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Procès Verbal - view document.php?id=101
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=101)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
VI L L E D F H O M B O U F Reçu en préfecture le 20/07/2022 | Affiché le 20/07/2022
Département de la Moselle — Arrondissement de H'n :087-215703223-20220718-cmt8072022pro DE
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du procès-verbal
Conseilers présents : 17 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 juillet 2022
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents: M. PETRY — Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - M. KARST - Mme THIL —- M. KREVL - M. SCHMIDT — Mme FERRARA - M. DOME - Mme FARAONE -— M. KIEFFER (arrivé au cours du point 0) —- Mme JAKUBIAK - M. ZINS — M. ZERKOUNE - Mme BRAUSCH - M. FRIDERICH.
Absents excusés : Mme STAUB (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) - Mme BOJOLY (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) - Mme FILIPPELLI (qui a donné procuration de vote à M. KREVL) - M. CHAMS-DINE (qui a donné procuration de vote à M. KARST) - Mme STOLL (qui a donné procuration de vote à Mme THIL) - Mme LAGRANGE
(qui a donné procuration de vote à Mme BOUCHELIGA) — Mme HILLEBRAND (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT) - M. ADELER - Mme LEININGER -— Mme SCHLICKLING — M. PAVLIC (qui a donné procuration de
vote à Mme BRAUSCH) - M. WILHELM.
Point n° 9 : Subvention à l’association A.C.C.E.S. au titre de l’année 2022
Monsieur KARST, rapporteur :
Monsieur le Président de l’association A.C.C.E.S. a transmis à la Commune sa demande de subvention
pour l’année 2022, budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 725 944 € (679 722 € en 2021).
Les dépenses de personnel (484 027 €) représentent le poste le plus important qui correspond à 66,67 % des charges. Il est également à noter que les achats non stockés (alimentation, carburant) s’élèvent à 112 600 €, les services extérieurs (assurances, formations) à 29 000 €, et les autres services extérieurs (intermédiaires,
déplacements, frais postaux, télécommunications) à 73 550 €.
En termes de recettes, les subventions provenant de l’Etat, de la Région Grand Est et du Conseil Départemental de la Moselle représentent 167 205 €, soit 23,03 % des recettes. La participation de la Caisse d'Allocations Familiales pour la prestation de services et l'animation collective Familles est budgétisée à
132 000 €.
Concernant la participation des usagers, elle est estimée à 82 000 €. Elle concerne l'adhésion à l'association et le coût financier à la charge des familles après les différentes aides de la C.A.F. et de
la Ville.
Pour équilibrer son budget de fonctionnement, l'association sollicite une subvention d’équilibre à la
Ville de 255 000 € (montant identique par rapport à 2021).
Par ailleurs, la Commune met à disposition les différents locaux utilisés par A.C.C.E.S., et prend en charge les fluides des bâtiments (à titre d’information, les mises à disposition de locaux et de personnel se sont chiffrées à 72 300 € en 2021). Il faut également ajouter à cette somme l'ensemble des participations complémentaires versées dans le cadre des Centres de Loisirs, des Mercredis Récréatifs, et de l'Accueil
Périscolaire.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des commissions « finances » et « affaires sociales », le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 255 000 € à A.C.C.E.S. au titre de la subvention de fonctionnement 2022, qui sera versée en plusieurs acomptes, conformément à la
convention partenariale d’objectifs et de moyens.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 19 juillet 2022
Le Maire,
Laurent MULLER