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Procès Verbal - AM 2026 063 du 16 03 2026 Raccordement fibre rue Privat Circet we Green
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 063 du 16 03 2026 Raccordement fibre rue Privat Circet we Green)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Dh
L° TYESSIÈRES
Arrêté n° 2026-063 du 16 mars 2026
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation, rue Privat pour des travaux de raccordement à la fibre à BESSIERES
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de
laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R. 411-8etR.
411-25 à R. 411-28 ;, R.417-10 ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R610-5 et R644-2-1
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande présentée le 13/03/2026 par la société WE GREEN sise 4 impasse
Jean Chaubet 31500 Toulouse, représenté par Monsieur BENAHMED Wassim pour des
travaux de raccordement à la fibre ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour permettre à l'entreprise WE GREEN de procéder à ses travaux ;
ÀS | PRE
Article 1 : L'entreprise WE GREEN est autorisée à occuper le domaine public Rue Privat à BESSIERES, à compter du 30/03/2026, pour une durée d'exécution n'excédant pas 1 jours.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement sur l'emprise des
chantiers seront réglementé comme suit :
e Un alternat de circulation sera mis en place ;
e La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier ;
e Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule que ceux du chantier sera interdit.
e Le dépassement des véhicules sera interdit ;
Article 3 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 4: La signalisation au droit et aux abords sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la procédure,
sous contrôle de la société WE GREEN.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
x : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
Ville de
T'ESSIÈRES FY
DIESSIÈRES
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la Communauté de
Brigade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 16/03/2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax: 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de “
: :ESSIERES L°3