
une
subvention
PALULOS,
les
logements
feront
l’objet
d’un
conventionne-
ment.
Le
montant
du
loyer
n’excèdera
pas
le
plafond
imposé
par
le conventionnement.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
consulté
le dossier,
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
déli-
béré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
solliciter
du
Conseil
régional,
du
Conseil
départemental,
de
la
Communauté
des
Communes
du
Haut-
Béarn
le
maximum
de
subventions
possibles
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
12
logements
commu-
naux
conventionnés.
VOTE
: 13
9-
DÉLIBÉRATION
N°
2025
—
18
MODIFICATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
la
commune.
Elle
est
due
à
l’occasion
de
la
réalisation
de
certains
travaux
de
construction,
reconstruction,
agrandissement,
aménagement
soumis
à
l'obtention
d'une
autorisation
d'urbanisme.
Le
taux
actuel
fixé
par
délibération
du
3 juillet
2019
est
de
1.5%.
Le
Maire
souhaîte
modifier
le taux
et
propose
de
le passer
à 2%.
Il précise
que
ce
taux
peut
être
modifié
chaque
année
par
une
délibération
intervenant
au
plus
tard
le 30
novembre
pour
une
application
au
1° janvier
de
l’année
suivante.
Conseil
municipal
du
31
mars
2025 012 Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ABROGE
la
délibération
du
3 juillet
2019,
FIXE
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
2%.
VOTE
: 13
10-
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
Aucune. 11.
QUESTIONS
DIVERSES
- Compte-rendu
des
différentes
mises
à disposition
des
salles
depuis
le
17
février
2025.
- Compte-rendu
des
autorisations
d'urbanisme
depuis
le
17
février
2025.
- Secrétariat
de
mairie
: départ
à la
retraite
de
Mme
Bouré
repoussé.
- Départ
de
Mme
Caup
Marie,
remplacement
effectué
par
du
personnel
d'Emploi
Service.
- Formation
des
agents
à
la
manipulation
des
extincteurs.
- Fermeture
définitive
du
restaurant
la Chênaie.
- Exposition
artistique
: 10
artistes,
entre
16
et
85
ans,
ont
exposé.
Fréquentation
en
hausse
197
passages
en
2024,
295
en
2025.
- Cimetière
: procédure
de
reprise
des
tombes
à l’abandon
en
cours
avec
pose
de
panneaux
d'affichage
sur
les
tombes
référencées.
- Eclairage
public
: demande
d’avis
sur
une
extinction
totale
des
RDS-RD27.
L'extinction
se
fera
au
01/06
et
non
au
20/06
exceptés
RD9-RD27.
- Demande
de
rallumer
les
éclairages
en
période
de
fêtes
de
fin
d'année.
- PLUI
: il est
arrêté,
et
soumis
à
observations
pendant
3
mois.
Chaque
commune
devra
délibérer.
Effectif
début
2026. - Site
internet
en
cours.
- Visite
de
Mme
la Sous-Préfète
le
1°
avril.
- Projets
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l’ancien
site
de
Vermillon
et
ancienne
décharge.
Revenu
pos-
sible
8
000
€/an/hectare.
- Les
pompiers
effectueront
des
manœuvres
à l’ancienne
école
et
à la step.
- Tampon
d’'égoût
creusé
dans
l'herbe,
en
bas
du
lotissement
du
lac.
- Porte
de
l'église
cassée.
- La
caméra
n’a
toujours
pas
été
passée
dans
le
réseau
assainissement
chez
M.
Lloret.
- Demande
de
tarifs
préférentiels
pour
accès
à Aquabéarn.
- Signature
de
l’acte
avec
la
Cuma
avant
le 30/04.
- Décès
de
Mme
Montibus.
- Epicerie
: réaménagement
du
local,
2 couples
étaient
intéressés
mais
pas
de
suite.
- Election
municipale
le
15
mars
2026.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
10
à
18.
Liste
des
membres
présents
:
-
M.
AURISSET
Bernard
-
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine
=
M.IRALDE
Jean-Marc
-
Mme
PIE
Katherine
=
M.
JOUSSAUME
Patrick
-
Mme
MOLUS
Nicole
-
M.
GARAT
Bernard
Conseil
municipal
du
31
mars
2025 013
-
M.
LLORET
Henri
-
Mme
GIRARD
Evelyne
-
Mme
CANDEVAN
Christine
-
M.
BERGERAS
Christian
-
Mme
PUYO-GUERIN
Elodie
Levée
de
séance
: 20h07
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
AURISSET
Christine
CANDEVAN
Conseil
municipal
du
31
mars
2025