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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0396 2025 autorisation occupation domaine public 25 rue des vosges
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0396 2025 autorisation occupation domaine public 25 rue des vosges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2.2
Ville
de
ARR
0396
2025
Ja
Pont: Audemer
acte publié le 22.07.2025
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ET
CT
ET
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
25
RUE
DES
VOSGES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Je Code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
PAIN
Christian
pour
le
compte
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
en
date
du
ler juillet
2025
pour
des
travaux
de
maintenance
et de
levage
de
matériel
sis
25,
rue
des
Vosges
à Pont-Audemer,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
ces
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
de
stationner
une
grue
mobile
au
droit
du
25,
rue
des
Vosges
à Pont-Audemer,
le mardi
22 juillet
2025
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus. Article
2
: L’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
de
chantier
au
droit
de
la
zone
d’intervention
sis
25,
rue
des
Vosges
à Pont-Audemer.
Aiticle
3
: L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
devra
se
conformer
à la
réglementation
de
l’arrêté
municipal
n°
224-2012
du
14
mai
2012.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES,
Monsieur
PAIN
Christian,
le
SMUR
et les
Sapeurs-Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée. Le
Maire
A
DARMOIS